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Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 24 02 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E S SA AI IN NT T
P PE EV VE ER R
L LE E 2 24 4 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 11 1 A A 2 20 0H H0 00 0
Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Guillaume THORAVAL, Pascal MARTIN, Frédéric LE GUEN, Mesdames Pascale LE YAN, Delphine OLLIVIER, Muriel GAUTIER, Elise MOISAN.
Absents excusés : Monsieur Pascal BOULVARD et Madame Françoise KERYER
Secrétaire de séance : Guy MOISAN
Le Maire ouvre la séance à 20h00 en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2011. Ce dernier est
approuvé.
1. Projet de construction du préau et sanitaires de l’école.
1.1 Validation de la maçonnerie.
Rappel : différents travaux n’étaient pas compris au devis, à savoir :
o La fixation au sol du bâtiment si nécessaire dans le cas d’une installation dans une région exposée aux vents ;
o Le génie civil :
- A réaliser par une entreprise de maçonnerie ;
- Sont également exclus : les fourreaux, regards, rampes, marches et paliers d’accès éventuels et les VRD ;
o Le raccordement aux réseaux : alimentation d’eau 3 bars, eaux usées, eaux pluviales.
Trois entreprises de maçonnerie ont été contactées et deux ont répondu à l’appel d’offre, à savoir l’entreprise HELARY et l’entreprise Multipose service. Il sera demandé au représentant de la société COUGNAUD d’effectuer une première visite de chantier avec l’entreprise de maçonnerie choisie pour confirmer le plan de génie civil.
x Entreprise HELARY x 16.980,50€ HT
x Entreprise Multipose x 9.562,00€ HT
A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide de retenir l’offre de prix de l’entreprise Multipose et autorise le Maire à signer tous les documents se référents à ce marché qui s’élève à un montant de 9.562,00 euros HT.
1.2 Dossier Permis de Construire.
Tous les documents ont été transmis à l’entreprise COUGNAUD dans le cadre du permis de construire, celui- ci sera déposé en Mairie au 15 mars. Le délai d’instruction dans les services de l’unité territoriale de Guingamp est de 2 à 3 mois. 1.3. Demande de subvention.
a) au Conseil Général.
Dans le cadre du contrat de territoire avec la Communauté de commune du Leff, une subvention avait été demandée pour la construction du préau modulaire au Conseil Général.
b) à la Préfecture.
En complément, une subvention va être demandée à la Préfecture puisque le projet de construction du préau modulaire rentre dans les champs d’applications de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). Cette demande est à faire parvenir en Préfecture avant le 28 février 2011. Elle remplace la dotation globale d’équipement (D.G.E.) et la dotation de développement rural (D.D.R.). Le taux de subvention retenu en 2011 pour les équipements scolaires est de 20% à 30%. Un complément de 5% dit « bonus écologique » sera accordé aux projets d’investissement sur des bâtiments dès lors qu’ils intègreront la norme HQE.
Dans le cadre de ces subventions, la Préfecture et le Conseil Général demandent une délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel.
Plan de financement prévisionnel : (basé sur 50.000€HT)
Montant Taux
Subvention Conseil Général demandée 8.335,00€ 16.67%
Subvention DETR demandée 15.000,00€ 30%
Emprunt 26.625,00€
TOTAL 50.000,00€
A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide d’approuver le projet de construction d’un préau et sanitaires modulaire ainsi que son plan de financement.
2. Questions et informations diverses.
2.1 Espace Socioculturel.
a) Validation du choix de l’entreprise pour le bardage.
Il est nécessaire de prolonger la durée de vie du boulodrome, pour cela 2 solutions : - protéger les panes arrières par des bandes de rives de la pluie,
- fermer la devanture pour protéger du vent et ainsi garder un peu de chaleur.
Lors du Conseil Municipal de novembre 2010, après étude des propositions faites par L’entreprise BIHAN- SERANDOUR et l’entreprise BOUDER, l’assemblée à l’unanimité avait décidé de ne pas statuer sur ces offres pour le moment.
Aujourd’hui, de nouveaux devis ont été remis :
Multipose Service 11.130,99€ HT
SARL Bienvenu + SARL Bouder 13.534,70€ HT
SARL LE BIHAN Sérandour 13.172,87€ HT
A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide de retenir l’offre de prix de l’entreprise Multipose et autorise le Maire à signer tous les documents se référents à ce marché qui s’élève à un montant de 11.130,99 euros HT.
b) Demande de subvention.
Dans le cadre du contrat de territoire avec la Communauté de commune du Leff, une subvention avait été demandée pour l’agrandissement et les travaux de l’espace socioculturel au Conseil Général. Dans le cadre de cette subvention, le Conseil Général demande une délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel. Plan de financement prévisionnel : (basé sur 14.000,00€ HT)
Montant Taux
Subvention Conseil Général demandée 1.304,00€ 9.32%
Emprunt 12.696,00€
TOTAL 14.000,00€
A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide d’approuver le projet de construction d’un bardage sur l’Espace socio-culturel ainsi que son plan de financement
2.2 Elections cantonales du 20 et 27 mars 2011.
a) Mise à disposition de la salle des fêtes pour les réunions publiques.
Dans le cadre des élections cantonales, plusieurs candidats ont demandé à bénéficier de la Salle des Fêtes de la commune afin de pouvoir y donner leurs réunions publiques. Vu le coût d’une candidature à ce type d’élections et le peu de budget des candidats, il est proposé de remettre la salle à titre gratuit pour ces réunions.
b) Constitution du bureau de vote.
De 8h00 à 10h30 Jean JOURDEN Frédéric LE GUEN
De 10h30 à 13h00 Pascale LE YAN Delphine OLLIVIER (remplacée le 27 mars par Muriel GAUTIER)
De 13h00 à 15h30 Guillaume THORAVAL Elise MOISAN
De 15h30 à 18h00 Guy MOISAN Pascal BOULEVARD
c) Constitution de la liste des scrutateurs.
Ils doivent-être au nombre de 4.
2.3 Subventions de la commune 2011.
Il est demandé de voter les subventions aux associations afin d’établir le BP2011. a) Associations hors communes
c) Associations communales.
ADMR 40€
AFSEP 20€
Banque Alimentaire 40€
Croix Rouge 20€
La ligue contre le cancer 40€
Leucémie Espoir 40€
Prévention routière 30€
Protection civile 20€
Resto du cœur 30€
Amicale Laïque 400€
Association de chasse 150€
Association de Foot 150€
Association Club d’Avaugour 150€
Association Restudo 150€
Association des anciens combattants 50€ 2.4 Vente d’une parcelle communale.
Monsieur le Maire explique que Madame HAUBOURDIN propriétaire de la parcelle ZB 27 souhaite acquérir
un chemin sans issue appartenant à la commune et bordant sa parcelle d’une superficie de 325.44m2.
A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide d’approuver le projet de vente du chemin communal à 1€ le m2 sous condition que les frais de bornage et les frais de notaire soient à la charge de l’acquéreur.
Séance close à 22H30.
Vu pour être affiché à la Mairie le
A SAINT PEVER, le
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy Moisan Jean JOURDEN