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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 12 182 DECISION MODIFICATIVE N 1 LES 2 GENDARMERIES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 12 182 DECISION MODIFICATIVE N 1 LES 2 GENDARMERIES)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
le
19/12/2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID : 061-200068856-20291213-2008
12 182-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
DECEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
5.12.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.12.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
5.12.2023,
affichée
le cinq
décembre
2023.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUPRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
Mme
POULEAIN
Francine},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M,
BRAMOULEE
Bernard.
Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.12.182
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: LES
2
GENDARMERIES
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
sur
le
Budget
Les
2 Gendarmeries
:
-
Attribution
des
marchés
de travaux
concernant
la construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre-
au-Perche
- _
Révision
du
Marché
de
Maitrise
d'Œuvre
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
: 21
votes
POUR,
6 votes
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS
:
+
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1/2023
du
budget
annexe
LES
2
GENDARMERIES
telle
que
présentée, Cette
décision
modificative
sera
annexée à
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
.
AUNAUTE
de
CO
MURS
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
HAUTS
du
PERCHE Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID:
061
200068856-20231
LES
2 GENDARMERIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Désignation
R-4641
: Emprunts
en
euros
TOTAL
R
16:
Emprunts
et
dettes
assimilées
D-2031-10
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporeiles
D-2313-10
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
{4) y compris les restes à réaliser
DM
1 Dépenses
t)
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
25 945,00 €
0,00€
25 945,00 €
0,00€
145 830,00
€
0,00€
145 830,00€
Recettes
Gi}
Diminution
de
{Augmentation
crédits
de
crédits 171
775,00
€
171
775,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,60€
Page
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