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Déliberation - D 2023.A.01 Annexe
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.A.01 Annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Ma rwande nn Le ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE TERRE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2023.003 Marmande le 30 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 décembre 2022
s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, PASCAL Alain, FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de PASCAL Alain à VERDIER Françoise, de
FIGUES Fatima à MILHAC Michel, de BOURBON Jean - Claude à DUBRANA Didier, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean -— Claude, de MARTIN Dominique à LE BRIS ALAIN.
Monsieur Didier DUBRANA est désigné secrétaire de séance.
M. Le Maire dispose de sept pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de PASCAL Alain
à VERDIER Françoise, de FIGUES Fatima à MILHAC MicOhel, de BOURBON Jean - Claude à DUBRANA Didier, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean - Claude, de MARTIN Dominique à LE BRIS ALAIN.
Ce conseil sera dédié en partie à un sujet principal : la Place Clémenceau.
M. Le Maire rappelle la situation sanitaire. Le taux d'incidence en Lot-et-Garonne est de 760
alors qu'il était à 635 la semaine dernière. Il continue d'augmenter.
l'épidémie est en train d'atteindre son pic. Il souligne qu'il faudra voir les taux après les vacances de Noël. Une étude récente montre que le taux de mortalité concernant les malades de la covid du Lot-et-Garonne est supérieur à celui de la région Nouvelle-Aquitaine.
M. Le Maire souligne que le 12 janvier auront lieu les vœux aux Marmandais et
Marmandaises, aux associations et aux institutions.
Le vendredi 13 janvier auront lieu les vœux aux agents municipaux.
Le dimanche 15 janvier aura lieu le concert du Nouvel an, concert gratuit offert par la
municipalité depuis de nombreuses années. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
PV conseil m Bises $ LOC
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE
Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 janvier 2023.
Les animations de Noël sont lancées. Il remercie les agents et les élus pour leur investissement.
Il précise que ces animations sont là pour faire plaisir aux Marmandais
Dossier n° 1 - Acquisition d'œuvres d'art
F. Verdier tient à dire qu'elle est heureuse de commencer sa délégation par l'acquisition
d'œuvres d'art d'Abel Boyé notre artiste marmandais. Elle cède la parole à Alain Le Bris qui a
œuvré avec l'ensemble du service culture et du Musée pour cette acquisition. Elle remercie l'ensemble des élus de la culture et l'ensemble du personnel du Musée.
Alain Le Bris souligne que cette acquisition s'est faite dans la spontanéité et la rapidité. Il
remercie l'antiquaire qui a prévenu le Musée. Il rappelle que l'une des missions du Musée
Marelles consiste à enrichir ses collections et tout particulièrement la collection du peintre
marmandais Abel Boyé, collection composée de 35 œuvres dont la qualité est reconnue au
niveau national.
Mardi 13 décembre 2022, à l'occasion d'une vente aux enchères, la Ville de Marmande a pU
saisir l'opportunité rare d'acquérir de nouvelles œuvres d'Abel Boyé. L'achat a été effectué
auprès de la Maison de vente de Maitre Henri ADAM à Tarbes. Il s'agit essentiellement
d'esquisses dont le montant de l'acquisition s'élève à 6 365 €.
Après avoir requis, en amont de la vente, l'avis de la Direction régionale des Affaires
Culturelles de Nouvelle Aquitaine, cette dépense fera l'objet d'aides financières sous forme
de subventions sollicitées auprès de l'Etat (DRAC), de la Région [FRAM) et du Conseil Départemental.
Votants : 32 - Abstention: 01 (BOULITEAU Bernard} Exprimés : 31 - Contre: 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à la Majorité
Dossier n° PROGRAMMATION ET REQUALIFICATION DE LA PLACE CLEMENCEAU, DES RUES ABEL BOYÉ, PALAIS ET CHARLES DE GAULLE
M. Milhac présente le dossier.
Il remercie le cabinet Seuil pour sa présence. Il tient à préciser qu'il apprécie leurs
compétences et leur vision de la commande qui leur avait été faite pour cette place
Clémenceau.
