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Arrêté - Arrete N° 203 Interdiction de stationnement et de circulation pour la SenlisOise le 7 avril 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 203 Interdiction de stationnement et de circulation pour la SenlisOise le 7 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
NOT
ete
ITR LAS SIENNE ARRETE
WBJPT
- 2024/N°
70)
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
et de
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
circulation
pour
la Senlis’
Oise,
le 7 avril
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
2024
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
de
l'épreuve
sportive
la
Senlis‘
Oise,
organisée
par
l’association
Senlis
Athlé,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
parcours
emprunté
dans
Senlis,
le
dimanche
7
avril
2024.
ARRETONS
—
Rue
Yves
Carlier,
de
l’allée
des
soupirs
jusqu’
à la rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont
—
Rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont
à partir
de
la rue
Yves
Carlier
—
Rue
du
Tombray
—
Allée
des
Marronniers
Article
2 - La
circulation
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains
ayant
un
garage,
de
8h00
à 15h00
dans
les
rues
suivantes
:
-
Rue
Yves
Carlier
de
l'intersection
de
l’allée
des
soupirs
jusqu’à
la rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont
—
Allée
des
soupirs
—
Rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont
de
l’intersection
de
la rue
Yves Carlier
jusqu’à
la rue
du
Moulin
Saint
Tron
—
Rue
du
Tombray
—
Allée
des
Marronniers
—
Route
d’Aumont
Article
3 -
Le
sens
de
circulation
sera
inversé
rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont
pour
la
partie
en
sens
unique
(Carlier
direction
Pasteur) Article
4 - La
circulation
sera
restreinte
de
8h00
à 15h00
avec
priorité
aux
coureurs
sur
l’ensemble
du
parcours
utilisé
par
ces
derniers. Article
5 -
Des
déviations
seront
mises
en
place
entre
8h00
et 15h00
par
les
rues
suivantes
: rue
du
Moulin
Saint
Tron.
Article
6
-
Les
panneaux,
les
barrières
et
les
déviations
signalant
ces
interdictions
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
7
-
Certaines
intersections
seront
protégées
par
la
Police
Municipale.
L’organisateur
devra
également
protéger
celles-ci
par
la
présence
de
signaleurs
en
fonction
des
besoins.
Article
8 - Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Article
9
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Article
10
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affiché
aux
lieux
et
places
habituels.
Pub
aus
lo
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colecr
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Île
Fait
à Senlis,
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