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Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune d'Aix-les-Bains.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal # A | À Séance du jeudi 30 juin 2016 à 19 heures 30 les bains Direction de l'administration générale Service de l'assemblée délibérante et des commissions Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 27 puis 28 puis 29 puis 27 Votants : 32 puis 34 puis 35 puis 34 CONVOCATION du 23 juin 2016. ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER (arrivé à 19h45 avant vote 4), Corinne CASANOVA, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE {jusqu'à 23h10 avant le vote N°19), Evelyne FORNER, Jean- Jacques MOLLIE, Marie-Alix BOURBIAUX, Christiaone MOLLAR, Claudie FRAYSSE, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadiji HALIFA, Nathalie MURGUET, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, TORRES Joaquim, Aurore MARGAILLAN {jusqu'à 20h35 avant le vote N°7), Nicolas POILLEUX, Lorène MODICA, Véronique DRAPEAU (à partir de 19 h30 avant vote 3), André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Dominique FIE. ETAIENT EXCUSES Michel FRUGIER (jusqu'à 19h45), Pascal PELLER (ayant donné procuration pour la séance à Christèle ANCIAUX), Thibaut GUIGUE (à partir de 23h10), Aurore MARGAILLAN (ayant donné procuration pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Nicolas POILLEUX), Lucie DAL PALU (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Jérôme DARVEY [ayant donné procuration pour la séance à Nicolas VAIRYO), Raynald VIAL (ayant donné procuration pour la séance à Marina FERRARI), Véronique DRAPEAU (à parti de 19 h 30), Serge GATHIER (ayant donné procuration pour la séance à Véronique DRAPEAU). SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA. 1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 ET L.2122-23) > Décision N° 017/2016 du 18/02/2016 exécutoire le 19/02/2016: convention d'occupation précaire d'un bien appartenant à la Ville Objet : mise à disposition de la propriété communale située 199 avenue du Grand Port à compter du 1er août 2015 jusqu'au 15 juillet 2016 au profit de M. et Mme MAILHEBIAU moyennant une redevance mensuelle de 815 euros. > Décision N° 019/2016 du 23/02/2016 exécutoire le 25/02/2016: contrat de location d'emplacement publicitaire Objet : contrat de location avec la Société J.C.DECAUX France afin de régulariser la location de l'emplacement publicitaire sur la façade de l'ex propriété Berdah, 26 avenue de Tresserve. Pour la période concernée, du 18 avril 2012 au 31 janvier 2016, le loyer est fixé à 2 228,33 euros. > Décision N° 022/2016 du 08/03/2016 exécutoire le 16/03/2016 : avenant au contrat ci-dessus Objet : avenant au contrat de location avec la Société J.C.DECAUX France afin de prolonger la période du 01/02 au 31/03/2016 moyennant un loyer de 100 euros pour l'emplacement publicitaire sur la façade de l'ex propriété Berdah, 26 avenue de Tresserve. > Décision N° 023/2016 du 29/02/2016 exécutoire le 09/03/2016: convention d'occupation précaire et révocable d'un bien appartenant à la Ville Obiet: mise à disposition d'un local à usage de bureaux {52m?}) situé dans les bâtiments des anciens Thermes Nationaux au profit de l'Association « Mission Locale Jeunes Aix-les-Bains, lac du Bourget, Albanais, Bauges et Chautagne». l'occupation est consentie du 18/01/2016 au 31/12/2016 moyennant une redevance trimestrielle de 1430 euros non assujettie à la TVA. > Décision N° 025/2016 du 15/03/2016 exécutoire le 24/03/2016 : convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement appartenant à la Ville Objet : mise à disposition d'un appartement de type 5 dans ia résidence Elga, 7 boulevard Perin, issu du legs JEGOUREL, à compter du 15 mars 2016 jusqu'au 14 mars 2017, renouvelable une fois, au profit de M. et Mme Pedro Victor ASENSIO PAGAN, moyennant Une redevance mensuelle de 900 euros. La totalité des travaux réalisés par le preneur à ses frais, resteront acquis à la Ville au moment de son départ. > Décision N° 026/2016 du 15/03/2016 exécutoire le 16/03/2016: signature d'un avenant à un marché de travaux sur la toiture de l'Hôtel de Ville Objet : avenant au marché du 4 août 2015 passé avec le Groupement Bourgeois/Charpente pour un montant de 12 619 920 euros HT. La modification des prestation entraîne une plus value de 3,5 % par rapport au montant initial du marché dont le nouveau montant est porté à 372 616,75 euros HT. > Décision N° 027/2016 du 15/03/2016 exécutoire le 16/03/2016: signature d'un avenant supérieur ou égal à 90 000 euros KT et inférieurà 209 000 euros HT Objet: avenant au marché du 29 septembre 2014 avec la Société SATP pour le marché de travaux de réhabilitation du patrimoine en eau potable, pour un montant de 150 000 € HT. La modification des prestations entraîne une plus value de 150 000 HT au marché initial dont le nouveau montant est porté à 1 150 000 euros HT. > Décision N° 028/2016 du 17/03/2016 exécutoire le 18/03/2016: désignation d'un avocat - Requête de Nadia KERRACHE contre l'arrêté municipal du 14/12/2015 pour application d'une révocation Obiet: désignation du Cabinet SINDRES pour défendre au mieux les intérêts de la Ville dans le contentieux disciplinaire qui l'oppose à Nadia KERRACHE devant le Tribunal administratif de Grenoble. > Décision N° 029/2016 du 21/03/2016 exécutoire le 25/03/2016: signature d'un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet : signature d'un marché avec la Société ADITEC pour les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux concernant le lot 13: plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, climatisation. La durée du marché s'adaptera au calendrier civil pour U un 1 montant maximal annuel de 104 C00 euros HT. > Décision N° 031/2016 du 24/03/2016 exécutoire le 05/04/2016 : vente d'un véhicule Renault Objet : vente d'un véhicule Renault Clio à Christelle FABING à CURIENNE (73} pour la somme de 2 000 euros. > Décision N° 045/2016 du 07/04/2016 exécutoire le 26/04/2016: vente d'une saleuse Mecagil Lebon Objet : vente d'une saleuse Mecagil Lebon à la Société ACOMETIS à SOULTZ (68) pour la somme de 300 euros. > Décision N° 035/2016 du 10/04/2016 exécutoire le 19/04/2016: bail de location d'un bien appartenant à la Ville Objet : Mise à disposition des parcelles du jardin familial boulevard Léon Blanc au profit de l'Association TERRE ET DELICES pour une durée d'un an, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus, à titre gratuit. En contre partie le bénéficiaire se voit confier la gestion des parcelles du jardin familial Léon Blanc et l'attribution de celles-ci à des habitants aixois ne disposant pas de terrain culivable. Pour cette mission elle recevra une rémunération de 8% de la redevance que la Ville encaissera au titre des cotisations annuelles versées par les attributaires des parcelles. > Décision N° 038/2016 du 18/04/2016 exécutoire le 19/04/2016: signaiure d'un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Obiet : signature du marché avec la SAS AXE MEDIATION pour les prestations de mise en œuvre de prestations de médiation et de prévention au sein de foyers de quartiers sur le territoire de la Ville pour une nombre de maxi de 3 foyers, une durée d'un an à compter du 20/04/2016 et pour une estimation de 110 000 euros TTC. > Décision N° 041/2016 du 21/04/2016 exécutoire le 26/04/2016: désignation d'un avocat - Procédure disciplinaire contre Philippe SCARIOT Objet: abrogation de la Décision n° 067/2015 en daïe du 19.11.2015 et désignation du Cabinet LIOCHON DURAZ pour assister la Ville lors de la procédure disciplinaire engagée contre Philippe SCARIOT devant le conseil de discipline de recours. > Décision N° 042/2016 du 21/04/2016 exécutoire le 26/04/2016: désignation d'un avocat - Procédure disciplinaire contre Abdeslem BOUHOUF Obiet: abrogation de la Décision n° 055/2015 en date du 22.09.2015 et désignation du Cabinet LIOCHON DURAZ pour assister la Ville lors de la procédure disciplinaire engagée contre Abdesiem BOUHOUF devant le conseil de discipline de recours. > Décision N° 043/2016 du 22/04/2016 exécutoire le 26/04/2016: désignation d'un avocat pour ester en justice - Dossier Hameau de Cotefort Objet : désignation du Cabinet LIOCHON DURAZ pour défendre les intérêts de la Ville dans le dossier du Hameau de Cotefort en tant que demandeur pour les dommages causés à la voie et aux réseaux appartenant à la Ville, et en tant que défendeur comme propriétaire des déchets ayant servis à remblayer la carrière et autorité ayant délivré les permis de construire des maisons. > Décision N° 044/2016 du 25/04/2016 exécutoire le 26/04/2016: vente d'un véhicule Peugeot Boxer Objet : vente d'un véhicule de marque Peugeot Boxer à Manuel MIRANDA CORREIA, 740 avenue Château Lamon à BELLEY {01} pour la somme de 2 000 euros. > Décision N° 0464/2016 du 25/04/2016 exécutoire le 04/05/2016: rétrocession d'une concession funéraire au profit de la Ville Obiet: reprise par la Vile de la concession de Mme Yolande GUYOT pour une case