I remercie C. Joya et S. Reversat.
Il souligne que l'on parle d'un lieu de fraîcheur, d'animation, d'ombrage où les gens se
retrouveront pour discuter.
Il souligne que la notion de rafraîchissement est primordiale.
L'enjeu est que cette place retrouve un lien social.
M. Milhac souligne que ce dossier est le fruit de beaucoup de travail, d'incertitudes,
« d'allers-retours ». Il s'agit d'un dossier compliqué.
Il laisse la parole au cabinet Seuil qui présente le projet et les différentes étapes.
Origines et contexte du projet
En 2015, un Plan Guide a été élaboré pour le centre-ville. Il prévoit grâce à des fiches actions
détaillées, les orientations envisagées pour le devenir de ce périmètre. Les quatre grands
enjeux de ce travail étaient les suivants :
-__ Travailler les portes d'entrées du centre-ville,
-__ Retrouver une échelle intermédiaire entre les boulevards et le cœur médiéval,
-__ Articuler la ville, depuis la gare jusqu'à la plaine de la Filhole,
-_ Faire respirer la ville.
En 2020, avec l'objectif de donner un second souffle au centre-ville, la municipalité souhaite engager une réflexion sur la requalification de la place Clemenceau et de la rue Charles de Gaulle. Pour ce faire, une réactualisation du programme est à réaliser afin d'inscrire ce projet de requalification autour des trois grands enjeux phares de la municipalité. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
. Reçu en préfecture le 31/01/2023
PV conseil m SG Publié le
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE
Dans le cadre de cette réactualisation, il conviendra également TOUTE Tes TUES ADEI Boyé et Palais au travail de programmation, axes qui entourent la Place Clemenceau et qui font la jonction avec la rue Toupinerie, Unique rue piétonne du centre-ville.
Programmation et conception du projet
Le souhait de la municipalité est de donner la parole à l'utilisateur final, aux habitants, aux
riverains, aux commerçants afin de connaitre leurs attentes et leurs besoins tout en les impliquant dans le devenir de leur centre-ville.
Pour ce faire, la Commune a recruté en octobre 2021 une Assistance à Maîtrise d'Usage {AMUÜ) qui permet :
- de mener une démarche globale de la programmation à la réalisation du projet,
- de croiser les visions et les objectifs des diverses parties prenantes,
-__ la rencontre de l'expertise d'usage (habitants) et l'expertise technique (techniciens,
architecte),
- une participation des usagers bien en amont du projet.
A la différence d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'une Maîtrise d'œuvre classique,
une AMU propose une dimension plus transversale et apportera une composante sociale et
participative forte en accompagnant les usagers et les acteurs techniques. Elle permettra
également Une cohérence globale du projet tant au regard des travaux déjà menés et ceux à venir, qu'au regard des Orientations Politiques de la Commune puisque l'architecte retenu interviendra des prémices du projet jusqu'à la livraison des travaux.
Objectif et enjeux du projet
L'objectif est de repenser ces espaces afin de recréer une dynamique et une volonté chez
les habitants de (re)venir en centre-ville et ainsi profiter des commerces. Ce projet de
requalification de la Place Clemenceau, de ses rues adjacentes et de la rue Charles de
Gaulle doit faire l'objet d'une concertation importante avec l'ensemble des partenaires et
citoyens : habitants, commerçants, conseil de quartier, élus, techniciens, experts, structures
professionnelles, …, et ce au regard du cadre de réflexion préalablement fixé.
À ce titre, Un Conseil Participatif a été spécialement créé pour cette opération, et il a pour
mission de prendre en charge la phase de réflexion, de débat et de co-construction de ce
projet afin que leur expertise d'usage puisse être intégrée à la programmation et à la
conception.
Les enjeux de ce projet :
1. Entamer une démarche de transition écologique :
a. Créer un réseau d'ilots de fraicheur, réduire la chaleur urbaine, b. Veiller à la désimperméabilisation des sols,
c. Végétaliser le centre-ville,
d. Utiliser des matériaux et/ou prévoir des aménagements participant à la
biodiversité.
