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Compte-Rendu - CR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
a
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2025
Présidente:
E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: E.
GUYOT
Etaient
présents:
E.
HUOT-MARCHAND,
W.
GORSKI,
E. GUYOT,
N.
SEGUNDO,
À.
BEAUFILS,
D.
CLAERHOUT,
E.
BUSSIERE,
S.
PIALAT,
M.
GIRARD,
C.
MOUNOLOU,
C.
LEREBOUR.
Absents
excusés
: M.
TAGHIAN
pouvoir
à C.
LEREBOUR,
P-Y.
NIZOU
pouvoir
à
E. HUOT-MARCHAND,
E. WERFELI
pouvoir
à
E. GUYOT,
B.
LLORET.
La
séance
est
ouverte
à
20h45
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1 -
Motion
pour
la création
d'une
législation
autour
de
la consommation
du
protoxyde
d'azote
2
-
Balance
des
comptes
2024
3 - Approbation
compte
de
gestion
2024
4 - Approbation
compte
administratif
2024
5
— Affectation
du
résultat
2024
6
- Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2025
7 - Budget
Primitif
2025
- Commune
8
-
M57
Fongjibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
9
-
Emprunt
d'un
montant
de
530
000
€
10
-
Emprunt
d'un
montant
de
370
000
€
11
-
Emprunt
d'un
montant
de
300
000
€.
Questions
diverses
1 —- Motion
pour
la
création
d'une
législation
autour
de
La
consommation
du
protoxyde
d'azote Considérant
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
et
sa
forte
consommation
notamment
par
les jeunes
; Considérant
les
conséquences
graves
que
cela
peut
avoir
sur
la
santé:
brulures,
asphyxie,
pertes
de
connaissance
et
de
mémoire,
engourdissement,
vomissements
et
atteintes
de
la
moelle
épinière,
désorientation,
vertiges,
risques
de
chutes,
troubles
psychiatriques
où
cardiaques
. ;
Considérant
Le
nombre
important
de
capsules
de
protoxyde
d'azote
retrouvées
sur
le
territoire
de
La commune
;
Considérant
que
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
est
devenue
«un
sujet
de
préoccupation
de
santé
publique
important
>» selon
l'agence
du
médicament
(ANSM)
Considérant
la
loi
n’2021-695
du 1°
juin
2021
qui
«interdit
de
vendre
où
d'offrir
à
un
mineur
du
protoxyde
d'azote,
quel
qu'en
soit
le
conditionnement.
»
et
qui
«
interdit
de
vendre
ou
d'offrir
du
protoxyde
d'azote,
y
compris
à
Une
personne
majeure,
dans
les
débits
de
boissons
ainsi
que
dans
les
débits
de
tabacs
»
Considérant
l'absence
de
législation
qui
permet
de
reconnaiïtre
le
protoxyde
d'azote
comme
une
drogue
;
Considérant
l'absence
de
moyens
pour
sanctionner
la
consommation
de
protoxyde
d'azote; Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DEMANDE
au
gouvernement : DE
METTRE
EN
PLACE
une
législation
qui
permet
de
sanctionner
la consommation
de
protoxyde
d'azote ;
DE
RECONNAÎTRE
le protoxyde
d'azote
dans
son
usage
détourné
comme
une
drogue
;
2
—
Balance
des
comptes
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
balance
des
comptes
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Total
bordereaux
émis
2024
1138
468,92
1507
347,62
Report
de
résultat
2023
0,00
481
722,91
Totaux
2024
1138
468,92
1 989
070,53
Résultat
Excédent
850
601,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Total
bordereaux
émis
2024
368
826,55
206
630,95
Report
de
résultat
2023
0,00
16
429,97
Totaux
2024
368
826,55
223
060,92
Résultat
Déficit
- 145
765,63
Résultat
global
(Excédent)
704
835,98 3
-
Approbation
compte
de
gestion
2024
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
rappelle
que
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
IL doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
4 — Approbation
compte
administratif
2024
Après
que
Madame
le
Maire
ait donné
les
résultats
des
différents
chapitres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
selon
la
balance
globale
ci-après :
RECETTES
BUDGET
REALISE
Fonctionnement
1 886
802,91
1507
347,62
Investissement
1332
295,45
206
630,95
DEPENSES
BUDGET
REALISE
Fonctionnement
1 886
802,91
1138
468,92
Investissement
1 332
295,45
368
826,55
Excédent
de
fonctionnement
368
878,70
Déficit
d'investissement
-162
195,60
Résultat
de
l'exercice
(Excédent)
206
683,10
Excédent
d'investissement
reporté
16
429,97
Excédent
de
fonctionnement
reporté
481
722,91
Résultat
global
de
l'exercice
(Excédent)
704
835,98
Après
que
Madame
le Maire
se
soit
retirée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
Sous
la présidence
de
M.
GIRARD,
APPROUVE
le
compte
administratif
2024.
5 — Affectation
du
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
Les
comptes
de
l'exercice
2024
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait apparaître : 850
601,61
€
-145
765,63
€
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
Un
solde
d'exécution
investissement
(Déficit)
de
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
Dépenses
689
080,00
€
Recettes
350
000,00
€
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
la
section
fonctionnement
de
l'exercice
2024
en
réserve
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'affecter
Le
résultat
de
la
façon
suivante
:
Compte
002
excédents
antérieurs
reportés
365
755,98
Compte
001
Déficit
d'investissement
reporté
145
765,63
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
484
845,63
6
—
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
VU
le
budget
approuvé
du
précédent
exercice
et
les
comptes
rendus
tant
par
Madame
le
Maire
que
par
Le
Receveur
Municipal
des
recettes
et
dépenses
de
cet
exercice:
-
VU
l'état
fiscal
N°
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2025
de
la
taxe
d'habitation
et des
taxes
foncières
communiqué
par
les
services
fiscaux ;
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025,
selon
Le tableau
ci-dessous
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
845
088
€.
Produits
Produits
attendus
aprés
attendus
aP PLGAHON
us
Bases
Taux
Votés
avant
cosrfelertt
prévisionnelles
application
ÉAITRERUr
Et
LS
des
ressources
du
coefficient
fiscales
correcteur
se indépendantes (-164
116
€
)
33,87
%
(17,50
%
Taux
Taxe
Foncière
bâti
2 849
000
communal
2025
964
956
€
+16,37%
ex
taux
départemental)
845
088
€
Taxe
Foncière
non-bâti
63
100
56,00
%
35
336
€
Taxe
d'habitation
106
100
8,40%
8 912
€
TOTAL
1 009
204
€
-
Dit
que
le
montant
prévisionnel
budget
primitif
de
l'année
2025.
des
contributions
directes
voté
est
inscrit
au