Compte-Rendu - conseil 14 01 2011

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Compte-Rendu - conseil 14 01 2011 Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 14 01 2011)Thèmes du document : Logement, Assurance, Industrie, Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Péver

Le 14 janvier 2011 à 20h00

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Guillaume THORAVAL, Pascal MARTIN, Pascal BOULVARD, Mesdames Pascale LE YAN, Delphine OLLIVIER, Françoise KERYER, Elise MOISAN.

Absents excusés : Muriel GAUTIER donnant procuration à Delphine OLLIVIER Frédéric LE GUEN donnant procuration à Pascal MARTIN

Secrétaire de séance : Madame Pascale LE YAN

Le Maire ouvre la séance à 20h00 en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 22 octobre

2010. Ce dernier est approuvé.

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Projet de construction du préau :

Validation des choix et coloris : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans son courrier du 21 décembre 2010, l’entreprise Yves COUGNAUD, qui a été retenue pour le projet de construction du préau modulaire d’une surface de 59.06m2, nous transmet les nuanciers de couleurs. Ce dernier demande, pour le respect du délai de livraison, que la réponse soit retournée par fax après avoir déterminé notre choix.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. RETIENT les couleurs suivantes :

x Ossature du bâtiment :

Ceinture haute : 1015

Ceinture basse : 1015

Poteaux : JAUNE (le même que les poignées de portes)

Poteaux intermédiaires : JAUNE (le même que les poignées de portes)

x Parois :

Face extérieure :1015

Face intérieure :9010

x Bandeau périphérique :6029

x Poignée de porte : JAUNE

2. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches auprès de l’entreprise Yves COUGNAUD.

Dossier permis de construire : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par mail du 4 janvier 2011, Monsieur Victor TENAILLEAU, transmet la liste des pièces à fournir obligatoirement pour la préparation du permis de construire. En cas de dossier incomplet pour pièces manquantes, qui ne seraient plus en notre possession, nous avons demandé à l’entreprise COUGNAUD, la prise en charge des frais de géomètre et d’architecte (contact téléphonique du 12.01.2011 avec le service instructeur des permis de construire). La gratuité de ce service sera admise après accord du commercial. Nous avons rappelé que lors du devis, il avait été expliqué que c’était l’entreprise qui se chargeait intégralement du dossier du permis de construire et qu’un devis a été signé dans ce sens.Travaux non compris : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée différents travaux qui n’étaient pas compris au devis, à savoir :

o La fixation au sol du bâtiment si nécessaire dans le cas d’une installation dans une région exposée aux vents ;

o Le génie civil :

A réaliser par une entreprise de maçonnerie ;

Sont également exclus : les fourreaux, regards, rampes, marches et paliers d’accès éventuels et les VRD ;

o Le raccordement aux réseaux : alimentation d’eau 3 bars, eaux usées, eaux pluviales.

La société COUGNAUD a transmis les plans de génie civil afin que nous puissions faire établir des devis auprès de différents intervenants au chantier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

AUTORISE le Maire à contacter 3 entreprises pour les travaux non effectués par l’entreprise COUGNAUD pour le projet du préau modulaire.

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Carte communale :

Monsieur le Maire explique que, lors de la réunion du 8 décembre 2010, qui avait pour but de finaliser le travail sur les zones constructibles du projet communal par rapport aux dernières réunions, les membres de la commission se sont quittés sur des désaccords concernant des parcelles à inscrire ou non sur la carte communale. Suite à cette réunion, il est demandé aux élus de transmettre au cabinet d’étude D2L BETALI, leur choix concernant les terrains à inscrire ou non sur la carte communale. Monsieur le Maire rappelle que depuis cette réunion du 8 décembre 2010, deux certificats d’urbanisme ont eu des réponses négatives.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée décide, afin que la carte communale ne soit pas caduque et éviter une désertification rurale, de :

