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Compte-Rendu - CR 2
Compte-Rendu - cr du 7 avril 2021
Compte-Rendu - cr succ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
7
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2022
Présidente
: E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: E.
GUYOT
Etaient
présents
:
E.
HUOT-MARCHAND,
C.
LEREBOUR,
E.
GUYOT,
M.
TAGIAN,
N.
SEGUNDO,
E.
BUSSIERE,
S.
PIALAT,
P.
Y.
NIZOU,
C.
MOUNOLOU,
A.
BEAUFILS,
W.
GORSKI,
B.
LLORET,
D.
CLAERHOUT.
Absents
excusés
:
E.
WERPFELI
pouvoir
à
E.
HUOT-MARCHAND,
M.
GIRARD.
Madame
E.
GUYOT
a été
désignée
secrétaire.
La
séance
est
ouverte
à
20h45.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
:
Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet. Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Gometz
la
Ville
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Publicité
par
publication
papier
Consultable
en
Mairie
de
Gometz
la
Ville
Place
de
la
mairie
91400
GOMETZ
LA
VILLE
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
DECIDE
:
D’ADOPTER
la
proposition
de
Madame
le
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1°
juillet
2022.
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
424-1
et
R.
424-24
;
VU
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
8
octobre
2019,
corrigé
suite
aux
remarques
du
contrôle
de
légalité
par
une
délibération
en
date
du
29
janvier
2020
;
Considérant
que
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
comporte
l'objectif
de
poursuivre
le
développement
du
dynamisme
local
notamment
à
travers
le
maintien
de
l'adéquation
des
services,
commerces
et
équipements
du
village
:
Considérant
que,
pour
poursuivre
cet
objectif,
il convient
de
redynamiser
et
d'ouvrir
le
cœur
de
bourg
à
proximité
des
infrastructures
publiques
;
Considérant
que
cette
redynamisation
du
cœur
de
bourg
implique
notamment
de
permettre
de
disposer
d’infrastructures
aptes
à
développer
l'accueil
des
manifestations
et
des
événements
publics
et
de
favoriser
l'implantation
de
commerce
de
proximité
afin
de
créer
un
lieu
de
vivre
ensemble
; Considérant
que
la
redynamisation
du
cœur
de
bourg
constitue
un
enjeu
urbain
qui
nécessite
la
réalisation
d’études
permettant
à
la
Commune
de
mieux
définir
et
préparer
son
aménagement
;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
du
secteur
« Cœur
de
bourg»
présente
un
intérêt
général
et
qu'il
convient
de
le
prendre
en
considération
;
Considérant
que
dès
l'instauration
et
la
publication
de
la
décision
de
prise
en
considération
du
projet
d'aménagement
du
secteur
« Cœur
de
bourg
»,
la
Commune
pourra
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
concernant
les
travaux,
constructions
Où
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
;
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
- _
APPROUVE
le
principe
de
la
prise
en
considération
du
projet
d'aménagement
de
redynamisation
du
secteur
«
Cœur
de
bourg
» ;
-
APPROUVE
le
périmètre
d'étude
suivant
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
délimitant
les
terrains
concernés
par
le projet
d'aménagement ;
- _
DECIDE
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
pourra
être
appliquée
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
construction
ou
installation
à
l’intérieur
du
périmètre
d'étude
ainsi
délimité
et
susceptible
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
faire
procéder
aux
mesures
de
publicité
requises,
notamment
par
la
publication
d’une
mention
d’information
dans
un
journal
diffusé
dans
le département ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier
;
-
DIT
QUE
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
publiée
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
mairie
et
la
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
départemental
conformément
à
l'article
R.
424-24
du
Code
de
l’urbanisme
;
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
VU
la proposition
de
la commission
scolaire
du
8 juin
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à 10
voix
pour
DECIDE
d'augmenter
le tarif de
la cantine
de
8,5%
par
rapport
à
l’année
scolaire
2021/2022
pour
les
six
premiers
mois
de
l’année
scolaire
2022/2023
soit jusqu’au
28
février
2023.