2. La participation citoyenne : organiser une co-construction avec les marmandais afin
de placer le citoyen en tant qu'acteur de la vie publique.
3. L'attractivité du centre-ville :
a. Répondre aux besoins des usagers en matière d'accessibilité, de mobilités, de
lieux de repos et de convivialité,
b. Réaménager le centre-ville afin que les habitants et les usagers y vivent mieux et fréquentent les espaces publics, les commerces,
c. Améliorer l'accessibilité des commerces,
d. Proposer des lieux animés.
La païicipation citoyenne et le conseil participatif
La démarche participative s'inscrit dans une volonté de co-construction avec les habitants.
Elle propose des pistes de réflexions argumentées qui serviront d'aide à la décision.
Dans le détail, ce Conseil Participatif regroupe des habitants volontaires et des habitants tirés
au sort, des représentants du monde associatif, social, économique, des experts, des élus et
leurs collaborateurs. Ils sont organisés en trois collèges : Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
PV conseil m ED Sr
| Le collège des habitants, ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE Celui des partenaires associatifs, institutionnels et sociaux-éCOnMOmMQuEs.
-__ Celui des élus, assistés de leurs collaborateurs.
Le Conseil Participatif s'est réuni à huit reprises. En parallèle, un questionnaire portant sur le
centre-ville et le projet de requalification a été soumis à la population.
Pour chacune des réunions, Un premier temps de restitution et d'information était prévu. En
deuxième partie, des moments de réflexion et de travail sur table ont été proposés.
La sixième réunion a été élargie à l'ensemble des marmandais. Les membres du Conseil
Participatif ont pu présenter leurs travaux. Ensuite les habitants ont échangé et fait part de
leurs avis par Un système de post-il sur plan.
Suite à ces réunions, l'AMU, en lien avec les élus et les techniciens, a pu élaborer :
> Un cahier des charges reprenant les attentes et intentions du Conseil participatif, de
la maitrise d'ouvrage et des marmandais ;
> Un schéma directeur prévoyant les objectifs et aménagements par secteur.
C'est le programme de l'opération.
LE PROJET D'AMENAGEMENT : les aménagements par secteur
LA PLACE CLEMENCEAU DEMAIN
>. Augmenter la surface ( capable » de la place pour organiser et recevoir les grands
événements. Pour ce faire, il s'agira de traiter la place de façades à façades et
supprimer les places de stationnement sur la place
> Proposer des zones de stationnement de courte durée
> Intégrer les terrasses des commerçants dans les aménagements > Implanter du mobilier urbain ludique et intergénérationnel : proposer un mobilier
ludique, multi-usages et multi-usagers
> Travailler la mise en lumière de la place tout en veillant aux économies d'énergie
>. Doubler la surface ombragée sur la place et créer un véritable îlot de fraicheur > Prévoir une fontaine d'eau potable
> Végétaliser la place avec des espèces adaptées et compatibles avec les usagers,
besoins et l'environnement.
> Maintenir une fontaine sur la place
Le cabinet SEUIL rappelle les fissures importantes dans le parking. Une étude complémentaire
a été demandée pour que les fissures ne bougent pas plus.
Cette contrainte est prise en compte pour structurer les espaces.
La mise en place d'une fontaine sèche avec des jets verticaux, jets de brume est envisagée. Le cabinet présente plusieurs esquisses.
M. Milhac souligne que la collectivité est tributaire du coût de l'inflation. Le projet a du sens et paraît très séduisant. Il pourrait donner un cœur au centre-ville.
llrappelle qu'il s'agit d'un projet d'un montant d'environ 3 millions. Il ÿ aura Un arbitrage, des
choix à faire.
Le souhait de la collectivité est de rajouter du budget pour la réalisation de la fontaine.
B. Bouliteau s'interroge sur l'accessibilité.
Le cabinet Seuil précise que des places de stationnement pour personnes à mobilité réduite
seront disponibles.
