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Compte-Rendu - Séance du 12 Mars 2015 Compressé
Séance - Seance du 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
E3 D
COMPTE-RENDU
Déparlement
D'EURE
ET LOIR
DE
LA
REUNION
DU
fret
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2021
Canton
de CHARTRES
NORD:
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Le Conseil
Muniipal
doit
re
composé.
1
cree
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 24
mars
2021,
s’est
en exercice.
18
réuni,
exceptionnellement,
sclon
l'arrêté
ATM-2020-039
à la
salle
Nounbre
de Conseillers
qui ascistet
à I séance
... 14
des
fêtes
de
Jouy
le
24
mars
2021
à
20 h
30,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE,
dans
le respect
des
gestes
barrières
lié
au
contexte
du
COVTD-19.
si Jean-Louis
DOUSSET
» Jean
SEIGNEURY
“
« Corinne
CÔME
si Chrisièle
DOYEN
im. Pascal
MARTIN
Isabelle
LAUZON
w<
Pierre
PERTHUIS
à
met
Marie
Claire
LABOREY
w. Picrre
ROUXEL
(arrivée
à 20
h 40)
» Patrice
PICTIOT
A
vent
donné
procuration
: Ghislaine
BUARD
à Christian
PAUL-LOUBIERE
; Valérie
FOROT-SALINO
à Jacky
TARANNE
; Laure
VILLENEUVE
à Corinne
CÔMI
Absents
excusés
: Maric-Jeune
LEBRAULT
Secrétaire
de
séance
: Chantal
CITEVALLIER
La séance
débute
par
une
minute
de silence
en mémoire
de Guy
NORMAND,
Conseiller
municipal
depuis
2008
el délégué
en lan
que
concilialeur,
décédé
subitement
le lundi
8 mars
2021.
Puis
le Maire
lui rend
hommage.
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrivée
de
Pierre
ROUXEL
à 20
h 40.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du
CM du
31/03/2021
Page-1-37 Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 14
janvier
2021
n’appelle
aucune
modification
et est
accepté,
après
vole
des
conseillers,
à la
majorité
(16
voix
pour
ct 1 abstention).
2) BUD!
T PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY
2) Approbation
du compte
de gestion
2020
et vote
du compte
administratif
2020
Avant
la présentation
des
résultats
du comple
administratif
2020
du budget
principal
de la
commune,
par
le Maire,
Jeun
Louis
DOUSSET
intervient,
dans
une
démarche
écologique,
et demande
s'il
ne serait
pas
possible,
pour
les prochaines
fois,
de présenter
les documents
sur
grand
écran.
Ce point
sera
pris
en compte,
néanmoins,
le Maire
répond
que
les
documents
ont
déjà
été
transmis
par
courriel
justement
afin
de limiter
le papier.
Puis
Jacky
TARANNE
demande
au Conseil
Municipal
d’approuver
les résultats
présentés,
après
avoir
constaté
l'exactitude
des
comptes
avec
ceux
du Trésorier
Principal,
au regard
du compte
de gestion
2020.
Le conseil
municipal,
en déhors
de la
présence
du Maire,
approuve,
à l'unanimité
des
exprimés
:
= les
résultats
portés
sur
le compte
de gestion
pour
l’année
2020,
= le compte
administratif
de l’année
2020,
du budget
principal,
dont
les résultats
sont
annexés
au présent
procès-verbal,
= donne
quitus
au Trésorier
Principal
de Chartres
Métropole
pour
son
compte
de gestion
de
l'exercice
2020.
Les
résultats
de ce
compte
administratif
seront,
en conséquence,
repris
au budget
primitif
2021
de la
commune.
b) Affectation
des
résultats
du budget
général
de Ia
commune
Le
Maire
présente
le tableau
des
résultats
joint
puis
il fait
part
du
bilan
de
la commune
de
JOUY
adressé
par
le Trésorier
Principal
au
vu
des
résultats
financiers
de
2020.
Il en
ressort
que
la commune
de
JOUY
possède
une
santé
financière
très
saine
avec
de
très
bons
ratios
financiers
malgré
les
évolutions
el réductions
constantes
des
recettes
communales.
L'année
2020
étant
de sureroit
une
année
très
particulière
à cause
de la
crise
sanitaire
liée
à
la COVID-19
où
nous
avons
tous
dû
nous
adapter.
Il détaille
les principaux
indicateurs
:
= Les
produits
de fonctionnement
réels
sont
inférieurs
de 22
% par
rapport
à la moyenne
nationale,
lout
comme
les charges
de fonctionnement
réelles
inféricures
de 9
%.
= Les
Capacités
d’Autofinancement
brute
et nette
restent
positives
= La
CAF
nette
permet
d’autofinancer
les
investissements
à hauteur
de
33
000
€.
= Par
ailleurs,
l'endettement
de la
commune
reste
uès
inférieur
aux
moyennes
et bien
mañtrisé
par
rapport
à la Capacité
d’Autofinancement.
En cffet
le ratio
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Pase-237 «Endettement/CAF
» reste
faible
: 3 ans,
sachant
que
ce ratio
ne doit
pas
dépasser
12.
Ainsi,
avec
une
dette
maîtrisée
ct une
CAN
positive,
la commune
dispose
d’une
capacité
d’endettement
importante
pour
le financement
des
nouveaux
investissements.
= Autres
chiffres
importants
:
Délais
global
de paiement
21 jours
Taux
de recouvrement
des
créances
: 99,10
%
La
balance
des
comptes
de
la section
d'investissement
du
budget
de
la commune
de
Jouy
de
l'exercice
N-1
(2020)
étant,
y compris
les
restes
à réaliser,
déficitaire
de
24.937,83
€,
Le Conseil
Municipal,
constatant
le besoin
de financement
de la
section
d'investissement,
- Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement,
à concurrence
de
24.937,83
€, en
recette
d'investissement
à l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Le
solde
(excédent
de
fonctionnement
diminué
de
l'affectation
en
section
d'investissement),
soit
27.410,13
€ - 24.937,83
€ =
202.472,30
€, sera
reporté
en recelle
à
la section
de fonctionnement
au compte
002
« résultat
de fonctionnement
reporté
».
Après
délibération,
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
= Adoptent
les résultats
du compte
administratif
du budget
principal
au
31 décembre
2020,
= Approuvent
l'affectation
au budget
primitif
2021
du budgct
général
de la
commune.
€). Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Le
Maire
fait
référence
à l’état
1259
COM
-FTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PREVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021,
état
transmis
chaque
année
aux
collectivités
et qui
est l’état
de
référence
pour
le vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
11 indique,
notamment
pour
les nouveaux
conseillers,
que
celle
récelle,
comptubilisée
au
chapitre
73 «impôts
et taxes»,
représente
a plus
importante
recette
d’un
budget
communal
et que
jusqu’en
2019,
les communes
avaient
encore
la faculté
d'augmenter
ou
diminuer
les taux
des
trois
taxes,
c’est-à-dire
: la
taxe
d’habitation/la
taxe
foncière
ct la
taxe
foncière
(non
bâti).
La loi
de finances
2020
est venue
apporter
une
première
modification,
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
qui
prévoit,
d’ici
2023,
une
exonération
de la
taxe
d'habitation
pour
tous
les foyers.
Ainsi
le taux
d'imposition
de la
taxe
d'habitation
2020
a été
gelé
par
rapport
à celui
voté
en 2019
(pour
rappel
du taux
de la
commune
était
alors
de 12,72
%
pour
un produit
de 247.728
€). Le
Maire
souligne
que
les taux
de TH
ont
été
gelés
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-3
37 dès
2017
par
BERCY,
afin
d'éviter
l'effet
d’aubaine
sur
les
augmentations
de
taux
décidées
par
certaines
collectivités
dès
2018.
Puis
en 2021,
les collectivités
font
face
à la
première
année
d'entrée
en vigueur
de la
réforme
de la
Taxe
d'Habitation
(TI).
Les
communes
ne percevront
donc
pas
de recettes
liées
à la
Taxe
d’Ilabitation
sur
les
résidences
principales
mais
uniquement
celles
sur
les
résidences
secondaires.
Le
Maire
répond
à Didier
DAVID
qui
se demande
si cela
sera
revu,
qu'il
n’a,
à ce
jour,
pas
de
réponse
à lui
fournir.
Pour
compenser
à l'euro
près,
de
façon
pérenne,
cette
suppression
de
recettes
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales,
la commune
percevra
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties.
Cette
compensation
est
intégralement
fiscale.
Un
mécanisme
correcteur
s’appliquera
lorsque
la recette
transférée
de taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
ne correspondra
pas
au montant
de la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
perçu
avant
la réforme.
Sachant
que
depuis
2020
les communes
ne sont
plus
habilitées
à faire
évoluer
le taux
de la
taxe
d'habitation,
seuls
Les taux
de taxe
foncière
peuvent
être
réévalués
(à la
baisse
ou à
la
haussc),
-avec,
toutefois,
la contrainte
du respect
de la
règle
de lien
entre
le foncier
bâti
et
non
bâti-
eu égard
aux
principes
constitutionnels
de libre
administration
el d'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
point
important,
le taux
de
foncier
bâti
de
référence
2021
évolue
puisque
le
taux
de foncier
bâti
2020
du
département
(20,22
%)
vient
s'additionner
au
taux
de foncier
bâti
2020
de la
commune
(pour
JOUY
17,89
%).
Ainsi
le nouveau
taux
de
référence
du
foncier
bâti
de
la commune
de
JOUY
pour
2021,
avant
éventuel
réajustement,
est
porté
à 38,11
%.
Ce
transfert
du
taux
départemental
est
totalement
neutre
pour
le redevable
de
la taxe
foncière,
puisqu'auparavant
le redevable
payait
une
partie
de
cette
somme
à la
commune
et une
autre
au
département.
Mari
de Jour
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Pase-4-37 foncière
bâti
varier
chaque
annéc
en fonction
de l'installation
ou du
départ
des
entreprises
classées
en locaux
industricls,
= enfin,
la non-compensation
par
PEtat
des
-3.378
€ constaté
entre
2021
et 2020,
s'explique
par
le fait
que
le taux
retenu
pour
les ressources
à compenser
pour
2021
est celui
de 2017,
soit
pour
JOUY
12,27
% et
non
le dernier
taux
de 12,72
%
augmenté
en 2018.
Au
vu de
ces
éléments,
de la
dernière
hausse
qui
a eu
lieu
en 2018,
du contexte
actuel,
et
de l'avis
de la
commission
des
finances,
le Maire
propose
de ne
pas
modifier
les taux
de
taxes
foncières
bâti
et non
bâti.
11 fait,
en complément,
référence
à une
analyse
des
taux
votés
en 2020
par
12 autres
communes
de même
strate
que
la commune
de JOUY
ct qui
montre
que
le taux
de foncier
bâti
de JOUY
(17,89
%) esl
en dessous
de la
moyenne
située
à 20,85
%.
