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Arrêté - 2026 1 2 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1 2 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle de spectacle de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 16 mars 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-1-2 : Détermination du nombre d’adjoints
Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général de Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux déterminent le nombre des adjoints au Maire dans la limite de 30% de l’effectif du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé de fixer à 8 (huit) le nombre d’adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire
Nombre de votants : 33 Pour : 26 Abstention : 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 22 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
26/03/2026