1. RETENIR le terrain 38 comme réserve foncière ;

2. DIMINUER le terrain 47 de 2000 m2

3. DE NE PAS COMPTABILISER les terrains 113, 128 et 45

4. RAPPELLE que des procédures d’acquisition et de construction sont en cours sur les parcelles 47 et 128.

5. DEMANDE à ce que des « dents creuses » des hameaux soient intégrées dans la carte communale.

6. FIXE la prochaine réunion avec le cabinet D2L BETALI au 16 février 2011 à 14h00. ________________________________________________________________________________

Contrat d’assurance statutaire :

Le Maire explique que, début janvier, le centre de gestion des Cotes d’Armor, nous a contactés pour nous communiquer les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires. Le nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion à pris effet le 1er janvier 2011. Souscrit pour une durée de 5 ans auprès du courtier DEXIA SOFCAP et de la compagnie PRO BTP ERP, ce contrat d’assurance couvre les risques statutaires suivants : maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité et adoption, paternité, accident de service et maladie professionnelle, décès.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée décide :

1. D’ACCEPTER la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :o Assureur : BTP PRO ERP/Courtier DEXIA SOFCAP

o Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2015

o Régime du contrat : capitalisation

o Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois.

2. D’AUTORISER le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.

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Cadastre numérique :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, le Pays de Guingamp met à disposition gratuite des communes du Pays, le cadastre numérisé via un outil WEB-SIG (système d’information géographique). Cet outil remplacera le logiciel EDITOP mis en place par la société GESCAD dont le contrat a été signé en juillet 2010. Ce contrat a été conclu jusqu’au 31 décembre 2014. Il peut-être dénoncé par la commune à la fin de chaque année civile, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de deux mois. Le coût de ce logiciel en 2010 entre les mises à jour et la maintenance s’est élevé à 659.10 euros. Aussi, le Pays de Guingamp propose une formation sur ce logiciel à la secrétaire de Mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. DEMANDE à bénéficier gratuitement du produit cadastre proposé par le Pays via

une technologie Web-SIG ou solution amovible ;

2. AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation de fichiers numériques

d’informations géographiques relatives au cadastre ;

3. TRANSMET une copie de la présente délibération au Syndicat Mixte du SCOT

du Pays de Guingamp.

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Questions et informations diverses :

Tarifs communaux : Monsieur le Maire rappelle qu’il faut voter les nouveaux tarifs communaux des locations des différents espaces de la commune. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée décide de retenir les tarifs suivants

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Associations

communales

1 jour 60,00 €

2 jours 100,00 €

réunion gratuit*

Assemblée générale gratuit*

Sono gratuit

Caution sono 1000,00 €

Caution 200,00 €

Habitants et contribuables

de St-Péver

Personnes extérieures

à la commune

1 jour 140,00 € 240,00 €

2 jours 200,00 € 350,00 €

3 jours 315,00 € 385,00 €

Goûter-apéritif * 60,00 € 80,00 €

Réveillon 270,00 € non

Sono gratuit non

Caution sono 1000,00 € non

Caution 200,00 € 500,00 €

* 10,00 € du 1er novembre au 30 avril - frais de chauffage * Goûter-apéritif n'excédant pas 3 heures Salle gratuite pour les "cafés" d'enterrementsLOCATION DE L'ESPACE SOCIO CULTUREL

Associations

communales*

Habitants de Saint-Péver

Commerces locaux Hors commune

1 jour 30,00 € 80,00 € 150,00 €

2 jour 50,00 € 100,00 € 200,00 €

3 jours 70,00 € 120,00 € 250,00 €

Caution 200,00 € 200,00 € 500,00 €

* une occupation gratuite par an

LOCATION DE L'ESPACE SOCIO CULTUREL

Tarifs 2011 après travaux

Associations

communales*

Habitants de Saint-Péver

Commerces locaux Hors commune

1 jour 50,00 € 100,00 € 170,00 €

2 jour 70,00 € 120,00 € 220,00 €

3 jours 100,00 € 140,00 € 270,00 €

Caution 200,00 € 200,00 € 500,00 €

* une occupation gratuite par an

Abonnement à un quotidien : Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable que la Mairie s’abonne à un quotidien afin de s’informer de ce qui se passe au niveau du canton, et voir si les annonces émises par la Mairie sont publiées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. DECIDE de s’abonner au quotidien Ouest France, du lundi au samedi

2. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches d’abonnement et à signer le contrat.

