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Déliberation - 02 CM du 6 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Déliberation - 02 CM du 6 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2017
À
20H30
Présents
: DANES
Richard,
DORBES
Jean-Luc,
BOULOUCH
Jean-Denis,
BEZIAUD
Pascale,
LABOULAIS
Jean-Pierre,
CASTEL
Alain,
ABADIE
Christophe,
LECUSSAN
Corinne,
MIATTO
Marc,
BARTHEROTTE
Carole
Absents:
ANTONIOTTI
Aurélie
(pas
de
pouvoir),
GISTAIN
André
(pouvoir
à
Carole
BARTHEROTTE),
CALLEDE
Maud
(pouvoir
à
Pascale
BEZIAUD),
TRIPIER
MONDANCIN
Odile
(pouvoir
à Corinne
LECUSSAN)
Secrétaire
de
séance
: BARTHEROTTE
Carole
Ouverture
de
séance
: 20h35
1-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Cf. annotations
papier.
AK
AK
AK
À
la
demande
de
Mr
BOULOUCH
Jean-Denis
quatre
délibérations
vont
être
rajoutées
: - Vote
des
taux
et
des
taxes
communales
- Choix
des
prêts
- Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
pour
l'équipement
de
la cuisine
de
la cantine
- Délibération
2017/003
portant
sur
le paiement
d'heures
complémentaires
pour
un
adjoint
technique
2°
classe.
KKKXKXKK
2-
Compte
rendu
réunions
Communauté
des
Communes
du
Volvestre
:
- Création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
«
Montesquieu,
Rieux,
Carbonne
»
- création
d’une
régie
-
adhésion
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
à
l'Office
de
Tourisme
de
France
-
adhésion
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
à
la
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
- création
d’un
budget
annexe
tourisme
- Vote
des
comptes
administratif
2016
et compte
de
gestion
2016
- Vote
d’une
subvention
au
Foyer
du
Rabé
de
110
000
€
- La
Communauté
de
Commune
du
Volvestre
a décidé
d’adhérer
au
CNAS
(Centre
National
d'Action
Social)
-
Gens
du
voyage:
élection
des
représentants
de
la
Communauté
de
Commune
du
Volvestre
pour
le Syndicat
Mixte
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage :
Titulaires
: Mr
BROS
et Mr
HALIOUA,
suppléants
: Mme
GRANDET
et Mr
GRAGLIA. Réunion
sécurité
routière
: il
ressort
que
les
accidents
de
la
route
sont
en
augmentation
et
que
les
personnes
de
plus
de
soixante
ans
sont
souvent
impliquées
(victimes
ou
pas)
:
sur
ce
constat,
possibilité
de
faire
une
journée
d'action
pour
cette
population
comme
cela
avait
été
fait
pour
les
adolescents.
PPRN
:la
sous-préfecture
annonce
que
le
Projet
de
Prévention
des
Risques
Naturels
est
reculé
de
2 à 3
ans.
Conseil
d'école
du
24
février :
- un
point
est
fait par
la mairie
sur
les
contrôles
sanitaires
- le
problème
du
bus
au
quartier
des
Quarts
n’est
toujours
pas
pris
en
compte
pour
l'instant - Effectifs
scolaires
à venir
3-
Vote
du
compte
administratif
2016
- 2017/006
section
de
Fonctionnement
2016 :
-
Dépenses
= 365
986,
98
€
Recettes
=
426
523,74€
Résultat
de
l’exercice
= 60
536,
76
€
-
Reprise
du
résultat
de
2015
=
267
535,
45
€
Soit
un
résultat
de
clôture
à affecter
de
328
072,
21
€
Section
d’Investissement
2016
:
-
Dépenses
=
167
789,18
€
-
Recettes
=
296
301,98
€
Soit
un
résultat
de
l'exercice
de
128
512,
80
€
Reprise
du
résultat
2015
= - 140
448,
94
€
Soit
un
solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
de
-
11
936,
14€
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et Mr
LABOULAIS
procède
au
vote :
Prennent
part
au
vote
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 12
À
l'issue
du
vote
Mr
le
Maire
revient
dans
la
salle
du
conseil.
