F5 Jour
COMPTE-RENDU
D'ÉURE
ET LOIR
DE
LA
REUNION
DU
Arrondissement
CONSEIL
MUNICIPAL
De
CHARTRES
DU
01
JUILLET
2021
Canton
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Le Conseil
Mamiiqal
doit re
lD
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 24
juin
2021,
s’est
en exerce.
ù
réuni,
à la
salle
du conseil
municipal
le 1°
juillet
2021
à 20
h 30,
a
E
sous
la présidence
du Maire,
Cluistian
PAUL-LOUBIERE,
dans
le
respect
des
gestes
barrières
lié au
contexte
du COVID-19.
Étaient
présents
:
a Christian
PAUL-LOUBIERE
su Jean-Louis
DOUSS
ï Jacky
TARANNE
si Didier
DAVID
si Chantal
CHEVALLIER
M
ÿ Jean
SÉIGNEURY
« Ghislaine
BUARD
ss Corinne
CÔME
«
Christèle
DOVEN
pe. Pascal
MARTIN
ü
FOROT-SALINO
me Pierre
PERTHUIS
#_ Laure
VILLENEUVE
(arrivée
à 20
h 40)
ma Marie
Claire
LABOREY
w
w Patrice
PICTIOT
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Maric-Jeunc
LEBRAULT
à Chantal
CHEVALLIER
usés
: Isabelle
L'AUZON
; Pierre
ROUXEL,
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL,
MUNICIPAT,
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 20
mai
2021
n’appelle
aucune
modification
et est
accepté
après
délibération
ct vote
à l'unanimité
des
conscillers.
2) COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Sans
objet
aie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
Page
110 4) 5)
{prix
du repas
enfant
repas
exceptionnel
enfant
|repss
exceptionnel
site
A prxpar
jour (ep
ou
parle parents)
Garderie
périscolaire
|
| Accueil
du
matin
|
en acaue
par matin
|
rar parmati
an ocasannel
|
lacet
au sor
la (Tarif
par
soir
en
occasionnel
|
f Î
Après
délibération
ct vote,
à l'unanimité,
les
conscillers
acceptent
de reconduire
les tarifs
des
prestations
cantine
et garderic
jusqu’au
31 décembre
2021.
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY
a) Délibération
modificative
n°
1
Sans
objet
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
POLICE
DU
CIMETIÈRE
Pierre
PERTHUIS
indique
qu’il
y a
lieu
de n
cimetière
car
la dernière
modification
date
de
difier
le règlement
général
sur
la police
du
rier
2017.
Le règlement
ne comportait
pas
d’articles
concernant
Les
ossuaires
et Le
site
cinéraire.
Les
horaires
ont
changé.
Nous
allons
installer
une
serrure
automatique
sur
le portail.
La daie
de réalisation
des
travaux
est prévue
vers
fin
septembre
202
La durée
des
concessions
a été
revue
ct elle
est maintenant
identique
pour
les sépultures
et
le colombarium, La
taxe
d’inhumation
a été
supprimée.
II reste
la taxe
de superposition
qui
est applicable
Lors
de la
deuxième
inhumation.
Mae
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
Page-3-10 Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
3) BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY
a) Délibération
modificative
n° 2
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n° 2
du budget
principal,
jointe
en
annexe. 11 précise
que
les travaux
de l'étang
de la
digue
ont
pour
but
d'aménager
quatorze
places
de
Stationnement. Marie
Claire
LABOREY
demande
si le
nouvel
aménagement
prévoit
également
des
emplacements
destinés
aux
pêcheurs.
Jacky
TARANNÉ
lui répond
que
ce point
sera
revu
ultéricurement. Après
délibération
et vote,
celte
délibération
modificative
n°
2 est
acceptée
à l'unanimité
b) Tarifs
communaux
Comme
tous
les ans,
avant
chaque
rentrée
scolaire,
les tarifs
des
prestations
scolaires
doivent
être
mis
à jour
en fonction
de l’évolution
des
coûts
appliqués
par
nos
prestataires.
Arrivée
de Laure
VILLENEUVE
à 20
h 40.
Malheureusement,
à ce
jour,
ces
derniers
ne sont
pas
en mesure
de nous
fournir
les
informations
attendues.
Aussi,
il est
proposé
de maintenir
les tarifs,
en vigueur,
concernant
les prestations
cantine
ct garderic
jusqu’au
31 décembre
2021.
Le Maire
précise
qu’à
l'issue
de la
mise
en concurrence
lancée
pour
le marché
de garderie
périscolaire
(date
limite
de réponse
le 02
juillet
2021),
nous
serons
à même
de préciser
les
tarifs
à compter
du 1°"
janvier
2022.
