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Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, 2020/02

CM du 19/02/2020 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 7

-votants 6

-absents/excusés 5

1. Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 05/02/2020

2. Finance :

• Approbation comptes

administratifs 2019 budget

communal et budget

assainissement ;

• Autorisation de contracter

emprunt TVA à court terme

(délibération)

3. Urbanisme : Approbation projet PLU

suite à la proposition de projet

VALOREM (ferme photovoltaïque)

(délibération)

4. Questions diverses

Lors de la séance du 19 février 2020, le

quorum n’a pas été atteint pour le vote

des comptes administratifs et de gestion

2019 du budget communal et du budget

assainissement.

Les comptes seront approuvés lors de la

prochaine séance, à savoir le 27 février

2020 à 20 heures.

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

19 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING

MAKOA- A.de MELLIS - B.DESPERON

MATHIS - A.BUNGENER - F.KOZIOL

Absents excusés : C.DELTOUR -

V.ONEDA - E.ROGER - D.COURS-

C.MEREAU

Procuration : néant

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

C. CENTENO, secrétaire de mairie, est

présente.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le

13/02/2020.2020/02

CM du 19/02/2020-2/4

M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h10 et présente l’ordre du jour.

M. le Maire propose d’ajouter dans les sous-mains les points suivants :

• Approbation comptes de gestion 2019 budget communal et budget assainissement (non délibéré

faute de quorum) ;

• Prolongement contrat Madame JOHAN au poste aide cantinière jusqu’au 31/03/2020 (son contrat

se finit initialement le 05/03/2020).

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 février 2020.

2. FINANCES

AUTORISATION DE CONTRACTER PRET TVA A COURT TERME POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE ET LA RESTAURATION DE L’EGLISE

DEL2020-02-19/19

PRET RELAIS TVA A COURT TERME POUR TRAVAUX D’EXTENSION ECOLE ET RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de mettre en place le financement des investissements, auprès du Crédit Agricole de Toulouse selon les modalités suivantes :

Prêt relais TVA

Montant : 102 000 €

Durée : 24 mois

Périodicité annuelle

Taux intérêt : 0.60%

Amortissement du capital : in fine

Frais de dossier : 180 €

La demande de prêt relais TVA couvre les dépenses concernant les travaux d’extension de l’école et la restauration de l’église Saint Martin.

Oui l’exposé du maire, et après délibération, le conseil municipal :

➢ approuve le projet,

➢ autorise Monsieur le Maire à mettre en place le financement de ces projets auprès du Crédit Agricole de Toulouse,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent, ➢ S’engage à créer à partir du FCTVA les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2020/02

CM du 19/02/2020-3/4

Demande également de débloquer les subventions à hauteur de 50% pour les travaux de l’école. Les travaux à l’école devraient être terminés mi mars.

DEL2020-02-19/20

DEMANDE DEBLOCAGE SUBVENTION POUR TRAVAUX EXTENSION ECOLE

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de débloquer les subventions à hauteur de 50% pour les travaux d’extension de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à débloquer les subventions à hauteur de 50%. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent. Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. URBANISME

DEL2020-02-19/21

APPROBATION DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE DU PLU SUITE A LA PROPOSITION DE PROJET VALOREM (FERME PHOTOVOLTAIQUE)

Approbation du projet de mise en conformité du PLU suite à la proposition de projet de VALOREM (ferme photovoltaïque)

• Compte rendu de l’avis du commissaire enquêteur – dossier n°E19000162/31 • Projet de modification du PLU fourni par le cabinet URBACTIS

Une partie du règlement du PLU a été modifié (modification n°2). Quelques servitudes d’utilités publiques ont été ajoutées.

La société Valorem espère lancer l’opération rapidement. Après validation du projet par la direction départementale des territoires, le conseil municipal devra délibérer.

La mise en conformité du plan local d’urbanisme suite à la déclaration de projet du parc photovoltaïque a été déposée à la direction départementale des territoires par le cabinet URBACTIS.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents2020/02

CM du 19/02/2020-4/4

POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR :

DEL2020-02-19/22

RENOUVELLEMENT CONTRAT MADAME JOHAN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, suite au prolongement de l’arrêt maladie de Madame RACAUD, il serait souhaitable de prolonger le contrat de remplacement de Madame JOHAN au poste non permanent d’aide cantinière au grade d’adjoint technique, pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22.05 heures et ce jusqu’au 31 mars 2020.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, Madame JOHAN est en contrat jusqu’au 05 mars 2020; date à laquelle Madame RACAUD a prolongé son arrêt maladie.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. QUESTIONS DIVERSES

- Plantation de marronniers dernière semaine de février.

Faire participer le CLAE, à voir pour le mardi 26 février.

- Information sur l’implantation éventuelle d’un médecin.

Fin du conseil : 21H00

NUMÉROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2020-02-19/19

APPROBATION OBTENTION PRET RELAIS TVA A COURT TERME

DEL2020-02-19/20

DEMANDE DEBLOCAGE SUBVENTION POUR TRAVAUX EXTENSION ECOLE

DEL2020-02-19/21

APPROBATION PROJET PLU SUITE A LA PROPOSITION DE PROJET VALOREM (FERME PHOTOVOLTAIQUE)

DEL2020-02-19/22

PROLONGEMENT CONTRAT MADAME JOHAN