Déliberation - 2017 118 participation cavoequiva

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Déliberation - 2017 118 participation cavoequiva Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saintes. Lien du pdf (Déliberation - 2017 118 participation cavoequiva)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 10/1Q/2017 Reçu en préfecturs le 10/10/2017 Affiché le ^.'•"!ÇsSS& JD: 017-21170')150-20170927-3127 2017 H8-DE

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

saintes Délibération

2017-118. ATTRIBUTION D'UNE PARTICFPATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINXSSEMENT COLLECTIF ET DE L'EÀU POTABLE- 2017- ONG

CAVOEQUIVA COTE DWOIRE

Président de séance : Monsieur Jean-Philippe MACHON Présents : 25 Jean-Philippe MACHON, Marie-Line CHEM1NADE, Jean-Pierre ROUDIER, Nelly VEÏLLET, Bruno DRAPRON, Françoise BLEYNIE, Marcel GINOUX, Céline VIOLLET, Dominique ARNAUD, Annie TENDRON, Christian SCHMITT, Fanny HERVE, Liliane ARNAUD, Dominique DEREN, Caroline AUDOUIN, Philippe CREACHCADEC, Danièle COMBY, Jacques LOUBIERE, Marylise MOREAU, Aziz BACHOUR, Josette GROLEAU, François EHLINGER, Laurence HENRY, Renée BENCHIMOL-LAURIBE, Serge MAUPOUET. Excusés ayant donné pouvoir : 9 Frédéric NEVEU à Marie-Line CHEMÎNADE, Jean-Claude LANDREAU à Jean-Philippe MACHON, Gérard DESRENTE à Liliane ARNAUD, Mélissa TROUVE à Dominique ARNAUD, Christian BERTHËLOT à Jean-Pierre ROUDIER, Jean ENGELKING à Nelly VEILLËT, Claire CHATELAIS à Françoise BLEYNiE, Philippe CALLAUD à François BHLINGER, Brigitte FAVREAU à Joselte GROLEAU. Absent : l Nicolas GAZEAU. Secrétaire de séance : Madame Liliane ARNAUD Date de la convocation : 21 septembre 2017 Datcd'affichage: 1 1 OCT. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L.l 115- 1-1, Vu la loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationfile des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimcntation en eau et de l assainissement, Vu la circulaire du 30 avri! 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d assEiinissement, Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2014, affectant un montant sur le budget annexe eau potable et un montant sur le budget annexe assainissement collectif utilisés pouf des actions internationales dans le domaine de Peau potabje et do l'assainissement, Vu la délibération n°2016"117 du Conseil municipal en date du 28 juin 2016 portant attribution d une participation du service public de Passai nissement coliectifet de Peau potable pour l'année 2016 et conventionn&ment avec l'ONG Cavoequiva de Côte d'Ivoire,Considérant que pour l'année 2017, le montant annuel pour des actions internationales pour l'eau potable est estimé 6 490,50 6 (six mille quatre cent quatre-vingt dix euros et cinquante centimes) et pour Passainissement à 5733,31 € (cinq mille sept cent trente trois euros et trente et un centimes), Considérant que l'ONG CAVOEQUIVA Côte d'Ivoire, a transmis à la Ville un dossier complémentaire pour la participation de la Ville à la réalisation de travaux liés à l'hygiène, Passai n issement et l'eau potable dans le Centre d'hébergement communautaire de l'ONG, Considérant que les montants estimés du projet de l'ONG sont de 5 564,1 € (cinq mille cinq cent soixante-quatre euros et dix centimes) pour l'eau potable et de 5 674,6 (cinq mille SÎK cent soixante-quatorze euros et soixante centimes) pour l assainissement Considérant que le montant de 5564,1 6 (cinq mille cinq cent soixante-quatre euros et dix centimes) sera financé par le budget annexe eau potable et le montant de 5 674,6 (cinq mille six cent soixante-quatorze euros et soixante centimes) sera financé par le budget annexe assainissement, Considérant que la Ville demandera un retour des actions entreprises dans le cadre de l'affectation de ces montants, Considérant que les modalités de ce partenariat seront précisées par le biais d'une convention, Après consultation de la Commission « Soutenir »du vendredi 15 septembre 2017, Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer : - Sur l'autorisation de reverser le montant de 5 564,1 € (cinq mille cinq cent soixante-quatre euros et dix centimes) financé par le budget annexe eau potable et le montant de 5 674,6 (cinq mille six cent soixante-quatorze euros et soixante centimes) financé par le budget annexe assainissement, à l'ONG CAVOËQUIVA Côte d'Ivoire pour des actions internationales dans le domaine de l'assainissement et de l'eau potable dont les modalités sont précisées par le biais d'une convention. - Sur l "autorisation donnée au Maire ou à son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et la convention ci-jointe entre la Ville et l'ONG CAVOEQUIVA. -Sur l'autorisation donnée au Maire ou à son représentant à solliciter l'aide de tout organisme public dans ce cadre. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à Punanimité l'ensemble de ces propositions. Pourl'adoptioa : 34 Contre Fadoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Pour extrait conforme,

„ Le. Maire,

/y. :^y ;, ! ; .J.eap^h^e MACHON

/ } , - '' ?^' - -^'

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R, 421-5 du code de jti^ti'eç gdminis{rat[ve, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant !e Tribunal Administratif dans un délai ciô'déUxnrtotS à compter de sa publication. 27 -scpk-inbt'c 2017 - l !ii Allrilnilioii (lHnc ptirlicipiition du ycrvÏCL' [nililic (.le [(iss;iinisscinciil collcelil cl de lcsin potable- 2017- ONCi Cdvocquiva cote ci'lvoîrc 2/2CONVENTION Ville de Saintes / ONG CAVOEQUIVA-Côte d'Ivoire

Entre : La Ville de Saintes représentée par l'Adjointe au Maire, Françoise BLEYNIE agissant en vertu de la délibération n°2017-118 du Conseil Municipal du 27 septembre 2017, déposée en Sous-préfecture le

., cî-après dénommée « ia Ville »,

D'UNE PART,

Et: \ L'ONG CAVOEQUIVA-Côte d'Ivoire dont le siège social est situé à Adjamé Fraternité 09 BP 1330 ABJDJAN 09, représentée par son Président, Monsieur Clément IREE BI TRA dûment habilité, agissant en vertu de

.. ci-après dénommée l'Association »,

D'AUTREPART,

Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Les engagements des parties sont contractuel lement formalisjés. La convention détaille de manière spécifique les engagements de l'Association concernée et ceux de la Ville au regard de la politique publique associative et du service cT eau et d'assaînissement,menée par la collectivité. ARTICLE l - OBJET DE LÀ CONVENTION

\ \

\

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Saintes apporte son soutien à Paction de solidafrité internationale que l'Associatîon s'engage à mettre en œuvre conformément à ses statuts et tels que précisés à l'article 2 ci-après. Le cas échéant, la présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'ASSOCIATION L'Associatlon organise le projet et travaux suivants :

réalisation de travaux liés à l'hygîène, Fassainissement et l'eau potable dans le Centre d'hébergement communautaire de l'ONG (Annexe l) : travaux complémentaires à ceux financés en 2016.ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE La Ville versera Faide financière à FAssociation d'un montant de de 5564,1 € (cinq mille cinq cent soixante- quatre euros et dix centimes) pour l'eau potable et de 5674,6 (cinq mille six cent soixante-quatorze euros et soixante centimes) pour l'assainissement dans le cadre des missions et des objectifs définis dans Particle 2. A l'issue de Popération, l'Association doit transmettre un compte de résultat accompagné d'un rapport cT activité de Fopération dans les 6 mois de la clôture de Paction et cela sous 3 ans. Si les montants de ces travaux sont inférieurs au versement de l'aide, la différence sera restituée à la Ville. Tout justificatif des travaux sera à présenter à la Ville (plan, rapport de travaux, factmres...). Les différents partenaires devront être précisés ainsi que le montant de chaque participation. Cette subvention ne peut pas être utilisée en dehors des missions et objéctifs\fixés dans l'article 2. Si toutefois, la subvention n'était pas utilisé en intégralité, Passociation devrarëvërser''a la collectivité, tout ou partie de la somme. .^ ;:::ù\ ARTICLE 4 - CONTROLE COMPTABLE ~ EVALUATION" SUF^IDE LA CONVENTION 4.1 - Contrôle comptable ^s ^^:I^ .... L'association s'engage à fournir à la Ville : S\ vr^K ^ ^

les comptes rendus des Assemblées Générales (ordinaires etexceptionneUes); son budget prévisionnel, son bilan financier ainsi qu un côçnpte deiïésultat et annexes certifiés conforme au dernier exercice (art. 1^.2313-î 5° et R.2313-5Sdu Code Général des Collectivités Territoriales) /'^^ -^ii^\ %î

Le cas échéant, l'association transmettralégalement leg comptes rendus du Conseil d'Administration, l'état et révolution du nombre des adhérents^ ainsi que le rapport moral et les bilans et évaluations des projets subventionnés. /-. ^?\ ^'j Le cas échéant, l'associationjnet èn7place zinè;comptab^ à partie double respectant les règles du plan comptable des associatigïas^ ^/j ^:^^;:;/ De plus, si Passociation bénéficie de subyeutipns supérieures à 150 000 euros, elle doit établir un bilan, un compte de résultatet:une annexe, et nommer.init commissaire aux comptes et un suppléant (art. L.612-4 du Code du Commerce).^; .^ •. ^, La certificâtion du bilan Jincombe au. président de î'association ou au commïssaire aux comptes si l'association est:SQumise,a l'obligatiori de certification des comptes. Sur simple demandé,îa Ville peut procéder à tout contrôle sur pièces et/ou sur place, qu'elle jugera utile, tant directement que plàrydes personnes ou organismes dûment mandatés, que par elle, pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises et de ['utilisation des subventions.4.2 ~ Evaluation L'évaluation des activités et projets menés par PAssociation est réalisée sur ia base d'un bilan détaillé à !a fin du projet. L'évaîuation porte notamment sur Panalyse des résultats en lien avec les objectifs définis par la convention. 4.3 - Suivi de la Couvenfion L'association et la Ville se réuniront si nécessaire pour faire un point sur i'état (T avancement du projet. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES "; ' L'Association s'engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. Compte tenu de l'activité que PAssociation exerce, elle fait son affaire de toutes,, déclarations et taxes présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et sociales de telle sorte que là\yilie de Saintes ne puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet. ? :/ X

/\

L" Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objétsocial.

;\~:.ï\ ,';.A ":"'^iS^> ,-'^^/i

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES - ASSURANCES^, "^K ^:/ Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusives ^ •^ •^ L'Association doit souscrire tout contrat d'assurance en matière dp responsabilité civiîe et de risques spéciaux inhérents à son activité professioimeUè:de]façon à ce que Iaï\[ille de Saintes ne soit ni recherchée, ni inquiétée d'aucune manière. ,/ î?; f:^\ <:7 Le cas échéant, elle produira chaque arinéb Pattestation cçtîespondârite et la preuve de l'acquit.

1;^ '^ < ::Y \ ^-..^î

ARTICLE 7 - DUREE ~ RENOÏWELBEMKNT ~ REVISION La présente convention estconclue po^r une durée de 3 ans. ARTICLE 8 - RÉSILIATION La présente .convention ]peut être résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de dissolution de F Association, : dexfailUte,,.de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire. La résiliation est déclarée d'office par le Maire de Saintes et notifiée à FAssociation par lettre recommandée avec accusé de réception. La Ville peut également résilier la présente convention en cas de non-respect des objectifs de celle-ci ou de ses avenants. Cette résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville. La Ville n'est pas tenue à la reprise des contrats, en cours ou concius, et non encore exécutés au moment de la résiliation du contrat.ARTICLE 9 - CONTENTŒUX Les parties s'engagent à ne pas rendre public un éventuel conflit tant qu'une rencontre de conciliation n'aura pas été tenue entre PAssoclation et la Ville de Saintes. Tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers s'agissant d'une convention dont PobJet est Fattribution de fonds publics. Fait à SAINTES (en trois exemplaires originaux) Le

LG.^.SÏ-

Le Président de PAssociation, (Ou le représentant délégué)

L/Adjoint âuîvlaire,

/ -^

ANNEXE l :

"^ Présentation du projet et devis associésPROJET D'ASSAINISSEMENT

DU CENTRE D'HEBERGEMENT COMMUNAUTAIRE

DE L'ONG CAVOEQUIVA-Côte d'Ivoire ;05/05/2017-AOUT 2017 VERSION ? 2

UNISSONS-NOUS

oA®/

ONG

CAVOEÇUIVA

DEMANDEUR ONG CAVOEQUIVA - 09 BP 1330, Abidjan 09, Côte d'Ivoire Située dans la commune d'Adjamé - Quartier Fraternité Président : Clément IRIE Bl TRA Responsable du projet : Yves LECHEVALIER - Conseiller technique et chargé de la mobilisation des fonds Tel : 20 38 62 70 / +22545.16.72.82 / 05.89.86.81 / 05.78.54,94 ong_cavoequiva@yahoo.fr/www.ongcavoequiva.org STATUT LEGAL ONG nationale à but non lucratif, créée |g,25 mars 2003, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations sous le récépissé de déclaration : N° 236 MEMAT / DGAP /DAG / SDVA du 27 avril 2005, modifié le 1er décembre. 2014 sous le ? 676 MEMIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification des statuts et règlements intérieurs et des membres statutaires (statuts en pièce jointe 1). Ressources humaines ; 1 président, 1 directrice exécutive, 1 chargé de programme, 1 chargé de suivi et d'évaiuation, 1 responsable administratif et financier, 1 comptable, 3 assistants sociaux, 1 responsable de la mobilisation de fonds, 1 responsable du centre de transit, 1 assistant administratif, 1 chargé de communication, 7 agents de terrain (récépissé de déclaration en pièce jointe 2). DOMAINE D'INTERVENÎT® Promouvoir la défense des droits de l'homme. Et plus particulièrement redonner une intégrité physique et morale à des petites filles, adolescentes et jeunes femmes en rupture familiale et vivant dans la me. Elles sont victimes de travail forcé, de prostitution (notamment infantile), de viol, de maltraitance et, dans de très nombreux cas, exposées à la toxicomanie, aux MST, VIH et sida. Elles sont déférées par [es autorités locales (notamment préfecture, police et gendarmerie) au Centre d'hébergement communautaire de l'ONG CAVOEQUIVA qui les accueille pour une durée moyenne de 3 mois.DESIGNATION

QUANTITE

PRIX UNITAIRE Francs CFA

MONTANT TOTAL Francs CFA

PLOMBERIE

PVC 225 de 6 m PVC 110 de 6m Coude 110 Coude 125 T 125 T 110 Colle boite de 5kg

EVACUATION

14 14 15 15 14 14 2

15000 15000 8000 8000 7000 7000 6000 SOUS TOTAL

Tuyau cuivre 15 m Coudre cuivre sido 15 T cuivre Sido 15 Bonbonne de gaz Etain 01 rouleau de 30 m Tuyau 32 de 6 m Coude 32 T32 Scie à métaux de 30 cm Ecrou 32 Flexibles de douche Lavabo WC et Chasse d'eau Robinet 15 Lavabo en béton Evier de cuisine Main d'œuvre plombier Total plomberie

ALIMENTATION

80 20 20 20 3 12 15 15 13 16 4 6 4 ^ '"4 4' / 4 l l

15000 3000 3000 2000 4000 10000 3000 3000 1000 8,00 l

210 000 210 000 120 000 120 000 98000 98000 12000 868 000 l 200 000 60000 60 000 40000 12 000 \ 120000

\

45000 45000 13 000 \

/

,12 800

SOUS TOTAL H&607 800

.1

APPAREILLAGE 15 000 90 000 150 000 20 000 90000 40000 SOUS TOTAL 350 000

60000 540 000 600 000 80000 360 000 40000 l 680 000 350 000 4.505.800

MONTANT EN EURO l € =655,957 FCFA 320 320 183 183 149 149 18 1323

\

1829 91 91 61 18 183 69 69 20 19 2451 91 823 915 122 549 61 2561 533 6869

REPARTITION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU / / / / / / / /DESIGNATION

SURFACE

PRIX CARREAUX par mz Francs CFA

MONTANT TOTAL Francs CFA

MONTANT EN EURO l €=655,957 FCFA

REPARTITION BUDGET EAU ET ASSA1NISSEMENT

CARRELAGE

Carrelage point d'eau [mur)

8m2

10000

80 000

122

ASSAINISSEMENT

Carrelage toilettes mur et sol

9m2x4(36 m2)

12000

432 000

659

Carrelage paillasse cuisine

9m3

10000

90000

137

EAU

Carrelagede la cour

49m2

12000

588 000

896

ASSAINISSEMENT

Ciment blanc (paquet)

9000

27000

4l

ASSAINISSEMENT

Ciment gris (paquet)

10

5500

55000

84

ASSAINISSEMENT

Pelles

8 000

8000

12

ASSAINISSEMENT

Gamelle

8000

8000

12

ASSAINISSEMENT

Carrelagedes plinthes

12m3

9500

114 000

174

ASSAINISSEMENT

Seau

2000

4000

ASSAINISSEMENT

Fillasse

50

800

40000

61

ASSAINISSEMENT

Colle à carreaux

9000

72000

110

ASSAINISSEMENT

Main d'œuvre carreleur

01

300 000

300 000

457

/

Total carrelage

l 818 000

SECHOIR

Piliers

80000

160 000

244

Rouleaux de cordes

25

1000

25000

38

Main d'œuvre maçon

50000

50 000

76

Total séchoir

3sa

TOTALE ^ ASSÂINISSEMENT- HYGIENE e ^

9999

Compléments au niveau_de_l'eau (sous réserve de fourniture des_dev!sl DESIGNATION

QUANTITE

PRIX UNITAIRE Francs CFA

MONTANT TOTAL Francs CFA

APPAREILLAGE CUISINE

Bac légumes Robinets Flexibles Main cToeuvre TOTAL

4 4 4 '•.

100000 40000 20000

400000 160000 80000 300000 940000

FONTAINES REPARTIES DANS LE CENTRE

Raccordement Fontaine Cuvette Carrelage Main d'oeuvre TOTAL

4 4 4 16m2

50000 60000 20000 12000

200000 240000 80000 192000 300000 1012000

MONTANT EN EURO l € =655,957 FCFA 609,8 243,92 121,96 457,35 1433,03 304,90 365,88 121,96 292,70 457,35 1542,79

REPARTITION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU EAU

SYNTHESE_: PROJETS 2017-ONG CAVOEQUIVASYNTHESE projet n°2 (Août 2017) EAU ASSAINISSEMENT Autres TOTAL

MONTANT TOTAL Francs CFA

3 649 800 1864000 2997000

8510800,00

VIONTANTENEURO L € =655,957 FCFA

5564,08 2841,65 4568/90 12974,63

SYNTHESE projet n°l (décembre 2016) ASSAINIS5EMENT TOTAL

MONTANT TOTAL Francs CFA

198950C 198950C

MONTANT EN EURO l € =655,957 FCFA

3032,97 3032,97

SYNTHESE projet 1+2 pour 2017 EAU ASSAINISSEMENT Autres assainissement TOTAL

MONTANT TOTAL Francs CFA

3 649 800 3 853 500 2997000 10 500 300

MONTANT EN EURO l € =655,957 FCFA

5564,08

v , 5874,62

/ 4568,90 16007,60

l l

ESTIMATIF TOTALjay^R(3!i8fi^iTOSfS@^eFA SOIT 16007,60 € Fait le