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Compte-Rendu - conseil 15 02 2013
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 15 02 2013)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L
M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 15 5 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 13 3. .
L’an deux mille treize le quinze février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean JOURDEN, Maire.
Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN arrivé à 21 heures, Madame Elise MOISAN, Monsieur Guillaume THORAVAL, Mesdames Pascale LE YAN, Delphine OLLIVIER, Françoise KERYER et Muriel GAUTIER (9 présents)
Absents : Messieurs Pascal BOULVARD et Frédéric LE GUEN (2 absents).
Le Maire ouvre la séance à 20h00 en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012. Ce dernier est approuvé. Monsieur Guillaume THORAVAL est nommé secrétaire de séance.
01-02/2013 -Participation à un séjour pédagogique en Belgique
M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nf fo or rm me e l l’ ’a as ss se em mb bl lé ée e q qu u’ ’u un n v vo oy ya ag ge e p pé éd da ag go og gi iq qu ue e e en n B Be el lg gi iq qu ue e a a é ét té é o or rg ga an ni is sé é, , a au u m mo oi is s d de e j ja an nv vi ie er r, , p po ou ur r l le es s é él lè èv ve es s d de e 5 5 è èm me e d du u c co ol ll lè èg ge e J Ju ul le es s F Fe er rr ry y d de e B BO OU UR RB BR RI IA AC C. .
A A c ce et tt te e o oc cc ca as si io on n, , i il l e es st t d de em ma an nd dé é a au u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d de e s se e p pr ro on no on nc ce er r s su ur r l l’ ’é év ve en nt tu ue el ll le e a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d d’ ’u un ne e s su ub bv ve en nt ti io on n e et t d d’ ’e en n f fi ix xe er r l le e m mo on nt ta an nt t p pu ui is sq qu ue e d de eu ux x e en nf fa an nt ts s d de e l la a c co om mm mu un ne e s so on nt t s sc co ol la ar ri is sé és s d da an ns s c ce et t é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t. .
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s : :
R Ra ap pp pe el ll le e l la a d dé éc ci is si io on n p pr ri is se e l lo or rs s d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d du u 0 09 9 j ju ui in n 2 20 01 11 1 e et t q qu ui i é ét ta ai it t l la a s su ui iv va an nt te e : :
« DECIDE d’allouer une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l’établissement scolaire. »
02-02/2013 - Nouveaux tarifs communaux 2013
Certains tarifs municipaux n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années. Il convient de réfléchir à
une éventuelle augmentation de ces tarifs.
Concession trentenaire : 60.98 € depuis 2001
Concession à 15 ans : 30.49 € depuis 2001
Garderie : 1.35€ l’heure avec goûter et 0.60 la ½ heure supplémentaire depuis 2009
Locations salles depuis janvier 2011 Restauration scolaire 2.50 et 5€ depuis mars 2012
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s d dé éc ci id de e : :
Cimetière :
Concession trentenaire, nouveaux tarifs : 75,00 euros
Concession à 15 ans, nouveaux tarifs : 40,00 euros
Loyer :
La révision sera étudiée au mois de mars en fonction de l’Indice de Référence des Loyers.
Garderie et cantine scolaire :
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se renseigner sur les pratiques tarifaires des
communes voisines.
Location des salles communales :
Les tarifs pour la salle socioculturelle sont reconduits.
Les tarifs de la salle polyvalente sont reconduits pour les habitants et contribuables de Saint-Pever.
Nouveaux tarifs pour les personnes extérieures à la commune :
Location 1 jour : 260,00 euros ;
Location 2 jours : 370,00 euros ;
Location 3 jours : 405,00 euros ;
Goûter-apéritif : 100,00 euros ;
Monsieur le Maire précise que les dates déjà réservées par des personnes extérieures à la commune
conservent les anciens tarifs de location.
03-02/2013 Contrat avec Chenil Service
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de capture et de gestion de fourrière animale est
arrivé à échéance le 31 décembre 2012 et qu’il est nécessaire de le renouveler.
Conformément L211-22 et L211-24 du Code Rural, le Maire doit prendre toutes dispositions pour
empêcher la divagation des chiens et des chats et doit donc disposer d’une fourrière communale ou des
services d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée deux propositions de contrat :
Première proposition
Prestation 24h/24h avec un forfait pour les communes de moins de 500 habitants de 513.918€ HT
Seconde proposition
Du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h
Le samedi de 9h30 à 12h30
En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la
divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens. Forfait pour les communes de moins de 500 habitants de 320,827€ HT.
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s d dé éc ci id de e de retenir la proposition n° 2 : :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h
Le samedi de 9h30 à 12h30
En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la
divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens.
Forfait pour les communes de moins de 500 habitants de 320,827€ HT.
04-02/2013 - Convention ATESAT 2013
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), passée avec les services de l’équipement, est arrivée à terme le 31 décembre 2012.
Il est proposé aux communes de renouveler la convention, pour une année, suivant les modalités établies dans la convention du 26 mai 2010, pour un montant de 104,13€ TTC.
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s, , d dé éc ci id de e : :
D De e r re ec co on nd du ui ir re e l la a c co on nv ve en nt ti io on n A AT TE ES SA AT T p po ou ur r l l’ ’a an nn né ée e 2 20 01 13 3. .
05-02/2013 – Revêtement sol du préau modulaire
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de changer le revêtement du sol dans le préau modulaire de l’Ecole.
En effet, le revêtement en place est trop glissant et présente des risques en matière de sécurité pour les enfants de l’Ecole.
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les deux devis qui lui ont été proposés :
ERI
2 250,00€ HT soit un montant TTC de 2 691,00€.
Yves Cougnaud
3 976,50€ HT soit un montant TTC de 4 755,89€.
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s, , d dé éc ci id de e : :
De retenir l’entreprise ERI pour un montant de 2 250,00 euros H.T. soit 2 691,00 euros T.T.C.
06-02/2013 – Réforme des rythmes à l’école primaire
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guy MOISAN.
La réforme des rythmes à l’école primaire doit permettre de mieux répartir les heures de cours sur la
semaine, d’alléger les journées de classe et de programmer les enseignements à des moments où la
faculté de concentration des élèves est la plus grande.
La réforme vise à assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire en favorisant
des activités sportives, culturelles et artistiques. Il est ainsi prévu de passer de la semaine de 4 jours à une semaine de 5 jours de la manière suivante :
La semaine
- 24 heures d’enseignements
- 4,5 jours
- Un temps éducatif d’activités périscolaires
La journée
- 5h30 maximum avec demi-journées 3h30 maximum
- Pause méridienne d’au moins 1h30
- Prise en charge souhaitable au moins jusqu’à 16h30
- Un temps éducatif hors temps scolaire
- L’aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires.
Les communes ont jusqu’au 31 mars 2013 pour prendre leur décision.
Monsieur le Maire explique qu’une position commune a été adoptée en séance communautaire le 29
janvier 2013 et donne lecture de la délibération.
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s, ,
D DE EC CI ID DE E : : d d’ ’a ap pp pr ro ou uv ve er r l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u C Co on ns se ei il l C Co om mm mu un na au ut ta ai ir re e d du u 2 29 9 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 d do on nt t c co op pi ie e
j jo oi in nt te e ; ;
D DE EM MA AN ND DE E : : a au ux x s se er rv vi ic ce es s d de e l l’ ’E Et ta at t c co on nc ce er rn né és s d de es s p pr ré éc ci is si io on ns s s su ur r l l’ ’a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e c ce et tt te e r ré éf fo or rm me e ; ;
D DE EC CI ID DE E : : d d’ ’a at tt te en nd dr re e l la a r re en nt tr ré ée e 2 20 01 14 4 p po ou ur r l la a m mi is se e e en n œ œu uv vr re e d de e c ce et tt te e r ré éf fo or rm me e. .
06-02/2013 – Convention pour la pose de buse.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le SMEGA souhaite signer une convention entre la
Mairie, la communauté de communes et le SMEGA, afin de poser une buse de diamètre 1200 mm et
de longueur 7,2 m, au cours d’eau du Moulin d’Etuel au niveau du chemin rural n°2, au lieu-dit
« Chasse-Loup », pour aménager le franchissement du ruisseau par remplacement de l’ouvrage
existant.
Les travaux seront réalisés entre le 1 er avril et le 31 octobre 2013.
Les travaux seront réalisés par une entreprise spécialisée qui a été retenue dans le cadre d’une
consultation menée par le SMEGA pour l’ensemble du programme de travaux sur les rivières de
l’année en cours.
Les travaux seront réalisés dans le cadre du Contrat territorial porté par le SMEGA. A ce titre, ils
bénéficient de 30 % de financements de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de 20 % de financements
du Conseil Général des Côtes-d’Armor. Le solde restant à la charge de la communauté de communes
par laquelle est rattachée la commune. Le Conseil Régional de Bretagne pourra apporter une part de
financement, inconnu à ce jour, qui sera déduit de la part à la charge de la communauté de communes.
L’ouvrage après travaux, sera transféré à titre gracieux à la commune.
A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s : :
A AU UT TO OR RI IS SE E M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e à à s si ig gn ne er r l la a c co on nv ve en nt ti io on n a av ve ec c l le e S SM ME EG GA A e et t l la a c co om mm mu un na au ut té é d de e c co om mm mu un ne es s p po ou ur r a am mé én na ag ge er r l le e f fr ra an nc ch hi is ss se em me en nt t d du u r ru ui is ss se ea au u p pa ar r r re em mp pl la ac ce em me en nt t d de e l l’ ’o ou uv vr ra ag ge e e ex xi is st ta an nt t. . Questions diverses.
-Devis Multipose Service : Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une plainte à été déposée en
gendarmerie suite à une infraction commise aux vestiaires du terrain de foot.
L’entreprise Multipose Service a présenté un devis pour réaliser les travaux de réparation. Une
expertise a été faite par Groupama et il semblerait que le devis soit trop élevé par rapport aux
estimations de l’assurance. Monsieur le Maire explique qu’il va reprendre contact avec l’entreprise
Multipose Service pour leur demander de revoir leurs prix. Monsieur le Maire précise qu’il restera tout
de même la franchise à régler.
-Entretien des locaux communaux : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va être nécessaire de
recruter une personne pour l’entretien de locaux communaux. Il explique que le coût d’un agent
d’entretien serait de 122,50 euros plus 47,16 euros de charges patronales soit un coût total de 169,75
euros par mois pour trois heures de travail par semaine.
Le conseil municipal approuve l’embauche d’un agent d’entretien et demande à ce que les procédures
de recrutement soient lancées.
Monsieur le Maire précise qu’un grand ménage effectué par une entreprise spécialisée sera nécessaire
avant l’embauche d’une personne.
-Responsable des salles de la commune : Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de
désigner des responsables pour les salles de la commune afin de réceptionner les clefs et réaliser l’état
des lieux avec les locataires.
Après en avoir discuté, Messieurs JOURDEN Jean, MOISAN Guy et Madame MOISAN Elise se
portent volontaires. Madame LE YAN Pascale se propose comme suppléante.
Le Conseil Municipal valide ces nominations.
Séance close à 22h45.
Vu pour être affiché à la Mairie le 25 février 2013.
A SAINT PEVER, le 15 février 2013.
Le secrétaire de séance , Le Maire,
Guillaume THORAVAL . Jean JOURDEN.