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Procès Verbal - 20241220 PV CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241220 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 OCTOBRE 2024 L'an deux-mil-vingt-quatre, le quatre octobre, à 19h30 heures, le Conseil municipal de Bubry, régulièrement convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire. Présents : Roger THOMAZO -— Nicole GUILLEMOT — Pierrick ROBERT -— Marie-Françoise JULE — Jean-Yves LE STUNFF -— Yann WANES — Guénahel PERICO — Anne LE GUYADER- GRANDVALET — Anne-Christine RAUTUREAU — Julie LE STRAT -— Véronique NIGNOL — Julien CANO -Véronique NICOLAS — Véronique LE MOULEC — Benjamin JOCHER -— Christian FOLL Monsieur Sylvain MALVOISIN a donné procuration à Monsieur Roger THOMAZO Madame Marie-Antoinette LE GAL a donné procuration à Madame Nicole GUILLEMOT Monsieur Bernard FRANCK a donné procuration à Monsieur Benjamin JOCHER | 1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE | Madame Véronique NIGNOL a été désignée secrétaire de séance. | 2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2024 | PV | Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité. Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : O 3 — Dossiers : Présentation de l’analyse prospective de la Commune — Intervention de M. Bernard KERRIGUY du cabinet Ressources Consultants Finances. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAIÏTRISE 2024-061 D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE SALLE DES SPORTS / DOJO ET D’UN EHPAD Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique ; Vu la délibération n°2023-020 du Conseil municipal du 06 avril 2023 approuvant le programme surfacique et le coût de travaux du projet de construction d'une salle de sports, Vu la délibération n°2023-050 du Conseil municipal du 13 juillet 2023 approuvant le groupement de commande entre Morbihan Habitat et la Commune de BUBRY pour mener conjointement la reconstruction de l'EHPAD et la réalisation de la salle des sports et approuvant la désignation de la commune de Bubry comme le coordonnateur du groupement de commande, Vu la signature le 19 juillet 2023 par Monsieur le Maire du mandat d'étude et de réalisation de Morbihan Habitat pour la construction d’une salle omnisport intégrant un Dojo,Vu la délibération n° 2023-61 du 06 octobre 2023 définissant les compositions de la commission d'appel d'offres et jury de concours spécialement constitués pour le groupement de commande, Vu la décision n° 1729 du 02/01/2024 actant le choix du jury de concours de retenir les 3 équipes suivantes à concourir : le groupement DDL Architectes, le groupement STUDIO 02 Architectes, et le Groupement LBL associés, Vu la délibération n° 2024-050 du 18 juillet 2024 désignant DDL Architecte, mandataire du Groupement, composé de Racine Carré / Ouest structure / Gueguen Perennou / Alhyange Acoustique / BEGC / Géo Bretagne Sud / A-MAR, comme lauréat du Concours et autorisant le lancement de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R.2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat, Morbihan habitat a engagé des négociations avec le lauréat et les résultats de la négociation avec le lauréat sont les suivants : DDL ARCHITECTE propose à l'issue de la négociation une rémunération de 328 363,75 € HT (soit 394 036,50 € TTC). Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - _ ATTRIBUE en conséquence le marché de maitrise d'œuvre pour la partie salle de sport pour un montant provisoire de 328 363,75 € HT (soit 394 036,50 € TTC) - AUTORISE la maitrise d'ouvrage déléguée, Morbihan Habitat, à signer le marché de maitrise d'œuvre. Votants : 19 | Pour : 19 Abstention : Contre : [FINANCES — BUDGET PRINCIPAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°1 | 2024-062 Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l’Assemblée de réajuster les crédits budgétaires par décision modificative : . DÉPENSES _ Section INVESTISSEMENT libéllé Montant - Montant _ Libélié - | Dépenses Recettes a . OP 45- Signalisation 2315 5 000,00 € OP 47 - Terrains et aménagements divers 2315 -70 000,00 € OP 48 - Acquisition matériels mobiliers 2188 15 000,00 € OP 51- Voirie urbaine 2315 50 000,00 € [Total section Investissement | 0,00 € owé _ __Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable M57, Vu l'avis favorable de la Commission finances du 25 septembre 2024, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - _ APPROUVE la DM n°1 du budget principal 2024 telle que présentée ci-dessus. Abstention : Contre : [FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION 2024 | 2024-063 Monsieur le Maire informe l’Assemblée des éléments suivants : La Commune souhaite engager à partir de 2024 des travaux de rénovation dans les églises du Bourg de Bubry et du bourg de Saint-Yves. Le rapport d'entretien réalisé fin 2028 sur les deux édifices fait état de plusieurs anomalies notamment au niveau des terrassons. Ainsi, sur la chapelle de Saint-Yves, il est nécessaire de reprendre 2 abat-sons, l’un au