Après
délibération
ct vote,
à l'unanimité,
les conseillers
:
= Acceptent
de conserver
les mêmes
taux
proportionnels
2021
que
ceux
des
taux
de
référence
des
taxes
foncières
de 2021,
soit
© ‘Taxe
foncière
bâti
:
38,11
%,
o Taxe
foncière
non
bâti:
36,91
%
- Aulorisent
le Maire
à notifier
ces
mformalions,
par
le
biais
l’état
1259
COM,
à la
préfecture
et au
service
de la
fiscalité
directe
locale
de la
DDFIP
d) Vote
du
budget
primitif
2021
du budget
principal
de la
commune
de JOUV
Le Maire
présente
la section
de fonctionnement
du budect
2021
prenant
en compte
le
maintien
des
taux
de référence
2021
des
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
des
propriétés
bâties
el
non
bâties
el
la reprise
des
résultats
de
l'année
2020
volée
en
amont.
11 commente
les postes
les plus
importants.
T1 indique
que
les recelles
impulées
aux
comples
73 el
74 seront
à réajuster
en cours
d'année,
comme
à l’accoutumé,
les chiffres
définitifs
ne nous
ayant
pas
été
transmis
par
L'État
au moment
de la
réalisation
de ce
budget.
Ce
chapitre
intègre
la Dotation
de Solidarité
Communautaire,
recelle,
non
négligeable,
versée
par
Chartres
Métropole,
sur
ses
excédents,
qui
s’élève
pour
2021
à 98.510,00
€
{montant
confirmé),
contre
91.269,00
€ perçu
en 2020.
Le Maire
explique
que
les règles
de
calcul
ont
été
modifiées
comme
l’obligeait
l’article
256
de la
loi de
finances
pour
2020,
actualisant,
par
voie
de conséquence,
le règlement
jusqu'alors
en vigueur.
A cette
occasion,
un Pacte
Financier
ct
Fiscal a été
rédigé
par
Chartres
Métropole,
permettant
ainsi
de
recenser
el synthétiser
lous
les
outils
et les
mécanismes
de
solidarité
existants
entre
l’agglomération
et ses
communes
membr
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-6-37 Année
2020
Taxes
[Bases
d'imposition
| Taux
d'imposition
| Produit
2020
Taxe
d'habitation
(73111)
1 947
582]
12,72%|
247
732
€]
Fraxe
foncière
(bâti)
3111)
1 602
618
17.89%]
286
666
Efuont
sage
42 €
Taxe
Foncière
(non
bat)
(PSI)
109
720
36.91%
40498
€]
Rôle
supplémentaire
(73111).
568
€|
FNGIR
(73221)
6235
€]
Allocations
compensatrices
(14834
et TAB35)
33 943
€
Total
2020
(A)]
615
642
€]
Année
2021
Frot
2021
Bases
d'imposition
| Taux
d'imposition
| (avant
eoef
Taxes
se
à
estimées
de
référence
|
correcteur
sur |
correcteur
sur
“TER
et Alloc
TEE)
coefficient
correcteur|
— 0.863641
axe
dihabitation
UT
0 7
ve
[Taxe
foncière
(at)
3111)
1_ 596
000)
38,11%|
Gs236€
525297
axe
foncière
(non
bat)
;
1
art)
109
800
36.91%]
40527]
40 527
€
LAllocations
compensatrices
sur
locaux
industricls
(74834)
175
SRE)
Compensation
TH (résidences
d
ovd
secondaires)
(73111)
A
24902)
Auires
allocations
5
lcompensatrices
(74834)
song
coie
[ENGIR
(73221)
625]
6235
€
“Lotal
2021
(B)
sécwe]
612265
€]
Hcart entre 2021 et 2020, soit B/A
Nota
:
= la commune
de JOUY
faisant
partie
des
communes
surcompensées,
un cocfficient
correcteur
de 0.863641
sera
appliqué,
= la base
d'imposition
de la
taxe
foncière
bâti de
2021
a diminué,
ceci
est la
conséquence
de la
baisse
des
impôts
de production
(ils recouvrent
pour
l'essentiel
la taxe
sur
les
salaires,
les versements
compensafoires
liés
au transport,
la contribution
économique
territoriale,
les taxes
foncières
et la
contribution
sociale
de solidarité
des
sociétés).
Lin
effet,
suite
à l'adoption
de la
loi de
finances
2021
ct la
baisse
des
impôts
de production,
les bases
des
entreprises,
qui
sont
évaluées
sclon
le principe
des
établissements
industriels
au sens
fiscal,
ont
été divisées
par
deux.
Pour
compenser
celle
diminution
des
bases
de taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
l'Etat
versera
une
compensation
sous forme
d'allocation
compensatrice.
De
ce fait,
la base
d'imposition
de la
taxe
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
17 Les
nouvelles
règles
de caleul
de la
DSC
intégrent
désormais
une
clause
de sauvegarde
qui
garantira
à chaque
ville
de moins
de 10.000
habitants
la couveriure
de {out
ou partie
des
pertes
par
rapport
à la
DSC
de
l’année
précédente.
Le
montant
total
de
cette
enveloppe
complémentaire
étant
Hmilé
à un
montant
maximum
de 100
K€.
Le pacte
prévoit
trois
DSC
possibles
:
Tibené
Lux
Montant
Montant
cart
JOUY
2021
2020
2021/2020
* la
DSC
traditionnelle
dont
la répartitioin
est
la suivante
(9,600,000
€ et
72,250
€ de
clause
de
sauvegarde)
:
L'écart
de revenu
par
habitant
3100%
38357,00€
Potentiel
fiscal
3 taxes
par
habitant
500%
7721,00€
Logements
sociaux
15,00%
8276.00€
Enseignement
supérieur
10,00%
0,00€
Fréquentation
des
gares
10,00%
1710,00€
Tourisme
10,00%
0,00€
Mltres
linéraires
de Voirie
700%
13743,00€
Apport
économique
12,00%
_ 6251,00€
DSC
traditionnelle
2021
avant
clause
sauvegarde
76059,00€
91269,00€
-15210,00
€
communes
de moins
de 10.000
habitants
15 210,00
€
Sous-total
DSC
traditionnelle
2021
9L2600E
9126900
E
000€
* la DSC
"exceptionnelle"
(non
pérenne)
Revenu
par
habitant
50,00%
3222,00€
Potentiel
fiscal
3 taxes
50,00%
__
4021,00€
Sous-total
DSC
exceptionnelle
2021
*
7244,00
€
DUDE
TIAAUDE
TOTAL
DSC
98513,00€
9126900€
7244,00€
#la
DSC
« contrat
de
Ville
» : sans
objet
pour
JOUY.
La
prise
en compte
de la
poursuite
de la
crise
sanitaire
est
intépréc
au budgct
de
fonctionnement
2021,
en
tenant
compte
des
dépenses
supplémentaires
liées
notamment
aux
protections
des
agents
ainsi
que
la diminution
des
reccttes
liées
à la
location
de la
salle
des
fêtes.
A ce
titre,
il est
prévu
au compte
657364,
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
budget
annexe
du moulin
de Lambouray
de 21.800,00
€, afin
de compenser
les
remboursements
des
annulations
2021
des
locations
à cause
de la
prolongation
d'interdiction
de louer
les salles
suite
à la COVID-19.
Maïrie
de Jouy
{Compte
rendu
du CM
du
33/03/2021
Page:
737 Le compte
honoraires
6226
passe
d’un
réalisé
2020
de 1.092,00
€ à un
prévisionnel
de
31.810,00
€. Cette
somme
supplémentaire
de 26.810,00
€ correspond
au règlement
du
litige,
après
premier
jugement
rendu,
provisionné
depuis
2016.
Cette
dépense
est
compensée
par
une
partie
de la
reprise
sur provision
(compte
7815)
et fera
l’objet
d’un
prochain
point
de cette
séance.
La section
de fonctionnement
esl volée
en équilibre,
en dépenses
el en
recelles
à 1.374.450
€ (cf
tableau
joint).
11 présente
ensuite
la section
d'investiss
détaillant
:
- Les
dépenses
et recettes
obligatoires
:
= dont
une
partic
en restes
à réaliser
de 2.638,00
€ en
dépenses,
complétées
par
36.552,00
€ en
dépenses
nouvelles
et 251.462,17
€ en
recelles
nouvelles,
comprenant
l'intégration
d'un
nouvel
emprunt
de 200.000
€ et
le
remboursement
d’une
première
annuité
afin
de financer
les nouveaux
travaux
d'investissement. programmes
en cours:
* intégrant
les restes
à réaliser
pour
69.552,14
€ en
dépenses
et 146.208,20
€ en
recettes,
avec
un complément
pour
2021
de 186.957,86
€ en
dépenses
et
94.861,80
€ en
recettes.
= Les
nouveaux
programmes
proposés
:
“à
hauteur
de 237.154,11
€ en
dépenses
et 79.780,00
€ en
recelles.
ment
du
budget
2021,
selon
le tableau
joint,
en
- la reprise
des
résultats
de l'exercice
2020
(compte
001)
pour
la section
d'investissement
à — 98.955,89
€,
= l’afféctation
obligatoire
nécessaire
pour
équilibrer
cette
même
section
(compte
1068)
d’un
montant
de
24.937,83
€,
- les
dépenses
el recelles
obligatoires,
les
programmes
en cours
et les
nouveaux
proposés,
le Maire
propose
de prélever
la somme
de 34.560,00
€ sur
la section
de fonctionnement
(autofinancement)
par
le jeu
d’écritures
du chapitre
023
vers
le chapitre
021
de la
section
d'investissement. Cette
section
d'investissement
est
votée
en équilibre,
en dépenses
ct en
recettes
à hauteur
de 631.810,00
€.
Le montant
lotal
du budget
de la
commune
pour
l'année
2021
en dépens
s'élève
à 2.006.260,00
€ pour
les deux
sections.
et recettes
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021 Les
conseillers,
après
avoir
votés,
à l'unanimité
:
© adoptent
ce budgct
primitif
2021,
pour
un montant
total
équilibré
en recettes
et en
dépenses
à 2.006.260,00
€,
© autorisent
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
21.800,00
€
(compte
657364)
du budget
principal
au budget
annexe
du moulin
de T'ambouraÿ
e) Exonération
de deux
ans
de Ia
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
locaux
d'habitation
Le Maire
indique
qu’à
ce jour
les constructions
nouvelles,
reconstructions
ct additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont
exonérées
de la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
des
locaux
d’habitation
durant
les deux
années
qui
suivent
celle
de leur
achèvement.
Ta loi
de finances
2021,
en son
article
16 du
11 de
la loi
de finances
pour
2020,
réécrit
en
Jieu
et
place
de
l'article
1383
du
CGI,
en
raison
de
l'affectation
de
la part
départementale
de FTPB
aux
communes
à compter
de 2021,
prévoit
la possibilité
de supprimer
une
partie
de cette
exonération
de deux
ans
de taxe
foncière.