Puis
il indique
que
l'amplitude
des
horaires
de la
garderie
à favorablement
étonné
les
pompiers
; point
évoqué
lors
d’un
récent
rendez-vous
pour
une
demande
de convention
relative
à l'accueil
des
enfants
de sapeurs-pompiers
volontaires
à la cantine
et sur
Les temps
d'activité
périscolaire.
Ce point
sera
réabordé
ultérieurement.
Les
tarifs
reconduits
sont
les
suivants
:
|
Page-2-10 c) FRAIS
ANNEXES
LL
Taxe
d'inhumation,
de
dispersion
ou
de scellement
d'urne
|
82,00€
29/01/2015,
supprimé.
01/07/2071
Vacation
garde
champêtre
26,00€
20/01/2015
Abrogé
01/07/2021
Taxe
de superposition
à partir
de la
|
|
2ème
inhumation
100,00€
01/07/2021
Après
délibération
et vote,
à l’unanimité,
les
conscillers
:
- Acceptent
les modifications
apportées,
= Acceplent
les nouveaux
lani
7) CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2022
Le Maire
informe
les conseillers
que
le dernier
recensement
de la
population
de la
commune
de JOUY
a eu
lieu
en 2016
et que
le prochain
est fixé
du 20
janvier
2022
au
19 février
2022,
puisqu’eu
égard
à l'actuelle
crise
sanitaire,
le recensement
initialement
prévu
en début
2021
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
8) OUVERTURE
DE
POSTES
> CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMAMENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2?"
CLASSE
— pour
accroissement
temporaire
d'activité
— sur
une
durée
de
8 h
00
hebdomadaire
sur
36
semaines
scolaires,
temps
non
annualisé
Chantal
CHEVALLIER
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du 26
janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de la
collectivité
ou de
l'établissement.
L’organc
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
ct à quel
niveau
de rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3 (1°)
de la
loi n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
ct établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de droit
publie
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
en lenant
compte
des
renouvellements
de contrats
le cas
échéant,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
du sureroit
de travail,
lié à
l'adaptation
régulière
du service,
il y a
lieu
de créer
un emploi
d’adjoint
technique,
pour
une
durée
de 08
h 00
hebdomadaire,
sur
un temps
non
annualisé,
pour
la période
allant
du
10 seplembre
2021
au
09 septembre
2022.
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
Suite
à ous
ces
changements,
je vous
demande
votre
accord
pour
modifier
le réglement
annexé
à la
délibération
et je
sollicite
également
l'autorisation,
pour
le Maire,
de modifier,
Sans
préavis,
ce dernier
en cas
de nécessité.
Les
conseillers
scront,
bien
entendu,
informés
de loute
modification
qui
serait
apportée.
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les
conscillers
:
- Acecptent
le nouveau
règlement
annexé,
- Autorisent
le Maire
à modifier
le règlement
sans
préavis
en
cas
de
nécessité.
6) TARIFS
DU
CIMETIÈRE
Pierre
PERTHUIS
précise
que
la dernière
actualisation
des
tarifs
du
cimetière
remonte
au
29/01/2015
(délibération
du
conseil
municipal
DCM
2015-004).
La taxe
d’inhumation
a été
supprimée.
Il reste
la taxe
de superpo
lors
de la
deuxième
inhumation.
on qui
est
applicable
Il propos = de
créer
un tarif
pour
une
concession
de quinze
ans,
= d'abroger
Le tarif
de la
concession
munie
d’un
caveau
en l’état
et la
vacation
du garde
champêtre,
= de
modifier
les autres
tarifs
Lels
que
suit
:
cimetière
2) CONCESSION
SEPULTURE
La concession
cinquantenaire
306,00
€| 29/01/2015
500,00
€! 01/07/2021
La concession
trentenaire
| 153,00€|
29/01/2015
300,00
€) 01/07/2021
La concession
quinze
ans
150,00
€|_ 01/07/2021
Concession
munie
d'un
caveau
en
l'état
1000,00€
12/12/2019
Abrogé
| 01/07/2071
B) CONCESSION
DU
COLUMBARIUM Le columbarium
_
30600€|
29/01/2015
Le columbarium
trentenaire
153,00
€ 29/01/2015
Le columbarium
quinze
ans
01/07/2021 01/07/2021 o1/07/2021
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
Page-4-10 Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique.
