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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
-
Budget
Primitif
2025
- Commune
VU
La
communication
du
projet
de
budget
primitif
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
Le
21
mars
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
LA
MAJORITÉ
(13
POUR,
1 CONTRE,
0 ABSTENTION),
Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2025
commune
tel que
présenté
ci-joint.
8
—- M57
Fonajibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
Madame
le
Maire
expose
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application
sur
Le budget
principal
de
La commune.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Gometz-la-Ville
est
appelée
à
définir
La
politique
de
fongjibilté
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y a autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
La
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaiïtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
Le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
Madame
le
Maire
serait
tenue
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Vu
la
délibération
N'DCOM
2023_022
du
26
septembre
2023
concernant
le
passage
en
M57, Considérant
la
possibilité,
sous
le
référentiel
M57,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITÉ,
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget. Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la présente
délibération,
Dit
que
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
9 avril
2025. 9
-
Emprunt
d'un
montant
de
530
000
€
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
projet
d'acquisition
du
terrain
bâti
sis
25
rue
de
Chartres
il est
opportun
de
recourir
à
un
financement
de
530
000
€.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
là
comparaison
des
offres
de
financement
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
530
000
€
à taux
fixe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
établies
par
le
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France,
par
la
banque
postale
et
par
le
crédit
mutuel,
sociétés
régies
par
les
articles
L
515-13
à
L515-33
du
Code
monétaire
et
financier
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1:
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France
un
prêt
d'un
montant
de
530
000
€
dont
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée:
15
ans
Taux
fixe
: 3,03
%
Mode
d'amortissement
: amortissement
du
capital
constant
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Conditions
de
Remboursement
anticipé
:
Remboursement
anticipé
possible
à
chaque
échéance
avec
indemnité
égale
à 6
mois
d'intérêts
Commissions
dues
au
titre
du
prêt
: 530
€
Déblocages
des
fonds:
Déblocage
total
des
fonds
à
intervenir
dans
les
3
mois
suivant
l'édition
des
contrats.
ARTICLE
2:
Madame
le
Maire
est
habilitée
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
Le cas
échéant
et si Le contrat
Le
prévoit,
aux
opérations
suivantes
:
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
-
La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt
-
La
faculté
de
modifier
la périodicité
et
Le profil
d'amortissement
Et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet. 10
—
Emprunt
d'un
montant
de
370
000
€
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
pour
Le
projet
d'acquisition
du
terrain
bâti
sis
21
rue
de
Chartres
ainsi
que
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
D43
il est
opportun
de
recourir
à
un
financement
de
370
000
€.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
comparaison
des
offres
de
financement
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
370
000
€
à taux
fixe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
établies
par
le
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France,
par
la
banque
postale
et
par
le
crédit
mutuel,
sociétés
régies
par
les
articles
L
515-13
à
L515-33
du
Code
monétaire
et
financier
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1:
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France
un
prêt
d'un
montant
de
370
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée:
15
ans
Taux
fixe
: 3,03
%
Mode
d'amortissement
: amortissement
du
capital
constant
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Conditions
de
Remboursement
anticipé
:
Remboursement
anticipé
possible
à
chaque
échéance
avec
indemnité
égale
à 6
mois
d'intérêts
Commissions
dues
au
titre
du
prêt
: 370
€
Déblocages
des
fonds:
Déblocage
total
des
fonds
à
intervenir
dans
les
3
mois
suivant
l'édition
des
contrats.
ARTICLE
2:
Madame
le
Maire
est
habilitée
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
Le cas
échéant
et si Le contrat
Le
prévoit,
aux
opérations
suivantes
:
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
Le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
-
La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt
-
La
faculté
de
modifier
la périodicité
et
Le profil d'amortissement
Et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet. 11
-
Emprunt
d'un
montant
de
300
000
€
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
pour
financer
plusieurs
projets
d'équipements
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la commune
il est
opportun
de
recourir
à un
financement
de
300
000
€.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
comparaison
des
offres
de
financement
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
300
000
€
à taux
fixe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
établies
par
Le
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France,
par
la
banque
postale
et
par
le
crédit
mutuel,
sociétés
régies
par
les
articles
L
515-13
à
L515-33
du
Code
monétaire
et
financier
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1:
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France
un
prêt
d'un
montant
de
300
000
€
dont
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée
:
15
ans
Taux
fixe
: 3,20
%
Mode
d'amortissement
: amortissement
du
capital
constant
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Conditions
de
Remboursement
anticipé
:
Remboursement
anticipé
possible
à
chaque
échéance
avec
indemnité
égale
à 6
mois
d'intérêts
Commissions
dues
au
titre
du
prêt
: 300
€
Déblocages
des
fonds
: Déblocage
partiel
ou
total
des
fonds
à
intervenir
dans
les
2
ans
suivant
l'édition
du
contrat.
ARTICLE
2:
Madame
le
Maire
est
habilitée
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
Le cas
échéant
et si Le contrat
Le
prévoit,
aux
opérations
suivantes
:
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
-
La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt
-
La
possibilité
de
ne
pas
débloquer
l'ensemble
des
fonds
du
prêt
-
La
faculté
de
modifier
la périodicité
et
Le
profil
d'amortissement
Et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet. QUESTIONS
DIVERSES
-
Commission
Environnement
à
La CCPL
: gouvernance
du
PCAËET
dont
fait
partie
Alexia
Beaufils
(déléguée
de
la commune)
-__
Pacte
territorial
à
La CCPL
: réforme
modifiant
Le champ
d'action
sur
la
rénovation
énergétique,
nouveau
guichet
unique
nommé
France
Rénov
pour
les
habitants
accompagnement
financier
et fonctionnel
(études)
financé
en
partie
par
la CCPL
- _
Décision
du
critérium
du jeune
conducteur
prise
par
la
Maire
= pas
cofinancé
par
Le département,
donc
somme
de
3360€
pour
cette
animation
rejetée
par
la Mairie
(car
pas
de
subvention
du
département
pour
le
projet
harmonica
demandée
par
l'école,
la
mairie
prendra
une
partie
du
montant
de
cette
animation)
-
Point
sur
les
subventions
-
Cantine
scolaire
: sondage
à
l'initiative
de
la mairie
et
parents
d'élève
en
fonction
du
quotient
familial
avec
une
grosse
participation
- refus
majoritaire
de
mise
en
place
du
quotient
familial
des
familles
pour
cette
année.
-
La
crèche
des
Oisillons
demande
des
subventions
de
la
mairie
pour
Les
enfants
accueillis
dans
l'enceinte
de
l'établissement
= l'étude
sera
faite
à
réception
du
dossier.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
La
séance
est
levée
à
23H40. Madame
le
Maire,
wige
HUOT-MARCHAND.