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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succ du 2 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AE
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2021
Présidente : E. HUOT-MARCHAND
Secrétaire de séance : À BEAUFILS
Etaient présents : E. HUOT-MARCHAND, C. MOUNOLOU, M. TAGHIAN, W. GORSKI, M. GIRARD, C. LEREBOUR, B. LLORET, N. SEGUNDO, A. BEAUFILS, S. PIALAT,
P. Y. NIZOU, E. WERPFELI, D. CLAERHOUT.
Absents excusés :
E. GUYOT pouvoir à E. HUOT-MARCHAND
E. BUSSIERE pouvoir à W. GORSKI
La séance est ouverte à 20H45
Le précédent CM du 27 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Décision prise par Madame le Maire depuis le dernier conseil du 27/09/2021 :
- Décision N°13 du 15/11/2021 : ouverture de droits « allocation aide au retour à
l'emploi » au bénéfice de Madame Carène BOISLORET.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Enfants.
AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjointe en charge des affaires scolaires, de signer
l'ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil.
NOMME les membres de la commission municipale de délégation de service public : TITULAIRES
- Madame Edwige HUOT-MARCHAND
- Monsieur Magdi TAGHIAN
- Monsieur Bernard LLORET
SUPPLEANTS :
- Monsieur Christian LEREBOUR
- Madame Emma WERFELI
- Monsieur Pierre-Yves NIZOU
ADOPTE la décision modificative n° 3 - commune.
APPROUVE le principe de l'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de
Gometz-la-Ville
AUTORISE Madame le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à ce projet. AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD,...)
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent. LE CONSEIL MUNICIPAL, A 3 VOIX POUR et 3 VOIX CONTRE,
EMET un avis FAVORABLE au dossier de demande de déclassement de l'INB n° 18
dénommée « Ulysse » du CEA centre de Paris-Saclay en date du 26 octobre 2021, la
voix de Madame le Maire étant prépondérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE de répartir, à compter du 1er janvier 2022, les indemnités du Maire et des Adjoints
au Maire comme suit :
- pour le Maire : 51% de l'indice brut 1027
- pour les Adjoints : 11,01% de l'indice brut 1027
DECIDE de répartir, à compter du 1er janvier 2022, les indemnités des conseillers délégués comme suit
- pour 3 conseillers délégués : 6,07 % de l'indice brut 1027
- pour 6 conseillers délégués : 2,92 % de l'indice brut 1027
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants : - N°T-70 et T-188 de l'exercice 2015
- N°T-223 de l'exercice 2016
- _N°T-85, T-103, T-117 et T-142 de l'exercice 2017
DIT que le montant total de ces titres de recettes d'élève à 554,12 euros. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H.