Te Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à lunanimité,
DÉCIDE
1) De
créer
un poste
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un accroissement
temporaire
d'activité
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
à O8
heures
hebdomadaire,
temps
non
annualisé,
du 10
septembre
2021
au 09
septembre
2022,
2) Dautoriser
le Maire
à recruter
un agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à
signer
le contrat
de
recrutement,
2)
De
fixer
la rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroi
d'activité
comme
suit
:
ment
lemporaire
Ta
rémunération
de cel
agent
est
fixée
sur
la base
de l'indice
correspondant
au
19 échelon
du grade
d’adjoint
technique
lérritorial
— échelle
CI,
assorti
du
supplément
familial
de traitement
et des
primes
éventuelles.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de l'agent
nommé
ct aux
charges
sociales
S'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
cffot.
9) VENTE
DES
PARCELLES
N°
AF0187
ET
AF0270
RUE
DU
BOUT
AUX
ANGLOIS
Le Maire
propose
aux
conseillers
de procéder
à la
vente
de deux
parcelles,
n'ayant
plus
d'utilité
publique,
situées
au 27
et 29
rue
du Bout
aux
Anglois
; parcelles
AFOI87
et
AË02070. Cette
vente
aurait
le double
avantage
de valoriser
le bien
et dégagerait
du capital
pour
la
commune.
Cette
parcelle,
de 5.000
m° environ,
donnant
sur
la rue
a été
rendue
constructible
lors
de la
dernière
révision
du PLU.
Ce foncier
pourrait
être
vendu
en un
seul
tenant.
Nous
allons
demander
l'avis
de l'rance
Domaine.
Il précise,
par
ailleurs,
qu'une
partie
de la
parcelle
enclavée,
et non
constructible
intéresserait
un riverain.
En
cas
d’aboutissement
le prix
de vente
serait
fixé
au prix
normal
Bien
entendu,
l’actucl
parking
situé
devant
la parcelle
subsisterait.
L'accès,
déjà
existant
pour
celle
parcelle
serait
conservé.
Un
échange
est
engagé
entre
les conseillers
concernant
le fait
d'en
profiter
pour
procéder
à
un agrandissement
du parking
existant
mais
cela
s’avèrerait
moins
intéressant
pour
le futur
acquéreur
de la
parcelle
à vendre.
Le Maire
précise
que
l'aménagement
du devant
de la
parcelle
sera
étudié
de manière
à éviter
Les soucis
avec
le parking
du CLSHL.
{Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 02/07/2021
Page-6-10 Une
fois
ces
parcelles
vendues
el l'excédent
de l'opération
de la
quatrième
tranche
de la
Dalonne
récupéré,
la commune
disposera
d'environ
450.000,00
€ de
réserve
; somme
qui
pourra
être
réinvestie
pour
:
-_ l'acquisition
d’un
bien,
si nous
en avons
l'opportunité,
= la rénovation,
en tout
ou partie,
de la
salle
des
fêtes,
laquelle
devient
urgente
mais
qui,
selon
Pestimation
de Jacky
TARANNE,
pourra
aller
jusqu’à
200.000,00
€ (entre
les
sols,
les murs
et les
plafond
Didier
DAVID
pose
la question
d’une
installation
d’une
borne
électrique.
Puis
le Maire
demande
- l'accord
des
conseillers
quant
à la
vente
de
ces
deux
parcelles,
il propose,
en amont,
de :
= lancer
la procédure
de demande
d'avis
domanial
à France
DOMAINE,
= diviser
la parcelle
dont
une
partie
serait
vendue
à un
riverain,
= lancer
la procédure
de division,
Puis
il sollicite
l'accord
pour
= signer
les documents
et actes
nécessaires
aux
présentes
formalités.
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les conseillers
-_ acceptent
de vendre
les parcelles
AE0187
et AE0270,
= autorisent
le Maire
à :
© lancer
la procédure
de demande
d’avis
domanial
à France
DOMAINE,
© diviser
la parcelle
dont
une
partie
serait
vendue
à un
riverain
(33
rue
du Bout
aux
Anglois),
© lancer
la procédure
de division,
© à signer
les documents
et actes
nécessaires
aux
présentes
formalités
10)
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
CESSION
DES
PARCELLES
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
À CHARTRES
METROPOLE
POUR
LE
PLAN
VERT
Ce
point
est reporté
à un
procl
in
conseil
municipal.
En effet,
les parcelles,
concernées
par
cette
cession,
étant
classées
par
le cadastre
en nature
de peupleraie,
au regard
de leur
superficie
ct du
prix
de cession
voté,
nous
risquons
d’être
confrontés
au droit
de préférence
des
voisins
propriétaires.
Afin
d'éviter
celle
situation,
sachant
que
ces
parcelles
ont
été
acquises
dans
le but
de
poursuivre
le plan
vert
de Chartres
Métropole,
la cession
sera
fera
non
pas
vente
mais
par
mise
à disposition.