de columbarium 157 Ter, module 7B, située dans la section 7 du cimetière acquise le 7 avril 2014 pour 15 ans moyennant la somme de 245 euros. Le décompte de la rétrocession est le suivant : prix d'origine 245 euros, part CCAS : 81,66 euros, base de calcul remboursement 163,34 euros, durée de l'utilisation de la case 2 ans, reste dû : 141,44 euros. > Décision N° 048/2016 du 26/04/2016 exécutoire le 28/04/2016: signature d'un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 209 000 euros HT Objet : signature du marché de consommables pour les bornes escamotables, avec : . Aximum pour le Lot 1 : montant annuel maxi de 5000 euros HT, et pour le Lot 2 : montant annuel maxi de 10 000 euros HT. . Citinnov pour le Lot 3 : somme maxi de 5000 euros HT, et pour le Lot 4 : montant maxi de 35 000 euros HT. Lesdits marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits deux fois pour la même durée. > Décision N° 034/2016 du 29/04/2016 exécutoire le 02/05/2016 : création de tarifs pour le minigolf Obiet : création des tarifs pour les entrées et le prêt de matériel, et pour le snacking sur place où à emporter, suite à la reprise en régie directe de la gestion du minigolf > Décision N° 049/2016 du 28/04/2016 exécutoire le 02/05/2016: désignation d'un avocat pour ester en justice dans le cadre de la protection fonctionnelle Objet: désignation de Maître Caïherine REY pour défendre les intérêts de Jérémy REVERSO et Johan HERVE agents de police municipale, devant le Tribunal de Grande Instance de Chambéry dans le litige qui les oppose à Mme Natacha MARIAGE, coupable d'outrage à agent le 15/09/2015. > Décision N° 052/2016 du 29/04/2016 exécutoire le 10/05/2016: conventions d'occupation précaire d'un terrain privé, 8 square Jean Moulin Objet: conventions de mise à disposition à titre précaire de terrain privé pour 10 places de stationnement privées avec : . SCI FRAJAIX . Isabelle et Sylvain FAUGIERES . Catherine SPONGA Ces conventions sont accordées pour une durée d'un an et renouvelables par tacite reconduction. La redevance révisable a été fixée à 80 euros par mois et par emplacement. > Décision N° 0546/2016 du 29/04/2016 exécutoire le 20/05/2016: contrat de location d'un bien appartenant à la Ville Objet : contrat de location d'un logement sis villa David 32 rue des Prés Rianis type 6 de 140 m? au profit de M. Christophe DECONFIN pour une redevance mensuelle de 280 euros. Cette convention est consentie à compter du 1er mai 2016 pour une durée d'un an. > Décision N° 051/2016 du 03/05/2016 exécutoire le 03/05/2016 : constitution d'une régie de recettes au Minigolf Obiet : constitution d'une régie de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des prestations proposées dans le cadre du Minigolf, 185 avenue du Petit Port. > Décision N° 047/2016 du 04/05/2016 exécutoire le 04/05/2016: signature d'un avenant à un marché formalisé pour les prestations de nettoyage des communs et de la vitrerie Objet : avenant au marché du 09/03/2015 avec la SAS Alpes Savoie Nettoyages relatif au transfert des prestations prévues dans le bâtiment de Lestal, vers les nouveaux locaux adminisiratifs situés dans l'école du Centre, impliquant l'entretien de surfaces supplémentaires et la modification des cadences de netfoyage. L'avenant n'entraîne pas de modification du montant maximum du marché initial. > Décision N° 054/2016 du 11/05/2016 exécutoire le 17/05/2016: convention d'occupation précaire d'un terrain privé, sis 8 square Jean Moulin Objet: convention de mise à disposition à titre précaire de terrain privé afin de permettre le stationnement d'un véhicule léger appartenant à Alexandre MARZARI pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. La redevance mensuelle et révisable s'établit à 80 euros. > Décision N° 057/2016 du 24/05/2016 exécutoire le 24/05/2016 : désignation d'un avocat en vue de l'expulsion des gens du voyage installés sur l'esplanade du Lac Obiet : désignation du Cabinet PEREZ ET CHAT pour défendre la Commune devant le tribunal de grande instance de Chambéry dans le cadre d'un référé pour expulser les gens du voyage qui occupent illégalement l'esplanade du lac propriété de la Commune, et constaté par huissier le 23 mai 2016. > Décision N° 058/2016 du 25/05/2016 exécutoire le 25/05/2016: désignation d'un avocat - Requête de la société IRIA contre le titre exécutoire émis pour des places de stationnement et rejet du recours gracieux Objet: désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l'oppose à la Société IRIA devant le Tribunal