4-
Vote
du
compte
de
gestion
2016
-
2017/007
Considérant
la
conformité
des
résultats
du
compte
de
gestion
2016
dressé
par
Madame
GIRAUDO,
inspectrice
principale
des
finances
publiques
comptable
de
la
commune,
avec
ceux
du
compte
administratif
2016
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
le
conseil
municipal
n’émet
ni
observation,
ni
réserve
et
l’approuve
à l’unanimité. 5-
Affectation
du
résultat
2016
- 2017/008
Résultat
de
fonctionnement
=
328
072,
20
€
Résultat
d'investissement
=
- 11
936,
14
€
Affectation
au
R1068
(couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement)
=
11
936,14
€
Affectation
du
R002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
=
316
136,
07
€
6-
Vote
des
taux
et
des
taxes
communales
2017/011
Taxe
d'habitation
: de
11,98
%
à
12,22%
Taxe
foncière
: de
6,40%
à
6,53%
Taxe
foncier
non
bâti
: de
60,55
%
à 61,76%
CFE
: de
21,52%
à 21,95%
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
7-
Vote
des
subventions
des
associations
3® âge
: proposition
de
400
€
Prennent
part
au
vote
11
(sauf
Mr
GISTAIN
et Mr
LABOULAIS)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:
11
ACCA:
proposition
de
400
€
Prennent
part
au
vote
11
(sauf
Mr
DANES
et Mr
BOULOUCH)
Contre :
0
Abstention
: 0
Pour:
11
Capasso :
proposition
de
100
€
Prennent
part
au
vote
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:
13 Comité
des
fêtes
: proposition
de
5
500
€
Prennent
part
au
vote
: 12
(sauf
Mr
GISTAIN)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 12
Coopérative
scolaire
: proposition
de
2360
€
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
:
13
Couleur
pastel
: proposition
de
400
€
Prennent
part
au
vote
: 12
(sauf
Mme
BEZIAUD)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 12
Culturailes
: proposition
de
100
€
Prennent
part
au
vote
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
ENACA
: proposition
de
100
€
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: Ô
Abstention
: 0
Pour
: 13
Gym
volontaire
: proposition
de
400
€
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour
: 13 Batterie
fanfare
de
Longages
: proposition
de
300
€
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
La
Boule
Capénoise
: proposition
de
400
€
Prennent
part
au
vote
: 9
(sauf
Mr
LABOULAIS,
Mr
DANES,
Mr
ABADIE,
Mr
GISTAIN)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
:9
Phylactère
: proposition
de
100
€
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour
: 13
Pompiers
de
Carbonne :
proposition
de
250
€
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:
13
Vote
du
budget
2017
- 2017/010
Fonctionnement :
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
=
724
470
€
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
=
408
334€
Résultat
316
136
€
excédent
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
724
470
€
Investissement :
Dépenses
=
825
966
€
Recettes
=
837
903
€
Solde
= - 11
937
€
Total
de
la
section
d'investissement
=
837
903
€
Total
du
budget
=
1
562
373
€ Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
KKHHAK
Mme
BEZIAUD
intervient
et remet
en
main
propre
à Mr
le Maire
un
courrier
où
elle signale
qu’elle
ne
souhaite
plus
percevoir
son
indemnité
en
qualité
d’adjoint,
et ceci
dans
un
souci
d'économie
sur
le
budget
de
la commune.
Mr
le
Maire
contactera
la
Trésorerie
et
la Sous
Préfécture
pour
connaître
les
démarches
à suivre. KXKKHHK
9-
Vote
de
la
charte
de
l'élu
- 2017/011
Mr
le
Maire
lit
la
charte
de
l’élu
aux
membres
du
Conseil
Municipal
puis
il
est
procédé
au
vote
de
celle-ci.
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
10-
Procédure
de
désignation
de
nom
de
rue
au
quartier
des
Quarts
Le
conseil
municipal
décide
de
réfléchir
à
des
noms
à
proposer
aux
habitants
du
quartier
des
Quarts.
11-
Participation
citoyenne
Un
point
est
fait
sur
les
référents
inscrits:
en
tout
il
y
a
8
personnes
inscrites,
il
est
constaté
qu'il
n’y
a
pas
de
candidatures
au
niveau
des
lotissements.
Un
courrier
va
être
distribué
aux
habitants
de
la
commune.
12-
Choix
de
devis
-
2017/012
et
2017/013
Conformité
aire
de
jeux :
APAVE
: 260
€
HT
VERITAS
: 240
€
HT
Périodicité
par
an
: APAVE
: 220
€
HT
et VERITAS
: 170
€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
choisir
le devis
de
VERITAS. Souffleur
:
MJ
Motoculture
: 424,17
€
HT
Pole
vert
: 374,13
€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
choisir
le devis
de
Pole
vert.
Nettoyeur
haute
pression :
MJ
Motoculture
: 479,17
€
HT
Pole
vert
: 495,13
€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
choisir
le
devis
de
MJ
Motoculture.
13-
Organisation
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
Voir
tableaux.
14-
Choix
des
prêts
- 2017/0135
Prêt
principal
de
140
000
€, sur
15
ans:
-
Caisse
des
dépôts
: taux
1,24%
-
Caisse
Epargne :
taux
1,59
%
-
Crédit Agricole
: taux
1,60
%
-
Banque
Populaire
: taux
1,10
%
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
contracter
ce
prêt
auprès
de
la
Banque
Populaire.
Prêt
relais
TVA
de
80
000
€,
sur
2 ans:
-
Crédit Agricole
: taux
1,20
%
-
Caisse
Epargne :
taux
1,30
%
-
Banque
Populaire
: taux
1,50
%
Il
a été
décidé
par
le
Conseil
Municipal
de
demander
à ces
trois
banques
de
procéder
à une
nouvelle
offre.
15-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'équipement
de
la
cuisine
scolaire
-
2017/017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
pour
lesquels
la
commune
a bénéficié
d’une
aide
départementale
sont
en
cours
et
qu'il
y
a lieu
maintenant
de
se
prononcer
sur
l'équipement
en
matériel
de
cuisine
et
production
frigorifique
de
la
cantine
scolaire.
Il
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
propose
de
retenir
l’entreprise
la
mieux
disante
à savoir
l’entreprise
AVLIS
pour
un
montant
de
70
210
€
HT.
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
retenir
l’entreprise
AVLIS
pour
l'équipement
en
matériel
de
cuisine
et
production
frigorifique
de
la
cantine
scolaire
pour
un
montant
de
70
210
€
HT.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
cet
équipement
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande. 16-
Délibération
portant
sur
le
paiement
d'heures
complémentaires
pour
un
adjoint
technique
2°
classe
- 2017/017
Annule
et remplace
la
délibération
du
9 février
2017.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
adjoint
technique
29ME
classe
qui
travaille
aux
écoles
a
réalisé
des
heures
complémentaires
depuis
le
mois
de
septembre
et qu’il
convient
de
les
lui
payer.
Il propose
de
les
lui
payer
à raison
de
25
heures
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
payer
à l’adjoint
technique
2ème
classe
les
heures
complémentaires
qui
lui
sont
dues
à raison
de
25
heures
par
mois.
17-
Questions
diverses
Intervention
de
Mme
BEZIAUD
:
- devis
trancheuse
jambon
: 3
devis
présentés
et
le
choix
se
porte
sur
celui
de
Pole
vert
à
258,33
€
HT
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
- devis
coupe
légumes :
2 devis
présentés
et le choix
se porte
sur
celui
de
Henri
Julien
à 540
€
HT
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
-
devis
armoire
à balais
: le
choix
se
porte
sur
le
devis
de
UGAP
à
683,16
€
HT
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:
13
-
devis
lave-linge :
choix
à 316,83
€
HT
Prennent
part
au
vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 13 Intervention
de
Mr
DORBES :
-
choix
de
la
couleur
des
plinthes
pour
la
salle
de
restauration
=
verte
et
pour
le dortoir
= bleue
-
point
sur
l’avancement
des
travaux
de
l’école:
l'architecte
a
oublié
de
noter
la
douche,
une
vasque
et
un
WC
dans
la
cantine,
donc
le
plombier
ne
l'a pas
facturé
; ce
sera
un
coût
supplémentaire.
Séance
levée
à
23h55