Mai
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du
03/07/2021
Fage-710 Mairie
de Jouy
{Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Hommages
L'assemblée
sc recueille,
par
une
minute
de silence,
en mémoire
de :
“M.
Ludovic
HENRI,
ancien
instituteur,
= Mme
LORGEOUX,
professionnelle
de santé,
= Lt
M. Guy
NORMAND,
conseiller
municipal.
récemment
décédés.
D) Réunion
© Date
du prochain
conseil
mu
du conseil
municipal.
© Information
d’une
prochaine
réunion
organisée
par
Jean-Pierre
GORGES
Président
de Chartres
Métropole,
où sont
conviés
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
66 communes
pour
une
présentation
de Ia
gouvernance
de Chartres
Métropole
et de
ses
satellites
: le
12 octobre
2021
à 18
h 30
à Chartrexpo
— date
à bloquer,
une
confirmation
sera
transmise
début
octobre
2021.
ipal
: le 23
septembre
2021
à 20
h 30,
salle
c) Manifestation
:
© 14
juillet
2021
: pas
de festivités
eu égard
au contexte
actuel.
© Forum
des
associations
: se déroulera
le samedi
4 septembre
2021
de 10
h 00
à 17
h 00,
sans
restauration
cu
égard
à la
crisc
sanitaire.
Corinne
CÔME
sollicite
des
volontaires
el indique
que
le livret
des
associations
sera
mis
à jour,
à cette
occasion.
d) Gestion
des
animaux
errants
cape
:
Procédure
et information
des
personnes
autorisées
à appeler
le prestataire,
en cas
de
fermeture
de la
mairie.
irouvés
sur
la commune,
par
ièté
Lukydogs
€) Compte-rendu
de la
commission
d'appel
d'offres
:
e Réunion
du
28
juin
2021:
gestion
et
animation
du
moulin
de
Lambouray
: Jacky
TARANNE
indique
aux
conseillers
que
nous
avons
reçu
deux
offres,
non
complètes.
Les
précisions
attendues
seront
prochainement
adressées
aux
candidats
dans
le but
de les
recevoir
fin août/début
septembre
2021
D Travaux
:
Jacky
TARANNE
fait
un point
des
travaux
en cours
ou à
venir
sur
la commune
:
+ Réfection
de la
chaussée,
par
le Conscil
Départemental
d’Lure-et-Loir,
rue
Jean
Pinaull,
depuis
la ruc
de Saint
Rémy
jusqu'à
la rue
de
Berchères
prévue
fin août
2021,
«Travaux
du débouché
du plan
vert,
rue
Jean
Pinault
et rue
St Rémy,
débuteront
mardi
06 juillet
2021,
Réalisation
du tapis
d’enrobé
avenue
de Chardon
prévue
le
12 juillet
2021,
restera
la scction
entre
le moulin
de Chardon
ct la
ruc
des
Larris,
qui sera
réalisée
après
la vente
de la
dernière
parcelle
du
riverain, Positionnement
très
prochainement
des
écluses
rue
des
Chintres
et
avenue
de la
Digue,
Relevés
du géomètre
réalisés
avenue
de la
Digue
dans
le but
de
travailler
sur
létude
avant
travaux
d'aménagement
prévus
en
2022/2023, Volet
faunc/flore
avant
travaux
des
Vaux-Rous
Pétude_
est
erminée,
Un
point
d'étape
esl
prévu
en mairie
le 20
septembre
2021
avec
Chartres
Métropole
Réclamation
suile
intervention
de
la
balayeuse
sur
la voirie
communale
: Jean-Louis
DOUSSET
indique
que
la balayeuse
n'est
pas
passée
sous
le pont
des
Vaux-Roussins.
Son
intervention
a été
compliquée,
agent
de la
société
Interlocation
est
même
repassé
deux
fois.
Un
geste
commercial
va
être
sollicité.
Information
relevée,
sur
panneau
pocket,
par
Marie
Claire
LABOREY,
concernant
la vérification
des
berges
par
Chartres
Métropole,
achevé
d’ailleurs
ce jou:
Chenilles
processionnaires
: Jean
SEIGNEURY
indique
qu'il
a reçu
deux
prestataires
afin
d'obtenir
les conseils
nécessaires
et devis
permettant
d’agir
sur
les arbres
concernés
de la
commune,
après
avoir
fait
un tour
de toute
la commune.
Le Maire
fait état
des
deux
sortes
de
chenilles.
Une
réunion
d’information
sera
proposée
aux
joviens
courant
septembre
2021.
Jean
SEIGNEURY
précise
que
d'ici
15 jours
ce
problème
sera
terminé
mais
qu’il
nous
est conseillé
d'effectuer
du
préventif
pour
limiter
le problème
l’année
prochaine.