administratif de Grenoble. > Décision N° 061/2016 du 30/05/2016 exécutoire le 31/05/2016: désignation d'un avocat pour ester en justice - Recours de la société « Jeux de Pots » Obiet: désignation du Cabinet LIOCHON DURAZ pour défendre les intérêts de la Ville devant le tribunal administratif de Grenoble dans le litige qui l'oppose à la société « Jeux de Pots » suite au refus d'autorisation d'installation d'une enseigne commerciale. > Décision N° 062/2016 du 30/05/2016 exécutoire le 31/05/2016: désignation d'un avocat pour ester en justice - Recours en annulation et indernnisation de Pierre COPIN Objet: désignation du Cabinet LIOCHON-DURAZ pour défendre les intérêts de la Ville devant le tribunal administratif de Grenoble dans le litige qui l'oppose à Pierre COPIN relatif au refus implicite d'indemnisation suite à son licenciement. > Décision N° 063/2016 du 30/05/2016 exécutoire le 31/05/2016: désignation d'un avocat pour ester en justice — Recours contre refus d'indemnisation de Josette EXERTIER Objet: désignation du Cabinet LIOCHON-DURAZ pour défendre les intérêts de la Ville devant le ribunal administratif de Grenoble dans le litige qui l'oppose à Josette EXERTIER relatif au refus implicite d'indemnisation suite au refus d'avancement de grade. Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication. 2. ADMINISTRATION GENERALE - Délégations données au maire par le conseil municipal en application de l'article 1.2122-22 du C.G.C.T. - Modification de la disposition 4° relative aux marchés publics Par délibération du 11 avrii 2014, le Conseil municipal à donné notamment au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT, une délégation relative aux marchés publics. La nouvelle réglementation applicable en matière de marchés publics à compter du 1er avril 2016 a fait évoluer le régime des modifications des marchés et accords-cadres en cours d'exécution. Le conseil municipal adopte à l'unanimité la mise en conformité la délégation avec les nouveaux textes. 3. ADMINISTRATION GENERALE - Enquête publique sur l'autorisation de prélèvement et rejets dans la rivière du Sierroz pour l'activité d'une pisciculture - Avis du conseil municipal Le conseil municipal par 30 voix POUR, 4 ABSTENTIONS {jJoaquim TORRES, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Dominique FIE), et O CONTRE se prononce favorablement sur l'autorisation de prélèvement et rejets dans la rivière du Sierroz pour l'activité d'une pisciculture soumise à enquête publique du 16 juin au 19 juillet 2016 incius. 4. INTERCOMMUNALITÉ : A.Approbation du transfert de la compétence « eaux pluviales » à Grand Lac - CALB Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport de la CLET et d'approuver le patrimoine communal transféré et le support cartographique associé. B. Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de Chautagne -— Avis sur l'arrêté préfectoral du 02 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre Le conseil municipal par 31 voix POUR, 2 ABSTENTIONS [André GIMENEZ et Fatiha BRUNETTI) et 2 CONTRE (Fabrice MAUCCI et Dominique FIE} approuve l'arrêté préfectoral du 02 mai 2016 portant projet de périmètre d'un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de la communauté d'agglomération du lac du Bourget, de la communauté de communes du canton d'Albens et de la communauté de communes de Chautagne et donne son accord sur le projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh tel que présenté dans l'arrêté susmentionné. C. Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d'Albens et de la CC de Chautagne - Proposition d'accord local fixant le nombre et la réparlition des sièges au futur conseil communautaire Le conseil municipal par 33 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Fabrice MAUCCI et Dominique FIE} et 0 CONTRE approuve le principe d'un accord local ainsi que le nombre et la répartition des sièges du futur EPCI issu de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh. 5. OFFICE DE TOURISME - Le conseil municipal donne acte au Maire du compte-rendu d'activités 2015 de l'Office de Tourisme. 6. MOBILIER URBAIN - Dissolution du groupement de commandes entre les Communes d'Aix les Bains, Le Bourget du Lac, Grésy sur Aix et Voglans Lors de sa séance du 25 Février 2015, le Conseil municipal a approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec les Communes de Grésy-sur-Aix, Voglans et du Bourget du Lac, afin que soit lancé un seul marché de fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains. Cet appel d'offres n'a pas pu aboutir et a fait l'objet d'une déclaration sans suite, conformément aux dispositions de l'article 59.1V Code des marchés publics de 2006. Le conseil municipal par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION prononce la dissolution du groupement de commandes relatif aux mobiliers urbains, lequel était constitué des Communes d'Aix les Bains, Le Bourget du Lac, Grésy sur Aix et de Voglans. 7. HALLES ET MARCHÉS - Durée d'occupation commerciale du domaine public ouvrant le droit de présentation Le conseil municipal à l'unanimité fixe la durée d'exercice d'une activité dans les halles et marchés permettant au titulaire de l'autorisation d'occupation de pouvoir exercer un droit de présentation de son successeur en cas de cession de fonds de commerce, à deux ans'et précise que le titulaire de l'autorisation d'occupation doit céder son fonds de commerce à son successeur, que le successeur doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. 8. RENOVATION URBAINE - Echange de ferrains entre la commune et l'OPAC de la Savoie - Demandes d'autorisations d'urbanisme L'Opac de la Savoie cède à la Commune des parcelles cadastrées section BT pour une contenance totale de 53 a /8 ca env. La Commune cède à l'Opac de la Savoie des parcelles cadastrées section BT pour une contenance totale de 21 a 99 ca env. Une des conditions essentielles du consentement de la Ville à la vente sera la démolition de la tour de la Misaine avant le 30 juin 2017. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à signer au nom de la Commune l'acte authentique d'échange de terrains avec l'Opac de la Savoie et à permettre le dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme sur les terrains communaux objets de l'échange. 9. DOMAINE PUBLIC : À. Iinstauration d'une redevance d'occupation pour les chantiers provisoires de travaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz Le conseil municipal à l'unanimité décide d'instaurer ladite redevance au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de distributions ou de transport d'électricité et de gaz réalisés et mis en service en 2015, et en fixe le calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire. B. Montants des redevances d'occupation dues au titre des réseaux publics de transport d'électricité, de distribution de gaz, et de télécommunication Le conseil municipal à l'unanimité : - Pour les réseaux publics de transport d'éleciricité : Fixe le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum fixé par le décret, et d'appliquer un taux de revalorisation de 28% pour 2016 en application du dernier alinéa de l'article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales. - Pour les réseaux publics de distribution de gaz: Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum fixé par le décret, et d'appliquer un taux de revalorisation de 16% pour 2016 en application du dernier alinéa de l'article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales. - Pour les réseaux publics de télécommunication : Décide de fixer le montant plafond de la redevance après revalorisation, et d'appliquer pour l'année 2016 le cœfficient d'actualisation de 1.29347 en application du décret 2005-1676 du 27/12/2005 10.AFFAIRES FONCIERES - Aménagement d'une zone industrielle par Grand Lac - CALB - Cession de terrains communaux Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à céder les parcelles ci-dessous désignées à Grand Lac - CALB pour la somme de 177 726 €. La Commune n'a aucun intérêt à les conserver dans son domaine privé mais a en revanche intérêt à favoriser Grand Lac - CALB dans la mise en œuvre de la zone de l'Echangeur. N° de Parcelle Section Contenance 110 AH itas/ca 140 AH 05 a 02 ca 143 AH 00 a32 ca 145 AH 02 a 58 ca 147 AH 01 a55ca 149 AH 0tas5ca 152 AH 01 a 45 ca 155 AH 03 a 74 ca 276 AH 47 a 05 ca 282 AH 51a95ca 283 AH 71a25ca 288 AH 33 a 83 ca 290 AH 02 a 28 ca 301 AH 33 a 50 ca 33 AH 31a83ca 37 AH 18a98ca 107 AH 31 à 49 ca 109 AH 34 a 33 ca 113 AH 27 a4lca 150 AH 0la/4ca 153 AH 00 a 26 ca 156 AH 0la3ica 141 AH 00 a /4ca 159 AH 19 a 50 ca 97 AK 03 a 32 ca 104 AK 07 a 54 ca 53 F 25 a 68 co* * parcelle située à Grésy-sur-Aix. Contenance totale : 04 ha 71 a 77 ca. 11. URBANISME : A. Implantation d'un tunnel horticole - Demande d'autorisation Le conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire à effectuer le dépôt de la demande d'autorisation nécessaire à l'implantation d'un tunnel horticole sur le site du service des parcs et jardins, conformément à l'article R421-9 g du code de l'urbanisme sur ledit terrain. 