Déliberation - D 2023.A.02 Annexe

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Déliberation - D 2023.A.02 Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - D 2023.A.02 Annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Marwande TERRE D E G A R O N N E

Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le SO

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

PLAN PROPRETÉ DE LA VILLE DE

MARMANDE

Les 10 actions proposéesEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le S L O7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°1 : communication

1 - Constat

– La population se plaint d’un état de saleté sur la commune (déchets, encombrants, pigeons, crottes de chiens, herbes folles, trous dans la voirie, pavés qui se déchaussent, commerçants qui jettent les cartons en dehors des heures et jours de collecte…)

– Mauvaise image de la ville qui paraît peu ou pas entretenue.

– Freine l’attractivité de la ville

– Une campagne de communication et d’affichage « Si nos déchets avaient la parole ! » . Cette campagne répond à l’ensemble des nuisances référencées ci-dessus.

– Précédemment en 2017 le « guide du bien vivre ensemble » a été édité et distribué en BAL et dans les accueils des sites recevant du public.

– Régulièrement le journal municipal, le site et le Facebook abordent ces thématiques sous différents anglesEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le S L O7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°1 : communication

2 - Périmètre

– Ensemble de la commune (périmètre urbain et rural).

3 - État des lieux

– Inventaire

– Endroits

4 - Actions réalisées

– Nuisances référencées ci-dessous.

5 - Actions proposées

– Relancer la campagne de communication.

– Rééditer le « Guide du bien vivre ensemble » format papier et/ou numérique.

– Journal municipal dont le dossier principal pourrait être consacré à ce sujet.

– Campagne grand format (affiche 2m2), site internet, Facebook, nstagram…

– Autres, Point Presse …

– Verbalisation.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093

LOT

: 2023_A_02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°2 : Diagnostic propreté de la

ville

L’objectif est de réorganiser la régie propreté pour améliorer la qualité du service tout en maîtrisant son l'impact sur l'environnement.

La 2ème action : Diagnostic propreté de la ville : État des lieux de la propreté de la commune sur la base de 10 indicateurs.

Il est proposé de réaliser des campagnes de mesures de la propreté de la ville avec la participation active des agents composant le service propreté mais aussi des habitants qui souhaitent participer à cette démarche d'évaluation.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093

LOT

: 2023_A_02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°2 : Diagnostic propreté de la

ville

• La fréquence des mesures réalisées à partir de la grille multicritères devra être régulière (au minimum une fois par an) et peut être faite sur l'ensemble des quartiers ou partiellement à partir d'échantillons de rues représentatives des quartiers.

• Il est de toute façon largement souhaitable de communiquer sur cette démarche d'évaluation du service en interne d'une part pour inciter les autres services à y participer et éventuellement se l'approprier, mais aussi vers les administrés qui pourraient s'associer à cette évaluation de la propreté du domaine public, mais encore avoir un suivi des actions municipales en matière de nettoyage.

• Communiquer sur l'évaluation participera certainement à une forme de prise de conscience de chacun qui pourra se rendre compte qu'il peut, à son niveau, agir pour la propreté de sa ville.Envoyé en préfecture le 31/01/2023 Date et heure................................... Nom de l'évaluateur.............................................

GRILLE D’ÉVALUATION – PROPRETÉ DU DOMAINE PUBLIC

QUARTIER N°......................................................................

Rue/place........................................................................

Critères de mesure objective de la

propreté des rues et trottoirs

Source potentielle de salissures

Cote 1

Très sale

Cote 2

Sale

Cote 3

Propre

Cote 4

Très propre

Papiers et déchets sur rues et

trottoirs

À plusieurs

endroits il y a

des papiers,

des détritus,

etc.

À un ou deux

endroits il y a

plusieurs

papiers,

détritus, etc.