Dès
réception
de
toutes
les informations,
la commune
agira
de façon
adaptée
sur
les
arbres
lui appartenant.
Dans
ce laps
de Lemps,
un arrêté
va être
pris
pour
interdire
l'accès
des
lieux
concernés
(la sente
de la
Dalonne
et les
bois
situés
au-dessus
du complexe
sportif).
Bibliothèque
de
JOUY
:
Patrice
PICHOT
fait
remonter
linformation
du
souhait
d'installer,
près
de
la
mairie
par
exemple,
une
boite
à livres.
Le Maire
en profite
pour
indiquer
qu'il
serait
bien
de prévoir
un
rafraîchissement
des
sanitaires.
Hameau
des
pommiers
: Patrice
PICHOT
signale
la présence
d’herbes
d'environ
un mètre
de haut.
Jean
SEIGNEURY
indique
que
la société
ARPAIA
n’a
pas
pu terminer
les travaux
de clôture
à cause
des
travaux
de construction
des
logements
situés
en face.
Nous
allons
nous
rapprocher
d’Habitat
Eurélien,
dans
l'attente
nous
allons
passer
la
débroussæilleuse.
Christèle
DOYEN
fait
part
de son
agacement
quant
à
des
encombrants
laissés
depuis
une
semaine
à cet
endroit,
Le
Maire
lui
donne
l'explication
en lui
précisant
que
l’équipe
technique
procèdera,
dans
les jours
à venir,
à l'enlèvement
de ces
dernicrs.
Mai
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
Page
-9-10 Fleurissement
de la
commune:
Christèle
DOYEN
demande
s’il
ne
serail
pas
possible
d’embellir
d'avantage
Le village.
Jean
SEIGNEURY
répond
qu'il
organisera
à l’automne
une
commission
fleurissement
en
intégrant
l'agent
communal
en charge
de cette
compétence.
Dépôts
sauvages
: Jean-Louis
DOUSSET
souhaite
connaitre
l'issue
donnée
à la
procédure,
suite
aux
coordonnées
retrouvées
sur
l'un
deniers
dépôts
sauvages.
Jean
SEIGNEURY
répond
qu’une
entreprise
a été
identifiée
mais
qu'elle
n'a
pas
pu être
verbalisée
car
les déchets
provenaient
d’un
chargement
volé.
La
séance
est
levée
à 21
h 40
Mairie
de Jouy
Le
Maire,
SOS.
:
Christian
PAUL-LOUBIERE
Compte
rendu
du CM
du 01/07/2021
Pare
-10-10
28201
COMMUNE
DE
JOUY
DMn°2
2021
Code
INSEE
34400
-
COMMUNE
DE
JOUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseit
Municipal
DM? Dépenses
ci
Receties
El
Désignation
=
‘9
Diminution
de |
Augmentation
| Dininulion
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
“INVESTISSEMENT
es
:
-
de
2 :
Dépenses
imprévuee
{nuasisement
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SHapne
ave
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avé
FOTAL
E 020;
Dépenses
Imprôvuos
{Investissement}
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{sur REGLÉMENT GENERAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE
La présent régiemen: a pour ob ce pernetre
“bus sobre fumée ce avai ie en toute sacré gars cimetière, auragert eo “Ai maux es eneprises dans 6respectde a réclementalin raticnge ces spéiiatés taches nropres à La concu de JOUV 2 nolameem à Son cimeère, x tamis de + recu MS Sécurt den I ragpest 6e leur hair at de laur pesoir Ge séréié.
Le Naire de 1e commune de JOUY
Vu le Gode général des cata terorales, notarrvent les ares L'AZHL2 Ÿ LA288 à L'221214, L. 22254 à L 2223-48 ec. 2222- € sua,
Vus Crce cr, notartrantles ailes 8 et suirens Ve Cove péralrorammertles aricles 26-27 48
est dnerSAD de preserre toutes mesures réress ee pa: sécu, 1 sl, ll en Eu bon dre € de a décece case cmetére,
Vale Apéro du 2€ mai 1696, aparoutant régler du emeière el jes déliberaions SurCESs VE ;
ARRETE +
Titre 1.- Dispositions généraies
Aie ter À Guerre de ségu'ture 6 aue.ne meme ne pourront puoir Heu dans le cimetière commune! sans UE
uen préglanie été eu Maire dela Dorvune.
