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Déliberation - CM20241104 DELIB095 RISQUES STATUTAIRES
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241104 DELIB095 RISQUES STATUTAIRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Folio n°2024/125
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
Nombre de conseillers :
en exercice :..….......… 27
présents : 24
votants: 27
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD,
Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KHOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARP, conseillers
municipaux.
EXCUSÉS :
Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Eric Aït-KACI, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI
ABSENTS :
Délibération n° 2024/095
| 2024/ 095 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’'ASSURANCES « RISQUES STATUTAIRES »
Domaine : 4.1.8
Rapporteur : Monsieur le Maire et Daniel Coutant
La commune a engagé en cours d'année, une procédure pour le renouvellement du marché public de services
d'assurances « risques statutaires ».
Pour rappel, le contrat actuel a été conclu jusqu'au 31/12/2024 avec la société Gras Savoye (organisme
d'assurance Allianz).
A l'issue de la mise en concurrence par voie d'appel d'offres, deux sociétés ont fait valoir leurs propositions qui ont été jugées conformes au cahier des charges.
La Commission d'Appel d'Offres du 4 novembre 2024 a attribué ce marché à la société Relyens (mandataire de Sofaxis) pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter du 1°" janvier 2025.
L'offre de la société Relyens, sans retenir la prise en charge au titre de la « maladie ordinaire », est d’un montant de 90 458.97 euros TTC.
Le détail de l'offre est porté dans l'acte d'engagement figurant en annexe de la délibération.
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 4 novembre 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le marché avec la société Relyens Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20241104-DEL2024_095-DE
Date de réception préfecture : 13/11/2024
Publié le 20/11/2024 ° Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à accomplir toutes Formalités inhérentes à l'exécution de la présente délibération.
À Saint-Alghan de Grand Lieu
Le 4 novembre 2024
AT |
Le secrétaire, Maire, (y > Valérie LIEPPE DE CAYEUX an-Clal EM SON
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241104-DEL2024_095-DE
Date de réception préfecture : 13/11/2024