L'article
1639
A Bis
du Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
que
les communes
peuvent,
par une
délibération,
dans
les conditions
prévues
à ect
article
et pour
la part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40
%, 50
%, 60
%, 70
%, 80
% ou
90 %
de la
base
imposable
pour
tous
les immeubles
d'habitation
ou uniquement
pour les
immeubles
qui ne
sont
pas
financés
au moyen
de prêts
aidés
de l’Ltat.
De
plus,
la délibération
doit
être
prise
avant
le 1%
octobre
N pour
être
applicable
à compter
de l’année
N+1.
Le Maire
précise
que
la commune
ne perçoit
aucune
compensation
en contrepartie
de cette
exonération
ct qu’eu
égard
au contexte
de réduction
constante
des
recettes
dont
l'épisode
COVID-19
n’a
rien
arrangé,
il préconise
une
réduction
de cette
exonération
sur
le taux
le
plus
élevé
soit
90 %
sur
la base
imposable
pour
tous
les immeubles
d’habitation,
dès
2022.
Ainsi,
la commune
percevrait
90 %
de la
part
communale,
le particulier,
lui,
serait
exonéré
à hauteur
de 10
% de
cette
même
part
communale.
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les
conseillers
acceptent
cette
modification,
ainsi
à compter
du
1%
janvier
2022
:
“La
réduction
de l'exonération
de la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
des
locaux
d'habitation
suite
aux
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de construction
durant
les deux
années
qui
suivent
la date
de
l’achèvement
des
travaux
est
réduite
à 90
%
de
la base
imposable
pour
tous
les
immeubles
d’habitation
dont
les immeubles
qui
ne sont
pas
financés
de prêts
aidés
de l'Etat.
au moyen
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
937 1 Fffacement
de dettes
Le Maire
fait
part
aux
conseillers
du dossier
remis
par
la Trésorerie
de Chartres
Métropole
concernant
une
demande
d’effacement
de dettes
suite
à la clôture
de procédure
pour
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Ces
dépenses
datent
des
exercices
2019
et 2020
à l'encontre
d’un
usager
(frais
de cantine)
Le
Tré
l'émiss
soricr
demande
donc
l’autorisation
de
procéder
à l'effacement
de
cette
dette
par
on
d’un
mandat
au
compte
6542
« créances
étcintes
», selon
les
éléments
ci-après
:
- Etat
arrêté
en
date
du
: 08/01/2021
— Budget
principal
année
2021
:
Nliste
Référence
créance
Montant
_ ||
Motif
présentation
1279549397|années
2019
et 2020
357,70
€[cantine
357,70
€
Après
délibération
et vote
les membres
du conseil
municipal
autorisent,
à l'unanimité,
l'effacement
de cette
dette
de 357,70
€ par
la comptabilisation
au compte
6542
« cré
éleintes
».
ces
£) Reprise
partielle
de provision
— contentieux
n° 1900978
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
ct notamment
ses
articles
R23212
;
VU
la délibération
n° DCM
2016-038
du 13
décembre
2016
relative
à la délibération
modificative
n° 3
ct la
constitution
d’une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et charges
de:
fonctionnement
de
10.000
€ ;
VU
la délibération
n° DCM
2019-067
du
12 décembre
2019
relative
à la
constitution
d’une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
de
30.000,00
€ ;
VU
la
délibération
n°
DCM
2020-070
du
25
novembre
2020
relative
à la
constitution
d’une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et charges
de fonctionnement
de 10.000,00
€ ;
VU
le jugement
du Tribunal
Administratif
d'Orléans
— dossier
n° 1900978
du 08/02/2021
;
EXPOSE En
vertu
du principe
comptable
de prudence,
la collectivité
comptabilise
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de constater
un risque
ou une
charge
probable
ou encore
d'étaler
une
charge.
Mairie
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-10-37
Les
provisions
devenues
sans
objet
à la suite
de la
réalisation
ou de
la disparition
du risque
ou de
la charge,
doivent
être
soldées
par
leur
reprise
totale.
D'un
point
de vue
budgétaire,
les provisions
sont
de droit
commun
semi-budgétaires,
il y a
uniquement
une
dépense
où recelle
de fonctionnement
regroupée
sur
le chapitre
68
{Dotations
aux
provisions)
ou 78
(reprises
sur
provision).
Par
les délibérations
n° DCM2016-038/DCM2019-067/DCM2020-070
le Conseil
Municipal
a constitué
une
provision
de l'ordre
de 50.000,00
€ au
compte
6815
pour
les
risques
liés
au contentieux
judiciaire
n° 1900978.
Par
la réception
du
jugement
du
‘ribunal
Administratif
d'Orléans,
rendu
publie
Je 08
février
2021,
nous
condamnant
à régler
la somme
de
26.809,00
€ ;
DÉCISION Après
en avoir
délibéré,
le Conscil
municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
la reprise
partielle
de la
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
liés
au contentieux
n° 1900978
DIT
que
le montant
de la
reprise
partielle
de 26.809,00
€ sera
imputé
à l’aricle
7815
(Reprises
sur
provisions
pour
risques
el charges).
h) Actualisation
de la
régie
de recettes
du budget
principal
Chantal
CHÉVALLILR
informe
les conseillers
que
suite
à une
nouvelle
organisation
de la
trésorerie,
à compter
du 1°
mai
2021,
les régisseurs
ne pourront
plus
déposer
le numéraire
à la Trésorerie
de Chartres
Métropole.
Ces
sommes
seront
désormais
à verser
à la
Banque
Postale.
De
plus,
un seuil
minimum,
par
fonds
déposés,
nous
est imposé,
à savoir
50 €.
De ce
fait,
il y a
lieu
d’actualiser
la régie
de recelles
du budget
principal,
notamment
la
délibération
n°
DCM
2019-039
du
04/07/2019,
afin
de
:
= Modifier
la périodicité
de versement
des
fonds
en numéraire,
= Préciser
le seuil
minimum,
par
versement,
en numéraire.
Vu
décret
n° 2012-1246
du 7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15 novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
ct des
régies
de
recettes
el
d’avances
des
collectivités
territoriales
el de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Mairie
de Jouy
{Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-11-37 Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993,
modifié
par
l’arrêté
du
03
septembre
2001,
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de responsabilité
susceplible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
ct aux
régisseurs
de recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la
délib:
on
du
conseil
municipal
n°
DCM
2019-039
en
date
du
07
juillet
2019
relative
à la régie
de recettes
du budget
principal
de la
commune
de JOUY
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
mars
2021
;
DECIDE ARTICLE
PREMIER
:
Cette
délibération
se
substitue
à la
délibération
n°
DCM
2019-
039
du
07
juillet
2019
ARTICLE
2 - Il
est institué
une
régie
de recelles
auprès
de la
commune
de JOUY
liée
au
budgct
principal.
ARTICLE
3
— Celle
régie
est
installée
à la
Mairie
de JOUY
- 4 Place
de
l’Église
;
ARTICLE
4 — La
régie
encaisse
les produits
suivants
:
- les
produits
de locations
et services
communaux
: logements
de fonctions,
garages,
parcelles
AI8I
et 82
actuellement
en état
de potager,
salle
communale,
matériel.
= ventes
de photocopies,
du
livre
historique
de JOUY
(au
tarif
de 18,00
€ l’unité),
ainsi
que
les frais
postaux
d'envoi
des
photocopies
ou du
livre,
- les
redevances
d'occupation
du domaine
public
des
comme:
s sédentaires
et les
ant
droits
de
place
des
commerçants
ambulants
à l’année
ou
à la
place.
Les
larif
pourront
être
révis
ss
par
délibération
du
conscil
municipal.
ARTICLE
5 - Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les modes
de
recouvrement
suivants
: chèques
et numéraire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d’une
facture
où d’un
reçu.
ARTICLE
6 — Le
montant
maximum
de l’encaisse,
tout
moyen
de paiement
confondu,
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé
à 1.200
€ ; le
montant
maximum
de la
seule
encaisse
en numéraire
est fixé
à 500
€ ;
ARTICLE
7 — Le
régisseur
esl Lenu
de verser
au trésorier
payeur
de Chartres
Métropole,
ou son
délégataire,
le montant
de l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à
L'article
6 ct
au minimum
:
= une
fois
tous
les deux
mois
pour
les chèques
;
= une
fois
par
semestre
pour
le numéraire,
sachant
que
le montant
minimum,
par
dépôt,
est
fixé
à 50
€ ;
ARTICLE
8 — Le
régisseur
verse
auprès
du trésorier
payeur
de Chartres
Métropole,
où
son
délégataire,
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de recettes
au minimum
une
fois.
tous
les
deux
mois
pour
les chèques
et une
fois
par
semestre
pour
le numéraire,
et
Mairie
de Jouy.
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
-12-37 obligatoirement
au 31
décembre
de l’année,
en cas
de remplacement
du régisseur
par
le
suppléant,
en cas
de changement
de régisseur,
au (erme
de la
régie
;
ARTICLE
9 — Le
régisseur
est assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est fixé
dans
l'acte
de nomination
selon
la réglementation
en vigueur
;
ARTICLE
10 —
Le régisseur
perçoit
une
indemnité
de responsabilité
dont
les conditions
sont
définies
dans
l’acte
de nomination
sclon
la règlementation
en vigueur
;
ARTICE
11 —
Le régisseur
percevra
une
nouvelle
bonification
indiciaire
sclon
le barème
en vigueur
:
ARTICLE
12 —
Le Maire
ct le
comptable
public
assignataire
de la
commune
de Jouy
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne
de l'exécution
de la
présente
délibération.
Après
vote
ct délibération,
à l'unanimité,
les conseillers
acceptent
cette
délibération
selon
les lermes
ci-dessus
indiqués.
3) Emprunt
pour
travaux
de
voirie
Jacky
TARANNE
sollicite
l'autorisation
des
conscillers
afin
de
lancer
la consultation
d’un
emprunt
de
200.000
€ affecté
aux
travaux
suivants
:
- Complément
de travaux
rue
de Berchères
(opération
1912),
- Aménagement
de voirie
rue
des
Larris/avenue
de Chardon/rue
St Rémy/rue
de Saussay
(opération
2009),
- Aménagement
de sécurité
carrefour
rue
de Saussay/lean
Pinault/rue
St Rémy
ct débouché
du plan
vert
(opération
2104),
- Aménagement
de sécurité
avenue
des
Larris
(opération
2105),
- Aménagement
de sécurité
rue
des
Chintres
ct avenue
de la
Digue
(opération
2107),
- Aménagement
extérieur
commune
(opération
21 10).
{Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-13-37
Subventions
TRAVAUX
Montant
TTC
sollicitées
| Autofimancement
{hors
FCTVA)
Complément
de traveuxrue
de
rh
Cp 464
601000€
0,00€
6010,00€
Aménagements
voire
rue
Larris/av
Chardon/rue
St Rémy/rue
|
182
640,00
€
91 300,00
€
91 340,00
€
de
Saussay
(op
2009)
Aménagement
de sécurité
carrefour
ue de
Saussay/lean
Pinault/rue
St
Bt
sache
de DE
(og
84 600,00
€
42 280,00
€
42 320,00
€
041 Aménagement
de sécurité
av Larris
67 560,00
€
16 890,00
€
50 670,00
€
op 2105) Aménagement
de sécurté
rue
5 400,00
€
7 560,00€
chintres
et av
Digue
(op 2107)
FRAODE
E
Aménagement
extérieur
commune
avec
gore
suidige
op 2110)
Total
356770,00€
| 15587000€
|
200900,00€
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les conseillers
autorisent
le Maire
à :
- Lancer
la consultation
pour
un emprunt
de 20.000,00
€, auprès
des
organismes
habituels, = Négocier
les offres,
- Signer
l'offre
de prêt
retenue.
3) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LA
COMMUNE
a) Approbation
du
compte
de
gestion
2020
et vote
du
compte
administratif
2020
Jacky
TARANNE
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
moulin
de Lambouray
de la
commune
de JOUY.
11 demande
au Conseil
Municipal
de les
approuver,
après
avoir
constaté
l'exactitude
des
comptes
avec
eeux
du Trésorier
Principal,
au regard
du compte
de gestion
2020.
Le conseil
municipal,
en dehors
de la
présence
du Maire,
approuve,
à l'unanimité
des
exprimés = les
résultats
portés
sur
le compte
de gestion
pour
l’année
2020,
- le compte
administratif
de l’année
2020,
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray,
dont
les résultats
sont
annexés
au présent
procès-verbal,
= donne
quitus
au Trésorier
Principal
de Chartres
Métropole
pour
son
compte
de gestion
de l'exercice
2020.
Les
résultats
de ce
compte
administratif
seront
en conséquence
repris
au budget
primitif
2021
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray
de la
commune.
Mari
de Jour
Compte
rendu
du CM
du 21/03/2021
CTETEUS b) Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
moulin
de Lambouray
Ta balance
des
comples
de la
section
d'investissement
du budget
annexe
du moulin
de
Lambouray
pour
l'exercice
N-1
(2020)
étant,
y compris
les restes
à réaliser,
déficitaire
de
74.342,62
€,
Jacky
TARANNE
indique
que
l’évolution
de ce
résultat
est malheureusement
dû à
une
activité
2020
quasiment
nulle
à cause
de la
crise
sanitaire.
1 souligne
également,
qu’eu
égard
au contexte,
il a de
nouveau,
mais
sans
suecès,
et il
le
déplore,
tenté
de renégocier
l'emprunt
en cours
(Annuité
de 41.312,67
€).
Le
Conseil
Municipal,
constatant
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
- Décide
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
à concurrence
de
4.086,84
€, en
recette
investissement
à l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Le solde
de la
section
de fonctionnement
étant
de zéro
(excédent
de fonctionnement
diminué
de
l'affectation
en
section
d'investissement,
soit
4.086,84
€ -
4.086,84
€ =
0 €),
il
ny
aura
pas
de report
au compte
002
« résultat
de fonctionnement
reporté
».
Après
délibération,
à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
= Adoptent
les résultats
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray
au
31 décembre
2020,
= Approuvent
l'affectation
au budgct
primitif
2021
du budget
annexe
du moulin
Lambouray
de
la
commune
de
JOUY.
©) Modification
de l'instruction
budgétaire
et comptable
du
budget
annexe
du
moulin
de Lambouray
Jacky
TARANNE
indique
qu'à
l’acquisition,
en juin
2011,
du moulin
de
Lambouray,
qui
permettait
à la commune
de préserver
un patrimoine
de valeur,
la
question
de la
gestion
de ce
bien
s’est
posée.
inévitablement,
il était
nécessaire,
afin
de compenser
les charges
de fonctionnement
ct surtout
le remboursement
de l'emprunt,
de pouvoir
tirer
bénéfice
des
revenus
de
celle
emprise
foncière,
sachant
que
les élus
ne souhaitaient,
en aucun
cas,
Faire
supporter
celle
nouvelle
charge
aux
joviens
en Pintégrant
au budget
principal
de la
commune.
L'état
du bien
nous
permettant
et étant
tout
à fait
propice
pour
des
locations
{els
que
mariages/séminaires/concert,
la solution
la plus
judicieuse,
sachant
que
certaines
contraintes
se sont
imposées
à nous
(TVA/ICNE)
était
donc
d’opter
pour
la création
d’un
budget
annexe
de type
industriel
el commercial
basé sur
l'instruction
M4.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-15-37 Ainsi
de nombreux
moyens
sont
déployés,
depuis
achat
de ce
patrimoine,
dans
un
objectif,
à minima
de
couvrir
les
dépenses
mensuelles.
L'activité
des
années
2013
à
2017
était
plutôt
encourageante,
malheureusement
une
procédure
judiciaire
et
surtout
l'interdiction
de louer
la salle,
à partir
du début
2020,
à cause
de la
crise
sanitaire
liée
à la COVID-19
a vu
notre
activité
s'effondrer.
Nbre
Nbre
locations
% locations
Nbre
Fe.
=
locations
Année
| we
sur
|mariages/anniversaires|
marages/
| ON
FE
Eh
#1
| séminaires
l'année
Jprivés
(1)
we année
a
2012
| 53
19
36%
À
2013
|
52
a
60%
3
2014
| 52
31
[60%
3 |
2015
| 52
29
56%
1
2016
| _53
25
a7%
2
27
| 52
23
aa%
2
2018
| 52
19
37%
1
2019
| 52
9
17%
10
2020
| 52
5
10%
1
(1) principalement
sur
les we,
mais
depuis
2020,
quelques
locations
en semaine
) en
semaine
Les
locations
initialement
prévues
en 2020,
ont
été
majoritairement
reportées
en
2021
ou 2022
(15
locations
reportées)
ou annulées,
donc
avec
remboursements
de la
commune
(13
annulations).
Il est
à craindre
que
2021
subisse
le même
sort
que
2020
avec,
pour
nous,
une
inquiétude
supplémentaire
de comptabiliser
un. nombre
d’annulations
supérieur
à 2020
alors,
qu’à
cc
jour,
23
locations
sont
enregistrées.
Afin
de
pallier
ce
manque
de
recettes,
nous
avions
espoir
de
pouvoir
bénéficier
du
dispositif
prévu
par
la circulaire
préfectoral
d'Eure-et-Loir
du
24
septembre
2020,
portant
traitement
budgétaire
ct comptable
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
et de
leurs
établissements
publics
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
en
étalant
les
pertes
de
recettes,
malheureusement,
seules
les
dépenses
supplémentaires
sont
éligibles
mais
rien
n’est
prévu
pour
la
perte
de recettes.
Aussi
la
seule
solution
qui
s'offre
à nous
est
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
du budget
principal
à ce
budget
annexe.
Néanmoins,
cette
subvention
exceptionnelle
versée
d’un
budget
principal
de 1ype
MI4
à un
budget
annexe
de
iype
M4,
outre
Le fait
d’être
motivée
par
une
délibération
du conseil
municipal,
doit
rester
exceptionnelle
avec
un motif
très
précis.
Ces
dispositions
reposent
sur
le
principe
que
le budget
d’un
service
public
industriel
et commercial
(M4)
doit
s’équilibrer
en dépenses
et en
recettes
grâce
aux
redevances
(tarifs)
ct non
pas
par
la
fiscalité
du budget
principal.
Maire
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-16-37 Après
avoir
pris
l’attache
des
services
préfectoraux,
il nous
est conseillé,
puisque
cela
est possible,
de passer
ce budget
annexe
du moulin
Lambouray
en instruction
M4
au lieu
de M4.
De ce
fait,
il deviendrait
un service
public
administratif
pour
Tequel
le versement
d’une
subvention
par
le budget
principal,
même
s’il
donne
lieu
à
délibération,
n’est
pas
limité
dans
le Lemps
et n’est
pas
encadré
par
les dispositions
de l’article
L2224-2
du CGCT.
Après
délibération
et vole
à l'unanimité,
les conscillers
acccptent
de passer
ce
budget
annexe
du moulin
de L'ambouray
en instruction
M14
au lieu
de M4
et co,
dès
le vote
du budget
2021.
d) Vote
du budget
primitif
2021
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray
Jacky
T'ARANNE
présente
la section
de fonctionnement
du budget
annexe
du moulin
de
Lambouray
pour
l'exercice
2021
tenant
compte
de la
reprise
des
résultats
de l’année
2020.
Il commente
les postes
les plus
importants.
La
section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à 158.320
€
(ef tableau
joint).
IL présente
ensuite
la section
d'investissement
du budget
primitif
2021,
selon
le tableau
joint,
en
détaillant
:
= Les
dépenses
el recelles
obligatoires
:
= pour
26.180,00
€ en
dépenses
nouvelles
et 13.463,16
€ en
recettes
nouvelles.
= Les
programmes
en cours
n'étant
pas
mouvementés,
= Les
nouveaux
programmes
proposés
:
* à hauteur
de 77,38
€ en
dépenses
imprévucs.
va, - la
reprise
des
résultats
de l’excrcice
2020
pour
la section
d'investissement
à
-74.342,62
€ (compte
001),
=" l'affectation
obligatoire
nécessaire
pour
alimenter
la section
d'investissement,
à hauteur
du solde
disponible
de la
section
de fonctionnement
(compte
1068)
d'un
montant
de
4.086,84
= les
dépen
s el
recettes
obligatoires,
les nouveaux
programmes
proposés,
Jacky
TARANNE
propose
de prélever
la somme
de 83.050,00
€ sur
la section
de
fonctionnement
(autofinancement)
par
Le jeu
d’écritures
du chapitre
023
et vers
le chapitre
021
de la
section
d’investissement.
Ceite
section
d'investissement
est votée
en équilibre,
en dépenses
ct en
recettes
à hauteur
de 100.600,00
€.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-17-37 Le montant
total
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray
pour
l'année
2021
en
dépenses
ct en
recettes
s'élève
à 258.920,00
€ pour
les
deux
sections.
Les
conseillers,
après
avoir
volés,
à l'unanimité
:
= adoptent
ce budget
primitif
2021,
(el que
présenté,
pour
un montant
total
équilibré
en recettes
et en
dépenses
à 258.920,00
€.
€) ‘Tarifs
des
locations
du moulin
de Lambouray
pour
année
2023
Le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de fixer
les tarifs
de location
du moulin
de Lambouray
pour
l'année
2023.