6 B. Plan Local d'Urbanisme - Modification Dans le cadre de la loi n° 2014-8366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové {A.LU.R), il est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme en intégrant des outils tels que le coefficient de biotope ou encore le coefficient d'emprise au sol, qui favoriseraient le maintien de la bio-diversité et de la nature en Ville. Le conseil municipal par 33 voix POUR, 2 ABSTENTIONS [Fabrice MAUCCI et Dominique FIEF) et O CONTRE autorise le Maire à solliciter la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget - GRAND LAC, compétente en matière de planification des documents d'urbanisme, pour lancer les procédures nécessaires. 12. RESSOURCES HUMAINES À. Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'actudalisation du tableau des emplois permanents de la commune. B. Ouverture de postes saisonniers pour l'été 2014 Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'ouverture de postes saisonniers pour l'été 2016 + Brigade verte: deux adjoints techniques affectés à la mission de brigade verte sur la période estivale. e Mini-golf: un adjoint technique pour assurer l'accueil du public, l'exploitation du snack et l'entretien extérieur du site (tonte, entretien des jeux), sur la période estivale. 13.ANCIENS THERMES — Vente des Anciens Thermes au groupement SAS Développement / BOUYGUES immobilier L'ensemble de ces bâtiments constitue, au cœur de la Ville, un patrimoine thermal historique, unique en Rhône-Alpes. Il présente des témoignages de chaque époque, depuis les Thermes romains jusqu'à nos jours, en passant par les Thermes Pellegrini et les Thermes Peltriaux. Ce patrimoine historique d'exception a fait l'objet d'une décision globale de protection par la Conservation régionale des Monuments Historiques. Mais ce patrimoine se dégrade de plus en plus vite et il convient d'engager sans attendre son sauvetage et sa mise en valeur. Le conseil municipal par 31 VOIX POUR O ABSTENTION ET 04 VOIX CONTRE {André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Dominique FIÉ) autorise le maire à signer au nom de la Commune, une promesse unilatérale de vente en deux tranches et les actes authentiques de vente, correspondants à des prix conformes aux évaluations du service France Domaine et relatives : “ à un détachement au sud du bâtiment {dénommé « piscine olympique »} pour 80 000 € HT; “ le reste du bâtiment vendu dans un second temps pour 1 120 000 euros HT, au profit du groupement SAS-Développement/Bouygues-Immobilier. 14. ÉCLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l'éclairage public - Avenant n° 2 En 2011, La Ville a confié la gestion globale de l'éclairage public à CITEOS por contrat de partenariat. Les conclusions du rapport final de l'audit contractuel remis en 2015, après quatre années d'exécution, ont mis en évidence des points d'amélioration nécessaires et conduisent à des mesures correctives du contrat. Le conseil municipal par 33 voix POUR, D voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS {Fabrice MAUCCI et Dominique FE) accepte la modification du contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l'éclairage public, dans les termes exposés ci-avant et approuve le projet d'avenant 2. 15. ÉNERGIE : A.École de Marlioz - Diagnostic pour demandes de subvention Le conseil municipal à l'unanimité décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de l'ADEÊME au titre des aides à la décision dans le domaine de l'efficacité énergétique. B. Délégation concessive de production et de distribution d'énergie calorifique - Modification n° 3 En 2013, la Ville a confié la gestion du service public de production et de distribution d'énergie calorifique à la société IDEX ÉNERGIES. Malgré l'extension du périmètre par avenant 1 en 2014, l'équilibre économique de la concession n'est toujours pas atteint suite à un certain nombre d'événements non imputables au 7 concessionnaire. Le conseil municipal par 33 voix POUR, 1 CONTRE (Dominique FIE) et 1 ABSTENTION (Fabrice MAUCCI} accepte l'adaptation du contrat de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique confié à IDEX ENERGIES en date du 20 novembre 2013 dans les termes exposés ci-dessus - approuve le projet de modification 3 annexé à la présente - autorise le Maire ou son représentant à signer avec le concessionnaire la modification 3 ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. C. Fourniture d'électricité - Autorisation de lancement et de signature de l'accord cadre ei des marchés subséquents L'ouverture des marchés de l'énergie qui s'inscrit dans la cadre de la politique énergétique Européenne ef Française a permis à la Ville de réaliser une économie substantielle pour la fourniture d'électricité supérieure à 36 KVA. Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable au principe de lancer une consultation pour la fourniture d'électricité, sous forme d'un accord cadre mulii attributaires pour une durée de quatre ans, sans montant maximal 16. AFFAIRES FINANCIERES - Garanties d'emprunt au bénéfice de : AJlOPAC pour la restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101 logements, situé 45 bis, boulevard de Lattre de Tassigny A l'unanimité le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.021.687 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, afin qu'il finance la restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101 logements situé 45 bis, boulevard de Lattre de Tassigny. B. l'OPAC pour la construction de 8 logements locatifs, situés 1161, boulevard Lepic A l'unanimité le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50% pour un prêt de 730.667 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, afin qu'il finance la construction de 8 logements locatifs situés 1161, boulevard Lepic. C. l'OPAC pour la construction de 11 logements locatifs, situés 1161 boulevard Lepic A l'unanimité le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 810.479 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à l'OPAC de la Savoie, afin qu'il finance la construction de 11 logements locatifs ANRU situés 1161, boulevard Lepic. D.la SOLLAR pour l'acquisition de 52 logements collectifs, « Le Clos Genest » A l'unanimité le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 5.079.719 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SOLLAR, afin qu'elle finance l'acquisition de 52 logements collectifs situés 31-41 boulevard de Lattre de Tassigny « Le Clos Genest à. E. l'APEI « Les Papillons Blancs » pour la réhabilitation du bâtiment « Les Griattes » A l'unanimité le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour un prêt de 1.490.000 euros consenti par la Caisse d'Épargne à l'APEI "Les Papillons Blancs" afin qu'elle finance la réhabilitation du bütiment Les Griattes, 9 rue Offenbach, en internat pour enfants et adolescents. Ce prêt est composé d'une ligne de 1.490.000 euros au taux de 2,20 % sur 20 ans. 17. AFFAIRES FINANCIERES : A. Comptes administratifs 2015: Budget principal, Budget «parking» et Budget «eau potable » Le député-maire ayant quitté provisoirement la salle pendant le vote et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Renaud BERETTI, Premier adjoint au maire ; le conseil municipal à la majorité par 30 voix POUR, 2 ABSTENTIONS [André GIMENEZ et Fatiha BRUNETTI) et 2 CONTRE {Fabrice MAUCCI et Dominique FIE) approuve le compte administratif 2015 {budget principal et budgets annexes}, B. Comptes de gestion 2015 : Budget principal, Budget « parking » et Budget « eau potable » Le conseil municipal à l'unanimité approuve les comptes de gestion 2015 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets annexes « parking » et « eau potable ». 18. AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2016 (budget principal) Le conseil municipal par 30 voix POUR, 2 ABSTENTIONS {Fabrice MAUCCI et Dominique FE) et O CONTRE approuve le Budget Supplémentaire 2016 {budget principal} qui s'équilibre à 9 087 685,73 euros en investissement (reports compris) et à 4 900 655,07 euros en fonctionnement. 19. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables A.Atiribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, le conseil municipal à l'unanimité adopte l'attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques. B. Admissions en non-valeur et créances éteintes À l'unanimité le Conseil Municipal approuve les admissions en non-valeur proposées par le Trésorier Principal s'élèvent à 15.177,24 euros et les créances éteintes à 6.375,65 euros pour le budget principal. C. Tarifs saison 2016/2017 - Études surveillées et Conservatoire À l'unanimité le Conseit Municipal approuve les tarifs des études surveillées et du conservatoire pour la saison 2016 — 2017. D.Exonération de droits de voirie A l'unanimité le Conseil Municipal décide d'exonérer Madame Khalfallah des droits de voirie pour un montant global de 4,386,25 euros. 20. FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - Demande de subvention Dans le cadre de l'article 159 de la loi de finances 2016 qui met en place un fonds de soutien à l'investissement public local, deux opérations peuvent être présentées : - la mise en place d'une fiaison douce inter-quartiers de l'avenue Président Franklin Roosevelt au giratoire des hôpitaux - la réaffectation des espaces de stationnement du Grand Port au profit des déplacements doux. À l'unanimité le Conseil Municipal décide de solliciter le fonds de soutien pour l'obtention des subventions relatives aux deux projets. 21. Z.A.C. DES BORDS DU LAC - Convention publique d'aménagement - Avenant n° 1 La convention publique d'aménagement qui a été passée le 29 décembre 2004 avec la Société d'Aménagement de la Savoie pour l'aménagement et la commercidalisation de la ZAC des Bords du lac, expire à la fin de l'année 2016. Le conseil municipal à la majorité par 30 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (André GIMENEZ, Fatiha BRUNET, Fabrice MAUCCI et Dominique FIE} et 0 CONTRE accepte le principe de prolongation du délai d'exécution pour l'aménagement et la commercialisation de la ZAC des Bords du Lac, ainsi que les termes de l'avenant. 22. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS - Rapports annuels des délégataires pour 2015 : Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication faite des rapports annuels des délégataires de services publics : Société SAUR {service de l'eau potable) Golf club Centre équestre Casino Grand Cercle Casino Poker Bowl. munsx 23. POLITIQUE DE LA VILLE - Approbation du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Marlioz Compte tenu de la décision du conseil d'administration de l'Agence nationgle pour la rénovation urbaine {ANRU) du 23 juin 2015 qui a retenu ce site pour une intervention de priorité régionale, dans le cadre du nouveau programme de l'ANRU, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain doit être élaboré pour : - préciser les objectifs énoncés au pilier cadre de vie et renouvellement urbain du contrat ville, - arrêter le programme de travail préalable et le calendrier nécessaires pour aboutir à un projet de renouvellement urbain opérationnel qui fera l'objet d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, - fixer les financements qui seront dévoilus à ce programme de travail. Le conseil municipal à l'unanimité approuve le contenu du projet de protocole de préfiguration de Marlioz dans le cadre de l’A.N.R.U. 24. POLITIQUE DE LA VILLE - Convention de partenariat pour le soutien au développement des compétences numériques - Avenant n°1 Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer avec la C.A.L.B. l'avenant N°1 à la convention de partenariat pour le soutien au développement des compétences numériques. 25. STADE JACQUES FORESTIER —- Rénovation de la piste d'athlétisme - Lancement de la consultation et demandes de subventions Lors de sa séance du 12 novembre 2014, le conseil municipal a validé le principe de rénovation de la piste d'athlétisme du stade Jacques Forestier qui présente des désordres importants et ne présente plus les critères de conformité exigés. Cet équipement sportif assure une promotion et Un dynamisme de la Ville mais répond aussi à un souci de mixité des publics et de promotion du sport auprès des jeunes. Le conseil municipal à l'unanimité : : e approuve le lancement d'une consultation règlementaire pour la réalisation des travaux pour un montant estimé à 950 000 € ttc, e autorise le maire à signer les marchés publics de ceïte opération ainsi que tous les documents relatifs à cette opération, e décide de solliciter l'Etat dans le cadre du CNDS (Centre National du Développement du Sport), la région et le département pour obtenir des financements au taux le plus élevé possible. 26. DENOMINATION DE VOIE - Voie verte entre Aix les Bains et Brison St Innocent La communauté d'agglomération du lac du Bourget - Grand Lac, a créé une première partie de voie « piétons/cycles » pour permettre Un cheminement totalement sécurisé pour les piétons et les cyclistes entre les deux bassins de vie que sont Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent, et les destinations touristiques. A l'unanimité le Conseil Municipal approuve la dénomination de cette voie verte : « Voie SARDE ». LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 h 45. Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 30 juin 2016, est affiché à la porte de la mairie le mardi 5 juillet 2016. À Christiane DARCHE ” PiséCteur de l'administration générale 10