M. Le Maire souligne que tout sera bien plus praticable qu'aujourd'hui.
M. Calzavara souligne que la refonte de cette place est une évidence. Elle s'interroge : « Pourquoi le conseil participatif (qui à sa connaissance est un collège d'élus,
et d'habitants) n'était ouvert qu'aux habitants du centre-ville 2.»
«Pourquoi ne pas avoir présenté cela en réunion publique 2. » Elle souligne que l'esthétique de la ville de Marmande fait référence à son histoire. Elle
souhaite savoir si la majorité tient compte de l'existant notamment par exemple pour le sol
(pavés). Envoyé en préfecture le 31/01/2023
: Reçu en préfecture le 31/01/2023 PV conseil ml" °1P
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_ 2023 _A_O1-DE JC. Feyrit souligne que les places de stationnement handicapésberermmemmenmees-ro-ct
Palais pour l'accès aux Archives.
C. Sorin explique que le conseil participatif est un collège de 13 personnes, deux tiers sont des
habitants du centre-ville et intra boulevards. Cela était toutefois ouvert à tous les
Marmandais.
souligne qu'il n'est cependant pas possible de multiplier le nombre de participants.
M. Calzavara est interpellée par le nombre limité.
C. Sorin explique qu'il ne s'agit pas de réunions publiques mais de réunions de concertation.
Pour être productif et efficace il explique qu'il n'est pas possible d'être trop nombreux.
M. Le Maire s'accorde à dire qu'il ÿ a deux possibilités: celle de faire le choix d'inviter
beaucoup de monde et laisser le Maire et l'adjoint mener le débat ou celle de mettre en place de véritables ateliers. En présence de plus de 40 personnes la première option lui semble compliquée.
Pour ce qui est de rendre public ces réunions, M. Le Maire explique que le conseil participatif
est un conseil qui travaille alors que le conseil municipal est public.
C. Sorin explique que l'idée de réunion publique avait été soumise par le cabinet Seuil afin
que la population s'approprie l'idée.
Un questionnaire a été envoyé aux Marmandais.
M. Calzavara demande le nombre exact de réponses. Cela est-il significatif 2
M. Le Maire souligne que pour le revêtement du sol il a une préférence pour les dalles de
Vosges (par rapport au béton lavé). Concernant le pavé panaché il attend de voir une
réalisation.
Il souligne que le pavé est quelque chose qui a toujours existé.
JL. Dubourg remercie le cabinet Seuil pour cette présentation.
Il souligne qu'il s'agit pour lui d'un « avant-projet ».
ll précise que l'opposition aurait souhaité une meilleure participation en commission Pôle 2.
En effet, seulement cinq personnes étaient présentes lors de la présentation et projection du
projet, nombre selon lui très limite pour pouvoir avancer et partager.
Il juge que le projet aurait ainsi pu être plus abouti et il y aurait donc moins de choix à faire.
Il précise que la perméabilisation des sols est un point majeur très important par rapport aux
fondations des maisons. Il rappelle qu'il faut prévenir les risques d'effondrement. Il souligne
que les infiltrations sont à prendre en compte pour tout ce qui concerne la voirie.
Selon lui, il en est de même pour le pavage qui ne lui semble pas être Une bonne idée par
rapport aux infiltrations.
Il prend également en compte la difficulté de marcher avec des talons sur les pavés.
Il souligne que lors de cette présentation, aucune visibilité sur le devenir de la rue Charles de
Gaulles n'a été projetée.
Il s'interroge : «Y-aura-Hil des avaloirs, des fosses ? ». De même il se pose des questions
concernant la plantation d'arbres.
Selon lui, il faut enlever les magnolias. || considère que ces arbres seront à terme source de
gros problèmes, notamment pour les réseaux. Il sait que les Marmandais y sont attachés et
souhaitent les garder.
Concernant le mobilier urbain, il demande si pour lire le journal on ne peut s'asseoir que sur
une balançoire ?
Son questionnement se porte également sur l'alimentation des jardinières. « Y-a-t-il des
récupérateurs d'eau 2 ».
