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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 09 26 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 09 26 12)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 8
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 septembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2023/09/26/12 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 Vu le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF – exercice 2023, voté le 28 mars 2023,
Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 58 250 euros à l’opération n° 54, suite au rendu de l’étude Avant-Projet pour les travaux de canalisations à Garnerans, Illiat, Saint Etienne sur Chalaronne et Mogneneins,
Vu la possibilité de réduire les crédits inscrits à hauteur de 93 530 euros à l’opération n° 56, suite au rendu de l’étude Avant-Projet pour les travaux de réhabilitation Grande Rue à Francheleins,
Vu la notification de la subvention accordée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée d’un montant de 131 272 euros pour la création du bassin de stockage et les travaux de canalisations à Mogneneins,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
Sur proposition de la Commission Assainissement du 30 août 2023 et après avis favorable de la Commission Finances du 25 septembre 2023,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif 2023 contenant les écritures suivantes :
Section d’Investissement
Dépenses c/2315 – op.54 – F.10 – Travaux canalisations SDA partie nord du territoire c/2315 – op.56 – F.10 – Réhabilitation réseau Grande Rue à Francheleins Sous-total
+ 58 250 €
- 93 530 €
- 35 280 €
Recettes c/13111 – op. 49 – F.10 – Bassin stockage et canalisations Mogneneins c/1641 – F.10 – Emprunts
Sous-total
+ 131 272 €
- 166 552 €
- 35 280 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 septembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX