Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true
Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true
Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true
Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true
Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true
Procès Verbal - 2 PV 16022022?download=true
Procès Verbal - 2 PV 16022022?download=true
Procès Verbal - 1 PV 18 01 2023?download=true
Procès Verbal - 9 PV 26122019?download=true
Procès Verbal - 1 PV 18 01 2023?download=true
Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
2020/02
CM du 19/02/2020 1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
__________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
CANTON
Cazères
________________________________
Nombre de conseillers :
-en exercice 12
-présents 7
-votants 6
-absents/excusés 5
1. Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 05/02/2020
2. Finance :
• Approbation comptes
administratifs 2019 budget
communal et budget
assainissement ;
• Autorisation de contracter
emprunt TVA à court terme
(délibération)
3. Urbanisme : Approbation projet PLU
suite à la proposition de projet
VALOREM (ferme photovoltaïque)
(délibération)
4. Questions diverses
Lors de la séance du 19 février 2020, le
quorum n’a pas été atteint pour le vote
des comptes administratifs et de gestion
2019 du budget communal et du budget
assainissement.
Les comptes seront approuvés lors de la
prochaine séance, à savoir le 27 février
2020 à 20 heures.
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE POUCHARRAMET
19 FEVRIER 2020
Le Conseil Municipal de la commune de
POUCHARRAMET étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence
de M. Roger DUZERT.
Etaient présents : MM
R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING
MAKOA- A.de MELLIS - B.DESPERON
MATHIS - A.BUNGENER - F.KOZIOL
Absents excusés : C.DELTOUR -
V.ONEDA - E.ROGER - D.COURS-
C.MEREAU
Procuration : néant
P.DUPRAT est nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
C. CENTENO, secrétaire de mairie, est
présente.
Le Maire certifie que le procès-verbal a été
affiché à la mairie et que la convocation du
conseil municipal avait été faite le
13/02/2020.2020/02
CM du 19/02/2020-2/4
M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h10 et présente l’ordre du jour.
M. le Maire propose d’ajouter dans les sous-mains les points suivants :
• Approbation comptes de gestion 2019 budget communal et budget assainissement (non délibéré
faute de quorum) ;
• Prolongement contrat Madame JOHAN au poste aide cantinière jusqu’au 31/03/2020 (son contrat
se finit initialement le 05/03/2020).
Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2020
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 février 2020.
2. FINANCES
AUTORISATION DE CONTRACTER PRET TVA A COURT TERME POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE ET LA RESTAURATION DE L’EGLISE
DEL2020-02-19/19
PRET RELAIS TVA A COURT TERME POUR TRAVAUX D’EXTENSION ECOLE ET RESTAURATION DE L’EGLISE
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de mettre en place le financement des investissements, auprès du Crédit Agricole de Toulouse selon les modalités suivantes :
Prêt relais TVA
Montant : 102 000 €
Durée : 24 mois
Périodicité annuelle
Taux intérêt : 0.60%
Amortissement du capital : in fine
Frais de dossier : 180 €
La demande de prêt relais TVA couvre les dépenses concernant les travaux d’extension de l’école et la restauration de l’église Saint Martin.
Oui l’exposé du maire, et après délibération, le conseil municipal :
➢ approuve le projet,
➢ autorise Monsieur le Maire à mettre en place le financement de ces projets auprès du Crédit Agricole de Toulouse,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent, ➢ S’engage à créer à partir du FCTVA les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.
Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2020/02
CM du 19/02/2020-3/4
Demande également de débloquer les subventions à hauteur de 50% pour les travaux de l’école. Les travaux à l’école devraient être terminés mi mars.
DEL2020-02-19/20
DEMANDE DEBLOCAGE SUBVENTION POUR TRAVAUX EXTENSION ECOLE
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de débloquer les subventions à hauteur de 50% pour les travaux d’extension de l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à débloquer les subventions à hauteur de 50%. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent. Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret.
Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
3. URBANISME
DEL2020-02-19/21
APPROBATION DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE DU PLU SUITE A LA PROPOSITION DE PROJET VALOREM (FERME PHOTOVOLTAIQUE)
Approbation du projet de mise en conformité du PLU suite à la proposition de projet de VALOREM (ferme photovoltaïque)
• Compte rendu de l’avis du commissaire enquêteur – dossier n°E19000162/31 • Projet de modification du PLU fourni par le cabinet URBACTIS
Une partie du règlement du PLU a été modifié (modification n°2). Quelques servitudes d’utilités publiques ont été ajoutées.
La société Valorem espère lancer l’opération rapidement. Après validation du projet par la direction départementale des territoires, le conseil municipal devra délibérer.
La mise en conformité du plan local d’urbanisme suite à la déclaration de projet du parc photovoltaïque a été déposée à la direction départementale des territoires par le cabinet URBACTIS.
Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents2020/02
CM du 19/02/2020-4/4
POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR :
DEL2020-02-19/22
RENOUVELLEMENT CONTRAT MADAME JOHAN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, suite au prolongement de l’arrêt maladie de Madame RACAUD, il serait souhaitable de prolonger le contrat de remplacement de Madame JOHAN au poste non permanent d’aide cantinière au grade d’adjoint technique, pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22.05 heures et ce jusqu’au 31 mars 2020.
Rappelons qu’à l’heure actuelle, Madame JOHAN est en contrat jusqu’au 05 mars 2020; date à laquelle Madame RACAUD a prolongé son arrêt maladie.
Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents
4. QUESTIONS DIVERSES
- Plantation de marronniers dernière semaine de février.
Faire participer le CLAE, à voir pour le mardi 26 février.
- Information sur l’implantation éventuelle d’un médecin.
Fin du conseil : 21H00
NUMÉROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :
DEL2020-02-19/19
APPROBATION OBTENTION PRET RELAIS TVA A COURT TERME
DEL2020-02-19/20
DEMANDE DEBLOCAGE SUBVENTION POUR TRAVAUX EXTENSION ECOLE
DEL2020-02-19/21
APPROBATION PROJET PLU SUITE A LA PROPOSITION DE PROJET VALOREM (FERME PHOTOVOLTAIQUE)
DEL2020-02-19/22
PROLONGEMENT CONTRAT MADAME JOHAN