Compte-Rendu - Séance du 31 janvier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance du 31 Mars 2019

Séance - Seance du 31 mars 2021

Arrêté - Séance du 12 Janvier 2010

Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier

Compte-Rendu - Séance du 24 septembre 2019

Compte-Rendu - Séance du 7 mai 2019

Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier 2011

Ordre du Jour - Séance du 10 Janvier 2013 Compressé

Conseil Municipal - Séance du 31 Mai 2018

Déliberation - Séance du 13 Janvier 2009

Compte-Rendu - Séance du 31 janvier 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 31 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 125

Département

D’EURE ET LOIR

Arrondissement

De CHARTRES

Canton

de CHARTRES NORD-EST

COMMUNE DE JOUY

Nombre de membres dont

le Conseil Municipal doit

être composé................... 19

Nombre de Conseillers

en exercice..................... 19

Nombre de Conseillers

qui assistent à la séance ...... 11

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 janvier 2019, s’est

réuni à la Mairie de Jouy le 31 janvier 2019 à 20 heures 30, sous la

présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.

Etaient présents :

cpl Christian PAUL-LOUBIERE ppi Patrice PICHOT

jt Jacky TARANNE jld Jean-Louis DOUSSET

js Jean SEIGNEURY jb Ghislaine BUARD

pm Pascal MARTIN (arrivée à 20 h 50) pcl

cch Chantal CHEVALLIER sr

cco Corinne CÔME il Isabelle LAUZON

mg nhg

gn sb

ppe Pierre PERTHUIS Idm

vc

Absents excusés ayant donné procuration : Pascal MARTIN à Christian PAUL-LOUBIERE ; Sophie RIDET à Jean SEIGNEURY ; Nathalie HUBERT-GABERT à Corinne CÔME ; Isabelle DELISLE-MARTIN à Jacky TARANNE ; Valérie CHARRON à Isabelle LAUZON

Absents excusés : Monique GAUTIER ; Guy NORMAND

Absents : Pascal CLERET ; Stéphane BEAUSSIER

Secrétaire de séance : Isabelle LAUZON

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2018 n’appelle aucun commentaire et est adopté, après vote, à l’unanimité.

2) BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

a) Ligne de trésorerie année 2019

Le Maire indique au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie d’un montant de 200.000 €, octroyée par le Crédit Mutuel à la commune de Jouy, pour l’année 2018, est arrivée à échéance

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 225

le 31 décembre 2018. Il précise que cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée, malgré tout, il propose aux conseillers de contracter une nouvelle ligne trésorerie pour l’année 2019, de 100.000 € en cas de nécessité, au vu du contexte économique : notamment les diminutions de dotation, le GVT.

Une demande de devis a donc été émise auprès de 4 banques (Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne et la Banque Postale). Seuls le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale ont répondu.

Après étude des trois propositions, l’offre la plus avantageuse est celle du Crédit Mutuel, dont il énumère les conditions proposées :

- Ligne de trésorerie d’un montant de : 100.000 €,

- Pour la période du 12 février 2019 au 11 février 2020,

- Proposition basée sur un EURIBOR à 3 mois moyenné à 1 mois, soit -0,308 % (flooré - c’est-à-dire avec une garantie au taux plancher- à 0 %) au 17 janvier 2019 + une marge de 0,80 %,

- Commission initiale de réservation : 150 €,

- Commission de non-utilisation : néant.

Le Maire propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel, puis demande l’autorisation : - de signer le contrat pour cette ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal autorise la Maire, après vote à l’unanimité, à signer le contrat pour l’année 2019 avec le Crédit Mutuel selon les conditions ci-dessus indiquées.

3) INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Le Maire indique qu’il y a lieu d’actualiser la délibération n° DCM 2014-021 du 04/08/2014 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, au regard de la note d’information n° TERB1830058N09 parue le 09 janvier 2019. Note qui a pour objet d’apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019, en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements public d’hospitalisation.

Le Maire propose aux conseillers, d’actualiser la délibération DCM 2014-021 du 04/08/2014, en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, sans précision de valeur, afin de permettre l’application des nouvelles valeurs.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 325

Après délibération et vote, à l’unanimité, les conseillers autorisent l’actualisation de la délibération n° DCM 2014-021 du 04/08/2014, en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

4) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

Le Maire indique qu’en plus des indemnités de fonction, la loi prévoit la possibilité d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. D’où l’objet de cette délibération.

