Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20240916 DELIB082 ANNEXE 1 CONVENTION PREVENTION
Déliberation - CM20240916 DELIB078 ECOLE MUSIQUE PARTENARIAT AMIS
Déliberation - CM20240916 DELIB079 SUBVENTIONS REGLEMENT
Conseil Municipal - 2024 053 Convention d adhésion au service préventi
Déliberation - CM20240916 DELIB083 TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - CM20240916 LISTE DES DELIBERATIONS PUBLICATION
Déliberation - CM20240916 DELIB074 SUBVENTION MUCOVISCIDOSE VIRAD
Déliberation - CM20240916 DELIB072 NANTES METROPOLE FONDS CONCOU
Déliberation - CM20240916 DELIB081 ASTREINTES REGIME ACTUALISATIO
Conseil Municipal - 2024 013 Validation du document unique d évaluatio
Déliberation - CM20240916 DELIB082 Risques Professionnels Convention
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240916 DELIB082 Risques Professionnels Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Folio n°2024/140
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 septembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, , Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice :..... 27 Daniel COUTANT, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, présents : 19 Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia votants : 25 BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Véronique BAYLE, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Valérie Lieppe de Cayeux, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Éric AÎT-KACI, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Valérie
DOUILLARD ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Denis MAROT sans pouvoir,
ABSENTS : Gwenaëlle HERVE
Délibération n° 2024/082
| 2024/082 PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Domaine : 4.1.8
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin °83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30/05/1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales, Vu le décret n °85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26/06/1985 relatif aux Centres de Gestion, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Loire-Atlantique en date du 09/10/2020 relative à la mise en place d’une fonction d'inspection dans les collectivités affiliées, Considérant que le décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié impose à toutes les collectivités territoriales de désigner un agent chargé de la mission d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail (ACFI).
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 09/09/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Décide d’adhérer au service prévention des risques professionnels du CDG 44 pour la mission
d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 16 septembre 2024
u ASE Le secrétaire, LS SG Le Mair
Frédéric CHAUCHE TX” Ÿ Jea de LEMASSON
S … à Je À —
es D, Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240916-DEL2024_082-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024
Publié le 25/09/2024