Aicte 2 Les compa son inturrés ak en sin commun, soi ans de taraine concedes,
Sau Abc cbr express de ir ou er son sbsarze, de l'an de 885 edoins Le concessions serom. lord des N° du plan sans Giant er
sas
CMENERE
arë à dun 901 zu n° 861 5 supprimé E dun dé eu mn 188
Eden 187 au 287 D dar 21 au n° 387
E cu 365 au re 480 F de "487 au n° 69 (n°469 9: 9-7 auopués)
Sur SFO 8. 629 Han 274 eu FT
D {Fosses eu n°15 au n° 316 etqu r° 523 au n° 028
SoLHBARIU
PeureurP eu n° 787 au n° 732
JARDIN du SOUVENIR.
Cars G eur 622 au r°626 ed 679 au n°87
Titre ll = Des inhumations on terrain commun
ardeles Les nharratiare som fe dans des fosses séparée, #1 re les unes dos aires aux eplepemnems dés grès
Le pour ve #6ode de € ans maximum
Antiete 4 fais ne se manifestent pas avant ces 5 ane, les tata sant repfa perle commune ; dans Ga 628, U
4 de erise sera mis el aficne ia malo et à l'entrée du cime
Aile 5 À Gélut, por 83 amies, de se safari €. après un second courir, at après ue 2286 Rx à
er du sromier avertissement. 1 et pracédé d'ofice à erlkvemenk des Ge monuments at signes funéraires.
Des inhumations dans les terains concédés
Le orgessionraie devra aoqu'ter en rai de auras au rien sgueurlejour ce
Cestarie om fats par délbération : Cnse Mumipe
Arice7 Le gent: de concession ne rate pas ur. are 60 vert 8 n'empore pas dre de prb, ms seulement de iuissance Les Fami on ie sholr art
Paure conéeaarmae etrensembe de ee ie: Pour pargomne expressément désir êe en
posais c'akciure dans 66 pe de concession un cu luseurs avar drars ect,
Concession caf rrais de den ae
Atile & Pas chèque iurion neue en us de le prete une 110 de sunerposiier est poçus aù ANG: de le
fu a rene parle Donse Mamoipal te Sept Rs pour
a} CONCESSION DE SEPULTURE © Le comesssir 18 ane
in 2C ans
H} CONCESSION DU COLUMBARIUNL 2 Le colembaium 15 ns
Le cotembarim 30 as 2 Le colmbaum 80 rs
el, FRAIS ANNEXES © Latare de supposer
‘Titre HI. Renouvellement des concessions
Articte 10 À Tempresen ae leur curée, 18e concessions peusert Ge renauvelées ac ta” er Vgueur ae marrant dé
renouedement € pou à durée ége'z suphfeune ot imériu’e À cel Ille. Le nouvelle à pet ar Lun jam 6e em av par ur Hana an l'bgence éne famie, muni ra precuradon Eu 2 concession
3e d'expiratan le maire ave le 1: le fase ser ons Dons
a la none
et apssse
incsicn n'est 028 renoue be anrbe ur des dés mer tar cesse, Is fam ls sant mie € d'amour one: les mamment et les signes funéraires dens 13 “sèmes cor je cas Les cemains oprmuns. La mers insigne qui AU RSS M SArEUS aus air et plans
am LA 18 que Un as, 1rhumé dans less Le consignes ur le reg ste de
mis dans un caves sau'ur rare de cer ps égal a rome Ge aagas déc'aré lord a cons 6 Gaves Les nercuuile devant EP ségarés les uns des auras parure dalle soalée Rermécusment
precsé er dehors des heures drueture du cimetière au pa fées par lariele 25 du présent rérurnater den ceteuel done une ou dura féducfon 6e CG:Fs
PISPOSITIONS COMMUNES
Titre IV. Des dépositoires
ur dun gars dans un caveaL provisoire d déposi fer os ma, 6: dans La lim de cispor re pub est autorisé parie mate, pau une durée ui ae, des Les Gas suivants
ie mañon définie £u 29698 de evair À pag en Et de ie recto
A fe pas entore ste miné le tac otiz mode Ée séputure défie eu Go.
x dens una conpassion pet
Ca remparaire qu
Titre V. - Ossuaire communal ét site cinéraire
Aie 15 Laure
Reare, Ida ef paracier
ar au bon e-treien dé iocsuaire communs! chu den le mali dre
Heoëe enter gée de
ssarerta same eu dépat dans less des rest es porsanres exaurrées dans es terrains ones resns dans 1e sardfions méieuées à l'arlle 42 cidessus ou dans les trains ceru-s Fapr au mé de dla de EræTor, en étnguant aux dès personnes qu avaient ones Leur epposfion le c'ér alien
Proche à ler regime des noms des mêmes persornes, mère si aucun reste 3 dé rl sarl ragiare spécal d'ment eué 6x Faraphé, au. cevra lent à la GispoSIoA de pue etes éouvenure du cimetire Fair révar es noms des cegres des persannes oxcurées, mÈME si au 185 n'a té 1eouv, Sur
1 spesf ab à ct ft das Ipsauar.
x au ton
en du ecuroari et du jar du souvent.