Il propose aux conseillers le remboursement des frais suivants :

- Les frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial (le mandat spécial s’applique à tous les élus communaux mais exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, relevant de l’intérêt de la commune, de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée) ou frais de mission,

- Les frais de déplacement des membres du conseil municipal, en cas d’avance de frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans les instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de la commune de JOUY. Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour.

Il précise également que la loi prévoit deux possibilités de remboursement : - Soit un remboursement forfaitaire, qui s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 (article 3),

- Soit un remboursement aux frais réels, dans le cadre d’un mandat spécial, dès lors que les frais apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat.

En outre, ces remboursements sont encadrés. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à :

- L’émission, en amont, par la collectivité, d’un mandat spécial ou ordre de mission, - la production, par l’élu, des justificatifs des dépenses réellement engagées.

Enfin, le Maire précise que ces remboursements de frais ne sont pas cumulables avec l’avantage fiscal de la part représentative pour frais d’emploi accordé aux élus détenant une indemnité de fonction.

Au vu de ces informations, le Maire propose aux conseillers, d’autoriser pour les élus, dans la limite de ce que prévoient les textes :

- le remboursement des frais liés à un mandat spécial ou ordre de mission, sur la base d’un remboursement forfaitaire ou aux frais réels, lorsque cela le nécessite et sur décision du Maire, - le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal, lors de déplacements hors du territoire de la commune, sur la base d’un remboursement forfaitaire.

Après délibération et vote à l’unanimité, les conseillers acceptent :

- le remboursement des frais liés à un mandat spécial ou ordre de mission, sur la base d’un remboursement forfaitaire ou aux frais réels, lorsque cela le nécessite et sur décision du Maire, - le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal, lors de déplacements hors du territoire de la commune, sur la base d’un remboursement forfaitaire.

Et autorisent le Maire à :

- déterminer le choix du mode de remboursement pour des frais engagés concernant un mandat spécial.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 425

5) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Chantal CHEVALLIER rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix- huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison du surcroit de travail, lié à la mise en place d’un nouveau module de gestion du service aux familles en plus de l’absence d’agents administratifs, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er février 2019 31 janvier 2020.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint administratif territorial à 35 heures par semaine et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial – échelle C1, assorti du supplément familial de traitement et des primes éventuelles.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

6) FONDS DE PEREQUATION 2019

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, à l’unanimité, de solliciter le fonds départemental de péréquation pour les dépenses d’investissements du budget général et du budget moulin, réalisés et réglés au cours de l’année 2019.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 525

7) DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNEE 2019

Arrivée de Pascal MARTIN à 20 h 50.

a) 3ème révision complète du Plan Local d’Urbanisme de la commune de JOUY Le Maire fait un rappel de la délibération DCM 2018-043 du 31 mai 2018, approuvant la révision complète du PLU de la commune de JOUY. Document initial approuvé par le conseil municipal en date du 15 mai 2012.

Objectifs de cette révision complète :

- Mettre en conformité le PLU avec les dispositions des lois Grenelle et ALUR notamment,

Maîtriser l'étalement urbain et l'organisation de l'espace communal et permettre un développement harmonieux de la commune, en redéfinissant l'affectation des sols, Poursuivre les actions en faveur de la densification du tissu urbain, de la cohérence et du développement du territoire,

Programmer une évolution mesurée et contrôlée de la population en prenant en compte le potentiel de logement dans le bâti existant, la protection du patrimoine et la qualité de l'environnement.

- Définir un nouveau projet d'aménagement pour les dix prochaines années dont les grands objectifs devront être adaptés aux spécificités du territoire communal, - Localiser et protéger les espaces naturels, les réseaux hydrauliques, mais également les exploitations agricoles en prenant en compte l'évolution de ces dernières,

- Intégrer les besoins nouveaux, notamment en matière d'habitat, d'activités économiques et d'équipements.

Le montant des travaux est estimé à 29.166,67 € HT soit 35.000.00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 8.750,00 €, soit

30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 8.750,00 €, pour 30 % du coût HT du projet,

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : courant 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 625

=> coût global 29 166,67 € => Financements privés 0,00 €

Frais enquête publique 2 861,67 €

frais de modification du PLU 26 305,00 €

(en perspective)

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 29 166,67 €

Néant FDI 2019 (30 %) 8 750,00 €

FDC 2019 (30 %) 8 750,00 €

Autofinancement 11 666,67 €

Total Charge s 29 166,67 € Total Produits 29 166,67 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

b) Travaux de création d’un parking rue Pierre MAURY

Le Maire indique qu’il y a nécessité de créer un parking sur une emprise foncière appartenant à la commune de JOUY. Ces travaux ont pour but d’accroitre l’offre de stationnement pour permettre aux personnes travaillant dans le centre bourg de pouvoir garer leur véhicule sans gêner l’accès aux commerces.

Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy.

Les travaux consistent à :

- Créer et aménager un espace de stationnement en béton concassé.

Le montant des travaux est estimé à 14.875,00 € HT soit 17.850.00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 4.462,50 €, soit 30 % du coût HT du projet,

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 725

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 4.462,50 €, pour 30 % du coût HT du projet,

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 4ème trimestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 14 875,00 € => Financements privés 0,00 €

Travaux création du parking 14 875,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 14 875,00 €

Néant FDI 2019 (30 %) 4 462,50 €

FDC 2019 (30 %) 4 462,50 €

Autofinancement 5 950,00 €

Total Charge s 14 875,00 € Total Produits 14 875,00 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

c) Travaux de création d’un parking rue du Fossé Bourg

Le Maire indique qu’il y a nécessité de procéder à l’extension du parking existant situé au Fossé Bourg, afin d’accroitre l’offre de stationnement pour permettre aux personnes travaillant dans le centre bourg de pouvoir garer leur véhicule sans gêner l’accès aux commerces.

Ces travaux sont réalisés sur une emprise foncière appartenant à la commune de JOUY.

Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 825

Les travaux consistent à :

- Créer et aménager un espace de stationnement en béton concassé.

Le montant des travaux est estimé à 18.740,00 € HT soit 22.488.00 € TTC (TVA à 20 %). Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 5.622,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 5.622,00 €, pour 30 % du coût HT du projet,

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 18 740,00 € => Financements privés 0,00 €

Travaux création du parking 18 740,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 18 740,00 €

Néant FDI 2019 (30 %) 5 622,00 €

FDC 2019 (30 %) 5 622,00 €

Autofinancement 7 496,00 €

Total Charge s 18 740,00 € Total Produits 18 740,00 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 925

d) Travaux de signalisation horizontale diverses rues

Le Maire indique qu’il y a nécessité de procéder à des travaux de signalisation horizontale de deux arrêts de bus (rue des Renardières et rue Jean Pierre Grange), de marquage de stationnement sur chaussée rue Saint Georges et de mise en place de trois panneaux de signalisation verticale.

Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy.

Les travaux consistent à :

- Procéder au marquage de place de parking, de bande continue, de zig zag bus, - Poser un potelet avec boule blanche,

- Poser des panneaux de signalisation, rue Jean-Pierre GRANGE.

Le montant des travaux est estimé à 2.793,00 € HT soit 3.351,60 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 838,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 837,70 €, pour 30 % du coût HT du projet,

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 1er semestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 2 793,00 € => Financements privés 0,00 €

Travaux signalisation/marquage

et fourniture et pose de panneaux 2 793,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 2 793,00 €

Néant FDI 2019 (30 %) 838,00 €

FDC 2019 (30 %) 837,70 €

Autofinancement 1 117,30 €

Total Charge s 2 793,00 € Total Produits 2 793,00 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1025

Jean-Louis DOUSSET en profite pour indiquer, qu’à cette occasion, il serait judicieux de remplacer certains panneaux de la rue du Bout aux Anglois, qui sont devenus totalement illisibles.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

e) Travaux de remise en état de la rue du Bout aux Anglois

Le Maire indique qu’il y a nécessité de procéder à des travaux de remise en état de la rue du Bout aux Anglois à JOUY.

Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy.

Les travaux consistent à :

- Remettre en état les trottoirs, les bouches d’engouffrement,

- Remettre en état la chaussée, en enrobés.

Jacky TARANNE précise que ces travaux viennent en complément de la précédente tranche, ils démarreront à partir du centre de loisirs et permettront, notamment, de résoudre des problèmes d’eaux pluviales.

Le montant des travaux est estimé à 30.786,00 € HT soit 36.943,20 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 9.235,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 9.236,00 €, pour 30 % du coût HT du projet,

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1125

=> coût global 30 786,00 € => Financements privés 0,00 €

Travaux de remise en état

rue du Bout aux Anglois 30 786,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 30 786,00 €

Néant FDI 2019 (30 %) 9 235,00 €

FDC 2019 (30 %) 9 236,00 €

Autofinancement 12 315,00 €

Total Charge s 30 786,00 € Total Produits 30 786,00 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et de l’autoriser

à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du

Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres

métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

f) Travaux de remise en état du secteur des Vaux Roussins, de la rue de Berchères et de la rue Charles Launay

Le Maire indique qu’il y a nécessité de procéder à des travaux de remise en état du secteur des Vaux-Roussins, de la rue de Berchères et de la rue Charles Launay à JOUY.

Ces travaux font suite aux intempéries de juin 2019. Sinistres constatés imputables à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018, mais non pris en charge par notre assurance.

Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy.

Les travaux consistent à :

- Procéder à la réfection de la chaussée secteur des Vaux-Roussins, suite aux inondations (scarification de chaussée, rebouchage des saignées, reprofilage et revêtement), - L’enrochement du talus rue de Berchères,

- Remise en état bordures et caniveaux rue Charles Launay.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1225

Le montant des travaux est estimé à 29.075,00 € HT soit 34.890,00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 8.722,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 8.722,00 €, pour 30 % du coût HT du projet, ou taux minoré en cas d’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2019.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 1er semestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 29 075,00 € => Financements privés 0,00 €

Travaux secteur Vaux-Roussins 20 825,00 €

Travaux rue de Berchères 5 950,00 €

Evacuation des terres rue Berchères 700,00 €

Travaux rue Charles Launay 1 600,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 29 075,00 €

Néant FDI 2019 (30 %) 8 722,00 €

FDC 2019 (30 %) 8 722,00 €

Autofinancement 11 631,00 €

Total Charge s 29 075,00 € Total Produits 29 075,00 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1325

g) Travaux rénovation école, remplacement des fenêtres côté maternelle et travaux de réfection de toiture

Le Maire indique qu’il y a nécessité de poursuivre les travaux liés au plan pluriannuel d’investissement concernant la rénovation de l’école primaire de JOUY, notamment la poursuite du remplacement des fenêtres de plusieurs classes de la partie maternelle et la réfection de la toiture.

Ces travaux ont pour objectif d’obtenir une meilleure isolation et réduire ainsi les dépenses de chauffage.

Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy.

Les travaux consistent à :

- Fournir et poser 26 fenêtres,

- fournir et poser 11 stores extérieurs,

- vérifier la couverture, remplacer les tuiles cassées, les faitières et arêtiers abimés.

Le montant des travaux est estimé à 38.700,00 € HT soit 46.440,00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour 11.610,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 pour 7.740,00 € soit 20 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 11.610,00 € soit 30 % du coût HT du projet si refus de la DETR 2019 ou 3.870,00 €, pour 10 % du coût HT du projet, si accord de subvention au titre de la DETR 2019

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Réalisation des travaux : juillet 2019 (durée estimée à 15 jours)

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1425

=> coût global 38 700,00 € => Financements privés 0,00 €

Fourniture et pose de fenêtres et

stores 32 264,41 €

Travaux réfection de la couverture 6 435,59 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 38 700,00 €

Néant FDI 2019 (30 %) 11 611,00 €

DETR 2019 (20 %) 7 740,00 €

FDC 2019 (10 %) ou 30 % sans DETR 3 870,00 €

Autofinancement 15 479,00 €

Total Charge s 38 700,00 € Total Produits 38 700,00 €

soit un financement total à hauteur de : 60,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 60,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir, de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 auprès de la Préfecture et du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDI 2019 auprès du Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir,

o de la DETR 2019 auprès de la Préfecture d’Eure-et-Loir,

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

h) Remplacement mobilier salle du conseil municipal de la mairie de JOUY

Le Maire indique qu’il y a lieu de remplacer les fauteuils et chaises de la salle du conseil municipal de la mairie de JOUY. Mobilier, très vétuste, datant des années 1980

Le montant de la dépense est estimée à 5.500,00 € HT soit 6.600,00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 2.750,00 €, pour 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Réalisation des travaux : 2ème semestre 2019

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1525

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 5 500,00 € => Financements privés 0,00 €

Estimation FAP (remplacement

40 chaises ou fauteuils) 5 500,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 5 500,00 €

