Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 2023.I.01 Annexe
Conseil Municipal - D 2023.I.08 annexe
Arrêté - D 2025.J.08 Annexe
Déliberation - D 2023.A.01 Annexe
Déliberation - DELIB 2018.H.08 annexe
Déliberation - D 2023.A.02 Annexe
Déliberation - D 2024.A.08 Annexe
unknown - D 2024.D.07 Annexe
unknown - D 2024.F.08 Annexe
Déliberation - D 2024.A.06 Annexe
unknown - D 2023.A.08 Annexe
Document publié le Dimanche 5 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (unknown - D 2023.A.08 Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Transports,
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
La Ville de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec les associations marmandaises pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population, que ceux-ci soient d’ordre éducatif, culturel, sportif, social ou économique.
Dans le domaine culturel, la commune propose d’institutionnaliser un partenariat fort avec les associations de ce secteur pour favoriser le développement de : La lecture publique
La création
La diffusion artistique
La formation
La pratique amateur
En privilégiant :
Les actions en direction de tous les publics, de tous âges, en veillant à tendre vers un plus grand équilibre dans la répartition,
La mise en place de politiques tarifaires visant une plus grande justice sociale, La mise en place d’outils permettant une évaluation régulière de l’adéquation entre le programme d’action et les objectifs
Vu ce préambule,
Entre les soussignés :
La commune de Marmande, représentée par son Maire, Joël HOCQUELET, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération n°….
D’une part,
Et
L’Association MONDOCLOWNS déclarée à la Préfecture de Lot-et-Garonne, représentée par sa présidente Mme Sandrine MATHERON,
D’autre part,
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Art 1 - Objectifs et perspectives de l’association.
1.1 Elle fixe comme objectif :
Organiser des spectacles de clowns.
1.2 Elle définit son programme d’action de la manière suivante : Organiser le 7ème festival Mondoclowns du 3 au 5 février 2023.
1.3 Son action est développée en direction :
Tout public Art 2 - Engagement de la commune.
La commune de Marmande met en œuvre un certain nombre de moyens afin de faciliter le bon fonctionnement de l’association, moyens définis selon l’adéquation entre le programme d’action, les charges réelles de l’association et les objectifs définis dans le préambule.
2.1 La mise à disposition de locaux et d’espaces :
La commune mettra à disposition de l’association les salles Comœdia 1, Comœdia 2 ainsi que les loges, les coulisses et la scène du vendredi 27 janvier 2023, pour dépôt du matériel et du dimanche 29 janvier 2023 jusqu’au dimanche 5 février 2023. Le montage et le démontage se feront durant cette période.
L’association Mondoclowns devra s’acquitter du montant de la location défini par les tarifs en vigueur.
L’ensemble du site est sous vidéo protection.
Le ménage de la totalité du site est à la charge de l’organisateur, à partir du vendredi midi.
Le régisseur général du Théâtre Comœdia reste l’interlocuteur unique de l’association pour toute question et toute demande technique, avant cette période (préparation), pendant cette période et après pour inventaire du matériel. Il est le référent de sécurité permanent.
Mise à disposition de la salle René Char à la Médiathèque du 31 janvier au 25 février 2023 à l’occasion d’une exposition (mise à disposition d’une clé de la salle) o Installation à partir du 31 janvier
o Vernissage le 02 février à 19h30
o Démontage le 25 février en fin d’après-midi
Mise à disposition d’une place de stationnement gratuite, pour un bus du 29 janvier au février 2023, sur le parking OUEST, selon arrêté DG/POLI n°022/23.
2.2 Information sur la subvention annuelle de fonctionnement : Versement par la commune de Marmande d’une subvention annuelle de
fonctionnement fixée dans le cadre du budget de la commune. La subvention est
attribuée exclusivement à l’Association pour la réalisation de ce projet. Le montant sera
déterminé lors du vote du budget 2023 en Conseil Municipal.