Vu
l'actuel
contexte
il propose
de renouveler
les tarifs
2022
pour
2023,
à
savoir
:
Tarifs
2022
reconduits
pour
2023
Type
événement
| Détail
événement
| Période
location
| ras
re
(uont
2056
TVa)
Joviens
| hors
joviens
a
art
une
journée
semaine
arif té
.
du lundi
au
800,00
€
ssh
du 01/04
au
31/10
(
L
professionnel
_ |
du 01/04 au
31/
na)
si
en
une
journée
semaine
privé/
Tacifhiver
-
:
pose
|ucm/ronaye
Qu
lundi
au
900,00
€
vendredi)
privé/
Tarif
été -
le week-end
professionnel
|
du01/04au31/10
|
(amediet
dimanche)
|
210000€|
2500,00€
privé/
Tarif
hiver
-
lewecke-end
rofessionnel
| duü/11au31/03
| (samedi
et dimanche)
220900€)
240006
p prestation
annexe
| cation
JE
enA
270,00
€
appartement
samedi
et dimanche)
prestation
annexe
|Rerail
ménage
170,00
€
prestation
annexe
| Enament
+
60,00
€
Après
délibération
et vote,
1
= acceptent
la reconduction
des
lai
1% janvier
2023.
aie
de Jouy
sonseillers,
à l'unanimité
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021 2022
pour
l’année
2023,
ct ce,
à compter
du
Pare
18-37 4) RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D'ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
SEGILOG
Le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
le contrat
d'acquisition
de
logiciels
ct de
prestation
de services,
passé
entre
la Commune
de JOUY
et la
Société
SEGILOG,
d’une
période
de 3
ans
à compter
de sa
prise
d’effet
soit
le ler
juin
2018,
non
prorogeable
par
tacite
reconduction,
arrivera
à terme
au 31
mai
2021.
Considérant
qu’il
convient
de conserver
les logiciels
aînsi
que
la maintenance,
il est
précisé
que
la négociation
est difficile
sachant
que
nous
sommes
confrontés
à ume
situation
de
monopole.
Le Maire
demande
aux
membres
du Conseil
Municipal
d'approuver
le renouvellement
du
contrat
d'acquisition
de logiciels
et de
prestation
de service
pour
une
période
de 3
ans
à
compiler
de sa
prise
d'effet,
le ler
juin
2021,
selon
les
nouveaux
tarifs
proposés,
après
négociation,
soil
une
hausse
par
rapport
au dernier
contrat
de 6,62
%, représentant
2,2
%
par
an:
Versement
annuel
«ecssion
du
droit
d'utilisation»
—
ère
année
4.185,00
€ HT,
au licu
de 3.928,50
€ IIT
pour
l’actuel
contrat,
—
2ème
année
4.275,00
€ HT,
au
lieu
de 3.996,00
€ HT
pour
l'actuel
contrat,
—>
3ème
année
4.365,00
€ HT,
au
lieu
de
4.104,00
€ HT
pour
l’actucl
contrat,
Versement
annuel
«maintenance,
formation
» :
1ère
année
465,00
€ HT,
au licu
de 436,50
€ LIT
pour
l'actuel
contrat,
—> 2ème
année
475,00
€ HT,
au
lieu
de
444,00
€ HT
pour
l'actuel
contrat,
=> 3ème
année
485,00
€ HT,
au
lieu
de
456,00
€ HT
pour
l'actuel
contrat.
Avec
un supplément
pour
les options
:
-_ connecteur
lié au
prélèvement
à la
sourec
des
impôts
sur
les revenus,
- et
connecteur
chorus
pro,
Ce renouvellement
est accepté
à l'unanimité
par
les membres
du Conseil
Municipal
qui
autorisent
le Maire
à signer
la fture
convention.
5) MISE
EN
CONCURRENCE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
AVENUE
DE
CHARDON/CARREFOUR
RUE
JEAN
PINAULT/RUE
SAINT
REMY Jacky
TARANNE
indique
qu'afin
de pouvoir
envisager
la réalisation
des
travaux
suivants
:
- Travaux
d'aménagement
de
sécurité
avenue
de
Chardon/carrefour
rue
Jean
Pinault/Rue
Saint
Rémy,
Mari
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-1937 I précise
que
l'exécution
de ces
travaux
sera
scindée
en deux
:
Une
première
phas.
© début
mai
2021
pour
les travaux
rue
de Chardon
(durée
des
travaux
cstiméc
à deux
mois),
© puis
à partir
de juillet
2021
pour
la partie
carrefour
rue
Jean
Pinault/Saint
Rémy
Une
deuxième
phase
:
© pour
les travaux
rue
de Larris.
Au
regard
du montant
des
travaux
estimé
à plus
de 90.000
€, il
est nécessaire
de lancer
la
consultation
sous
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
selon
l’article
R2123-1
du décret
n° 2018-1075
du 03
décembre
2018,
avec
deux
critères
pour
le choix
de l’entreprise
:
= La
valeur
technique
(pondération
: 60 %),
= Le
prix
des
prestations
(pondération
: 40
%).
11 semblerait
qu'après
première
amalyse
des
offres
nous
serions
à -35
% par
rapport
à
estimation.
La commission
d'appel
d'offres
sera
convoquée
d'ici
LS jours
afin
de retenir
l'entreprise
attributaire
du marché.
Il demande,
aux
conseillers,
d'autoriser
le Maire
à :
= Lancer
la consultation,
= Signer
les pièces
du marché
de ces
travaux.
Après
délibération
et vole,
à l'unanimité,
le maire
est
autorisé
à :
= Lancer
la consultation,
= Signer
les
pièces
du marché
de ces
travaux
6) SUPPRESSION
DE
POSTES
Chantal
CHEVALLIER
rappelle
à l'assemblée
:
= qu’en
application
de Particle
34 de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou établissement
sont
eréés
par
l’organc
délibérant
de Ia
collectivité
territoriale.
= que
le Comité
Technique
(CT)
doit
être
consulté
:
*_ sur
la suppression
d’un
poste
en application
de l’article
97 de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
e pour
loute
modification
de durée
hebdomadaire
de travail
assimilée
à une
suppression
de posle
puis
À une
création
de poste
© d'agents
à temps
complet,
© ou
d'agents
à temps
non
complet
affiliés
à la
CNRACL
(tout
emploi
confondu),
qui
excède
10 %
de l'emploi
d’origine
(à la
hausse
ou à
la
baisse)
et/ou
qui
a pour
effet
de faire
perdre
l’affiliation
à la CNRACT.,
Mir
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Pate-20
7
o où
d'agents
à temps
non
complet
affilié
l'IRCANTEC
qui
excédent
10 %
de l'emploi
d’origine,
© pour
toute
réorganisation
de service.
Il appartient
done
au Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
ct
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
en mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter,
En cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
“Lechnique
(CT).
Chantal
CHÉVALLIER
explique
en
détail
le mécanisme
d’embauche
et de
vacances
de
postes
suite
à l'interrogation
de
Christèle
DOYEN.
Compte
tenu
de l'inoccupation
de certains
postes,
suile
à des
départs
d'agents
ou
avancements
de grades,
el certains
non
pourvus,
il convient
de supprimer
les emplois
correspondants, Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le conseil
municipal,
Après
avis
favorables
du
comité
technique,
n°
1.011.21
/ 1.012.21
/ 1.013.21
/ 1.014.21
/
1.031.21
/ 1.032.21
/ 1.033.21
/ 1.034.21
en date
du
1% février
2021.
Chantal
CHEVALLIER
demande
l'autorisation
à l'assemblée,
D'adopter
les modifications
du tableau
des
emplois
suivants
:
= suppression
d’un
emploi
de rédacteur
principal
de 2%
classe,
catégorie
B, à
temps
complet
à raison
de 35
h 00
à compter
du 31
mars
2021,
= suppression
d’un
emploi
d'adjoint
administratif,
catégorie
C, à
temps
non
complet
à
son
de 28
h 00
à compter
du 31
mars
2021,
= suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de 1#*
classe,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de 35
h 00
à compter
du 31
mars
2021,
= suppression
d’un
emploi
’ATSEM
principal
de 2%
classe,
catégorie
C, à
temps
non
complet
à raison
de 32
h 15
centièmes
à compter
du 31
mars
2021,
= suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de
35
h 00
à compter
du
31
mars
2021,
= suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de 2°%
classe,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de 35
h 00
à compter
du 31
mars
2021,
= suppression
d'un
emploi
de garde
champêtre
chef,
catégorie
C, à
temps
complet
à
raison
de 35
h 00
à compter
du 31
mars
2021,
Made
de Jouy
Compte
rendu
du CH
du 31/03/2021
Pa
AT = suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C, à
lemps
complet
à raison
de
35
h 00
à compter
du
31
mars
2021,
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
= ACCEPTE
la suppression
:
o o
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
catégorie
B,
à temps
complet
à
raison
de 35
h 00
à compter
du 31
mars
2021.
Cette
suppression
a été
soumise
à
l'avis
du Comité
Technique
et a
obtenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le
n° 1.011.21
en date
du 1°
février
2021,
d'un
poste
d’adjoint
administratif,
catégorie
C, à
temps
non
complet
à raison
de
28 h
00 à
compter
du 31
mars
2021.
Cette
suppression
a été
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique
el a
obienu
un avis
favorable
enregistré
sous
le
n° 1.012.21
en date
du 1°
février
2021,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de 1**
classe,
catégorie
€, à
temps
complet
à raison
de 35
h 00
à compter
du 31
mars
2021.
Cette
suppression
à été
soumise
à l'avis
du Comité
Technique
et a
obtenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.013.21
en date
du 1“
février
2021,
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de 2°
classe,
calégorie
C, à
lemps
non
complet
élé
soumise
à l'avis
du Comité
Technique
et a obtenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.014,21
en date
du 1%
février
2021,
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de
35 h
00 à
compter
du 31
mars
2021.
Cette
suppression
4 été
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique
ct a
obtenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.031.21
en
date
du
1°
février
2021,
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de 2°%*
classe,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de 35
R 00
à compter
du 31
mars
2021.
Cette suppression
a été
soumise
à l'avis
du Comité
Technique
et a obtenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.032.21
en
date
du
1° février
2021,
d’un
poste
de garde
champêtre
chef,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de
35 h
00 à
compter
du 31
mars
2021.
Celle
suppression
a été
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique
et a obtenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.033.21
en
date
du
1 février
2021,
d'un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C, à
temps
complet
à raison
de
35 h
00 à
compier
du 31
mars
2021.
Celle
suppression
a été
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique
et a oblenu
un avis
favorable
enregistré
sous
le
n° 1.034,21
cn date
du 1
février
2021,
DECIDE
d'adopter
la modification
du tableau
des
emplois
en conséquence.