À un seul endroit il

y a un ou deux

papiers ou détritus

Aucun papier ou

autre détritus

Déchets issus des erreurs de

présentation des :

- Encombrants

- de la Collecte

À plus d’un

endroit, sacs

de déchets

ou à plus

d’un endroit il

y a dépôt

sauvage

À un ou deux

endroits, sacs

de déchets

ou à un seul

endroit

il y a dépôt

sauvage

Aucun sac de

déchets mais bac

d’un seul

administré

présenté en dehors

des heures et

endroits habituels

de collecte

Aucun sac de

déchets et aucun

bac présenté en

dehors des heures

et endroits

habituels de

collecte

Mégots À plusieurs

endroits, on

retrouve une

dizaine de

mégots

À un ou deux

endroits, on

retrouve une

dizaine de

mégots

À un seul endroit,

on retrouve un

petit nombre de

mégots

Aucun mégot

Corbeilles de rue Plusieurs

corbeilles

sont pleines

ou débordent

Une seule

corbeille

Est pleine ou

déborde

Aucune corbeille

ne déborde mais

un très petit

nombre de

déchets se trouve

autour d’au plus

une corbeille

Aucune corbeille

ne déborde et

aucun déchet ne

se trouve autour

des corbeilles

Feuilles d'arbres et divers débris

végétaux sur rues et trottoirs

À plusieurs

endroits il y a

des feuilles

d'arbres

À un ou deux

endroits il y a

des feuilles

d'arbres

À un seul endroit il

y a des feuilles

d'arbres

Aucune feuille

d'arbres

ACTION N°2 :

RELEVÉ DE

PROPRETÉ DES

RUES

(PAGE 1)Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Date et heure...................................

Nom de l'évaluateur.............................................

GRILLE D’ÉVALUATION – PROPRETÉ DU DOMAINE PUBLIC

QUARTIER N°......................................................................

Rue/place........................................................................

Critères de mesure objective de la

propreté des rues et trottoirs

Source potentielle de salissures

Cote 1

Très sale

Cote 2

Sale

Cote 3

Propre

Cote 4

Très propre

Mobilier urbain À plusieurs

endroits il y a

du mobilier

urbain souillé

ou dégradé

À un ou deux

endroits il y a

du mobilier

urbain souillé

ou dégradé

À un seul endroit il

y a du mobilier

urbain souillé ou

dégradé

Aucun mobilier

urbain souillé ou

dégradé

Affichage

Sauvage

À plusieurs

endroits il y a

de

l’affichage

sauvage

À un ou deux

endroits il y a

plusieurs

affiches

À un seul endroit, il

y a une ou deux

affiches sauvages

Aucun affichage

sauvage

Déjections animales À plusieurs

endroits, il y a

des

déjections

À un ou deux

endroits, il y a

des

déjections

À un seul endroit, il

y a une déjection

Aucunes

déjections

Trottoir/accotement

Enherbé

Présence de

détritus et pas

fauché

Présence de

détritus et

fauché sur le

bas-côté au

moins

Présence de

détritus et fauché

en totalité

Pas de détritus et

fauché en totalité

Appréciation sur l'état de

dégradation de la chaussée

(Relevé visuel des désordres)

Nids de poule, fissurage,

faïençage, orniérage, ressuage.

A plusieurs

endroits, il y a

des nids de

poule, etc.

A un ou deux

endroits, il y a

des nids de

poule, etc.

A un seul endroit, il

y a un nid de

poule, etc.

Aucun nid de

poule, etc.

ACTION N°2 :

RELEVÉ DE

PROPRETÉ DES

RUES

(PAGE 2)Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le

ID : 047-214701575-20230124-DELIB 2023 A 02-DE

AS N p 4

1e Ve ) TE

1 +

ACTION N°3 : RÉORGANISATION DE L’ACTIVITÉ DU SERVICE PROPRETÉEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093 -

\_ 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°3 : Réorganisation de l’activité

du service propreté

• Il s’avère nécessaire de renforcer l’action du service principalement:

1-sur le centre ville

2-sur les autres secteurs les plus fréquentés: abords des écoles (Herriot, Lolya, lycée, collège, etc.;), rue Palissy, La Filhole.

• Dans le même temps il est nécessaire de mobiliser les effectifs l’après-midi de 13h. à 15h. d’octobre à mars et de 13h. à 16h. d’avril à septembre.