2 Procicr lee same: des noms des él ct et paregh Qu 1 deg enr à 12 'sacation du ère eurarties heures d'os
Titre VI. Du service des inhumatians dans l'intérieur du cimetière
artste 18 Les convois fenèrares satiné parue d le santa ler ee le concession
js pores Gui
amicte 19 Lorsque bon 63: panen. sur le eu € 1 Sd
BONE à pas 2 bo dela fosse ou de cavrau
le eareue es éécarge avez robpact les pau at
Aie 20 envois de ru sat exoréssérenr im
Titre VI - Des mosures d'ordre intérieur de surveillance
Arite 21 Lace 44 cmerère est auver. au ouai de
Harare dE: &Reuréé à 20 heures du 1e Mass au 28 Gotabre aire d'ier: 8 heures à 48 heures d1 16 Orne au 28 Février
ère ea ermera automatiquement eux heures iauées césaus. Toutefois 1e perf Fartsoni 8 tort à Fit
jurs a cintre dam être sanslament maintenus res. Les dégraaièns causées
ax alées el chan ou tous autes dermages Gestes dens “mére: cu omerère -ortfojet dun procès varog d'essé pa les soins garde shampaire comme ou à dau: pa ia a est en At 6 de SET
acx marchands ambient LE au non. Er AtQute pessoene
aux enfants non 8 Sera pes 1ÉRE accompagnés, 2x Chiens 2ù
désament Les perse-nes admises dans 1e cimetière et qu ne sÿ somporeraient pes avec ou I ci
npaindralantie dispose du présent #Bgle-ent, SO Expusees, sans prêe des des pOur. te engagées park
jouraatiz où q
est expressèment interdit
4 éoncaragente mr de etre du: Smeñère, les g'les ou tïiages de s8p res, ce monter su es
ares e sur les menumerts, de s'asseoir sur les garcre, déetre eur les mon-mem € peres fuaires, de soupe” cu éaracher les Îeurs plamées au les lombzs, enfin de poñer aile ou Éendemmager uns manière uelDonque 25 S2pU'S : 2° de déaosar des déchets dons ue qes pare que 60 Sida
prés Past
re ee dehors des em abeerts
‘Titre VII. — Des obligations particulières faites aux entrepreneurs
Ale 23 Faute constivstan de fosse. de cavezux et de menuments est sourisa 4 ura auxiseton de ravaux du Mare eu
48 sa représente son 2Senee, Les capeaux hors so sent mers ler que 28 nee EU forain perratra Aanfou les Séparez. Tu ro eu savent sera Gama ave Une 2 verre a Lo desss 27 QUE les db ha jaanement encemagees AUeUN cave en malle jlestque où ne éhyiène ou node déves ce drogue re sera acregtà dans Farcste de € mere Les dimensions extérieures des saveaux davrom ét les events : Longueur: 2.30 m largau: £.00 m s0iL2 mao
Pour Es fassee une profondeur de1.69 1. Les ses s'nservent @3s un vourne maximal de base 62 C69 m de largeur X 0.20 6
raureur Les pieres stues soir
matériaux a Hérales et éveil ame Les contes sie naires dezront 0%
euros respeter les conélans prese 25 En uour @2s, 23 signes furéraes ne desrom dépasser Les Imes éu terain conctde.
sur X 1.09 m ee
ses en metéiaux naturels 18 que pièré Sue, me , grnit eu
leurs proets de aavex etde moments qui
tite 24
Al par an espace ra appararant à le Garrune. Les farés SO séparses por une pelle allée Chaque rangée de forses ess maiaalsée ga un des sépultures où des monLme ts. Ste, el. Cevra recevoir l'accord Mir Où de 30N
présente.
Astiele 25 Lis ciecse ments d'ouvrages etmomcments au es tarairs concédés devront, parles sine, des carebucieurs, de
entaarés de Dartères ou déloneus 2 mayen € Dslaclee VS ble et“itart af d'vie: Tut dance”. 125 UAUX, Saienterec tés de manière à ns comprumalhe en ie fe varur n gôner a reuletor cars 6 a ét Les oraux de rparaton 6 de remise en S8t sarom exdeutés par l'enrepreneut rasponsabe es les fais ann ur nage Ex ui,
rare Aniele 25
Zimébtre na pour-a ar ais ser
rod dans le 6 mere que de mr Le marier sera fabriqué hors de aimel are, apncAé sur place #° sesevé dans ces nIDAERES JOLI ETS erralojé eu are 6e bese ns Les enfrepre us efeXaNt 623 trevaLX den le metre debat, 885 l'NEVE EME
pt Long eu ès au Cmeière es. aux gros sngirs de
“érogator paurre être azporcêe par res et pour implants € ur Cave lle Gun
8 ééhorer sure La oeez eu colombarum est fersée par una plaque iuréraie. La femile para rate una plaque person< ste,
La p'aque entame reste le prop 8 ce lo commune.
Atiete 28 Faute inacipéon, sure que les noms. prénors e: ge du cr
foraine avoir 65 au précible sac à l'aporCLON Fangue Srengar devra pa un Gugteurescarramie san que le Mare ne dons so au ne peut être piapbe ou erlevée sur es verres re où 6e son représente Ur
Arieie 28 Les moment et ere és sure sépulares ne peuvent avoireno diensbr supérieure à 1,75
Aricte 30 Les lomibes doivent re maintanes er. etat de propreté les pars Emule lombées ou risèes doivent re
res er dat au enlevées dans le ns arf tal
cit ve renu en état constant de promrelé sara, d'est le mesure menest MES Î mpare que chou simpige de 2e Fer jee ni shenéar ae: dans rercelrte du ina (Heure nées Fsp=r déb4s de couronnes, ce acts de Faure, ou dembzlages, ef... Tous dues où débre payer du metre cent re polés dans 1 Dépôt si à primo de lab, à rente du cirellère spécia-amèm améage ROUES OGC.
ae du “espeet à ras
autite 32 Bucun dépot èrse momeené, de tar
sur les lames eines, Tu deg de Verre 4 mari
ia, ous, vétements, fs 4 opnques ne paur-a étre EEE
sesdtdans
sales eu sur sépuf
Aile 23 Les Lau ne pement te erbupfs et exësurés
présema ten son agence : I Sant sure ds parle are où 585 agerts Les travaux deurom sesser pendan Lori funéraire dens le cite.
on célvrbe 29/ 1e Mate 2 de son
Arlele 34 Les phres pour es monumenki set are apportées sièes et roles
aricte 38 Les exalons ne pæavent avai leu qu'aprée aulorsali 6
présene du Gare Camper jen dehors des heures d'ouveruu re ou da 20 arbsenran er son sbsenoe ete
tite 36 Exceqié le véeiee de serie. des enrepranzur dent autorisés de fourgon néraire, ces vétieue8 auaptés
2 des l'enceinte fé Ré, la éreualien de al au VeHiQUE et
ou le vansoet de Perscnnes à K À smeière.
Tite
«.— Des exhumations et des transports
Avtigle 37 Gonfeemémen à
RME à BUG EAU
ge 78 ou Case ch at à gars ur a.
laut juin Lexnemion qu préseree des See errannes ayari eue
era dans Joue cs aa nou Re pour» asser
5 du matin, 3472
au de besoin, lee mesures 2 re dB presc” utères 9 arenre dax Sons Béiläes par La Cac car drl des cal 2 Le are presci en rat ce
Aile 39 Lans de Fexéeuton des fouriee nécessaires pour apérer ne exhurralcn,
2 Bas malt à éBcouvef ié GDS 28.
3 opérateurs ha ls pramnent so de
Aria 4D Dars le as d'exhemetan fat à Ia demande de 2 a
or des Gé care le, income à l'enérarcur dinar habité ce srocérer à l'examen et à le degrax
rite #1 Un Fan eu
re. porta et dépasé à 13 mairie allant des fai as.
Titre X. — Responsabilité de la commune
Acioe 42
Imtempêres :
Lt, ondaions. res A à où aleces Far es sent rsspansakes des
raie que pouraion O>casNer AUS Mon ou Kara plaMPEONs Sur 68 SEPLIUTES
Vois Le communs de JOUY ne poura, à auzur meant, ba lerue put resaensdble ces ls et
déiacaions, velertaires eu vorantires, qu session comes 8 péjudos ces tamis. De Le save 1 ect reuamndé aux famies de PE pas dégeser dans reccite du cimetère des ob suscapiales de temer la sup. Tout ol cute é2g'acrion sucré sèplure Garon Kare l'obel un déob de plane parles vies au s9=missat de pale et our étre acraidèrée comme ne prolanaler de sépuluré qu'Sera féprimés & curl de la Fer près pour Vo
Astile 42 au anne et rempace ce da 22021207
Le présent réglement
Astto 48 La Senrétare généra de 1 mai, garde charmpète cle Tréscries mul sont c18-gés, chaou ec qu
du présan té qu sera pH at afic-4 à la mao, à a pole metre a af et ont une amplon sera tar smise au Préfet ée Chartres.
fer sans réasis le précontrègamen.
F2 JOUY. le Ggca202
Chitar PAULAGUBERE