La question du photovoltaïque se pose également.
ne sait pas si d'autres réunions sont programmées. || considère qu'il y a de nombreuses
questions à se poser techniquement sur ce projet. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
; Reçu en préfecture le 31/01/2023
PV conseil md" Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE
Le cabinet Seuil précise que les habitants souhaitent un sol rosé. Les Marmandais jugent en
effet la place du marché trop grise trop terne. L'idée est de partir sur une teinte claire.
L'objectif est de donner une sensation de place plus large, où la voiture peut circuler mais
doucement. Le pavage permet cela.
Concernant la perméabilisation, le cabinet Seuil explique que la végétation choisie capte l'eau.
Les arbres seront plantés dans des fosses. La présence de réseaux aux endroits envisagés sera vérifiée.
Par ailleurs, le cabinet explique qu'aucune ouverture n'est prévue le long de façades.
Le long de la rue Charles de Gaulles, les plantations {s'il doit y en avoir) se feront dans des pots.
Les eaux de pluie vont s'écouler dans les caniveaux (profil à plat).
JL. Dubourg s'interroge : « Pourquoi ne pas réaliser un avaloir central ? » Cela évite que les
flaques éclaboussent les passants. L'avaloir est selon lui un choix technique.
Le cabinet Seuil explique qu'il n'est pas possible de rattraper tous les seuils.
Le cabinet explique que concernant les magnolias les paysagistes ont travaillé avec
beaucoup de soin. Il n'est pas possible d'ensevelir ces arbres. On est sur une maîtrise de la
faille. Les paysagistes travaillent sur la mise en place de plantations nécessitant peu
d'arrosage.
Concernant le photovoltaïque M. Le Maire précise que ce n'est pas envisageable. Cela n'a
pas de sens sur les ombrières envisagées.
Par rapport aux magnolias, M. Le Maire a posé la même question que monsieur Dubourg
qu'il trouve sévère. Il ne s'agit pas pour lui d'un avant-projet.
Il rappelle qu'il y a des choix stratégiques à faire, quel esprit donner à cette place.
Pour réduire le coût il y a la possibilité de supprimer une pergola. Il souligne que l'objectif du pavage est de partager l'espace. Il est nécessaire de délimiter les espaces, voir où la voiture doit rester.
C. Sorin souligne que le conseil participatif souhaitait marquer un espace pour les piétons.
Il ajoute que le phasage des travaux a inquiété les commerçants. Leur souhait est de ne pas
commencer par la rue Charles de Gaulle.
M. Calzavara souhaite savoir si Un plan d'actions a été pensé pour faire venir les personnes
en centre-ville.
M. Le Maire sera vigilant. L'activité des commerçants doit se poursuivre pendant les travaux.
Pour le phasage, une zone sensible, celle des fêtes de Noël, doit être prise en compte. M. Le Maire souhaite le moins de gêne possible pour les commerçants. Le conseil participatif a été très insistant sur ce point.
Les commerçants ont fait remonter leurs inquiétudes.
V. Pérali souligne que lors de la commission M. Milhac leur avait vendu Une grande place sur
un même niveau pour Une plus grande capacité d'accueil. Elle s'interroge : « Avec toutes
ces jardinières comment l'espace a-t-il été calculé 2? ». L'espace lui semble réduit.
Le cabinet Seuil souligne qu'actuellement la fontaine prend toute la place.
V. Pérali précise qu'actuellement il n'y a pas de jardinières.
M. Le Maire précise qu'il ne faut pas oublier qu'il n'y aura plus de voitures. Il souligne que l'on
ne pourra pas faire venir Un grand concert à cause du parking.
Les animations trop lourdes ne seront pas possibles.
AL. Gasser fait remarquer qu'actuellement beaucoup d'endroits avec des marches
empêchent diverses installations. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
PV conseil mul Reçu.en préfecture le 31/01/2023
Publié le S L or
V. Pérali souligne qu'il peut cependant y avoir du monde sur ces LD :047:21470157520280124 DELIE 2023 A_01DE pas dans des jardinières.
JL. Dubourg souligne que ce projet est magnifique comme celui que l'ancienne mandature
avait proposé.