Restauration
scolaire
:
4,67
€ TTC
le
repas
pour
un
enfant
Gometzien
5,30
€ TTC
le
repas
pour
un
enfant
Non
Gometzien
1,90
€ TTC
le service
PAI
pour
un
enfant
Gometzien
2,18
€ TTC
le service
PAI
pour
un
enfant
Non
Gometzien
5,43
€ TTC
le
repas
adulte
scolaire DECIDE
d'augmenter
le
tarif
de
la
garderie
de
5,2%
par
rapport
à
l’année
scolaire
2021/2022
pour
les
six
premiers
mois
de
l’année
scolaire
2022/2023
soit
jusqu'au
28
février
2023.
Garderie
du
matin
:
e
1,71
€ TTC
la garderie
du
matin
pour
un
enfant
Gometzien
e
1,97
€ TTC
la garderie
du
matin
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Garderie
de
l’après-midi :
e
2,27
€
TTC
la
garderie
de
l'après-midi
pour
un
enfant
Gometzien
e
2,61
€
TTC
la
garderie
de
l'après-midi
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Garderie
du
soir :
e
1,71
€ TTC
la garderie
du
soir
pour
un
enfant
Gometzien
e
1,97
€ TTC
la garderie
du
soir
pour
un
enfant
Non
Gometzien
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
VU
la proposition
de
la commission
scolaire
du
8 juin
2022
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
14
voix
pour,
EXPOSE
que
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
il y
a
137
jours
d'activité
périscolaire.
Ce
nombre
de
jour
s'appliquera
pour
toutes
les
prestations
avec
la
formule
de
base
de
calcul
du
forfait
mensuel
qui
se
fera
de
la
façon
suivante
:
« Prix
de
la
prestation
x
nombre
de
jours
inscrits
x
137
jours
/ 10
mois
»
4
DÉCIDE
d'augmenter
le
tarif
de
8,5
%
par
rapport
à
l’année
scolaire
2021
/ 2022
pour
l'étude
surveillée
et
les
nouvelles
activités
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023
:
+
4,33
€ la séance
pour
un
enfant
Gometzien
e
4,97
€
la
séance
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Ces
activités
ne
seront
pas
organisées
ou
maintenues
si
le
nombre
d'inscrits
est
inférieur
à
8
enfants.
L'étude
surveillée
et
les
nouvelles
activités
périscolaires
seront
facturées
mensuellement
de
la
façon
suivante
:
Pour
l'étude
surveillée
et
les
nouvelles
activités
périscolaires
:
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
mensuel
pour
-
-
-
-
l'année
1 jour
/
2 jours
/
3 jours
/
4 jours /
semaine
semaine
semaine
semaine
Activité
périscolaire
Etude
surveillée
14,83
€
29,66
€
44,49
€
59,82
€
Gometzien
Activité
périscolaire
Etude
surveillée
17,02
€
34,04
€
51,07
€
68,09
€
Non
Gometzien L'inscription
est
obligatoire
pour
toute
l’année
à
jours
fixes,
pour
l'étude
surveillée
et
les
nouvelles
activités
périscolaires.
+
Pour
une
inscription
en
cours
d'année,
«
d'un
nouvel
arrivant
»,
le
montant
sera
calculé
au
prorata.
°
La
réduction
pour
le
2°"
enfant
et
suivant
d’une
même
famille
sera
égale
à
30
%
de
la
grille
proposée
+
L'étude
surveillé
est
réservée
aux
enfants
de
l’élémentaire
à
partir
du
CE1.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
DECIDE
La
création
à
compter
du
1er
juillet
2022
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du
1°
juillet
2022
au
31
août
2022
inclus. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
de
la
commune. Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
DECIDE
La
création
à
compter
du
1er
juillet
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,5
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du
1°’
juillet
2022
au
31
août
2022
inclus. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23H.
Madame
le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND