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Compte-Rendu - CM 28 05 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2020 /004
N° 20200528-CM04
COMMUNE D’APACH
Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Moselle : LL Séance du 28/05/2020
Arrondissement de Sous la présidence de Mme FELTZ-VILLAIN Emilie, Maire.
Thionville - Est Etaient présents :
TERRE ee HAMMES Christophe CYRON Véronique WOLF Anne
Conseillers élus GRETSCH Laurent LELLIG Rachel OBIEGALA Christophe 15 BIENKOWSKI Virginie | NONNENMACHER Stéphane | COLIN Julie = BRESLE Frédéric COLIN Denis GUTIERES Patrick Conseillers en fonction HUME Laurence
15 Absent avec procuration : HEYD Marcel
RS Absent_sans_procuration:
Conseillers présents Absent excusé:
14 Absent non excusé :
Secrétaire de séance : COLIN Julie
Convocations distribuées le 20 MAI 2020
N° 20200528-CM04-D01
Objet : : Installation du conseil municipal élu le 15 mars 2020
Entrée en fonction le 18/05/2020
Monsieur Patrick GUTIERES, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.
La liste conduite par Mme Emilie FELTZ-VILLAIN — tête de liste « Apach 2020... Notre village au cœur » a recueilli 217 suffrages et a obtenu 12 sièges.
Sont élus :
e FELTZ-VILLAIN Emilie
HAMMES Christophe
CYRON Véronique
COLIN Denis
WOLF Anne
GRETSCH Laurent
LELLIG Rachel
OBIEGALA Christophe
BIENKOWSKI Virginie
NONNENMACHER Stéphane
COLIN Julie
BRESLE Frédéric
La liste conduite par Mr Patrick GUTIERES - tête de liste « Apach autrement ? C’est nous ! » - a recueilli
206 suffrages soit 3 sièges.
Sont élus :
e GUTIERES Patrick
e HUME Laurence
e HEYD Marcel
Monsieur Patrick GUTIERES, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des
élections du 15 mars 2020.
Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Patrick GUTIERES, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire d’APACH, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mr Denis COLIN, en vue de procéder à l’élection du Maire. 2020/004 2
Il prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Il propose de désigner Julie COLIN, benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire. Julie COLIN est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Il dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
FREE
N° 20200528-CM04-D02
Objet : Election du Maire
Le Président,
Vu l'article 10 de la loi n°2020-290 modifiée par l’art 1° de l’ordonnance n°2020-562 ; Considérant que pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent ; Après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 du Code.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme FELTZ-VILLAIN Emilie : 12 Voix
- M. GUTIERES Patrick : 3 Voix
Mme FELTZ-VILLAIN Emilie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installée. Mme FELTZ-VILLAIN Emilie a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
REA
N° 20200528-CM04-D03
Fixation du nombre d’adjoints
La Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Le conseil municipal après délibération par 12 voix pour et par 3 abstentions a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.
HR AE
N° 20200528-CM04-D04
Election des adjoints
La Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Un appel à candidature est effectué.
Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée ainsi qu’un candidat seul. Madame la Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée. Madame la Maire proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs ou nuls : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. COLIN Denis 12 Voix
- Mme CYRON Véronique 12 Voix
- M. HAMMES Christophe 12 Voix
- Mme WOLF Anne 12 Voix
- M. GUTIERES Patrick 1 Voix
M. COLIN Denis, Mme CYRON Véronique, Mr HAMMES Christophe, Mme WOLF Anne ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé adjoints et ont été installés.
CYRON Véronique ‘ > HAMMES Christophe ’ T4
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Pour extrait conforme au registre,
APACH, le 29/05/2020
La Maire,