Néant FDC 2019 (50 %) 2 750,00 €

Autofinancement 2 750,00 €

Total Charge s 5 500,00 € Total Produits 5 500,00 €

soit un financement total à hauteur de : 50,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 50,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 50,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces dépenses et de l’autoriser à solliciter la subvention au titre du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces dépenses,

- autorisent le Maire à solliciter la subvention au titre :

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

i) Travaux de relève des tombes au cimetière de JOUY

Le Maire indique que :

- dans la continuité du recensement de l’intégralité des concessions par Pierre PERTHUIS, - dans le prolongement des travaux de création de l’ossuaire et de reprise des tombes,

il y lieu de passer à l’étape suivante c’est-à-dire la relève des 42 tombes (trentenaires ou cinquantenaires) arrivées à échéance, afin de pouvoir libérer ces emplacements pour de futurs concessionnaires, éviter ainsi l’extension du cimetière.

Le montant de la dépense est estimée à 14.200,00 € HT soit 17.040,00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1625

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 7.100,00 €, pour 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Réalisation des travaux : 2ème semestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 14 200,00 € => Financements privés 0,00 €

Estimation reprise 42 tombes 14 200,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 14 200,00 €

Néant FDC 2019 (50 %) 7 100,00 €

Autofinancement 7 100,00 €

Total Charge s 14 200,00 € Total Produits 14 200,00 €

soit un financement total à hauteur de : 50,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 50,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 50,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces dépenses et de l’autoriser à solliciter la subvention au titre du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces dépenses,

- autorisent le Maire à solliciter la subvention au titre :

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

j) Travaux accessibilité salle des fêtes de JOUY

Le Maire indique qu’il y a lieu de poursuivre les travaux de rénovation de la salle polyvalente de JOUY et particulièrement la mise aux normes au niveau accessibilité côté petite salle.

Les travaux consistent à :

- Fournir et remplacer la porte existante, par une porte lourde deux vantaux et un ouvrant visible à soufflet.

Le montant de la dépense est estimée à 5.336,74 € HT soit 6.404,09 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite à cet effet :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1725

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 1.602,00 €, pour 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 pour 1.067,00 €, pour 20 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Réalisation des travaux : 2ème semestre 2019

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 5 336,74 € => Financements privés 0,00 €

Mise aux normes porte accès 5 336,74 €

côté petite salle

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 5 336,74 €

Néant FDC 2019 (30 %) 1 602,00 €

DETR (20 %) 1 067,00 €

Autofinancement 2 667,74 €

Total Charge s 5 336,74 € Total Produits 5 336,74 €

soit un financement total à hauteur de : 50,01%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 50,01%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 49,99%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces dépenses et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 auprès de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces dépenses,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole,

o de la DETR 2019 auprès de la préfecture d’Eure-et-Loir.

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

k) Acquisition matériel technique commune de JOUY

Le Maire indique que la commune de JOUY a dû se séparer, pour des questions de sécurité et de vétusté, du camion du service technique. L’absence de ce véhicule pénalise ce service, il est donc indispensable de le remplacer.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1825

Il propose de solliciter une aide auprès de Chartres Métropole pour l’acquisition de ce véhicule, au titre du fonds de concours 2019.

Le montant de l’acquisition est estimé à 18.800,00 € HT soit 22.560,00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite donc :

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 9.400,00 €, représentant 50 % du coût HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 18 800,00 € => Financements privés 0,00 €

Acquition d'un camion benne 18 800,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 18 800,00 €

Néant FDC 2019 (50 %) 9 400,00 €

Autofinancement 9 400,00 €

Total Charge s 18 800,00 € Total Produits 18 800,00 €

soit un financement total à hauteur de : 50,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 50,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 50,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à solliciter la subvention au titre du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter la subvention au titre :

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole.

l) Acquisition de décorations de noël par la commune de JOUY

Le Maire indique que la commune de JOUY doit acquérir de nouvelles décorations de noël, suite à la pose de nouvelles prises électriques sur des nouveaux mâts.

Il propose de solliciter une subvention auprès de Chartres Métropole pour l’acquisition de ces décorations, au titre du fonds de concours 2019.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 1925

Le montant de l’acquisition est estimé à 1.080,00 € HT soit 1.296,00 € TTC (TVA à 20 %).

Il sollicite donc :

- une subvention au titre du Fonds de concours 2019 pour 540,00 €, représentant 50 % du coût HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

=> coût global 1 080,00 € => Financements privés 0,00 €

Acquisition décorations de noël 1 080,00 €

=> coût détaillé 0,00 € => Financements publics 1 080,00 €

Néant FDC 2019 (50 %) 540,00 €

Autofinancement 540,00 €

Total Charge s 1 080,00 € Total Produits 1 080,00 €

soit un financement total à hauteur de : 50,00%

dont financements privés : 0,00%

dont financements publics : 50,00%

Autofinancement de l'opération à hauteur de : 50,00%

Charge s (coût du proje t) e n € HT Produits (finance urs ) e n €

Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver ces dépenses et de l’autoriser à solliciter la subvention au titre du Fonds de Concours 2019 auprès de Chartres métropole.

Après délibération, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces dépenses,

- autorisent le Maire à solliciter la subvention au titre :

o du FDC 2019 auprès de Chartres Métropole,

- et acceptent d’autofinancer le solde de cette opération.

m) Aide à la mise en place d’un nouveau site internet

Le Maire indique aux conseillers que le Départemental d’Eure-et-Loir, par l’intermédiaire de l’AMRF, offre l’abonnement de la première année de la création d’un site internet via le module « Campagnol.fr, aux communes qui en feront la demande. Budget total débloqué : 20.000 €.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 2025

La commune de JOUY est dotée, grâce à Pascal MARTIN, d’un site internet depuis de nombreuses années. Site qui est d’ailleurs très visité puisqu’à ce jour nous comptons 160.496 connexions. Ce site, toujours alimenté, pose aujourd’hui quelques soucis d’affichage.

Aussi une réflexion a été menée afin de savoir s’il ne serait pas opportun de le faire évoluer, en le modernisant notamment pouvoir intégrer un lien des nouveaux moyens de paiement, et prochainement, l’accès direct du nouveau module BL Enfance. Liens qui ne sont pas possibles avec l’actuelle configuration.

Nous nous sommes, au vu de ces éléments, rapprochés de l’organisme qui propose le module « campagnol.fr ». Environnement proposant une nouvelle plateforme de création de site internet simple et au coût modeste, spécialement conçu pour les communes, afin de leur permettre d’exister sur la toile avec un outil plus adapté pour communiquer, informer et apporter des services en ligne. Module qui prévoit d’intégrer, au fil du temps, le développement et les nouvelles avancées de l’Etat en matière de démarches administratives en ligne. Les avantages sont nombreux, autant pour les administrés, les élus que les agents.

Le coût annuel de l’abonnement, pour une version complète, pour un stockage de 1 GO maximum, création du nouvel environnement, transfert des données, mises à jour, évolutions, hébergement –en Ardèche- compris est de 220,00 € TTC. Un prorata est appliqué la 1ère année. Le coût de l’hébergement du nom de domaine est à rajouter si l’on souhaite conserver celui existant.

Le Maire propose d’adhérer au module campagnol.fr et de solliciter cette aide auprès de l’AMRF.

Après délibération et vote, les conseillers autorisent le Maire à :

- Adhérer au module campagnol.fr pour le site de JOUY,

- Solliciter la subvention auprès de l’AMRF.

8) ACQUISITION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018-150-00015 du 30 mai 2018,

Vu les avis de publication conjoints en préfecture et à la mairie ;

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé ;

Vu le courrier de notification de Madame le Préfète d’Eure-et-Loir en date du 14 janvier 2019, arrêtant que les parcelles AB273, AB255, AE105 et AE121 sont présumées sans maître ;

Vu les biens référencés :

- AB 273 de 605 m² situé aux prés de Saussaye ;

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 2125

- AB 255 de 1.815 m² situé aux prés de Saussaye ;

- AB 105 de 458 m² situé rue du Bout aux Anglois ;

- AB 121 de 71 m² situé aux grands Mottets ;

Jacky TARANNE rappelle au conseil municipal la nouvelle réglementation applicable aux biens vacants sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.

Il expose que si les propriétaires des 4 biens non bâti, ci-dessus indiqués, ne se sont pas manifestés dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-4, alinéa 4 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors, l'immeuble est présumé sans maître. Ce qui est le cas, aujourd’hui pour les 4 parcelles concernées.

Ces biens peuvent donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Jacky TARANNE précise que les parcelles AB 273 et AB 255 auront pour finalité d’être cédées à Chartres Métropole dans le cadre du plan vert. Quant aux parcelles AB 105 et AB 121, elles pourraient être vendues à des riverains. Dans cette hypothèse, le prix de vente reste à négocier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- charge le Maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

- autorisent le Maire à engager les démarches pour céder les parcelles AB273 et AB 255 à Chartres Métropole, et vendre les parcelles AB 105 et AB 121 aux riverains demandeurs.

9) DIGITALISATION DES INSTANCES DE LA SPL CHARTRES AMENAGEMENT

Le Maire fait part, aux conseillers, d’un courrier reçu de la société Chartres Aménagement.

Pour simplifier leur fonctionnement, les entreprises publiques locales de l’agglomération de Chartres se sont engagées dans un projet de digitalisation de leurs instances avec l’utilisation d’une solution logicielle dédiée. Leur objectif est d’alléger le formalisme auquel elles se trouvent assujetties et de faciliter la communication avec leurs actionnaires et leurs représentants.

Or, pour mettre en place la dématérialisation de l’envoi des convocations aux assemblées générales des actionnaires, il leur est nécessaire de recueillir préalablement le consentement écrit de ceux-ci.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 2225

C’est pourquoi, conformément à l’article R225-63 du code de commerce, chaque entreprise publique locale qui adoptera la voie dématérialisée pour la transmission des avis, des convocations, des documents et des informations nécessaires à l’organisation des assemblées générales devra préalablement soumettre aux actionnaires inscrits au nominatif une proposition écrite, en ce sens.

Il vous est donc demandé de prendre connaissance du projet de convention qui a été adressé à chaque représentant ou actionnaire, dont la commune de JOUY, au sein de Chartres Aménagement SPL.

La convention proposée aux représentants ou actionnaires, dont la commune de JOUY, est jointe en annexe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention recueillant l’accord de l’actionnaire pour recevoir par télétransmission les avis, les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire pour les assemblées des actionnaires,

- AUTORISE le Maire, représentant de la commune de JOUY, actionnaire de CHARTRES AMENAGEMENT SPL, à signer ladite convention et tous les actes afférents.

10) AVENANT A LA CONVENTION DU SDIS POUR OCCUPATION DE L’ARSENAL

Le Maire fait référence à la « convention de transfert pour constitution, après création du Centre Intercommunal Départementalisé en rappel de la loi n° 96-369 du 03 mai 1996, signée en 2000, concernant la mise à disposition de l’Arsenal au SDIS.

Cette convention ne prévoyait pas la prise en charge, par le SDIS, d’une partie des frais de fonctionnement, or, et le Maire s’en félicite, l’activité du centre de secours est en hausse constante, surtout depuis l’acquisition de l’ambulance, ce qui induit nécessairement une augmentation des frais de fonctionnement, payés jusqu’à ce jour, en totalité par la commune de JOUY.

Après négociation et accord du SDIS 28, les dépenses d’eau et de chauffage seront, à compter de l’année 2018, remboursées à 50 % par le SDIS 28 (cf délibération du SDIS 28 n° B2019-07 du 25 janvier 2019). Ce qui représente pour l’année 2018, la somme de 1.028,79 € TTC.

Pour permettre cette refacturation de la commune de JOUY au SDIS, il est nécessaire d’établir l’avenant n° 1, pour prise en charge de 50 % des frais de fonctionnement à compter du 1er janvier 2019, d’où l’objet de cette délibération.

Le Maire précise, en outre, que cette répartition sera susceptible d’évoluer, dès réalisation des travaux de remise en état prévus aux ateliers et à l’arsenal, notamment le changement du mode de chauffage, dans ce cas un nouvel avenant sera nécessaire. Travaux d’investissement qui devraient être pris en charge à hauteur de 50 % par le SDIS, sur précision de Jacky TARANNE.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 2325

Après délibération et vote, à l’unanimité, les conseillers :

- acceptent les termes de l’avenant n° 1,

- autorisent le Maire à signer l’avenant n° 1.

11) CONVENTION FREE MOBILE

Jacky TARANNE informe les conseillers du projet d’installation, par FREE MOBILE, d’un relais de téléphonie FREE MOBILE sur la commune de JOUY.

En effet, l’installation actuelle n’est plus assez performante. Cette nouvelle installation permettra d’étendre l’offre de services, en complément de ceux déjà existants : SFR, BOUYGUES et ORANGE, et surtout d’améliorer la qualité du réseau.

Il précise également, qu’une autre convention sera vraisemblablement à prévoir pour la partie raccordement électrique. Dans ce cas, les frais seraient pris en charge par FREE Mobile. Ce relais devrait être opérationnel d’ici la fin 2019.

Pascal MARTIN insiste sur le fait de ne pas hésiter à faire remonter les informations, en mairie, sur toute constatation de mauvais fonctionnement en matière de réception de téléphonie mobile.

Ce relais serait situé aux Gros Murgers sur la parcelle ZD 277. Pour ce faire, une convention d’occupation du domaine public doit être rédigée. Projet présenté ici.

Cette convention est proposée sur une durée de 12 ans, à compter de sa date de signature, moyennant une redevance annuelle de 4.000 €, en faveur de la commune de JOUY, payable semestriellement d’avance, le 1er janvier de chaque année. Un prorata temporis étant appliqué la première année, entre la date du lancement des travaux et la fin de la période en cours.

Jacky TARANNE sollicite l’accord des conseillers sur l’installation de ce relais et la convention en découlant.

Après délibération et vote, à l’unanimité, les conseillers :

- acceptent l’installation de ce relai FREE MOBILE aux Gros Murgers,

- acceptent les termes de cette convention particulière d’occupation du domaine public, entre FREE Mobile et la commune de JOUY,

- autorisent le Maire à signer cette même convention et effectuer les formalités nécessaires à l’installation de ce relais.

QUESTIONS DIVERSES :

a) Date du prochain conseil municipal : le 27 février 2019 à 20 h 30.

b) Autres réunions : Planning des réunions transmis le 30 janvier 2019, par mail, à tous les conseillers.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 2425

c) Travaux sur la commune :

a) Jacky TARANNE résume la réunion, à l’initiative de Chartres Métropole, avec tous les intervenants concernés, relative aux prochains travaux de réseaux secs qui démarreront le 11 février 2019 avenue de la Gare, rue des Larris, avenue de Chardon. La fin des travaux est estimée à juillet 2019, pour la partie génie civil, avec une dépose des supports existants d’ici fin 2019. Ces travaux, estimés à 842.000 €, sont financés par Chartres Métropole et SYNELVA. Une communication est en cours par Chartres Métropole auprès des habitants concernés dans un premier temps.

S’en suivra, début mars 2019, le câblage orange rue de Berchères, avec la dépose des supports existants mi-juin 2019.

Puis en juillet et août 2019, auront lieu les travaux de réfection du pont de l’Eure.

Pour limiter les soucis de circulation, Jacky TARANNE a demandé à ce que la rue de Chardon ne soit barrée qu’en partie. De même, les travaux de bordures prévus sur la rue de Berchères seront reportés à 2020 afin que ce secteur ne soit pas fermé aux usagers sur une trop longue période.

Une fois les travaux de réseaux secs achevés, le Conseil Départemental interviendra pour refaire le tapis, et l’aménagement des routes rue des Larris et avenue de Chardon.

Un point est également effectué, par le Maire et Jacky TARANNE, sur l’avancement du dossier avant travaux du secteur des Vaux-Roussins. La commune est actuellement en attente d’autorisation de propriétaires, afin d’accéder aux parcelles permettant la réalisation de l’étude en zone humide (sur l’éventuelle présence notamment de scarabées). Le coût total des travaux, relevant de plusieurs compétences –communautaires et communales-, est estimé à 300.000 €.

d) Divers :

§ Prochaine réunion de participation citoyenne, pour les membres concernés,

le 1er avril 2019 à 18 h 30 à la salle des fêtes d’AMILLY. Le Maire en

profite pour préciser que ce point a été abordé lors de la dernière réunion du

CISPD. Les gendarmes sont très satisfaits de ce processus qui a permis, en

lien avec la vidéo protection, de réduire la délinquance aux biens. Si les

moyens futurs le permettent, d’autres caméras pourraient être envisagées.

§ Invitation à une réunion sur « l’eau en Eure-et-Loir, demain » à l’ESPACE

SOUTINE DE LEVES, le vendredi 08 février 2019 de 09 h 30 à 16 h 30.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 31 01 2019.doc Page 2525

§ Isabelle LAUZON indique que certains riverains se demandent pourquoi le

marchand de fruits et légumes n’est plus présent les mardis. Le Maire

indique qu’il n’en connait pas la raison.

§ Des remerciements sont adressés, par Corinne CÔME, pour les fleurs et la

présence d’élus à ses côtés, en soutien à un deuil familial.

La séance est levée à 21 h 45

Le Maire,

Christian PAUL-LOUBIERE