7) CREATION
D'UN
POSTE
NON
PÉRMAMENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
— pour
accroissement
femporaire
d’activité—
à temps
complet
Chantal
CHEVALLIER
rappelle
que
conformément
à l’article
34 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Pac
2237
l'organe
délibérant
de la
collectivité
ou de
l'établissement.
L’organc
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et à quel
niveau
de rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter. L'article
3 I (1°)
de la
loi n°
84-53
précitée
prévoit
que
les collectivités
ct établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de douze
mois,
en {enant
compte
des
renouvellements
de contrats
le cas
échént,
sur
une
période
de dix-huil
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
du sureroit
de travail,
lié
à la
réorganisation
du
service technique
après
un départ
en retraite,
il y a
lieu
de créer
un emploi
d’adjoint
lechnique,
non
permanent,
à Lemps
complet,
soit
une
durée
de 35
h 00
hebdomadaire,
pour
la période
allant
du 1°
avril
2021
au 31
mars
2022.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
1) De
créer,
à compter
du 1%
avril
2021
ct jusqu’au
31 mars
2022,
un poste
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un accroissement
temporaire
d'activité
sur
le grade
d'adjoint
technique
{errilorial,
catégorie
C, à
temps
complet,
2) D’autoriser
Le Maire
à recruter
un agent
contractuel
pour
pourvoir
cel
emploi
et à
signer
le contrat
de recrutement
et ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article
3 1 1°
de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984,
2)
De
fixer
la rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La rémunération
de cet
agent
esl fixée
sur
la base
de l’indice
correspondant
au
15 échelon
du grade
d’adjoint
technique
territorial
— échelle
CI,
assorti
du
supplément
familial
de traitement
et des
primes
éventuelles.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
ct aux
charges
sociales
sy
rapportant
seront
inscrits
au Budget
aux
chapitres
el articles
prévus
à cet
cffet.
8) ACTUALISATION
DE
PLANS
DE
FINANCEMENT
Jacky
TARANNE
indique
que
suite
à la transmission
des
trois
dossiers
initiaux
de
demandes
de subventions
au titre
du fonds
de concours
2021
à Chartres
Métropole,
il y a
lieu
d'apporter
des
modifications
sur
les plans
de financement.
Mairie
de Jouy
Compta
rendu
du CM
du 31/03/2021
Pas
- 2337 a) Travaux
d'aménagement
avenue
de Chardon
°°
tranche
— opération
2009
Le
plan
de
financement
porté
sur
la délibération
n°
DCM
2021-004
du
14/01/2021
doit
être
modifié
de
la manière
suivante
:
Charges
(coût
du projet)
en CHT
I
Produits
(financeurs)
en €
> coût
global
152
200,00
€] =>
Financements
privés
0,00€
[Maitrise
d'œuvre
14 800,00
€
Travaux
134
990,63
€]
plans
et divers
2.409,37
€]
> coût
détaillé
0,00
€] —>
Financements
publics
152
200,00
€]
Néant
HDI
2021
(80 %
de 100.000
CH)
| 30
000,00
€]
[FDC
2021
(40,278
%)
61 302,00
€]
Autofimancement
‘60 898,00
[Total
Charges
152
200,00
[Total
Produits
15220000
€]
soit
un financement
total
à hauieur
de :
59.99%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
59,99%
Autofinaneement
de l'opération
à hauteur
de
40,01%
Ainsi,
puisque
nous
en avons
la possibilité
:
= une
subvention
au titre
du Fonds
de concours
2021
à hauteur
de 61.302,00
€ au
lieu
de 45.660,00
€, représentant
40,278
% du
coût
LIT
du projet,
au lieu
de 30
%, sera
sollicitée.
Après
délibération
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention,
avec
le montant
actualisé
de
61.302,00
€, au
titre
:
© du
FDC
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
de
sécurité
rue
de
Saussay/Jean
Pinault/St
Rémy
Le plan
de financement
porté
sur
la délibération
n° DCM
2021-05
du 14/01/2021
doit
être
modifié
de la
manière
suivante,
sachant
que
le divers
(montant
non
justifié
par
un devis)
nc
peut
être
retenu
dans
le calcul
de la
détermination
de la
subvention
au titre
du fonds
de
b) Traw
concours
2021
:
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-24-37
Charges
Coût
du projet)
en ENT
Produits
(financeurs)
en €
> coût
global
70 500,00
€] > Financements
privés
0,00
€
Hravaux
(esquisse
Lusitano)
70 468,13
€]
divers
31,87€
—> coût
détaillé
0,00
€] >
Financements
publics
10 500,00
€
Néant
Lamende
de police
2021
(80 %
du HF)
21 150,00
€
IDC
2021
(30
%) hors
divers
21 130,00
€]
Autofinancement
28 220,00
€
[Total
Charges
T0 500,00
€] Total
Produits
70 500,00
(|
soit
un financement
total
à hauteur
de :
59.97%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publi
59.97%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40,03%
Ainsi
la subvention
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
du
fonds
de
concours
2021
:
- sera
de
21.130,00
€ au
lieu
de
21.150,00
€.
Après
délibération
ct vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention,
avec
le montant
actual
21.130,00
€, au
titre
© du
FDC
2021
auprès
de
Chartres
Métropole.
©) Travaux
d'aménagement
de sécurité
rue
des
Chintres
et avenue
de la
Digue
Le
plan
de
financement
porté
sur
la délibération
n°
DCM
2021-007
du
14/01/2021
doit
être
modifié
de la
manière
suivante,
sachant
que
Le divers
(montant
non
justifié
par
un devis)
ne
peut
être
relenu
dans
le calcul
de la
détermination
de la
subvention
au titre
du fonds
de
concours
2021
:
Mairie
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du
31/03/2021
Page-25
37
Charges
(coût
du
projet)
en EHT
I
Produits
(financeurs)
en €
—> coût
global
10 800,00
€] > Financements
privés
000
€
travaux
aménagement
chaussée
6420,00
€]
signalisation
* 3 emplacements
431760
€]
divers
&40€
=> coût
détaillé
0,00
€] =>
Financements
publics
10 800,00
€
Néant
DC
2021
(50%
du IT)
hors
divers
5 368,00
€
L
lAutofinancement
5 432,00
€
[Total
Charges
10 800,00
€[rotal
Produits
10 800,00
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
49,70%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
49.70%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
50,30%
Ainsi
la subvention
sollicitée
pour
cette
opération
au titre
du londs
de concours
2021
:
= sera
de 5.368,00
€ au
lieu
de 5.400,00
€.
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention,
avec
le montant
actualisé
de
5.368,00
€, au
titre
:
© du
FDC
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
9) DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Jacky
TARANNE
indique
que
nous
avons
possibilité
de déposer
d'autres
dossiers
de
demandes
de subventions
au titre
du fonds
de concours
2021.
11 propose
de solliciter
ce
fonds
pour
trois
autres
opérations.
a) Travaux
de
ravalement
et de
peinture
de
la mairie
de
JOUY
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de rafraichir
l'extérieur
de la
mairie
de
JOUY,
afin
de
conserver
le bon
état
du
bâtiment,
Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- procéder
au ravalement
de la
mairi
refaire
les enduits
ct peindre
les huisseries,
dont
remise
en état
de la
verrière
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 19.815,40
€ LIT
soit
23.778,48
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
Maire
de Jouy
{Compte
rendu
du CM
du 31/03/2071
Pase-2637 une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2021
pour
5.920,00
€, soit
30
% du
montant
HT
des
travaux
porté
à 19.815,40
€ HT.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1“ juillet
2021
pour
une
durée
de deux
mois
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
Charges
Coût
du projet)
en CHT
I
Produits
(Minanceurs)
en €
> coût
global
19 81540
€] =>
Financements
privés
0,00
€]
ravalement
totalité
de la
mairie
16 287,40
€|
remise
en état
verrière
(peinture)
3 528,00
€
= coût
détaillé
0,00
€
mcements
publics:
19 815,40
€
Néant
[pr
2021
(sit
en ae
réponse)
5 970.00
€]
JFDC
2021
(30
% du
HT)
5.920,00
€]
lAutofinancement
7925.40
€]
F
arges
19 815,40
€|Total
Produits
19 815,40
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
60,00%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
:
60,0%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40.00%
T1 demandé
aux
membres
du
conscil
municipal
d’autoriser
le Maire
à solliciter
la
subvention
au litre
du
fonds
de concours
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au
litre
© du
FDC
2021
auprès
de
Chartres
Métropole.
b) Travaux
de rénovation
de la
tourelle
ei électrification
du portail
du cimetière
de
JOUY
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a nécessité
de remettre
en état
la tourelle
du cimetière
afin
de
sécuriser
le bâtiment
el sauvegarder
le patrimoine.
Il est
également
proposé
de
sécuriser
l'intégralité
du cimetière
en équipant
le portail
d’un
système
électrique.
Les
travaux
de Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- maintenir
en état
le patrimoine
communal,
- sécuriser
le cimetière
par
l’électrification
du portail.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 7.160,65
€ HT
soit
8.240,78
€ TTC
(TVA
à 20
%).
{Mairie
de
Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-21-37 A sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2021
pour
2.046,00
€, soit
30
% du
montant
HT
des travaux
porté
à 7.160,65
€ HT.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1% juin
2021
pour
une
durée
de deux
mois
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en CHT
I
Produits
ranceus)en
€
> coût
global
T 160,65
€] >
Financements
privés
0,00
€]
remise
en état
tourelle
cimetière
5 400,64
€]
électrification
portail
cimetière
1 760,01
€]
0,00
€] ->
Financements
publics
7 160.65
€
2021
(sic
en tete
épae)
2250,00
(|
DC
2021
(30 % du
HT)
2046,00€|
lAutofinancement
2 864,65
€]
[rotat
Charges
/1160,68
€] Total
Produits
7.160,65
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
59.99%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
50.99%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40.01%
Il demandé
aux
membres
du
conscil
municipal
d’autoriser
le Maire
à solliciter
la
subvention
au titre
du
fonds
de concours
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
:
© du
FDC
2021
auprès
de
Chartres
Métropole.
c) Travaux
de
remise
en état
du
portail
du
moulin
de Lambouray
de JOUY
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a nécessité
de remettre
en état
le portail
du moulin
de
Lambouray
dont
l'ouverture
électrique
ne fonctionne
plus,
système
trop
vétuste.
Les
travaux
de Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de Jouy.
Les
travaux
consistent
à
- remcttre
en
état
le portail,
- remplacer
tout
le système
électrique.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4.418,00
€ TIT
soit
5.301,60
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/02/2021
Fate-28
37 T1 sollicite
à cel
effet
:
- une
subvention
au titre
du
fonds
de concours
2021
pour
2.209,00
€, soit
50 %
du
montant
H'
des
travaux
porté
à 4.418,00
€ HT.
L'échéan:
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2%
trimestre
2021
pour
unc
durée
de
deux
jours
Le plan
de financement
de cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Cage
Coûcdu
proie)
CH
T
Produits
Granceusien
=
coût
global
4418,00
€] —
Financements
privés
0,00
€]
Remise
en état
du portail
aasooel
0.00
€] -
> Financements
publies
4 418,00
€
HeDC-2021
(50%
au HT)
2.209,00
€
|Autofinancement
2 209,00
€
4 418,00
€] Total
Produits
4418,00
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
50.00%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
50.00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
50,00%
11 demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'accepter
la réalisation
de ces
travaux
ct
d'autoriser
le Maire
à solliciter
la subvention
au titre
du fonds
de concours
2021
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du conseil
:
= acceptent
la réalisation
de ces
travaux,
—_ autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au titre
:
© du
IDC
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
10)
APPROBATION
DU
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Va
le code
de urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-14,
1.103-2
et R153-3;
Vu
lu délibération
du conseil
municipal
de Jouy
en date
du 31
mai
2018
ayant
prescrit
la
révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
et fixé
les modalités
de concertation
;
Vu
le débat
sur
les orientations
générales
du projet
d'aménagement
el de
développement
durables
ayant
eu lieu
au sein
du conseil
municipal
en date
du 29
novembre
2018
;
aie
de Jouy
Compte
fendu
du CM
du 21/03/2021
Page Vu
les
di
rentes
pièces
composant
Le projet
de PLU
:
Les
objectifs
qui ont
conduit
la commune
à engager
une
procédure
de révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sont
:
= Mettre
en conformité
le PLU
avec
les dispositions
des
lois
Grenelle
et ALUR
notamment,
= Mañtriser
l'étalement
urbain
et l'organisation
de l'espace
communal
et permettre
un
développement
harmonieux
de la
commune,
en redéfinissant
l'affectation
des
sols,
= Poursuivre
Les actions
en faveur
de la
densification
du fissu urbain,
de la
cohérence
ct
du développement
du territoire,
= Programmer
une
évolution
mesurée
et contrôlée
de la
population
en prenant
en compte
le potentiel
de logement
dans
le bâti
existant,
la protection
du patrimoine
et la
qualité
de l'environnement.
= Définir
un nouveau
projet
d'aménagement
pour
les dix
prochaines
années
dont
les
grands
objectifs
devront
être
adaplés
aux
spécificités
du territoire
communal,
= Localiser
et protéger
les espaces
naturels,
les réseaux
hydrauliques,
mais
également
les
exploitations
agricoles
en prenant
en compte
l'évolution
de ces
dernières,
= Intégrer
les besoins
nouveaux,
notamment
en matière
d'habitat,
d'aclivilés
économiques
et d'équipements,
= Simplifier
le document
de référenc:
Le conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du projet
d'aménagement
el de
développement
durables
(PADD)
en
date
du
29
novembre
2018
ct arrêté
le PLU
en
date
du
10 septembre
2019.
Ce document
à été
transmis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
et consultées.
Le Maire
rappelle
les motifs
de rejet
du premier
projet,
qui
nous
a fait
perdre
un an
:
= L'absence
d’une
réunion
publique
mentionnée
sur
une
délibération,
- El
suriout
l'avis
défavorable
du précédent
commissaire
enquêteur
à l'issue
de la
première
enquêle
publique.
Les
observations
émises
par
ces
personnes
publiques
ont
été
annexées
au dossier
de PLU
qui
a alors
été
soumis
à enquête
publique
par
arrêté
du maire
en date
17 décembre
2020.
Le
Maire
précise
que
ces personnes
publiques
associées
ont
toutes
émises
des
avis
favorables
assorties
dans
certains
cas de
demandes
de précisions
{echniques
L'enquête
publique
a été
conduite
par
Monsieur
GLORY,
désigné
comme
commi:
enquêteur
par
le Président
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
et s’est
déroulée
en
mairie
du
18 janvier
au samedi
20 février
2021
inclus.
A la
suite
de cette
procédure,
le commissaire
enquêteur
à fourni
un rapport
et a
rendu
un
avis
favorable
au dossier
le 16
mars
2021.
Lors
de celle
phase
de consultation,
le plan
local
d'urbanisme
n’a
pas
été
remis
en cause
dans
ses
options
fondamentales
et dans
son
économie
générale.
Dans
la majorité
des
cas,
les observations
formulées
par
les personnes
associées
où les
habitants
au cours
de
Maire
de Jouy
| Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
-2037 l'enquête
publique,
ont
permis
de compléter
Le document
qui
vous
est présenté
ce soir
pour
approbation Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
1.123
et
R123,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 31
mai
2018
ayant
prescrit
la révision
du P.L.U.et
définit
les modalités
de la
concertation,
Vu
l'attestation
du 21
mai
2019
portant
sur
le débat
en conseil
municipal
des
orientations
générales
du Projet
d'Aménagement
et de
Déveloprement
Durables
en date
du
29 novembre
2018,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du 10
septembre
2019
tirant
le bilan
de la
concertation,
et arrêtant
le projet
de
P.L.U.,
Vu
les avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées
lors
de l'arrêt
du projet,
Vu
l'arrêté
du Maire
en date
du 17
décembre
2020
soumettant
à enquête
publique
le projet
de révision
de P.L.U.
arrêté
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de l'autorité
environnementale
en date
du 8
février
2021,
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du 18
janvier
au 20
février
2021
inclus
après
publicité
légale,
Va
Le rapport
et les
conclusions
du commissaire
enquêteur,
Considérant
que
la prise
en compte
des
remarques
des
personnes
publiques
associées
et
consullées
ainsi
que
du commissaire
enquêteur
nécessite
d'apporter
certaines
modifications
aux
différentes
pièces
du dossier
de
P.L.U.,
Considérant
que
le P.L.UL,
tel qu'il
est présenté
au Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du Code
de l’Urbanisme.
Le
Co:
Municipal.
Approuve,
à l’unanimité,
le plan
local
d'urbanisme
(P.L.U.)
{el qu'il
est annexé
à la
présente. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
{ notifiée
aux
= présidents
du conseil
régional
et du
conseil
départemental,
= président
des
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
directement
intéressés
: communauté
d'Agglomération,
....),
= représentants
des
chambres
consulaires
(chambre
des
métiers,
de
commerce
el d'industrie,
d'agriculture),
= maires
des
communes
voisines.
outre,
elle
Conformément
aux
articles
R123-24
et 25
du Code
de l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
est insérée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
:
- dès
réception
par
le Préfet
considérant
que
la commune
est située
au sein
du SCoT
de
Chartres
Métropole
approuvé,
aie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Pare
3137 - après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
es formalités,
au-delà
du délai
de recours
de deux
mois,
le P.L.U.
tel
ible
en juin
2021
et sera
dès
lors
opposable.
I)MISE
A DISPOSITION
DE
BIENS
A CHARTRES
METROPOLE
POUR
L’ELABORATION
DU
PLAN
VERT
Conformément
à ses
statuts,
Chartres
métropole
est compétent
pour
l’éliboration
et la
mise
en œuvre
du plan
vert
sur
le territoire
de l
Agglomération.
Ainsi
que
le prévoit
l’article
L.5211-5
111 du
Code
Général
des
Collectivités
l'erritoriales,
le
transfert
de la
compétence
élaboration
et mise
en œuvre
du
plan
vert
entraine
de plein
droit
la mise
à disposition
au profil
de Chartres
métropole
des
biens
meubles
el immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de cette
compétence
qui
leur
sont
attachés
à la date
du transfert.
Considérant
que
la commune
de JOUY
est propriétaire
de parcelles
sur
l'axe
de la
vallée
de
l'Eure
el notamment
la
parcelle
A10482
de
3.934
m°
et la
parcelle
A10312
de 399
m°
il y a
lieu
de mettre
à disposition
de Chartres
Métropole
ces
deux
parcelles
el de:
constater
cette
mise
à disposition
par
un procès-verbal
de mise
à disposition.
Cette
mise
à
disposition
se fait
à titre gratuit.
Vu
la
de
sion
n° D-A-2021-0045
de Chartres
Métropole,
Le Maire
demande
l'autorisation
de :
= transférer,
à Chartres
Métropole,
les deux
parcelles
A10482
ct A10312,
pour
une
superficie
totale
de
4.333
m°,
- signer
le procès-verbal
de mise
à disposition
des
biens
meubles
el immeubles
nécessaires
à l'élaboration
et la
mise
en œuvre
du plan
vert,
selon
le projet
de procès-
verbal
présenté,
= et d'effectuer
les formalités
annexes
liées
à cctte
misc
à disposition
Après
délibération
et vole
à l'unanimité,
les conseillers
autorisent
le Maire
à :
= transférer,
à Chartres
Métropole,
les deux
parcelles
AI0482
et A10312,
pour
une
superficie
totale
de 4.333
m*,
= signer
le procès-verbal
de mise
à disposition
des
biens
meubles
ct immeubles
nécessaires
à l'élaboration
et la
mise
en œuvre
du plan
vert,
selon
le projet
de procès-
verbal
présenté,
= et d'effectuer
les formalités
annexes
liées
à cette
mise
à disposition
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
-3237
12)
MODINICATION
STATUTAIRE
DE
CHARTRES
METROPOLE
— TRANSPORT
ET
ACCUEIL
DES
ELEVES
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
POUR
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
Le
Maire
indique
que
le Conseil
communautaire
de Chartres
Métropole
a approuvé,
lors
de
sa
séance
du
28
janvicr
2021,
par
délibération
CC2021-018,
la
modification
latutaire
(notamment
sur
article
4),
liée
à la
compétence
supplémentaire,
en
ajoutant
la piscine
de
Vauroux
au
niveau
du
«transport
ct accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
ct primaires
aux
équipements
sportifs
aquatiques
classés
d'intérêt
communautaire
pour
l’enseignement
de la
natation
».
L'intégration
de ce
nouvel
équipement,
associé
au complexe
aquatique
l'Odyssée,
permettra
d'offrir
suffisamment
de lignes
d’cau
aux
élèves
du territoire
pour
une
maitrise
de la
natation
pour
tous
avant
l'entrée
au collège.
Celte
modification
statutaire
doit
être
soumise
au
vote
des
communes
à la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En application
de l'article
LS211-17
dudit
code,
le Conseil
Municipal
de chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibé
dans
ce délai,
sa décision
est
réputé
favorable.
Aussi,
le Maire
soumet
cette
modification
au
vote
des
conseillers,
Après
délibération
el vote
cette
modification
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres.
13)
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Le Maire
fait
part
d’un
courriel
reçu
du service
de l'Observatoire
Départemental
de li
Sécurité
Routière
de la
préfecture
qui,
pour
améliorer
la sécurité
de nos
routes,
préconise
que
des actions
soient
menées
au quotidien
par
tous,
en sensibilisant,
sécurisant
et veillant
au respect
des
règles
de circulation.
