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Déliberation - 2017 153 particiaption des services publics de leau 2017 programme unicef
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
TO
Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
Saintes
|
Délibération
) Q
|
SOUS
É TÉ
facture
2017-153.
ATTRIBUTION
D’UNE
PARTICIPATION
DES
SÉRVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
2017
- PROGRAMME
DE
L’UNICEF
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 26
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à
Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à
Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 3
Christian
BERTHELOT,
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la
convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
: 9
8 NOV.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1115-1-1,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
l’article
L.
213-6,
Vu
la loi
n°
2005-95
du
9 février
2005
relative
à la
coopération
internationale
des
collectivités
territoriales
et des
agences
de
l'eau
dans
les
domaines
de
l'alimentation
en
eau
et de
l’assainissement, Vu
la circulaire
du
30
avril
2007
relative
à la
coopération
décentralisée
en
matière
d’eau
et
d’assainissement, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2014,
affectant
un
montant
sur
le budget
annexe
eau
potable
et
un
montant
sur
le
budget
annexe
assainissement
collectif
utilisés
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif,
Vu
la délibération
du
27
septembre
2017
autorisant
le reversement
du
montant
de
5 564,1
€ (cinq
mille
cinq
cent
soixante-quatre
euros
et dix
centimes)
financé
par
le budget
annexe
eau
potable
et le
montant
de
5 674,6
(cinq
mille
six
cent
soixante-quatorze
euros
et soixante
centimes)
financé
par
le budget
annexe
assainissement
à l'ONG
CAVOEQUIVA
Côte
d'Ivoire
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de
l’assainissement
et de
l’eau
potable,
autorisant
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et la
convention
entre
la Ville
et ONG
CAVOEQUIVA,
et autorisant
le Maire
ou
à son
représentant
à solliciter
Paide
de
tout
organisme
public
dans
ce
cadre,
Considérant
que
pour
l’année
2017,
le montant
annuel
pour
des
actions
internationales
pour
l’eau
potable
est
estimé
6 490,50
€ (six
mille
quatre
cent
quatre-vingt
dix
euros
et cinquante
centimes)
et
pour
l'assainissement
à 5733,31
€
(cinq
mille
sept
cent
trente
trois
euros
et
trente
et
un
centimes),
Considérant
que
l'UNICEF
pilote
le programme
WASH
(Water,
Sanitation
and
Hygiene),
afin
d’approvisionner
en
eau
potable
et en
assainissement
les
écoles
du
Mali
ou
d’autres
pays
selon
le
programme
de
l'UNICEF,
Considérant
que
le montant
de
985,11
€ (neuf
cent
quatre-vingt
cinq
euros
et onze
centimes)
peut
être
reversé
à l'UNICEF
dans
ce
cadre
dont
926,40
(neuf
cent
vingt-six
euros
et quarante
centimes)
du
budget
annexe
eau
potable
et 58,71
(cinquante-huit
euros
et soixante
et onze
centimes)
du
budget
annexe
assainissement
collectif,
Considérant
que
la Ville
demandera
un
retour
des
actions
entreprises
dans
le cadre
de
l’affectation
de
ces
montants,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
Pautorisation
de
reverser
le montant
de
985,11
€ (neuf
cent
quatre-vingt
cinq
euros
et onze
centimes)
dont
926,40
€ (neuf
cent
vingt-six
euros
et quarante
centimes)
du
budget
annexe
eau
potable
et 58,71
€ (cinquante-huit
euros
et soixante
et onze
centimes)
du
budget
annexe
assainissement
collectif
à l'UNICEF
utilisés
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de
l’eau
potable,
et notamment
de
type
programme
WASH.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. - Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
à solliciter
l’aide
de
tout
organisme
public
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
adminiStrativ
=
e décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
2017
— 153
Attribution
d'une
participation
des
services
publics
de
l'eau
2017
- programme
de
l'UNICFI
15 novembre