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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 080
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-125
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-04-15-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical
départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique de
l'Etat. (3 pages) Page 3
26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical
départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique
hospitalière. (5 pages) Page 7
26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical
en formation plénière pour les agents de la fonction publique
territoriale de la Drôme, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés. (7 pages) Page 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-05-26-00001 - RVT habilitation PF compagnons (Dieulefit) (2 pages) Page 21
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-05-22-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°1 (2
pages) Page 24
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-15-00006
Arrêté portant composition du conseil médical
départemental de la Drôme pour les agents de la
fonction publique de l'Etat.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique de l'Etat. 3 Arrêté préfectoral n° du
portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique d’Etat
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu l’ordonnance n°2 020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État ;
Vu l'arrêté n° 26-2019-11-07-004 du 7 novembre 2019 fixant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 26-2022-10-06-0007 du 6 octobre 2022 modifiant la liste des médecins agréés du département de la Drôme
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1er : Le conseil médical départemental, pour les agents de la fonction publique de l’Etat, est composé ainsi qu’il suit.
I - Formation restreinte
Le conseil médical en formation restreinte comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :
33 avenue de Romans
26021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Conseil médical
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique de l'Etat. 4 - Médecins membres titulaires :
Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE, présidente
Docteur Jean-Paul GRAND,
Docteur Dominique BUISSON
En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Bruno ANGLARET,
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Renéé-Hélène BELLON,
Docteur Danièle BETOULLE
Docteur Jean-Charles CARTIER,
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
S’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur la liste des médecins agréés peut être amené à siéger.
II - Formation plénière
Le conseil médical en formation plénière est composé :
1) des médecins membres titulaires suivants :
Docteur Jean-Charles CARTIER, président
Docteur Jean-Paul GRAND.
En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Bruno ANGLARET,
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Renéé-Hélène BELLON,
Docteur Danièle BETOULLE,
Docteur Dominique BUISSON
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE,
2) de deux représentants de l’administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné,
3) de deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
Article 2 : Le Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE est désigné comme présidente/instructrice du conseil médical départemental en formation restreinte.
Le Docteur Jean-Charles CARTIER est désigné comme président/instructeur du conseil médical départemental en formation plénière En cas d’absence du médecin-président/instructeur en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. L’instruction des dossiers soumis au conseil médical peut être confiée aux autres membres du conseil.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique de l'Etat. 5 Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le mandat des représentants de l’administration et du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.
Article 4 : Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 26-2022-11-02-00001 du 02 novembre 2022 portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique d’État est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le tribunal administratif peut être saisi par écrit ou sur l’application www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Valence, le
Le préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique de l'Etat. 6 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-15-00007
Arrete portant composition du conseil médical
départemental de la Drôme pour les agents de la
fonction publique hospitalière.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière. 7 Arrêté préfectoral nº
portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le préfèt de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée par la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté n° 26-2019-11-07-004 du 7 novembre 2019 fixant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2022-10-06-0007 du 6 octobre 2022 modifiant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;
vu les propositions des conseils de surveillance des établissements publics de santé et des conseils d'administration des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département ;
Vu les propositions des organisations syndicales concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Conseil médical
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière. 8 ARRÊTE
Article 1er :Le conseil médical départemental, pour les agents de la fonction publique hospitalière, est composé ainsi qu’il suit.
I - Formation restreinte
Le conseil médical en formation restreinte comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :
- Médecins membres titulaires :
Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE, présidente,
Docteur Dominique BUISSON
Docteur Jean-Paul GRAND,
En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Bruno ANGLARET,
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Renée Hélène BELLON
Docteur Danielle BETOULLE
Docteur Jean-Charles CARTIER,
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
S’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur la liste des médecins agréés peut être amené à sièger.
II - Formation plénière
Le conseil médical en formation plénière comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :
- Médecins membres titulaires :
Docteur Jean-Charles CARTIER, président,
Docteur Jean-Paul GRAND,
En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Bruno ANGLARET,
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Renée hélène BELLON
Docteur Danielle BETOULLE
Docteur Dominique BUISSON,
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
Docteur Anne-Marie VIANNEZ - GAIDE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière. 9 2) de deux représentants de l’administration des établissements :
Titulaires Suppléants
Mme Nancie MASSIN
Centre hospitalier de Valence,
Pas de représentant, Groupement Hospitalier
Portes de Provence
M. Jean-pierre CAILLE, centre hospitalier de
Valence
Mme Anna PLACE, Hôpitaux Drôme Nord,
Romans sur Isère,
Mme Georgine TOMASINO, IME&S Lorient Milan
3) de deux représentants des personnels, selon les désignations ci-dessous :
Corps de catégorie A :
Personnels d’encadrement technique (commission n° 1) :
Titulaires Suppléants
Non représentés Non représentés
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (commission n° 2) :
Titulaires Suppléants
.Mme Nathalie BECHARD (CFDT)
Préparatrice en pharmacie
Hopitaux Drôme Nord
.M. Denis JARRIAS (CGT)
Infirmier
Centre Hospitalier Drôme Vivarais
.Mme Chantal ESPARZA (CFDT)
Cadre de santé
Groupement Hospitalier Portes de Provence
.Mme Sophie NAVARRO (CGT)
Infirmière
Hopitaux Drôme Nord
Personnels d'encadrement administratif (commission n° 3) :
Titulaires Suppléants
.Mme Roseline MONTEL (FO)
Attachée d'administration hospitalière
Centre Hospitalier de Crest
.M. Thierry GAUCHERAND (FO)
Attaché d'administration hospitalière
Centre Hospitalier de Crest
Sages-femmes (commission n° 10) :
Titulaires Suppléants
.M. Christophe THOMAS (FO)
Sage femme
Centre hospitalier de Valence
.Mme Elsa LUIGGI (FO)
Sage-femme
Centre hospitalier de Valence
.Mme Coraline GAIRE (FO)
Sage femme
Centre hospitalier de Valence
Corps de catégorie B :
Personnels d'encadrement technique (commission n° 4) :
Titulaires Suppléants
.M, Philippe NEEL (CFDT)
Technicien supérieur hospitalier
Centre hospitalier de Valence
.M. Christophe LAVAULT (FO)
Technicien hospitalier
Centre hospitalier Drôme Vivarais
.M. Nicolas RAVEL (CFDT)
Technicien hospitalier
Centre hospitalier de Valence
.Mme Sandrine RAMOS (FO)
Technicien hospitalier
Centre hospitalier de Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière. 10 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (commission n° 5) :
Titulaires Suppléants
.Mme Nathalie LAYEUX (CFDT)
Aide soignante
Hôpitaux Drôme Nord
.Mme Sophie RAISON (CGT)
Aide soignante
Centre hospitalier de Valence
.Mme Nadia FERAHTIA (CFDT)
Aide soignante
Groupement hospitalier Portes de Provence
.Mme Elodie BOREL (CFDT)
Infirmière
Centre hospitalier de Die
.Mme Nadège RIBEIRO ( CGT)
Aide soignante
Hôpitaux Drôme Nord
Personnel d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (commission n° 6) :
Titulaires Suppléants
.Mme Marie-Laurence LLAVERO (CFDT)
Assistante médico-administratif
Groupement Hospitalier Portes de Provence
.Mme Coralie GARCIA MARTI (CFDT)
Assistante médico-administratif
Hôpitaux Drôme Nord
.Mme Laurence DURRAT (CFDT)
Assistante médico-administratif
Hopitaux Drôme Nord
Corps de catégorie C :
Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulancier, personnels d'entretien et de salubrité (commission n° 7) :
Titulaires Suppléants
.M. Cyrille RUDAS LIEGE (CFDT)
Ouvrier professionnel
Hôpitaux Drôme Nord
.M. Miguel PALOMO (FO)
Conducteur ambulancier
Centre hospitalier de Valence
.M. Laurent LIMOUZIN (CFDT)
Ouvrier professionnel
Saint Paul trois chateaux
.M.Thierry GERMAIN (CFDT)
Agent d’entretien qualifié
Hopitaux Drôme Nord
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (commission n° 8) :
Titulaires Suppléants
.Mme Anita TARLIER (CFDT)
Agent de service hospitalier
Groupement hospitalier Portes de Provence
.Mme Cécile BONNAND (CFDT)
Agent de service hospitalier
Hôpitaux Drôme Nord
.M. David RUIZ (CFDT)
Agent de service hospitalier
Hôpitaux Drôme Nord
Personnels administratifs (commission n° 9) :
Titulaires Suppléants
.Mme Leslie PELISSIER (CFDT)
Adjointe administratif
Hôpital local de Die
.M. Karim CHKERI (CGT)
Adjoint administratif
Centre hospitalier de Valence
.M. Sébastien DUPONT (CFDT)
Adjoint administratif
Hopitaux Drôme Nord
.Non représenté
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière. 11 Article 2 : Le Docteur Jean-Charles CARTIER est désigné comme président/instructeur du conseil médical départemental. En cas d’absence du médecin-président/instructeur en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. L’instruction des dossiers soumis au conseil médical peut être confiée aux autres membres du conseil.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le mandat des représentants de l’administration et du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.
Article 4 : Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le tribunal administratif peut être saisi par écrit ou sur l’application www.telerecours.fr.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 26-2023-11-14-00008 du 14 mars 2023 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière du département de la Drôme est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Valence, le 15/04/2025
Le Préfèt,
signé
Thierry DEVIMEUX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00007 - Arrete portant composition du conseil médical départemental de la Drôme pour les agents de la fonction publique hospitalière. 12 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-15-00008
Arrêté portant composition du conseil médical
en formation plénière pour les agents de la
fonction publique territoriale de la Drôme, des
collectivités et des établissements publics affiliés
et non affiliés.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 13 Arrêté préfectoral n°
portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des établissements publics affiliés et non affiliés
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d ‘aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté n° 26-2019-11-07-004 du 7 novembre 2019 fixant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2022-10-06-0007 du 6 octobre 2022 modifiant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;
33 avenue de Romans
26021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Conseil médical
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 14 ARRÊTE
Article 1er : Le conseil médical départemental, pour les agents de la fonction publique territoriale, est composé ainsi qu’il suit.
I - Formation restreinte
Le conseil médical en formation restreinte comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :
- Médecins membres titulaires :
Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE,
Docteur Jean-Paul GRAND,
Docteur Dominique BUISSON,
En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Danièle BETOULLE,
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Bruno ANGLARET
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Renéé-Hélène BELLON,
Docteur Jean-Charles CARTIER
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
S’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur la liste des médecins agréés peut être amené à sièger.
II - Formation plénière
Le conseil médical en formation plénière comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :
- Médecins membres titulaires :
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Jean Paul GRAND,
En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Danièle BETOULLE,
Docteur Bruno ANGLARET
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Renéé-Hélène BELLON,
Docteur Jean-Charles CARTIER
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
- Centre de Gestion
Titulaires Suppléants
M. Philippe HOURDOU
Mme Eliane GUILLON
Mme Sylvie PEROT
M. François LAPLANCHE-SERVIGNE
Mme Suzanne BROT
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 15 M. William AUGUSTE
- Conseil départemental
Titulaires Suppléants
M. Jacques LADEGAILLERIE
Mme Aurélie ALLEON
Mme Véronique PUGEAT
Mme Geneviève GIRARD
M. Fabien LIMONTA
- Conseil régional
Titulaires Suppléants
M. Florent BRUNET
Mme Sylvie PEROT
Mme Patricia PICARD
M. Claude AURIAS
M. Didier-Claude BLANC
Mme Marlène MOURIER
- Mairie de Romans
Titulaires Suppléants
M. Philippe LABADENS
Mme Annie-Claude COCOUAL
Mme Jeanine TACHDJIAN
Mme Berthe FACCHINETTI
Mme Nathalie LENQUETTE
Mme Linda HAJJARI
- Service départemental d’incendie et de secours
Titulaires Suppléants
Mme Françoise CHAZAL
M. Karim OUMEDDOUR
Mme Emeline MEHUKAJ-MATHIEU
M. Gérard ORIOL
M. Christophe FERET
M. André GILLES
- Valence Romans Agglomération
Titulaire Suppléant
Mme Dominique GENTIAL
Mme Séverine BOUIT
Mme Laurence DALLARD
Mme Françoise AGRAIN
- Mairie de Valence
Titulaire Suppléant
Mme Véronique PUGEAT
M. Dominique REYNAUD
Mme Nancie MASSIN
M. Pierre-Olivier MAHAUX
Mme Marie-José SEGUIN
Mme. Martine PERALDE
3)- de deux représentants des personnels, selon les désignations ci-dessous :
- Centre de Gestion
Catégorie A
Titulaire Suppléant
Mme Françoise CASALINO
Mr Bruno BLANCHARD
M. Wilfrid GRASSET
M. Loïc CHARPENET
Mme. Bathilde SENTENAC
Mme. Marie-Noelle LEMME
Catégorie B
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 16 Titulaires Suppléants
Mme Bérengère GALLO
Mme. Cécile BRUNEL
M,Frédéric BAYLE
Mme Estrela DUSSOUILLEZ
Mme Maria COLAIACOVO
Mme.Christelle HUSCENOT
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Laurent RUPPERT
Mme Nathalie OUAKALO
M. Olivier KOSCHER
M. Guillaume FEUGIER
M. François CHATRON
Mme Catherine LE GUEN
- Conseil départemental
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Élisabeth COLLIN
Mme Catherine CRITICOS
Mme Marie-isabelle BLACHON
M. Ésidi Mohamed LASFAR
Mme Marylise DELOCHE
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Amel EL KILANI
Mme Sylvia CREUSAT-TETREL
M. Jean-François GALLAND
Mme Joelle ESPEITTE
Mme Carine GOURVIL BES
Catégorie C
Titulaires Suppléant
M. Luc MAGNET
M. Lionel ROUVEYROL
Mme Agathe DOPPLER
Mme Pascale JULLIEN
Mme Patricia SUREY GATHION
M. Idir MEZOUANE
- Conseil régional
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Lionel SAGOT
M. Frédéric GIRARD
Mme Laurence FRETY
Mme Claudie COSTE
Mme Maria TOMANOV
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Patrick DEVAUX
M. Frédéric OLLIVIER
M. Laurent COLIN
Mme Irène PENARD
Mme Florence DENONFOUX
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Mickaël VALLON
Mme Véronique BEKKAR
M. Yohann PIERRO
Mme Corinne BASTET
Jean-Christophe TOLLER
M. David MERCIEUX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 17 - Mairie de Romans
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Pascale SAUJOT-NOALHYT
Mme Laurence PISSARD
M. Etienne FOLLEA
M. Philippe GALANT
Mme Anne BERALDIN
Mme Marie-Pierre CHENEVIER
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Béatrice BERTRAND
M. Mario BELLAVIA
Mme Hélène DURAND
M.Frédéric BRET
Mme Lucille LE NY
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Lydia VISCONTI
Mme Christelle GLEE
M. Ludovic JEAN
Mme Béatrice ROSI
M.Eric LECESTRE
Mme Valérie TERRAS
- Service départemental d’incendie et de secours
Représentants du personnel administratif et technique
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine PAULET
Mme Chrystelle MANGIONE
Mme Carole DREUSSI
M. Vivien DEMUR
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine PAULET
Mme Chrystelle MANGIONE
Mme Carole DREUSSI
M. Vivien DEMUR
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine FAYOLLE
M. Emmanuel MARTIN
Mme Céline ROUDIER
Mme Séverine SELLES
Représentants des sapeurs-pompiers professionnels
Catégorie A
Suppléants
M. Eric MONTAGNE
M. Patrick DE MOURA
M. Olivier MONTEIRO
M. Fadi CHAMI
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Guillaume ANGLADA M. Nicolas FRAISSE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 18 M. Rémi ARGAUD M. Christophe LEPESTEUR M. Baptiste DEVIS
Mme Acacio GERMANO CARREIRA
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Roland BOULANGER
M. Frédéric GREFFE
M. Christian LETOVANEC
M. Laurent SACILOTTO
M. Christophe PLAN
M. Franck SABART
Représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Représentants des médecins du SDIS
Titulaires Suppléants
M. le Docteur Gérard MILLIER Mme le Docteur Véronique FRIXON-MARIN
Toutes catégories cofondues
Titulaires Suppléants
M. Didier BAYON Pas de représentant
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Pas de représentant Pas de représentant
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul DUCHEMANN M. Boris BOULADE M. Olivier MORIN
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Pas de représentant Pas de représentant
- Valence Romans Agglo
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Rémy COINDET
Mme Evelyne MASLANKIEWICZ
Mme Nadège GAUTIER
Mme Roselyne BILLIET
Mme Catherine DAMIRON-FOUILLAND
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Kranssa CHANTRIER
M. Cédric CADET
M. Jean-Philippe HELLOT
Mme Christine COISSIEU
M. Fabien ROTAT
Mme Geneviève ALLIBE
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Jérôme CORREIA
Mme Chrystel PROMAYON
Mme Amandine ROURE
Mme Audrey DEVISE
Mme Emilie HICHANE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 19 M. Dominique PANISSET
- Mairie de Valence
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Pierre PANAFIEU
Mme Lucie GODAYER
Mme Emmanuelle GAGNARD
Mme Clara VIEUGUET
M. David BUISSON
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Ouhaiba HAMMADI KOURTAL
Mme Caroline MOREAUX
Mme Zohra DERRAR
M. Norzed REBAHI
Mme Marie-Josée BOUCHET
M. Jean-Louis BARNOUIN
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Céline NGUYEN
Mme Marie-Nicole RASOAVELONTRASINA
Mme Isabelle BALME DUCHAMP
M. Claude VAUCHEL
M. Nicolas GUILLEMOT
Mme Nathalie JODAR
Article 2 : Le Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE est désigné comme présidente/instructrice du conseil médical départemental restreint.Le Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER est désigné comme présidente/instructrice du conseil médical départemental plénier. En cas d’absence du médecin- président/instructeur en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. L’instruction des dossiers soumis au conseil médical peut être confiée aux autres membres du conseil.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le mandat des représentants de l’administration et du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.
Article 4 : Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le tribunal administratif peut être saisi par écrit ou sur l’application www.telerecours.fr.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 26-3023-12-22-00012 du 22 décembre 2023 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale du département de la Drôme est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Valence, le 15/04/2025
Le Préfèt
signé
Thierry DEVIMEUX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00008 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des 20 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-26-00001
RVT habilitation PF compagnons (Dieulefit)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-26-00001 - RVT habilitation PF compagnons (Dieulefit) 21 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025- 05 EN DATE DU PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DES COMPAGNONS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-08-14-003 du 14/08/2019 habilitant les Pompes Funèbres des
Compagnons situées Quartier Notre Dame de la Calle à Dieulefit (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
GAMORE Daniel le 22/05/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La SARL « les Pompes Funèbres des Compagnons » située 147 route de Montélimar à Dieulefit (26), représentée par Monsieur GAMORE Daniel, gérant de l’établissement, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec l’entreprise individuelle Athanatomorphose de Pierrelatte (26), habilitation n° 17-26-0028
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située au 147 route de Montélimar à Dieulefit (26) 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 25-26-0115
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 03/08/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-26-00001 - RVT habilitation PF compagnons (Dieulefit) 22 ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 26/05/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-26-00001 - RVT habilitation PF compagnons (Dieulefit) 23 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-05-22-00005
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN
MONTAGNE - AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-05-22-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°1 24 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-05-22-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°1 25 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-05-22-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°1 26