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Convocation - conseil 2017 06 02
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Convocation - conseil 2017 06 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L
M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 0 02 2 J JU UI IN N 2 20 01 17 7. .
L’an deux mille dix-sept le 02 juin à 20
heures, le Conseil Municipal de la Commune,
convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean
JOURDEN, Maire.
Présents :
Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Pascal BOULEVARD, Guillaume THORAVAL et Mesdames Pascale LE YAN, Hélène ALLAINGUILLAUME, Josiane LE GUENNIOU.
Absents :
Monsieur Stéphane JOUAN (procuration à M. Guy MOISAN)
Madame Françoise KERYER.
Madame Gaëlle MENOU.
Date de convocation : 29 mai 2017
Ordre du jour :
1. Installation classée – élevage bovin à Kerpert ;
2. Autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien sur le site du bois de Malaunay à Ploumagoar et mise en compatibilité du PLU de la commune de Ploumagoar ;
3. Fourniture et pose de 2 prises de courant par le SDE 22 ;
4. Décision modificative – attribution de la D.E.T.R. ;
5. Subventions 2017 ;
6. Ecole ;
7. Questions diverses.
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du
code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire
de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Madame Josiane LE GUENNIOU et Monsieur Guillaume THORAVAL proposent
leur candidature,
A l’unanimité, Madame Josiane LE GUENNIOU et Monsieur Guillaume
THORAVAL sont nommés par le conseil secrétaires de séance. Objet : Lecture du procès-verbal du 06 avril 2017 et du 11 avril 2017.
Monsieur le Maire lit à l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 06 avril 2017 ainsi que du 11 avril 2017 dont une ampliation a été adressée à chaque
conseiller municipal.
Le conseil, à l’unanimité, approuve les deux procès-verbaux du 06 avril 2017 et du 11
avril 2017.
1-06/2017 - Installation classée – élevage bovin à Kerpert
Une consultation du public de quatre semaines du 18 mai 2017 au 15 juin 2017 est ouverte dans la commune de Kerpert sur la demande présentée par le GAEC CORBIC, installation classée soumise à enregistrement sous la rubrique 2101-2-b de la nomenclature, afin d’être autorisé à exploiter un élevage bovin lieu-dit Kerlahaye à Kerpert.
Objet de la demande : augmentation de l’élevage bovin qui comprendra après projet un nouvel effectif maximal de 185 vaches laitières, l’extension de la stabulation des vaches laitières, réaménagements internes de bâtiments existants pour les génisses, extension de la fumière et mise en place d’une fosse géomembrane et la mise à jour du plan d’épandage.
La commune de Saint-Péver est concernée par cette consultation du public dans la mesure où elle est située dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier.
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’installation classé d’un élevage bovin à Kerpert.
2-06/2017 - Autorisation de créer et d’exploiter un parc éolien sur le site du bois de Malaunay à Ploumagoar et mise en compatibilité du PLU de la commune de Ploumagoar ;
Le projet présenté par la SAS EIL Exploitation 35 consiste en la construction d’un parc éolien de 5 unités, d’une puissance nominale individuelle de 2MW, placé à l’extrémité Est du territoire communal de Ploumagoar, au lieu dit « Bois de Malaunay ». La production électrique annuelle attendue est de 22 GWh, soit l’équivalent de 7 850 personnes chauffage compris.
Le parc éolien sera disposé au cœur et dans l’axe de plus grande longueur du massif de la forêt de Malaunay, et s’alignera donc face à la route nationale 12, avec 3 éoliennes au Nord de cet axe, et 2 machines côté Sud. Les éoliennes atteindront une hauteur de 150 mètres, leurs pâles, d’une longueur de 45 mètres, délimitant une marge au sol de 60 mètres qu’il convient de replacer dans un contexte forestier. Le poste de livraison sera situé à proximité immédiate du parc et occupera environ 15 m² au sol. Le projet se traduira au final par l’artificialisation de 4 900 m² correspondant aux emprises des aires de levage et à celle des massifs de fondation.
Une enquête publique de 32 jours, du 06 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus, est ouverte dans la commune de Ploumagoar, sur la demande présentée par la SAS I.E.L. Exploitation 35 en vue de créer et exploiter ce parc éolien et sur l’intérêt général de ce projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.
Dès l’ouverture de l’enquête, la demande d’autorisation précitée sera soumise à l’avis des conseils municipaux des communes de PLOUMAGOAR, SAINT-PEVER, ST- AGATHON, GRACES, PABU, LANRODEC, ST-ADRIEN, COADOUT, GUINGAMP, PLOUAGAT, ST-JEAN-KERDANIEL, GOUDELIN, PLESIDY, BRINGOLO, LE MERZER, POMMERIT-LE-VICOMPTE et BOURBRIAC.
Le conseil, à l’unanimité, autorise la création et l’exploitation d’un parc éolien sur le site du bois de Malaunay à Ploumagoar ainsi que la mise en comptabilité du PLU de la commune de Ploumagoar.
3-06/2017 - Décision modificative - Fourniture et pose de 2 prises de courant par le SDE 22
Le Syndicat départemental d’énergie 22 a fait procéder à l’étude de la fourniture et la
pose sur la commune de 2 prises de courant étanches, protégées par disjoncteur différentiel 30
mA, permettant le raccordement de guirlandes accessibles sur le réseau d’éclairage public,
conforme à la norme C17.202 (emplacement à définir).
Le coût total de l’opération est estimé à un montant H.T. de 440,00 €. Ce coût
comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre.
Sur les bases du règlement financier, la participation de la Commune est de 60 % du
coût H.T. de l’opération, soit un montant de 264,00 €.
Ce montant devra être inscrit en investissement au compte 204158 et amorti.
- Proposition de décision modificative :
Compte 204158 autres groupements publics.
BP 2017 DM Nouveau budget 0,00 € + 264,00 € 264,00 €
Compte 2313 travaux opération 10009 chapelle
BP 2017 DM Nouveau budget 21 937,00 € - 264,00 € 21 673,00 €
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, est favorable à la proposition de décision modificative présentée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à mandater le SDE22 pour la fourniture et la pose des 2 prises de courant. 4-06/2017 - Décision modificative – attribution de la D.E.T.R.;
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Sous-Préfet a accordé une subvention à la commune au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour son projet d’aménagement et de sécurisation des abords de la salle socioculturelle. Le montant de la subvention est de 8 589,00 €. Il y a lieu d’intégrer cette subvention dans le budget communal 2017.
Proposition de décision modificative :
Compte 1641 D.E.T.R.
BP 2017 DM Nouveau budget 0,00 € + 8 589,00 € 8 589,00 €
Compte 1341 emprunts
BP 2017 DM Nouveau budget 13 043,76 € - 8 589,00 € 4 454,76 €
Le conseil, à l’unanimité, est favorable à la proposition de décision modificative présentée ci- dessus. 5-06/2017 - Subventions 2017
Associations extérieures
Montant
de la
subvention
2016
Montant
de la
subvention
2017
Associations
communales
Montant
de la
subvention
2016
Montant
de la
subvention
2017
ADMR 40€ 40€ Amicale Laïque 1500€ 1500€
AFSEP 30€ 30€ Association de chasse 150€ 150€
Banque Alimentaire 87€ 104€ Association de Foot 150€ 150€
Croix Rouge
20€ 20€ Association
Club
d’Avaugour
150€ 150€
La ligue contre le cancer 40€ 40€ Association Restudo 150€ 150€
Leucémie Espoir
40€ 40€ Association
des anciens
combattants
50€ 50€
Prévention routière
30€ 30€ Association
chapelle
d’Avaugour
150€ 150€
Protection civile 20€ 20€
Comice de Plouagat 246€ 125€
Resto du cœur 40€ 40€
PLB 40€ 40€
TOTAL 633€ 529€ TOTAL 2300€ 2300€
Le conseil, à l’unanimité, approuve tous les montants des subventions pour l’année
2017.
6-06/2017 - Ecole
Monsieur Guy MOISAN et Madame Pascale LE YAN nous expliquent qu’en raison d’une évolution éventuelle de la règlementation concernant la semaine de quatre jours et demi, un questionnaire à été remis aux parents leur demandant un avis sur le sujet (retour attendu pour le 9 juin 2017).
En fonction des réponses des parents, le conseil municipal décidera part la suite de maintenir ou non les TAP pour l’année scolaire 2017/2018. Les possibilités de mettre en place des heures de soutiens scolaires et d’études ont été évoquées.
Une commission école sera programmée après la sortie du décret.
7) Questions diverses
a) Entretien de la voirie communale
Un point à temps avec le SIVAP est prévu en juillet ou en août. b) Entretien forestier : passage de l’épareuse
La prestation de service pour l’entretien des abords des routes à été évoquée pour un budget de 5000 euros.
c) Permanences au bureau de vote :
Législatives – 11 juin 2017 ; 18 juin 2017
Horaires 1er tour
08h00-10h30 Jean JOURDEN Josiane LE GUENNIOU
10h30-13h00 Pascale LE YAN Guillaume THORAVAL
13h00-15h30 Hélène ALLAINGUILLAUME Pascal BOULEVARD
15h30-18h00 Guy MOISAN Pascal MARTIN
Horaires 2ème tour
08h00-10h30 Jean JOURDEN Josiane LE GUENNIOU
10h30-13h00 Pascale LE YAN Guillaume THORAVAL
13h00-15h30 Hélène ALLAINGUILLAUME Gaëlle MENOU
15h30-18h00 Guy MOISAN Pascal MARTIN
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.
F Fi in n d de e s sé éa an nc ce e : : 2 22 2 h he eu ur re es s 1 10 0
Vu pour être affiché à la Mairie le 13 juin 2017. A SAINT PEVER, le 09 juin 2017.
Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN
Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL
Hélène
ALLAINGUILLAUME
Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN
Absente Absent procuration à Guy MOISAN
Pascal BOULVARD Françoise KERYER
Absente