2.3 Principes de versement
La somme sera versée à la présentation du bilan d’activité et dans le cas où l’intégralité des actions prévues ont été réalisées
2.4 La communication :
Site internet, Facebook, Panneau vidéo LED de la Mairie
Signature mail
2.5 Prêt de cadres
Le service des archives de la commune met à disposition de l’association 25 cadres
(format A3) avec plexi, crochets de fixation et crochets d’accrochage, en parfait état,
pour la période du mardi 1er février au mardi 08 février 2022. Le matériel sera enlevé le 1er
février et devra être restitué dans sa totalité au plus tard le 11 février, en bon état et
nettoyé. Tout matériel manquant ou dégradé fera l’objet d’une facturation à l’association.
2.6 Prêt d’un mini-bus
Une demande de bus sera faite par l’association auprès du service des sports pour le prêt d’un bus le samedi 4 février.
2.7 Personnels :
Un technicien du théâtre sera présent durant la période, selon le planning établi avec le régisseur général du Théâtre, pour veiller au bon déroulement de l’occupation et assurer l’accompagnement de l’association dans son organisation technique.
2.8 Techniques, sons et lumière :
Comœdia
La commune mettra une partie matériel scénique (définie avec la responsable du théâtre Comœdia en amont) présent dans le lieu à disposition de l’association à partir du lundi 30 janvier au lundi 6 février 2023. Les compléments nécessaires à l’accueil des artistes seront pris en charge par l’association.
Centre Technique Municipal
A l’occasion de la parade du samedi 4 février 2023 : Une scène (6 x4 m) avec sono fixe (enceinte + micro) montée place du Marché pour le mini show des artistes du festival. (Installation prévue le vendredi 27 janvier - Fin prévue le samedi 4 février, vers 12h30).
Le festival gère cette demande avec le Service des fêtes (matériel), la Police Municipale (arrêtés de circulation) et le Service citoyenneté (lien aux commerçants). L’emplacement se fera en accord avec le Service Occupation du Domaine Public (plans et demande).
2.9 Accès :
La circulation sera interdite rue Cazeaux (de l’angle de la rue Léopold Faye jusqu’à l’accès du Comœdia rue Cazeaux) du lundi 30 janvier, au lundi 6 Février 2023, afin de permettre la livraison du matériel, selon arrêté DG/POLI N°013/23. Les véhicules de la technique et des artistes seront autorisés à circuler à double sens durant cette période.
Afin de permettre aux riverains l’accès des garages, la circulation des Rue CAZEAUX et SAUVIN s’effectuera à double sens durant cette période.
Accès au théâtre (badge et code alarme) pour le responsable Thierry Planès.
Circuit de la Parade du samedi 4 février 2023, à partir de 10h30 (si le temps le permet) - Départ : Place de la Couronne rue Charles de Gaulle Place Clémenceau rue Abel Boyé rue Toupinerie (accès pour voitures de collection) République Faye Place du Marché . Fin de la parade vers 12h00.
La rue de la République devra être fermée de 11h à 12h pour le stationnement des véhicules de la parade à hauteur de la rue Clavetière.
4 places de stationnement au parking souterrain du lundi 30 janvier au lundi 6 février. L’organisateur fournira les numéros d’immatriculation des véhicules au service d’occupation du domaine public. (Pour arrêtés de circulation et arrêtés de stationnement.)
Art 3 - Engagement de l’association.
3.1 L’association fournira le spectacle entièrement monté et assurera la responsabilité
artistique des représentations. En qualité d'employeur, elle assurera la rémunération, charges
sociales et fiscales françaises comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’association fournira les éléments de décors, costumes et accessoires nécessaires aux
représentations.
3.3 L’association s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la
réglementation en vigueur relative à la sécurité.
3.4 L’association sera responsable pour le compte de la commune de la demande et de
l'obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Elle veillera par
ailleurs à la bonne mise en place, en qualité et nombre, des personnels de sécurité, secours
médical, nécessaires à l'accueil et à la sécurité du public.
A ce titre, l’organisateur aura l’obligation d’employer deux agents de sécurité habilités lors des
représentations publiques, afin d’effectuer une fouille visuelle et sécuriser le site. Ceci notamment
afin de s’assurer qu’aucun objet contondant ne puisse entrer dans l’enceinte du Comœdia.
Deux membres de l’association devront également être présents lors des représentations en
soutien aux deux agents de sécurité.
Art 4 - Billetterie
L’association tiendra la billetterie et assurera la caisse pour chaque représentation.
L’association est seule propriétaire de la billetterie et de la recette du spectacle.
L’association délègue la mise en prévente à l’Office de Tourisme Val de Garonne (sous couvert
d’une convention) et assurera elle-même la mise en vente pour son compte au guichet les jours
de spectacle.
Prêt imprimante à billet et douchettes de contrôle d’accès par le Comœdia. L’association
utilisera son propre stock de billets vierges, tant à l’OT qu’au guichet.
Art 5 - Durée, résiliation
5.1 La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
5.2 La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
5.3 En cas de dénonciation par l’association, la commune pourra exiger le remboursement des investissements engagés par cette dernière et non amortis, relatifs à la spécificité de l’activité de l’association.
5.4 En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d’objet social du cocontractant.
5.5 La présente convention serait suspendue de plein droit pour l'exécution d'un spectacle,
en cas d'impossibilité manifeste d'effectuer ou d'achever certaines représentations pour raisons
réputées de force majeure.
Art 6 - Droits d’auteur et taxes
L’association assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs ainsi que les règlements correspondants. Il règlera également la taxe sur les spectacles.
Art 7 - Recettes annexes
Si la commune autorise la vente de boissons et de nourriture, l’association pourra organiser cette vente à condition de posséder une licence temporaire. Le bénéfice de celle-ci restera acquis au prestataire.
Nécessité pour l’association de faire une demande de licence d’exploitant de débit de boisson
temporaire ainsi qu’une déclaration de vente au déballage pour l’alimentation auprès de la
Police Municipale de la ville de Marmande.
Art 8 - Enregistrement / diffusion
Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiel du spectacle, objet de cette convention, devra faire l'objet d'un accord particulier et formel de l’association. Le non-respect de cet article entraînerait l'annulation du spectacle. Aucune négociation ne se fera le jour des représentations.
Art 9 - Responsabilités
9.1 Assurances
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Les locaux déterminés ci-dessus sont réputés assurés par les soins de la Commune de Marmande contre les risques incombant normalement aux propriétaires.
Le bénéficiaire atteste avoir souscrit une assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées et des risques locatifs auprès de la Compagnie AVIVA, n° de contrat : 78698273 (En particulier contre les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité).
Il est précisé que le bénéficiaire sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui des membres ou de ses préposés. Le bénéficiaire répondra des dégradations causées aux locaux mis à la disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toutes personnes effectuant des travaux pour son compte. Le bénéficiaire renonce à tout recours contre la Commune de Marmande en matière de responsabilité civile à l’occasion de tout accident dont seraient victimes les personnes utilisant les locaux.
L’association devra fournir une attestation d’assurance justifiant des assurances souscrites.
9.2 Impôts- taxes-charges salariales
L’association doit faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
En cas d’emploi salarié, l’association doit être à jour au regard de ces cotisations patronales. 9.3 SSIAP
L’association, doit fournir sur le temps de présence du public, un agent Service de Sécurité
Incendie et d’Aide à Personnes (SSIAP) et deux personnes désignées au sein de l’association.
9.4 Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et
prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à
la présente convention.
Art 10 - Attribution de juridiction
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de
la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différent à une
instance juridictionnelle.
En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de ladite convention, devra être porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, seul compétent en la matière.
Fait à Marmande, le ……………………….
La Présidente de l’association Mondoclowns, Le Maire de Marmande Sandrine MATHERON Joël HOCQUELET