Concrètement, 2 agents viendront aider les 2 déjà mobilisés l’après-midi. Ils seront pris dans les effectifs du service par roulement d’1 semaine sur 5 dans le même cadre horaire.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093 -

\_ 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°3 : Réorganisation de l’activité

du service propreté

Actuellement présence du service :

• du lundi au vendredi : de 5h30 à 12h45 pour 11 agents et de 13h30 à 16h pour 1 agent

• le samedi : 5h à 12h et 12h30 à 14h30 (marché balayeuse)

Proposition d’ajustement des horaires du service :

• du lundi au vendredi : de 5h30 à 12h 45 pour 8 agents et de 13h à 15h (16h en été) pour 4 agents (dont 2 en permanence et 2 par roulement)

• le samedi : 5h à 12h et 12h30 à 14h30 (marché balayeuse)

Le renforcement des effectifs du service, notamment en saison estivale, pourra être envisagé avec l’apport de quelques emplois aidés (par exemple de type contrat PEC).Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture la 31/01/2098

\_ 02-DE Action N°3 : Réorganisation de l’activité

du service propreté

1 - CONSTAT-PLANNING JOURNALIER DU SERVICE

NOMS DES AGENTS ABS

MATIN APRES-MIDI MARCHE

ENGINS QUARTIERS MISSIONS ENGINS QUARTIERS MISSIONS

Agent 1 MARCHE CHARRIOT

Agent 2 PLATEAU 1

Agent 3 AUTO LAVEUSE

Responsable ENCADREMENT

Agent 4 PLATEAU 2

Agent 5 ARRET DE TRAVAIL PLATEAU 2

Agent 6 WC LAVOIR

Agent 7 AUTO LAVEUSE

Agent 8 BALAYEUSE

Agent 9 CENTRE VILE

Agent 10 CENTRE VILE

Agent 11 BALAYEUSE CENTRE VILLE

Agent 12 LONGUE MALADIE

Agent 13 CENTRE VILLE CHARRIOT CENTRE VILLE CHARRIOTEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture la 31/01/2098

\_ 02-DE Action N°3 : Réorganisation de l’activité

du service propreté

1 – NOUVEAU PLANNING JOURNALIER PROPOSÉ NOMS DES AGENTS ABS MATIN APRES-MIDI MARCHE ENGINS QUARTIERS MISSIONS ENGINS QUARTIERS MISSIONS Agent 1 MARCHE CHARRIOT CENTRE VILLE Agent 2 PLATEAU 1 CENTRE VILLE SEMAINE 1 Agent 3 AUTO LAVEUSE CENTRE VILLE SEMAINE 1

Responsable ENCADREMENT

Agent 4 PLATEAU 2 CENTRE VILLE SEMAINE 2

Agent 5 ARRET DE TRAVAIL PLATEAU 2 CENTRE VILLE SEMAINE 2

Agent 6 WC LAVOIR CENTRE VILLE SEMAINE 3

Agent 7 AUTO LAVEUSE CENTRE VILLE SEMAINE 3

Agent 8 BALAYEUSE CENTRE VILLE SEMAINE 4

Agent 9 CENTRE VILLE CENTR VILLE SEMAINE 4

Agent 10 CENTRE VILLE CENTRE VILLE SEMAINE 5

Agent 11 BALAYEUSE CENTRE VILLE SEMAINE 5

Agent 12 LONGUE MALADIE

Agent 13 CENTRE VILLE CHARRIOT CENTRE VILLE CHARRIOTEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture la 31/01/2098

SO

ELIB_2023_A_02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°4 : Acquisition de nouveaux

matériels pour le service propreté

1 - Constat

– Le service dispose de matériel dont l’état a été présenté à la dernière réunion.

2 - Actions réalisées

– Inventaire

3 - Actions proposées

Au vu de cet état des lieux, il est nécessaire de renouveler prioritairement :

1. en 2023 : la balayeuse RAVO dont le contrat de location se termine en octobre 2023.

2. en 2024 : la balayeuse SCHMIDT qui opère principalement sur le secteur centre ville, date de 2012 et présente un état moyen.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

SO

24-DELIB_2023_A 02-DE

Rec an nréfarture la 31/01/2023

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°4 : Acquisition de nouveau

matériel pour le service propreté

3 - Actions proposées (suite)

3. Acquisition de souffleurs électriques ainsi que de débroussailleurs électriques (3 unités).

4. Acquisition d’un véhicule électrique ou hybride en remplacement du Goupil qui date de 2004.Ro

3_A_02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°5 : Interventions coordonnées

des régies en charge de l’entretien de

l’espace public

1 - Constat

Les services en charge de l’entretien de l’espace public interviennent de manière non coordonnée, ce qui nuit à leur efficacité et rend moins perceptible leurs actions respectives par les citoyens.

