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Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm01 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM01
Détermination du nombre
des adjoints au maire
Convocation du
16 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ER
ID : 062-216204800-20260320-2026CM01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le seize mars deux mille vingt-six et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes MM. Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUEREELE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Claudie MARTEL, Frédéric DISSAUX, Annick SAVOLDELLI, Roland JOLY, Dorothée HAUER, Didier FATOU, Isabelle CAZIN, Aimé ROUSSEY, Delphine LECOCQ, Alain DIENI, Rosanna GILLET DIDIO, Emilie MALAQUIN, André DEBROCK, Stéphanie HABIBOVIC, Ludovic RYCKELYNCK.
Étaient excusés : M. Stéphane LOUCHART
Était absent: -
Pouvoirs : M. Stéphane LOUCHART à Mme Isabelle VANELLE
Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
RER Re
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L.2122-1 et L2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger ;
Considérant que le nombre d'Adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 (six) adjoints ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
e De fixer à 6 (six) Le nombre des adjoints au Mairie de La Commune.
Ainsi fait et délibéré leg jour, mois et an que dessus.