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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3 1 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 avril à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 02 avril 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Clément SCIMIA pouvoir à Christian DELACOUR
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Yannick THEILLEZ pouvoir à Annie LEPORCQ
▪ Sophie LEGAGNEUR pouvoir à Frédérique GERARD
▪ Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE
▪ Ludovic LATRY pouvoir à Matthias PASCHAL
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-3-1 : Détermination du nombre d’adjoints. Modification de la délibération n°2026-1-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation municipale ;
Considérant que le nombre maximal d’adjoints autorisé n’est pas dépassé ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le nombre d’adjoints au Maire, actuellement fixé à 8 afin de le porter à 9.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer à 9 le nombre d’adjoints au Maire
Nombre de votants : 33 Pour : 26 Contre : 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 10 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
21 avril 2026