Conseil Municipal - CM DU 03 AVRIL 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 01 AVRIL 2026

Conseil Municipal - CM DU 04 AVRIL 2025

Conseil Municipal - CM DU 12 AVRIL 2023

Conseil Municipal - CM DU 13 AVRIL 2022

Conseil Municipal - CM DU 03 JUILLET 2024

Conseil Municipal - CM du 03 avril

Conseil Municipal - CM DU 04 DECEMBRE 2024

Conseil Municipal - CM DU 16 AVRIL 2025

Conseil Municipal - CM DU 29 JUIN 2022

Conseil Municipal - CM DU 28 AVRIL 2021

Conseil Municipal - CM DU 03 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 03 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Démocratie, 04-2024

CM du 03 avril 2024

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 03 3 A AV VR RI IL L 2 20 02 24 4 1 18 8 H HE EU UR RE ES S3 30 0

Le mercredi 03 avril 2024 à 18 h30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Annie SANCHEZ, Julia RUBIN, Gérard VERDIER, Carole QUERELLE, Sylvain MOFFRONT, , Nicolas MOLIERE, Christian YARD, Lionel VERRUN,

Absents excusés : Florence PELLECUER, Séverine CARDINALE, Stéphanie SAINT JOURS

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 06 mars 2024 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

VOTE DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taxes directes locales et demande aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux communal de ces taxes pour l’année 2024 en tenant compte de la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité fixe le taux des taxes locales identique aux années précédentes et tel qu’énoncé ci-dessous :

- Taxe d’Habitation 8.26

- Taxe Foncière sur le Non Bâti 49.22

- Taxe Foncière sur le Bâti 37.82

POINT SUR LA CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Welcoms pourrait être intéressée par l’achat de l’annexe de la cave, dite « la distillerie ». A suivre.

DEVIS SUR DIAGNOSTIC CAVE (CONTROLE TECHNIQUE, AMIANTE, SPS) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la consultation faite auprès d’entreprises pour établir les diagnostics amiante, plomb et amiante enrobé, le contrôle technique ainsi que la mission SPS. Après synthèse des entreprises consultées il ressort :

- Pour le contrôle technique BTP Consultants pour un montant de 10 450 € HT la moins disante. - Pour la mission SPS, CSMC pour un montant de 4 110 € HT la moins disante. - Pour les diagnostics Focus Expertises pour un montant de 2 700 € HT la moins disante. Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les devis suivants : - Pour le contrôle technique BTP Consultants pour un montant de 10 450 € HT la moins disante. - Pour la mission SPS, CSMC pour un montant de 4 110 € HT la moins disante. - Pour les diagnostics Focus Expertises pour un montant de 2 700 € HT la moins disante. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.04-2024

CM du 03 avril 2024

DEVIS POUR L’ELAGAGE CYPRES CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les cyprès qui bordent la route sur le terrain de la cave sont problématiques, il est proposé de les abattre.

La société Le Temps des Arbres a été sollicité et propose un devis de 1300 € HT pour l’abattage des 6 cyprès. Après débats et à l’unanimité des membres présents, approuve le devis de :

- La société Le Temps des Arbres pour un montant de 1300 € HT soit 1560 € TTC - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEVIS POUR ACHAT TONDEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’entretien des espaces verts il convient d’acheter une tondeuse.

Un devis est proposé par l’entreprise Cycles et Motoculture Sommiérois CMS pour un montant de 1417.57 € HT soit 1701.08 € TTC.

Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le devis : - De l’entreprise Cycles et Motoculture Sommiérois CMS pour un montant de 1417.57 € HT soit 1701.08 € TTC.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEVIS POUR POSE DE DEBIMETRE RUE DU TEMPLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’améliorer le suivi de consommation AEP, la pose d’un débitmètre de secteur pour les quartiers nord du village rue du Temple et annexes serait souhaitable. Canonge Biallez propose un devis de 6 024.33 € HT pour la pose du débitmètre. Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le devis de : - Canonge Biallez d’un montant de 6 024.33 € HT pour la pose du débitmètre. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DEUXIEME CAPTAGE ET DE LA POSE D’UN DEBIMETRE RUE DU TEMPLE A L’AGENCE DE l’EAU ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

Les travaux de connexion du 2ème captage sont désormais possibles suite à l’accord de l’ARS. Compte tenu des coûts prévisionnels des travaux nécessaires de même que la mise en place d’un débitmètre rue du Temple.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents valide le montant des travaux prévisionnels pour 119 972 € HT et :

- Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau de 50 % soit un montant soit 59 987 €. - Sollicite une aide financière du Conseil Départemental du Gard de 30 % soit 49 408 €

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique les Ainés :

Afin de maintenir un coût inférieur à 30 € pour le repas de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2024 le Conseil Municipal financera les boissons et l’orchestre.

Fête Nationale 14 juillet :

Une animation musique saucisses sera proposée à 18 h 30 pour les festivités du 14 juillet. Un montant de 500 € est accepté pour l’orchestre.

Chemin syndicat AEP :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une participation de 700 € a été demandée à toutes les communes adhérentes au syndicat AEP pour les travaux de réfection du chemin d’accès au réservoir de tète sur la commune de Combas.04-2024

CM du 03 avril 2024

Vol à la cave :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu effraction à la cave. Les câbles électriques en cuivre ont été volés, ainsi que la quasi-totalité des vannes en inox. Deux plaintes ont été déposées à la gendarmerie de Saint-Chaptes.

La reconnexion électrique coûtera 1178.19 € HT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30