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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.10.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
1
REUNION DU 01 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi premier octobre, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de la convocation : 20 septembre 2021
Présents : M Francis CHASTRUSSE, MME Christine BOSREDON, MME Agnès REDOULOUX LEBRUN, M Stéphane PRUNIERE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, MME Nathalie LEYDIS, MME MME Tatiana MIERMON,
Représentés :
MME Agnès EHRENFELD donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE
M. Didier LAJUGIE donne pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LAJUGIE
Excusés ; M Jean-Marc PARJADIS Florence LAFAGE,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de pouvoir ajouter un point à l’ordre du jour, -Délibération concernant le Changement de l’horloge de l’ancienne école.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce changement à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
-Approbation du PV de la séance du 28.06.2021
-Désignation d’un secrétaire de séance.
1) Aliénation de chemin du Barry, après enquête publique
2) Proposition d’achat du Lot N°3
3) Modification de la taxe d’aménagement sur les permis de construire
4) Questions diverses
Le PV de la réunion du 28.06.21 est approuvé à l’unanimité.
Madame Tatiana MIERMON est désignée comme secrétaire de séance.
1) Aliénation d’une portion du chemin du Barry, délibération post enquête publique
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2020, délibération N° 2020-033DE, il a été
demandé le classement et le déclassement d’une portion de la voie communale du « Barry ».
Une enquête publique préalable à ce classement et déclassement a été effectuée du lundi 21 juin au mardi 06
juillet 2021, aucune observation n’a été faite, et le rapport d’enquête a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.
Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet d’aliénation.
Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur,
Décide le nouveau classement de la voirie communale, 2
Mandate Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et toutes pièces.
2) Proposition d’achat du Lot 3 du lotissement « las Bouffios »
Monsieur le Maire, fait lecture d’un courrier de Monsieur et Madame TURGIS, qui font une offre de 19 500€ pour le lot N°3 du Lotissement, (Parcelle A 2056) d’une superficie de 1322m².
Sur la délibération prise le 02 février 2018 le prix du lot n° 3 a été fixé à 21 776.
Après débat le Conseil Municipal décide de refuser l’offre de Monsieur et Madame TURGIS, au prix de 19500 Euros et décidé de maintenir le prix fixé par la délibération du 02 février 2018, soit 16 € le m², soit 21 776€ TTC pour le lot N°3.
3) Modification de la taxe d’aménagement sur les permis de construire
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur le Prefet, demandant le maintien / modification de la taxe d’aménagement sur les permis de construire, pour une mise en place en janvier 2022 et ceux pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 novembre 2011, le Conseil Municipal a voté une taxe d’aménagement à un taux de 1% sur les permis de construire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de laisser la taxe d’aménagement sur les permis de construire à un taux de 1¨%.
4) Changement de l’Horloge de l’ancienne école
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors de l’orage de la nuit du 08 et 09 septembre, l’horloge ne fonctionne plus.
L’entreprise Bodet Campanaire, en charge de l’entretien, a établi un devis pour une nouvelle horloge pour un montant de 1 266.00€ HT soit 1519.20€ TTC.
La commune a effectué une déclaration de sinistre auprès de notre assureur AXA, Jérôme Garrouste
Agent Général AXA France12 Avenue General de Gaulle 46200 Souillac
L’assurance, vient de donner son accord pour une indemnisation à hauteur de 50 %.
759.60 € sont à la charge de la commune
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de :
-Changer l’horloge de l’ancienne école
-Accepte le devis de l’entreprise Bodet Campanaire, pour un montant TTC de 1519.20
-Mandate monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à cette affaire
Question Diverses :
-Monsieur le Maire explique que pour les travaux de réaménagement de la Mairie, il a eu deux rendez-vous avec le CAUE, pour une aide sur la préparation du projet (en présence de Christine BOSREDON et d’Agnès LEBRUN ROUDOULOUX). La commune va contacter plusieurs architectes, afin de préciser le projet.
-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les prochains travaux de voirie qui seront réalisés par CAUVALDOR 3
2022 VC N° 101 Limite commune du Roc au Hameau de Travail longueur 760 m
(voir avec la commune du Roc pour leur partie
2023 Rue de l'Eglise 149m
VC N°10 de la RD 105 au Hameau d'Arteil 420 m
2024 VC N°5 405M
VC N°6 B 350M
-Le SMAEP, (ancien SIAED, désormais Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de la région de Payrac) nous a demandé les prochains travaux à prévoir sur la commune
Nous leur avons demandé d’envisager les travaux en centre bourg de réfection de la canalisation de la mairie à la sortie du village. En effet cette antenne est très vieille et contient des sédiments, ce qui entraine un affaiblissement de débits chez les abonnés branchés sur cette conduite
-Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un administré a demandé de déployer l’éclairage publique sur la route de Payrac jusqu’au lotissement « Las Bouffious »
L’assemblée autorise monsieur le Maire à demander une étude du projet auprès de Territoire Energie.
-Monsieur le Maire et Madame BOSREDON font un compte rendu de la réunion de la CLECT qui s’est tenue
le 17 septembre 2021 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Chaque commune de CAUVALDOR est représentée à cette commission. Elle consiste à évaluer les compétences transmises de la commune vers CAUVALDOR et à chiffrer leur coût net au moment du transfert et d’apporter le montant au budget de la communauté. Cette somme transférée est appelée Attribution de Compensation (AC). Le montant de cet AC est figé au moment du transfert. Tout coût supplémentaire est supporté par le budget de CAULVALDOR. Il y a des AC dans les deux sens Commune vers CAUVALDOR, CAUVALDOR vers commune
La CLECT se réuni une fois par an pour valider les nouvelles compétences et leur coût transmis en cours d’année. Le coût de la compétence est défini en fonction des sommes inscrites au budget communal en tenant compte des dotations qu’elles génèrent.
Le 17 septembre a été présenté un rapport quinquennal sur les AC devenus obligatoires depuis 2017. Afin de maitriser au mieux le cout des compétences transférées et leurs évolutions, d’impacter au minimum les budgets futurs de CAUVALDOR ; il a été mis en place un « Observatoire fiscal » outil de diagnostic et d’aide à la décision fiscale
Principales Compétences transférées : Voirie, Petite enfance, Développement territorial Art Histoire et Tourisme, Eau et environnement planification et droit du sol, SMPVD dissous en 2017, Bassins de rivières, SMDMCA, Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cére Aval
-Monsieur le Maire signale que Monsieur ROUVIERE Etienne, a signalé une vitesse excessive sur le VC N°4.
Il existe déjà un panneau sens interdit sauf riverains, le conseil Municipal ne voit pas quoi faire de plus, si ce n’est rappeler le code de la route aux automobilistes 4
-Monsieur le Maire présente le livre photo sur les épouvantails établis par Monsieur et Madame BUGAULT
-Madame Agnès LEBRUN REDOULOUX
Invite les Nadaillacois à découvrir ensemble sous forme de soirée conviviale
Vendredi le 12 novembre à 19h.
Une projection commentée par Régis et Marie Chantal BUGAULT qui sera suivi d'une soupe conviviale
Ce travail de photographe resitue Nadaillac de Rouge dans son histoire locale avec Henri Verdier, territoriale avec les photos de DOISNEAU sur nos épouvantails lotois.
Les textes de Pierre et Edmond Jouve alimentent ces photos poétiques.
L’ordre du jour étant épuisé, fin de séance à 20h00