2 - Actions proposées

Il s’agit de faire un état des lieux d’un certain nombre de rues (10 à 15 maximum) à l’aide de la grille propreté présenté en action 2, lors d’une visite préalable faite par les responsables des services qui œuvrent pour l’entretien de l’espace public.

Les responsables ensuite préparent la mobilisation de leurs équipes respectives pendant quelques semaines.{ 3_A_02-DE

ee ve RE —

TERRE D E G A R O N NE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Action N°5 : Interventions coordonnées

des régies en charge de l’entretien de

l’espace public

Les services interviennent dans l’ordre suivant:

1. Le service voirie de VGA remplace la signalisation verticale hors service, effectue les petites réparations de bordures cassées, de bouchage de nids de poules et de petites reprises de voirie.

2. l’atelier d’insertion Environnement Plus intervient pour désherber les trottoirs.

3. le service Espaces Verts intervient pour tondre et tailler la végétation qui doit l’être.

4. le service propreté intervient pour laver les bancs, le mobilier urbain, les panneaux de signalisation, souffler les feuilles et déchets sur les trottoirs et passer la balayeuse.

Le service urbanisme pourra rechercher si nécessaire les propriétaires qui laissent leur haie déborder sur le trottoir public.

A l’issue de toutes ces interventions, les responsables refont une 2ème visite des lieux, permettant de réceptionner les travaux de leurs équipes.

Une zone test est en cours de réalisation sur le quartier Lolya.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rerii en préfecture le 31/01/2023