Il considère qu'il y aura des choix à faire notamment pour les pavés, les magnolias. Il souligne
que l'opposition donne son avis. Il considère qu'il faut faire les bons choix car ce sont des rues
qui vont durer entre 30 et 35 ans.
M. Milhac est d'accord il ne faut pas se tromper, faire les bons choix.
V. Pérali a une question concernant le coût de l'entretien de la fontaine, coût qui s'élève à 9 000 € par an.
M. Milhac explique qu'un fontainier va les accompagner du début à la fin. Il s'agit ici du
montant pour l'entretien de la fontaine durant la première année. Deux agents du centre
technique municipal seront associés.
V. Pérali demande si l'entretien des jardinières est budgétisé.
M. Milhac explique que le cabinet a fait Venir Un paysagiste. Les plantes choisies
demanderont peu d'entretien et d'arrosage.
V. Pérali s'interroge également sur le montant annoncé. Elle note une augmentation
conséquente de 224 000 € depuis la dernière commission au mois de novembre. Elle souhaite
savoir à quoi cela correspond. De même, elle souligne que l'opposition aurait souhaité avoir
des explications concernant le tableau de financement prévisionnel. Elle souligne le montant
des besoins s'élevant à 998 000 €. Elle demande des précisions sachant qu'ils n'ont pas
d'explications concernant les aides.
M. Milhac souligne qu'à chacune de ses interventions il a employé le conditionnel. Il n'a jamais rien affirmé car la collectivité ne maîtrise pas les prix, le marché du fer par exemple. Il explique que les choix que peut faire la majorité notamment celui du pavage influent sur le coût total.
V. Pérali précise que le pavage avait déjà été évoqué lors de cette commission.
M. Milhac souligne un autre point: le prix des pergolas. Effectivement les pergolas ont des
fonctionnalités importantes brume, son, lumière d'où le prix élevé.
V. Pérali reprend les chiffres. Du montant total à la partie autofinancement il est dit que les
besoins de la collectivité ne sont que de 998 000 €. Elle souhaite des explications sur ce point.
M. Le Maire explique qu'il y a trois lots dans ce chantier :
- Serrurerie
- Végétalisation
- Démolition VRD {la voirie)
Il souligne que la voirie relève de Val de Garonne Agglomération. Il y a là un intérêt
communautaire.
Il explique que par exemple la demande de DETR sera faite par l'agglomération et les
chiffres seront ensuite ajustés.
Il sera nécessaire de voir ce que l'agglomération prend à sa charge (par exemple la
démolition de la fontaine).
Il espère d'autres co-financements, d'autres possibilités.
Il précise qu'il est important d'avoir le maximum de financements.
M. Calzavara s'interroge. « Viendra par la suite le chantier des boulevards, y-aura-t-il assez de
budget ? La collectivité ne va-t-elle pas être en difficultés 2 » Envoyé en préfecture le 31/01/2023
PV conseil mu Reçu en préfecture le.31/01/2023
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE
M. Le Maire précise que des gros chantiers comme celui-là impacte la voirie.
Par transparence, il explique que les chiffres annoncés comptent l'option « enrobé ». Il ÿ a
dans le marché une variante avec pavés et Une variante avec pergolas.
JL. Dubourg souligne que les montants présentés sont hors taxes.
M. Le Maire souligne qu'une question n'a pas été posée celle de l'espace entre les
bâtiments de la mairie. || propose de mettre cela en PSE. Il explique qu'il leur avait été
proposé de mettre du béton lavé et des pavés pour le passage entre les deux bâtiments.
JL. Dubourg souligne qu'il y aurait apparemment deux arbres malades devant la mairie.
M. Le Maire va demander Un diagnostic (notamment sur le tilleul). Le cabinet Seuil souligne qu'à leur connaissance les arbres malades sont les arbres le long du musée.
M. Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le projet requalification
de la place Clemenceau, des rues Abel Boyé, Palais et Charles de Gaulle, d'approuverle
plan de financement de l'opération de la Ville de Marmande, de solliciter l'Etat au titre de
l'année 2024, l'Europe au titre du programme LEADER et le Département de Lot-et-Garonne.
Cette délibération précise que le montant prévisionnel des travaux et des études sera inscrit
au budget 2023 dans le cadre de la révision prochaine de l'AP/CP correspondant et autorise
M. le MAIRE où son représentant légal à solliciter les éventuels autres financeurs pouvant
soutenir ce projet de requalification, de signer tous les documents relatifs à ce projet de
requalification.
Votants : 32 - Abstentions: 07 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS
Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG) Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 25 - Dossier adopté à la Majorité
Dossier n° 3 - Péréquation du foncier bâti économique
La présente délibération a pour objet de voter le principe du reversement conventionnel à
VGA, à compter du 1e janvier 2023, du produit du foncier bâti économique perçu par les
communes sur l'ensemble des zones d'activités économiques.
Les communes membres de Val de Garonne Agglomération encaissent les recettes fiscales liées directement à l'activité communautaire sur leur territoire. Il s'agit notamment du produit des taxes foncières sur les propriétés bâties acquittées par les entreprises installées sur les zones d'activités économiques.
La convention qui sera signée avec chaque commune comprendra une cartographie des
zones concernées sur la commune.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°4 Reversement de la Taxe d'Aménagement
La présente délibération a pour objet la définition des critères de reversement de la Taxe d'Aménagement pour l'année 2023 et l'abrogation du reversement 2022. La taxe d'aménagement est un outil fiscal pour financer le développement {hors ZAC). Elle permet le financement des équipements publics (voiries, superstructures) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le reversement de 80% de la taxe
d'aménagement issue des ZAE à VGA dès le 1er janvier 2023 ; d'abroger la délibération n° 2022.H.06 du 21.11.2022 relative au reversement de taxe d'aménagement pour 2022.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 PV conseil mu]
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE
Dossier n°5 - Sollicitation d'un fonds de concours auprès de Val de Garonne Agglomération
au titre de l'année 2022
La présente délibération a pour objet la sollicitation d'un fonds de concours auprès de Val de Garonne Agglomération au titre de l'année 2022.
L'attribution d'un fonds de concours de 158 837,30 € au titre de l'exercice 2022 auprès de Val
de Garonne Agglomération pour financer le fonctionnement des équipements communaux
situés dans le quartier concerné par le contrat de ville.
M. Calzavara souhaite savoir où en est le dossier de dotation de solidarité communautaire. M. Le Maire explique que la commune est allée en appel.
Il a reçu le mémoire de VGA et cette affaire est pour l'heure dans les méandres de la justice.
llne dispose pas d'éléments nouveaux. La cour instruit le dossier.
JL. Düubourg s'interroge y-a-t-il Un manque à gagner pour la commune ?
M. Le Maire explique que non car il s'agit de zones d'activités et la commune continue de
percevoir ces fonds alors qu'aujourd'hui il n'existe aucune entrée.
Votants : 32 - Abstention: 00 Exprimés: 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
PV conseil munid Publié le S LOF
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_O1-DE
Décisions :
+ Décision n° 2022.318 -— 07.12.2022 - Contrat de maintenance des centrales
photovoltaïques avec la société SAS SOLARPERF
+ Décision n° 2022.319 — 12.12.2022 - Avenant à la convention de mise à disposition d'un logement municipal en faveur de M. Ibrahim SAVANE
+ Décision n° 2022.320 - 08.12.2022 - ASAM 47 - Arrivée du Père Noël Fêtes de fin d'année
+ Décision n° 2022.321 - 08.12.2022 - ASAM 47 - Ski de fond - Photos avec le Père Noël Fêtes de fin d'année
+ Décision n° 2022.322 - 08.12.2022 - LES RECOLTES DE L'ESPOIR - Arrivée du Père
Noël Fêtes de fin d'année
+ Décision n° 2022.323 - 08.12.2022 - CESSION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE GOUPIL + Décision n° 2022.324 — 09.12.2022 - Prise en charge de frais « Trophées de la
Participation Citoyenne » Grenoble du 7 au 9 décembre 2022
M. Le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 21 heures 45.
Le Secrétaire de séance,
Didier DUBRANA
=
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET