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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Mesures actées au CDEN du 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Mesures actées au CDEN du 20 10 2022)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
E ACADÉMIE
Dtrection
des
services
départementaux
Division
de
la
Prospective
D'ORLÉANS-TOURS
|
Seurertoir
at
den
Moytis
Liberté Égutité lraternité
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu la circulaire du 21
février 1986 relative à la planification scolaire pour les écoles en élémentaires et
en
maternelles
publiques,
Vu l'arrêté académique du 11
mars 2019 portant délégation permanente de signature à la directrice
académique des services départementaux de l'Education Nationale d'Eure-et-Loir, Vus les avis du Comité Technique Spécial Départemental du 22 septernbre 2022 et 4 octobre 2022 (repli) Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education
Nationale du 20 octobre 2022
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE D'EURE-ET- LOIR,
PAR DELEGATION DE MONSIEUR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS TOURS
ARRETE
LES MESURES SUIVANTES D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE POSTES DANS LES ECOLES EN CLASSES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR LA RENTRÉE
SCOLAIRE
2022
: ARTICLE 1 À compter de la rentrée scolaire 2022, les mesures de carte suivantes sont applicables : N°UAI
Commune
- école
Observations
Ouvertures en préélémentaire 0280746]
|VERNOUILLET
L. Aragon
1
6ème poste - école à 6 classes
02809746
[GAS
1
3ème poste (à titre provisoire) - école à 3 classes
Fermeture en préélémentaire
+
-
0280134U
|MEZIERES EN DROUAIS
Marsauceux
1
[3ème poste maternelle - école primaire à 5 classes
Ouvertures en élémentaire
+
-
0281170V
ILUISANT H, Ramaolet
d
10ème poste élémentaire - école primaire à
14 classes
0280283F
|MIGNIERES les blés en herbe
1
4ème poste élémentaire - école primaire à 6 classes
02805800 | VILLIERS LÉ MORHIER
1
Aëme poste élémentaire - école primaire à 6 classes
0280770K
|YEVRES L. Aubrac
1
4ème poste élémentaire - école primaire à 6 classes
Déchorges de direction
+
-
0280134U
|MEZIERES EN DROUAIS
Marsauceux
0,08
|décharge à 0,25
0280746J
[VERNOUILLET
L, Aragon
0,08
décharge
à 0,33
0280283F
|MIGNIERES les blés en herbe
0,08
décharge à 0,33
02805800
[VILLIERS LE MORHIER
0,08
décharge à 0,33
0280770K
|YEVRES L, Aubrac
0,08
décharge à 0,33
0280271T
|CHARTRES
les cytises
0,08
décharge à 0,33 suite à la comptabilisation de la classe UEMA
0280519MILLIERS
les nymphéas
0,08
décharge à 0,33 suite à la comptabilisation de la classe UEMA
0280303C
|CHARTRES J, Ferry - école primaire d'application
0,50
[modification de la décharge de direction d'école d'application de 1 à 0,50
Décharges exceptionnelles
+
=
0280303C
|CHARTRES J, Ferry - école primaire d'application
0,50
décharge exceptionnelle de 0,50 (à titre provisoire)
0280519M
|ILLIERS
les nymphéas
0,17
décharge exceptionnelle de 0,17 (à titre provisoire)
02809238
[LUCE les béguines
0,33
décharge exceptionnelle de 0,33(à titre provisoire)
Postes de titulaires remplaçants
LEUR
4
+
-
OULINS et GARNAY
2
|Anaulation d'ouverture des 2 postes de TR définitifs
CLOYES LES 3 RIVIERES, GARNAY et BÛ
3
Création de 3 postes de TR (à titre provisoire)
CHARTRES les cytises
0,17
Création d'un TR (0,17 - à titre provisoire)
Autres postes
+
0280240]
|LEVES
J, Vallain
1
[Suppression du poste surnuméraire
- école à 14 classes
MDPH
1
Création d'un poste (à titre provisoire)
Poste Régulateur Scolaire (1er poste)
Modification du rattachement : de 0280890R à 0280784A
Postes
Enseignants Ressources
TSA/TSLA/TCC
(3)
Modification du rattachement : de 0280890R à 0280784A
TRS 8752 EEPU
la brèche à 8752 EPPU Francine Coursaget-la
brèche
Modification
du
rattachement
suite
à
la
fusion
La Directrice académique d'Eure-et-Loir, les inspecteurs de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 20 octobre 2022, Pour le Recteur et par délégation,
nspectrice Académique,
Evelyne MÈGE