" S'LOT

7-214701575-20230124-DELIB_2023_ A 02-DE

Emplacement bancs et poubelles dans les quartiers de MARMANDE

@ BEYSSAC

Rue des chevreuils : 4 poubelles

Maison de quartier : 2 poubelles

Ecole : 1 poubelle

CHÊNE VERT LOLYA

Rue B.PALISSY : 2 banc / 1 poubelle

Rue Pierre Loti : 1 poubelle

Bld Liberté (Bar) : 1 poubelle

Rue Guyenne : 2 bancs

Rue Gascogne : 2 bancs

Rue Lolya : 2 bancs

Him Lolya : 2 bancs

Rue des Daims/Rue du Daguet : 1 poubelle

Rue Michel Montaigne (Stade Michelon) : 2 poubelles

Ecole : 2 poubelles

© THIVRAS

Rue du stade : 1 poubelle

Rue du stade/ AV G.Leclerc : 1 poubelle

Parking esplanade Rhin et Danube : 2 poubelles

Résidence château d’eau : 2 bancs - terrain sport : 4 poubelles

Chemin Cazeau/Chemain Michelet : 2 poubelles

Espace expo : 1 poubelle

Parking lycée Val de Garonne : 2 poubelles

Rue du 8 mai / rue J.S Bach : rue Arnand Fallières : 3 bancs

Rue Garonne / Chemin du Roc (entrée du chemin) : 2 bancs

© COUSSAN

Hameau de coussan : 2 bancs

@ CENTRE VILLE

Bld Gambetta (cêté commerçants) : 4 poubelles /

2 bancs - 1 rue Solleville/ 1 rue Martignac

Monument aux morts : 3 poubelles / 8 bancs

Gare- jardin : 4 poubelles / 5 bancs - proximité place

de la Couronne

Place Esplanade : 15 bancs / 6 poubelles

Place Birac (boulodrome) : 11 bancs

Place de la Couronne : 3 poubelles

Rue C. de GAULLE / L. Faye : 7 poubelles

Rue L.Faye : 1 poubelle

Rue du Palais : 2 poubelles

Rue A.BOYE : 2 poubelles / 1 banc

Rue Courte Oreille (vival) : 1 poubelle

Rue Clavetière (biblio) : 4 poubelles

Rue de la Libération : 7 poubelles

Terrasse du Chatêau : 2 poubelles

Bld R. Coeur de Lion : 6 poubelles

Allée Cambon : 1 banc

Terrasse des Capucins : 4 poubelles / 3 bancs

Rue du Fougard / Dr Courret (rond point) : 1 poubelle

Place des droits de l'homme + jardin : 4 poubelles

Square de Verdun : 3 poubelles

Rue de la Fihole : 1 poubelle

Rue Labat : 1 poubelle

Chemin Ronde de Caillou : 2 poubelles

Place de la Mairie : 5 poubelles / 8 bancs

Rue Toupinerie : 3 poubelles

Rue de la République : 2 poubelles

Terrasse du Carrousel : 3 poubelles

Rue Marcel Paul / Adouberies (rond point) : 2 poubelles

Place Léon Toumeyrague : 2 poubelles

Rue Armand Fallières : 3 bancs

@ BAYLAC GRAVETTE

Rue Automne : 6 bancs - 2 poubelles

Résidence Eau Bonne : 3 bancs

Rue des Anges : 1 poubelle

Av C.Baylac : 1 poubelle

HLM Gravette : 8 bancs

TREC

Rue T.DEREME / Rue LANGEOT : 1 banc / 1 pou-

belles

Rue JASMIN : 1 poubelle

Avenue R.CASSIN : 1 poubelle

Rue des Erables : 4 bancs

Avenue Maréchal JOFFRE : 5 bancs / 8 poubelles

Parking école E.HERRIOT : 2 poubelles

Angle Charles Boisvert/ Place Henri Birac : 1 pou-

belle

Place Marc Dangas/Plaza : 2 poubelles

Avenue C. Boisvert : 5 bancs

© MAGDELEINE BOUILHATS

DISPANS

Magdeleine - terrain basket : 2 poubelles / 3 bancs

Maison de quartier : 1 poubelle

Ecole : 3 bancs - 1 poubelle

@ BEDAT

Rue F.MAURIAC : 1 poubelle

Rue LAMARTINE : 3 poubelles

Rue LAGASSAT/Rue des Pinsons : 3 poubelles -

4 bancs - 1 rue des isserts / 1 rue de Sigalas / 1 rue

Lagassat

Impasse A. de VIGNY : 4 bancs - 2 rue Pierre

Corneille / 2 impace de Vigny

Angle rue Henri IV/Rue F.Mauriac : 1 poubelle

@ GARRIGUES CARPETE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Action N°6 : Redéploiement des

corbeilles et cendriers de rues

1 - Constat

Une vingtaine des cendriers de rue sont installés dans le centre-villeEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rerii en préfecture le 31/01/2023

° SO

7-214701575-20230124-DELIB_2023_ A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°6 : Redéploiement des

corbeilles et cendriers de rues

2 - Actions proposées

La proposition d’une nouvelle répartition des corbeilles se fera selon le principe de l’implantation de corbeilles bi Fux ou tri flux et à mégots sur le secteur centre-ville, à savoir prioritairement : rue Charles De Gaulle, rue Léopold Faye, Place Georges Clemenceau, rue de La République, rue du Docteur Courret et rue Pasteur. Soit environ 30 unités à acquérir.

Les corbeilles démontées sur le centre ville seront réparties sur les secteurs extérieurs selon les besoins.

Elles seront de plus munies d’un éteignoir pour cigarettes.

Il sera proposé aux commerçants de mettre à disposition des cendriers pour leurs clients.

Des cendriers de poche pourront être distribués à partir de bornes dédiées.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rarii an nréfartira la 21/01/9092

ACTION N°7 :

LUTTE CONTRE

LES DÉJECTIONS CANINESEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093

OT

023_A_ 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°7 : Lutte contre les déjections

canines

1 - Constat

• La population se plaint de ce problème et est en attente d’actions.

• Problème qui renvoie à la question des incivilités.

• Mauvaise image de la ville

• Freine l’attractivité du centre-ville (plus agréable de se promener dans des lieux propres entretenus)

• Ce sentiment est partagé par l’ensemble des élus

2 - Périmètre

⦁ Cœur de ville

⦁ Intra Boulevard

3 - Etat des lieux

⦁ Inventaire : Des bornes de propreté canines sont installées, soit 13 au total

⦁ Lieux : Parc de le FILHOLE | Installation en hyper centre Place Clemenceau.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093

OT

023_A_ 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°7 : Lutte contre les déjections

canines

4 - Actions réalisées

• Nettoyage balayeuse et laveuse une fois par semaine –mesure insuffisante par rapport au constat.

2 - Actions proposées

• Campagne de communication prévention et pédagogique

• Campagne de terrain en s’appuyant sur la Police Municipale (PM) et la Brigade Verte (BV) pour relayer cette communication

• Contact permanent et systématique de la PM et de la BV vers les propriétaires de chiens

• Distribution de flyer aux propriétaires de chiens

• Action « coup de poing » matinal (6h-8h) en centre-ville

• Verbalisation PM / BV (voir fiche action N° 9: verbalisation)

• Associer les habitants : écrire la charte de l’animal de compagnie en ville

• Sujet à aborder lors des réunions de quartiers

• Déploiement des bornes de propreté canines équipées d’une signalétique et d’une corbeille.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture la 31/01/2098

LOST

B_2023 A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°8 : Limiter la prolifération des

pigeons

1 - Constat

• La population se plaint de ce problème et est en attente d’actions

• Mauvaise image de la ville qui paraît sale sans compter sur la dégradation des toitures et des façades, salissures des trottoirs.

• Freine l’attractivité du centre-ville

• Ce sentiment est partagé par la municipalité

• Une action est en cours : pigeonnier contraceptif, piégeage intensif.

• De nombreux pigeons nichent dans les logements, maisons abandonnées en passant par des vitres brisées, des volets mal fermés….

2 - Périmètre

⦁ Cœur de ville

⦁ Intra-Boulevards

⦁ Veiller sur l’ensemble du patrimoine délaissé intra-rocadeEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

LOF

3 2023 A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°8 : Limiter la prolifération

des pigeons

3 - État des lieux

• 1 pigeonnier contraceptif positionné à la Filhole.

• Piégeage soit 9 cages déjà installées, 2 seront rajoutées (Leclerc – maison de retraite Saint-Exupery ) éventuellement un supplémentaire sur les Nouvelles Galeries

• Inventaire à approfondir

4 - Actions réalisées

⦁ Pigeonnier contraceptif

⦁ Piégeage : évaluation / coûtEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

LOF

3 2023 A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

Action N°8 : Limiter la prolifération

des pigeons

5 - Actions proposées

• Fermeture du pigeonnier

• Intensifier le piégeage en ciblant avec l’aide des habitants

• Effarouchement : en alternance avec le tir, étudier mise en place d’un service de fauconnerie afin de renforcer l’efficacité et la pérennité des actions.

• Lutte contre le nichage dans les logements, soit abandonnés ou cachés entre autresEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le S L O7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

Marwande TERRE D E G A R O N NE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Constat

1- toilettes Hall des Expositions [ RAS ]Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le S L O7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

2022/11/18

Marwande TERRE D E G A R O N NE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Constat

2- toilettes Allée Cambon[ RAS ]DLUTTE FT

Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Publié le S L O7

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Marwande TERRE D E G A R O N NE

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Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Constat

3 - Parc de stationnement La Filhole | Réinstaller une barre de soutien pour PMR |Entretenir le bardage boisEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

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PAPRRANANAMUE PRANANMEME

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PRARARRANAMARE MANU:

LETTRE TAC

Marwande TERRE D E G A R O N NE

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Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Constat

4 – Rue du Palais (Mairie)[ RAS ] – Idem que bloc WC2

5 –Boulevard de Maré[ RAS ] – Idem que bloc WC2

6- rue de La Filhole (toilettes place du Marché) | Pas de signalétique des toilettes | L’éclairage intérieur ne fonctionne pas |Pas de barre de soutien PMREnvoyé en préfecture le 31/01/2023

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VIT

Marv ande TERRE D E G A R O N NE

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Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Constat

7 – Place du 14 juillet | Prévoir de fermer les toilettes existant et installer un nouveau bloc sur le parc de stationnement.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

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Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Constat

8- Allées Gambetta | Idem que bloc WC 2 | Tags à retirer

9- Rue François Mauriac (Parking Super U) | Idem que bloc WC 2

10- Place Gérard Guillot (marché La Gravette) | Bloc WC bâti bon état

11- Rue Hélène boucher (Carrefour) | Idem que bloc WC 2

12- Cimetière Patras | Bloc WC sur fosse étanche.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

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Action N°9 : Toilettes publiques

1 - Actions proposées

• Remettre en état les WC qui le nécessite, selon l’état des lieux présenté

• Approvisionner l’ensemble des sites en papier toilette et savon

• Le site n°7- Place du 14Juillet doit bénéficier de la fermeture des WC existant et de l’installation d’un bloc sanitaire sur le parc de stationnement

• Le raccordement au réseau d’assainissement des sanitaires du cimetière de Patras devra être étudié et mis en œuvre.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

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| Fes 18e

ACTION N°10 : VERBALISATION DES DÉPÔTS SAUVAGESEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfearture le 31/01/2093

LOT

_2023_A_02-DE

Evo nnu VNSRIr ST —

TERRE D E G A R O N NE

Action N°10 : Verbalisation des dépôts

sauvages

1 - Constat

• De plus en plus de dépôts sauvages sont constatés sur le périmètre de la commune. Mauvaise image avec des dépôts d’ordure à la fois poubelles ménagères et de dépôts d’encombrants et de gravats.

• La modification du règlement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait craindre à partir de l’année prochaine une augmentation des incivilités et donc des dépôts sauvages.

2 - Périmètre

⦁ Le territoire de la commune

3 - Etat des lieux

⦁ Inventaire : La Brigade Verte est en charge du repérage des lieux de dépôts. Utilisation d’une caméra chasseur. Patrouille pédestre et véhiculée.

• Lieux : Plusieurs sites ont été repérés comme lieux récurrents de dépôts sauvages : 3ème voie, sur les boulevards, la Gravette (sur le domaine privé d’Habitalys), points de collectes derrière SUPER U, Carpète (jardins familiaux), parking de CoussanEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Rec an nréfarture le 31/01/2093

LOT

_2023_A_02-DE

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Action N°10 : Verbalisation des dépôts

sauvages

4 - Actions réalisées

– Positionnement de caméras chasseurs sur le territoire de la commune sur les lieux connus de dépôts récurrents afin d’identifier les contrevenants. Verbalisation par Procès-verbal électronique (PVE).

– Dispositions règlementaires : Arrêté DG/POLI n° 691/21 portant sur la responsabilité civique dans certains lieux publics , Arrêté DG/POLI n° 646/15 portant règlement de collecte de déchets ménagers et assimilés

5 - Actions proposées

• Communication préventive sur le risque de verbalisation.

• Ouverture des sacs poubelles découverts sur le domaine public en présence des équipes du service propreté pour enlèvement immédiat après constatation.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

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Action N°10 : Verbalisation

Les infractions sont constatées et relevées principalement par des agents assermentés conformément aux articles :

• Art L130-4, 3ème alinéa du code de la route

• Article L 1312-1 du Code de la Santé Publique

• Article L 571-18 du Code de l’Environnement

• Article R211-11-5 du Code des Assurances

• Article L 2241-1 du Code des Transports, issu de l’ordonnance N°2010-1307 du 28 octobre 2010.

• Application du code de l’environnement

• Dépôt ou abandon d’ordures de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés : 135€ par PVE Cas 4 – s’il y a flagrant délit, 1500€ Cas 51/2023

2023

F7

: 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

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Tableau récapitulatif des actions

ACTION OBJECTIF A ATTEINDRE DEMARCHE INDICATEURS

N°1: communication Mise en œuvre d’un

plan de communication

-Préparation du plan de

com.

-édition le « guide du bien

vivre ensemble » papier

et/ou numérique

-Journal municipal

consacré à ce sujet

-Campagne grand format

(affiches 2m²), site

internet, Facebook

Nbre de

publications

Nbre

d’affiches

Nbre

d’articles

dans la

presse, etc.