Les
représentants
d'élus
des
collectivités
locales
sont
à cet
égard
des
partenaires
essenticls
des
politiques
de sécurité
routière.
C’est,
en effet,
à l'échelon
local
qu'une
grande
part
de
Ja lutte
contre
les violences
routières
se joue.
Afin
de relancer
le réseau
«des
élus
correspondants
sécurité
routière
», il nous
est
demandé
de
désigner
un
élu
correspondant
pour
notre
commune
qui
aura
pour
rôle
= D'être
correspondant
privilégié
de L'Etat
dans
les sujets
de sécurité
routière,
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page-33-37 = Derelayer
les informations
relatives
à la
sécurité
routière,
= De
contribuer
à la prise
en charge
de la
sécurité
routière
dans
les différents
champs
de
compétences
de la
commune,
= De
participer
à l'élaboration
de la
mise
en œuvre
de la
stratégie
départementale
en
matière
de
sécurité
routière
(ex
: Document
Général
d'Orientations).
Après
avoir
sollicité
les
conseillers,
eu égard
à leu
propose
Pierre
PI
s domaines
d'expertise,
le Maire
THUIS
ou
Didier
DAVID
à ce
poste.
Didier
DAVID
se déclare
seul
candidat.
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
Didier
DAVID
est
désigné
correspondant
sécurité
routière
pour
la commune
de JOUY
14)
RYTHME
SCOLAIRE
Pascal
MARTIN
fait
part
d’un
courrier
du 12
mars
2021
reçu
de la
Dircetrice
académique
des
services
départementaux
de l'Education
nationale
d’Eure-ct-Loir
concernant
l'organisation
de la
semaine
scolaire
pour
la rentrée
2021.
Il rappelle
le décret
numéro
2017-1108
du 27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de la
semainc
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
qui
permet,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou d'un
établi
coopération
intercommunale
el d'un
ou plusieur
ement
public
de
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de répartir
les heures
hebdomadaires
d'enseignement
sur
les huit
demi-journées
réparties
sur
4 jours.
Il indique
également
que
la dérogation
que
nous
avons
obtenu
pour
la rentrée
de
septembre
2018
arrive
à échéance
à la
prochaine
rentrée
scolaire.
IL rappelle
l'actuelle
organisation
de l'école
à savoir
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: de 8
h 45
à 11
h 45
etde
13h45
à 16h45.
De
ce
fait,
si nous
souhaitons
reconduire
cette
organisation
nous
allons
devoir
renouveler
notre
demande
de
dérogation,
avant
le 23
avril
2021,
pour
une
durée
de
trois
ans,
par
envoi
d’un
courrier
après
avoir
consulté,
préalablement,
le conseil
d'école,
Sachant
qu'au
vu des
informations
en notre
possession,
au regard
du bilan
de la
brève
et
vaine
tentative
de modification
du rythme
scolaire
par
l'intégration
des
«Temps
d'Activités
Périscolaires»,
il est
de l'intérêt
de tous
de poursuivre
notre
organisation
sur
une
semaine
de quatre
jours.
Une
réunion
exceptionnelle
du conseil
d'école
est fixée
au
13 avril
2021
afin
d'évoquer
ce point
et obtenir
ainsi
l’avis
formel
des
membres.
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
3437
15)ENVIRONNÉMEN
Corinne
CÔME
informe
les
conscillers
des
différents
dossiers
sur
lesquels
la commission
environnement
travaille
actuellement
= Projet
de ser 31 mai
2021,
sation
des
élèves
de
l’école
de
JOUY
: éveil
en
ornithologie
prévu
le
- Fabrication
de
nichoirs
posés
en
automne
dans
la commune,
= Participation
de la
commune
à la
journée
nettoyage
de printemps
de Chartres
métropole
qui
se déroulera
le samedi
5 juin
2021.
Référent
: Didier
DAVID.
À ce
titre,
la
commission
environnement
souhaîlerail
pouvoir
solliciter
l'aide
et la
participation
des
associations
sportives,
par
exemple.
= Nouvelle
réunion
d'information
organisée
par
Chartres
métropole
sur
le compostage,
vers
fin septembre/courant
octobre
2021,
= Projet
de plantation
possible
à l'étang
de la
digue
dans
le cadre
du plan
vert.
Référent
:
Jean
Louis
DOUSSET,
- Campagne
d'affichage
(JOUY
COMMUNE
PROPRE»
rappelant
notamment
les
consignes
les plus
importantes,
= Règlement,
en cours
d'élaboration,
en concordance
avec
le plan
vert,
de l'étang
de la
Digue,
afin
de réglementer
Putilisation
ct surtout
le stationnement.
Jacky
TARANNE
va étudier,
à ce
propos,
la possibilité
de positionner
une
lisse
pour
éviter
un
stationnement
anarchique
et préserver
ainsi
l’environnement.
Le
Maire
insiste,
à nouveau
el comme
chaque
année
à cette
époque,
sur
l’aspect
entretien
des
trottoirs.
Il a,
à ce
lire,
missionné
le Garde
Champêtre
pour
veiller
à la
bonne
exécution
de celle
lâche
qui,
il le
rappelle,
incombe
aux
riverains.
Chantal
CHEVALLIER
fait
remonter
une
doléance
des
joviens,
notamment
les séniors,
qui
sollicitent
la pose
de bancs
sur
la commune,
notamment
entre
le centre
bourg
ét l'étang
de
la Digue
et près
de la
nouvelle
aire
de jeux
à la bibliothèque.
L'aspect
fleurissement
est également
évoqué,
avec
le souhait
notamment
de repositionner
sur
le pont
de l'Eure
les
jardinières.
Jacky
TARANNE
précise
que,
non
seulement
les
anciennes
jardinières
ne pourront
pas
être
réutilisées,
mais
que
de sureroit,
le parapel
appartenant
au Conscil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
nous
devrons,
en amont,
obtenir
son
accord.
Jean
SÉIGNEURY
précise
qu’une
jardinière,
au sol,
est prévue
rue
Jean-Pierre
GRANGE
; 3.000
€ ont
été
prévus
au budget
principal
2021
à cctte
fin.
Mairie
de Jouy.
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
Page
35-37 16)PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL,
PAR
CHARTRES
METROPOLE
formation)
Le
Maire
porte
à la connaissance
des
conseillers
de l'adoption,
par
Chartres
métropole,
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
par
la délibération
n° CC2021/016
en date
du 28
janvier
2021.
Les
pièces
constitutives
du dossier
sont
consultabl
mise
à disposition
au guichet
unique
boulevard
Che
sur le
site
de Chartres
métropole
où
les,
Un
bilan
annuel,
sur
l’état
d'avancement
des
actions
à mener,
sera
dressé
par
Chartres
métropole
après
retour
du comité
en charge
du suivi
des
actions
à mener.
17)REFERENT
COVID-19
Le Maire
fait
part
d'un
courriel
reçu
de Chartres
métropole,
en date
du 09
mars
2021,
concernant
la campagne
de vaccination
COVID-19
qui,
comme
chacun
le
s
laboricuse
eu égard
au contexte
général
que
nous
connaissons.
11 nous
a été
demandé
de recenser
et transmettre
les personnes,
domiciliées
sur
notre
commune,
de 75
ans
et plus
ou moins
de 75
ans
souffrant
de comorbidités
ct munies
d’un
certificat
médical
en attestant,
qui
ne sont
pas
encore
vaccinées
et qui
ne disposent
pas
déjà
d’un
rendez-vous
fixé
via
dactolib
ou sur
la plateforme
téléphonique
dédi
Cette
information
a immédiatement
été
relayée
via
panneau
pocket
ct Chantal
CHEVALLIER
a aussitôt
pris
en charge
ce dossier
en appelant
toutes
les personnes
susceptibles
de répondre
aux
critères
attendus
(213
personnes
appelées).
Au
24
mars
2021
: 62
personnes
recensées
ont
été
transmises
à Chartres
métropole,
Afin
d'agir
au plus
vite
sur
dossier,
sachant
que
nous
en connaissons
tous
l'importance,
il
nous
est
demandé
de communiquer
le nom
d’un
référent
au sein
de notre
commune,
Ce
dernier
sera
ainsi
contacté,
notamment,
lorsque
Chartres
métropole
sera
en
mesure
de
communiquer
des
nouvelles
dates
disponibles
de vaccination.
Chantal
CHEVALLIER
se
propose.
Chantal
CHEVALLIER
est
donc
désignée
comme
référente
COVID-19
Maire
de Jouy
| Compierendu
du CMdu31/03
7202
Page-35-47 QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Réunion
:
© Date
du prochain
conseil
municipal
: 1e jeudi
20 mai
2021
à 20
h 30.
b) Elections
régionales
et départementales
- scrutins
des
13 et
20 juin
2021
:
Bien
que
n'étant,
à ce
jour,
toujours
pas
confirmées,
eu égard
à la
crise
sanitaire,
le
Maire
demande
à tous
les conseillers
de bloquer
ces
deux
dates
car
ce double
scrutin
(le 13
juin)
nécessitera
la présence
d’un
maximum
de personnes.
Les
précisions
seront
apportées
ultérieurement
au fur-el-ä-mesure
de leur
réception.
c) Inter
villages
:
Jean
SEIGNEURY
informe
les conseillers
de la
participation
de la
commune
de
JOUY
à l’inter
villages
organisé
par
Maintenon
et St
Pial.
11 se
déroulera
le samedi
26 juin
2021
au parking
Cipière
à Maintenon.
Il lance
un appel
étant
à la
recherche
de 8
volontaires
sportifs
qui
accepteraient
de constituer
l’équipe
de
JOUY.
d) Orgemisation
des
réunions
du conseil
municipal
:
A la
question
de Valérie
FOROT-SALINO,
sur
la demande
d'organiser
les réunions
du conseil
par
visio-conférence,
eu égard
au contexte
actuel,
le Maire
répond
que
ce
procédé
n’est
prévu
par
la loi.
€) Travux
: Jacky
TARANNE
fait
état
de l'achèvement
des
travaux
d'eau
pluviale
dans
Ie bas
des
Vaux-Roussins,
= Pascal
MARTIN
indique
qu'il
est en
alente
de retour
d'ORANGE
concernant
l’état
d'avancement
de la
fibre.
Il constate,
en eflèl,
que
beaucoup
de secteurs
ont
été commencés,
sans
être
encore
achevés.
À ce
propos,
Chantal
CIIEVALLIER
fait
état
d’un
souci
toujours
non
résolu,
de
câble
écrasé
au niveau
du trottoir,
empêchant
un riverain
ruc
Jcan
Pinault
de
passer
à la fibre.
Jacky
TARANNE
indique
que
ce riverain
doit
se
rapprocher
de l’entreprise
ORANGE,
seule
habilitée
à régler
ce problème.
La
séance
est
levée
à 22
h 30
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 31/03/2021
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