Devis extincteurs : Monsieur le Maire explique que dans son courrier du 27 décembre 2010, l’entreprise SICLI, avec laquelle nous avons signé un contrat de maintenance, annonce que le technicien qui est passé faire les vérifications dans le mois de décembre a détecté des remises à niveau indispensables à réaliser dans notre dispositif de prévention et de protection. En qualité de partenaire et conformément à leur mission de conseil, il nous propose les actions correctives à mettre en place pour assurer la sécurité des biens et des personnes dont nous avons la responsabilité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. DECIDE de ne pas statuer sur le devis de l’entreprise SICLI ;

2. AUTORISE le Maire à démarcher d’autres entreprises pour obtenir des devis.

Syndicat de gestion du Collège Jules Ferry de Bourbriac : Monsieur le Maire expose que dans son courrier du 10 janvier 2011, Madame Gwenäelle LE GONIDEC, Présidente du Syndicat, nous explique que étant donné que le collège à été transféré au Département qui doit en assurer la gestion, le Comité Syndical a, lors de sa séance du 16 décembre 2010, sollicité la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du collège d’enseignement de Bourbriac. Compte tenu du très faible montant, le Comité Syndical a décidé que le solde de l’actif sera versé au foyer socio éducatif du Collège de Bourbriac. Elle nous demande d’examiner ce point lors d’un conseil municipal et d’en prendre une délibération.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. SOLLICITE la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du

Collège d’enseignement général de BOURBRIAC ;

2. DIT que le solde de l’actif sera versé au foyer socio éducatif du Collège de

BOURBRIAC.

Demande du personnel de la cantine : La cantinière, Madame Jannie TAUPIN, demande à la Mairie de lui acheter un nouveau paillasson à poser à l’entrée de la cantine car celui qui est en place est, pour elle, trop lourd et pas pratique. Elle demande aussi à ce que la Mairie lui installe, à l’entrée de service de la cantine, une lumière. Enfin, suite à la commission d’hygiène qui est passée, elle demande la mise en place d’un dérouleur essuie mains à usage unique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. DECIDE de procéder à l’achat d’un paillasson, d’une lumière et d’un dérouleur ; 2. AUTORISE le Maire commander et payer ces articles.

Décision modificative : Monsieur le Maire demande de procéder à une décision modificative n°3 suite à une annulation de titre sur année antérieure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. DECIDE de procéder aux virements de crédits suivant, sur le budget de l’année

2010 ;

CREDITS A OUVRIR

CHAPTRE COMPTE NATURE MONTANT 67 673 TITRES ANNULES 1 284.91

CREDITS A REDUIRE

CHAPTRE COMPTE NATURE MONTANT 012 6410 REMUNERATION DU

PERSONNEL

-1 284.91

Vœux du Maire : Samedi 22 janvier, à 19h, Saint Péver. La population de Saint Péver est conviée à la Cérémonie des Vœux qui sera suivie d'un vin d'honneur offert. A la suite, un repas, préparé par l’Oasis, sera proposé moyennant une participation de 20 euros par adulte et 5 euros par enfant. Les personnes qui souhaitent s'inscrire au repas doivent le faire en Mairie au 02.96.21.42.48 avant le 19 janvier.

Séance close à 23 heures

Vu pour être affiché à la Mairie le 20 janvier 2010

A SAINT PEVER, le 20 janvier 2010

Le secrétaire de séance Le Maire,

Pascale LE YAN Jean JOURDEN