N°2: relevé de propreté

des rues

État des lieux des 319

rues de la ville

-Etablissement d’une grille

multicritères

-Création d’une couche

propreté dans le SIG

-Relevé de l’état des rues

-Saisie de l’état des rues

dans le SIG

-recueil et présentation

des résultats

Nbre de rues

relevées

Nbre de rues

très sales, sales,

propres, très

propres.l- ‘en préfecture le 31/01/2023

préfecture le 31/01/2023

F7

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CC DR

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Tableau récapitulatif des actions

ACTION OBJECTIF A ATTEINDRE DEMARCHE INDICATEURS

N°3:

réorganisation

du service

Amélioration du

nettoyage avec un

objectif

d’exhaustivité des

espaces entretenus

-Etude des tournées actuelles

-Définition des fréquences

nécessaires en fonction des

espaces

-Formalisation du nouveau

plan des tournées du matin et

de l’après-midi

-Communication aux agents

-Contrôle de la mise en

œuvre

-identification d’éventuelles

corrections nécessaires

Nbre de tournées

réalisées, le matin et

l’après-midi.

Nbre de rues très

sales, sales, propres,

très propres.

N°4:

acquisition de

matériel

Renouvellement du

matériel

-Proposition d’inscription du

budget nécessaire

-Organisation de la

consultation

-Commande du matériel

choisi

-Mise en service du matériel

avec formation du personnel

Budget engagé dans

la démarche.

Nombre de véhicules

remplacés.l- ‘en préfecture le 31/01/2023

préfecture le 31/01/2023 ;

F7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

en

Marwande TERRE D € G A R O N NE

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Tableau récapitulatif des actions

ACTION OBJECTIF A

ATTEINDRE

DEMARCHE INDICATEURS

N°5: interventions

coordonnées des

régies en charge de

l’entretien de

l’espace public

10 opérations par an,

soit 100 à 150 rues

nettoyées

-État des lieux

préalable du secteur

à nettoyer

-Intervention des

différents services

-Réception des

travaux réalisées

Nombre de secteurs

et de rue nettoyés

Nbre de rues très

sales, sales, propres,

très propres

N°6: redéploiement

des corbeilles

Renouvellement du

parc de corbeilles du

centre-ville

-Choix du modèle de

corbeille

-Définition de leur

implantation

-Démontage des

anciennes corbeilles

et installation des

nouvelles

Nbre de corbeilles

installéesl- ‘en préfecture le 31/01/2023

préfecture le 31/01/2023

F7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

a

Marwande TERRE D € G A R O N NE

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Tableau récapitulatif des actions

ACTION OBJECTIF A

ATTEINDRE

DEMARCHE INDICATEURS

N°7: lutte contre les

déjections canines

Réimplantation des

bornes et

renforcement de leur

signalétique

Baisse significative

des déjections

sauvages

-Choix des bornes

-Définition de leur

implantation

-Démontage des

bornes et installation

des bornes

améliorées

-Campagne de com.

-Campagne de

verbalisation

Nbre de bornes de

propreté canines

installées

Nbre de rues très

sales, sales, propres,

très propres

Nbre de flyers

distribués

Nbre d’infractions

N°8: limiter la

prolifération des

pigeons

Baisse durable de la

population de

pigeons sur le

territoire de la

commune

-mise en œuvre

d’une campagne

d’effarouchement

-Installation de niches

de capture

supplémentaires

-lutte dans les

logements

abandonnés

Nbre de pigeons

capturés

Nbre d’actions

engagées

Nbre de procédures

engagées vers les

propriétaires privésl- ‘en préfecture le 31/01/2023

préfecture le 31/01/2023

F7

ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 A 02-DE

en

Marwande TERRE D € G A R O N NE

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ACTION OBJECTIF A

ATTEINDRE

DEMARCHE INDICATEURS

N°9: toilettes

publiques

Remise en état des

12 toilettes publiques

et entretien régulier

des lieux

-remise en état des

WC selon la liste de

travaux proposée

-entretien et contrôle

réguliers de l’état des

sanitaires

Nbre de sanitaires

remis en état

Nbre d’interventions

réalisées

N°10: verbalisation Mise en œuvre de la

verbalisation

-Communication

préventive

-Ouverture des sacs

poubelles

-Infractions

constatées et

relevées

Nbre d’infractions

Nbre de flyers de

com.

Tonnages collectés

Tableau récapitulatif des actions