niveau de la chambre des cloches et l’autre au niveau +1. La flèche de l'église est une source importante d'infiltration des eaux de pluie. Afin de minimiser au maximum ces entrées d’eaux, il est proposé la mise en place d’un plancher étanche au-dessus du beffroi des cloches permettant la récupération de celles-ci pour évacuation par les abat-sons de l'étage inférieur. Enfin, le remplacement des moteurs de tintement des cloches et des ensembles de tirage est à prévoir. Comme pour Saint-Yves, il est nécessaire de revoir l'étanchéité du terrasson sur l’église du bourg et de remplacer la minuterie du cadran côté face. Planning : Démarrage prévu sur le 2°" semestre 2024 Achèvement prévu au plus tard au 1° semestre 2026 Situation juridique des bâtiments : Les bâtiments visés par cette opération sont propriétés de la Commune de BUBRY. Plan de financement prévisionnel : Le coût total de l'opération est estimé 32 345 HT pour lequel la Commune demande l'atiribution d'une aide départementale. Chapelle Saint Yves - Terrasson / abat-sons 12 097 € |CD56 9 704 € 30% Chapelle Saint Yves - Cloches 2 929€ ise de Bubry- Terrasson 14717 € ise de Bubry - Minuterie cadran 2 602 € |Auto-financement 22 641 € 70% TOTALHT 32 345 € 32 345 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'avis favorable de la Commission finances du 25 septembre 2024, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : 3- SOLLICITE les aides calculées au taux le plus élevé possible pour le financement de ces travaux, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des financeurs. Pour : 19 Abstention : Contre : FINANCES — PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES) 2024-064 SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION — ANNEE 2024/2025 Compte tenu des charges de fonctionnement de l’école publique et des coûts par élève, Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l’Assemblée de fixer le montant de la participation communale dans le cadre du contrat d'association des écoles privées, à compter de septembre 2024, comme suit : Elève d'élémentaire 397 € (390 € en 2023/2024) Elève de maternelle 1335 € (1 310 € en 2023/2024) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le contrat d'association, Vu linstruction comptable M57, Vu l'avis favorable de la Commission finances du 25 septembre 2024, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - ADOPTE la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat d'association — Année 2024/2025 comme indiquée ci-dessus. VOTE Votants : 19 Pour : 19 Abstention : Contre : [FINANCES — TARIFS SCOLAIRES 2024/2025 | _2024-065] Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l'Assemblée de fixer les tarifs scolaires pour l'année scolaire 2024/2025 comme indiqués dans le tableau ci-dessous : Fournitures scolaires (écoles primaires) | de 51,00 € 51 ,00 € Classes transplantées, sorties scolaires (écoles primaires) 16,00 € 16,00 € Activités sportives (classes élémentaires) 69,00 € 69,00 € Eveil musical (écoles primaires) 16,00 € 16,00 € Subvention USEP Les Plumes 6,00 € 6,00 € Fonctionnement écoles extérieures (CAP / BAC Pro) 26,00 € 26,00 € Voyage éducatif des collèges 26,00 € 26,00 €Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Pinstruction comptable M57, Vu l'avis favorable de la Commission finances du 25 septembre 2024, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - ADOPTE les tarifs scolaires — Année 2024/2025 comme indiqués ci-dessus. Votants : 1 [Pour : 19 Abstention : Contre : FINANCES - TARIFICATION ALSH - SEJOUR AU SKI | 2024-066 Madame Nicole GUILLEMOT, adjointe déléguée à l'animation, informe l’Assemblée des éléments suivants : 1 séjour au ski est organisé par le centre de loisirs l’hiver prochain. Séjour pour les 8/14 ans à Aillon le jeune-Margeriaz (73) - du 08 au 15 février 2025 20 enfants — Ski, raquettes, chiens de traineau. TRANCHE QUOTIENT CAF TARIFS 1 0 699 346,50 € 2 700 999 396,00 € 3 1000 1499 495,00 € 4 1500 et+ 594,00 € Extérieur: majoration de 20 € par jour sur ue tarif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable M57, Vu l'avis favorable de la Commission finances du 25 septembre 2024, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité : - VOTE les tarifs tels que proposés ci-dessus, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conduite de ce dossier. Abstention : Contre : [FINANCES — TARIFS COMMUNAUX 2024 | 2024-067| Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, informe l’Assemblée des éléments suivants : Considérant que la Commune est amenée à intervenir pour le compte de tiers en cas d'urgence ou en cas de reprise de désordre causé par ledit tiers, soit en mobilisant les agents communaux soit en faisant appel à des prestaires extérieurs. Considérant que le coût horaire des agents communaux doit être identifié afin de pouvoir être facturé, Le coût horaire 2024 des agents communaux est calculé en fonction du coût réel 2023 soit : Cout horaire d’un agent technique sur poste permanent : 22,40 € avec frais généraux et matériels 20 5% (Véhicules, outillages, carburant, petites fournitures, assurance) = 26,88 €/heure Par ailleurs, il est précisé que répercussion sera faite aux tiers concernés du cout facturé TTC à la Commune par le ou les fournisseurs ou prestataires de service concernant l'intervention demandée par la Commune pour le compte de tiers. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire n°INTB0200059C du 26/02/2002, relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, Vu l'instruction comptable M57, Vu lavis favorable de la Commission finances du 25 septembre 2024, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : — FIXE le coût horaire 2024 des interventions des agents techniques municipaux tel qu'exposé ci-dessus, — PRECISE que ce coût horaire pourra faire l’objet d'une facturation, dès lors que les agents municipaux seront amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'urgence ou en cas de reprise de désordre causé par ledit tiers, — REPERCUTERA aux tiers concernés le cout facturé à la Commune par des fournisseurs ou prestaires de services pour toute intervention demandée par la Commune pour le compte de tiers, dès lors que la situation l'exige, — AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Pour : 19 Abstention : Contre : RESSOURCES HUMAINES -— PRIME ANNUELLE 2024 | 2024-068| Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, propose à l'Assemblée d'adopter la prime allouée au personnel communal au titre de l'année 2024. ANNÉE complet Dis Evolution 2020 770 € 20€ 27% 2021 770 € 0€ 0% 2022 770 € 0€ 0% 2023 770 € 0€ 0% 2024 790 € 20 € 26% Ce montant couvre la période du 1° novembre 2023 au 31 octobre 2024 et sera versé au prorata du temps de travail effectif.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable M57, Vu la délibération du Conseil municipal du 25 février 1982, Vu la délibération du Conseil municipal du 81 juillet 1985, Vu Pavis favorable de la Commission transversale du 28 septembre 2023, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - FIXE à 790 € le montant de la prime allouée au personnel communal au titre de l’année 2024, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer nominativement, au prorata du temps de travail et jours de présence, par arrêté municipal, la prime allouée. Abstention : Contre : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS | __2024-069 Monsieur le Maire informe l’Assemblée des éléments suivants : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant les recrutements en cours, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : Nbre. de Temps de Filière Cadre d’emploi Grade postes ps A travail crées Administrative | Adjoint administratif | Adjoint administratif principal de 2cl Î 35/35 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et mesure nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour : 19 Abstention : Contre : ENFANCE/JEUNESSE - AVENANT N°2 À LA CTG (CONVENTION TERRITORIALE] 2024-070 GLOBALE) Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants : La Convention territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales au service d'un projet de territoire afin de 7délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles de manière structurée et priorisée. | Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté. La démarche permet d'aboutir à une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux d’un territoire, de fixer des priorités et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d'adapter les actions aux besoins du territoire pouvant être déclinées à l'échelle des communes, de plusieurs communes ou de l'EPCI. En appui d'un diagnostic partagé, la CTG est un levier permettant de faciliter la définition d'orientations prioritaires et de valoriser les actions développées ou à développer sur un territoire. La CTG couvre plusieurs thématiques : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l'accompagnement social notamment. Sur le territoire de Lorient Agglomération : 11 communes ont signé la CTG en 2021 et 14 en 2023 (avenant n°1), correspondant à la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et ce pour une période pluriannuelle du 01/01/2021 au 31/12/2025. La période de la CTG peut-être définie sur 4 ou 5 ans et ainsi permettre une meilleure articulation avec d’autres dispositifs. La CTG doit permettre de : - Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la CAF et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des familles. - Renforcer le pilotage des projets territoriaux. - Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de services. - Maintenir et développer les services aux familles. En parallèle, le Projet de Territoire de Lorient Agglomération adopté le 8 novembre 2021 affirme la volonté de l'EPCI de s'engager en faveur d'une stratégie territoriale renforcée. Dans ce cadre, Lorient Agglomération souhaite mener avec ses communes membres une stratégie sociale et territoriale renforcée, cohérente et coordonnée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan et ce en lien avec les axes et objectifs partagés du projet de territoire. La dynamique impulsée dans le cadre de la CTG permet d'inscrire les interventions en cohérence avec le Projet de Territoire et les autres documents cadres ou dispositifs portés par les collectivités, particulièrement renforcer le lien avec la démarche d'élaboration du Contrat Local de Santé 2024- 2029 et le lien important avec la Politique de la Ville, le Programme Local de l'Habitat notamment. En signant une CTG, la ou les collectivités locales concernées s'engagent à réfléchir et à co- construire le projet social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d'entre elles. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche CTG sur le territoire, Lorient Agglomération s’est engagée à la création d'un poste de coopération CTG (temps partagé avec le dispositif politique de la ville) pour assurer l’animation et la coordination de ce dispositif. Dans le cadre de la CTG et de la mise en place du Service Public de la Petite Enfance à compter du ter janvier 2025, les 25 communes ont également validé la réalisation d'une étude prospective Petite Enfance sur le territoire ; Lorient Agglomération confiera cette étude en lien à Audélor pour le compte des communes et de façon partagée avec la CAF. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale entre Lorient Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes membres, ci-joint,Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ VALIDE l'engagement de Lorient Agglomération dans la démarche Convention Territoriale Globale notamment par la signature de l'avenant n°2, - VALIDE le recrutement d’un poste de coopération CTG/Politique de la ville par Lorient Agglomération, - MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment signer l'avenant n°2, ci- annexé. VOT Votants : 19 Pour : 19 Abstention : Contre : [ARCHIVES — DEPOT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN | 2024-071| Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants : Considérant que la Commune conserve des documents anciens pouvant être déposés auprès des Archives départementales, Considérant que l'état civil ancien est numérisé et consultable en ligne sur le site des archives départementales du Morbihan, Considérant que la Commune a la possibilité d'emprunter les documents déposés aux archives départementales du Morbihan pour les besoins du service, Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la Commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 212-11 à L 212-14 du code du patrimoine, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le dépôt aux archives départementales du Morbihan des documents suivants : - l'état civil de plus de 120 ans - les autres archives de plus de 50 ans, - __ CHARGE Monsieur le Maire d'engager la procédure pour le dépôt de ces documents Pour : 19 Abstention : Contre : [FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION | _2024-072 Monsieur le Maire informe l’Assemblée des éléments suivants : Le Département du Morbihan a fixé le plafond des dépenses subventionnables au titre du Programme de Solidarité Territoriale à 750 000 € HT financés à 30% soit 225 000 € d'aide maximum. Pour mémoire, 4 dossiers ont été déposés au titre du PST en 2024 : - Achat d'un mini-bus : PST 2024 — 8 224,80 € - __ Remplacement de la chaudière des vestiaires de foot : PST 2024 — 10 655 € Démolition du local théâtre et renaturation du site : PST 2024 — 10 027 € Rénovation des sanitaires des écoles : PST 2024 — 28 500 € 9 1- Soit un total de 57 406,80 € Un des véhicules des services techniques arrive en fin d'amortissement (2006) et nécessite d’être remplacé compte tenu des frais à engager (entre 6 000 € et 7 000 €) pour passer le contrôle technique. Planning : Achat prévu sur le 2è"e semestre 2024 Plan de financement prévisionnel : Le coût total de l'opération est estimé 33 490 € HT. Achat d'un véhicule électrique 33 490 € {CD56 10 047 € 30% Auto-financement 23 443 € 70% TOTALHT 33 490 € 33 490 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité : - SOLLICITE les aides calculées au taux le plus élevé possible pour le financement de cet équipement, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des financeurs. VOTE — Votants : 19 Pour : 19 Abstention : Contre : Lecture des DIA reçues en Mairie depuis le dernier Conseil municipal 10Décisions du Maire - Résultats des mises en concurrence OBJET PROCEDURE ENTREPRISE PRO CUISINE CUISINE CONCEPT FROID PONTIVY FROID OBJET PROCEDURE ENTREPRISE DONIAS REMOT ATS COURIO OBJET PROCEDURE ENTREPRISE ABE AGPU NICOLAS ET ASSOCIES ARTOPIA OBJET PROCEDURE ENTREPRISE PORTALP OUEST AUTOMATISATION OBJET PROCEDURE ENTREPRISE MIROTITERIE DU BLAVET NIGNOL LE BERRE Acquisition d'une chambre froide 3 entreprises sollicitées 3 entreprises ont remis une offre MONTANT € HT 8 555,56 8 696,03 9 635,00 CLASSEMENT 1 2 3 Réfection de la chaufferie des vestiaires de foot 6entreprises sollicitées 3 entreprises ont remis une offre MONTANT€ HT 24 142,74 46 550,27 33 337,20 CLASSEMENT 1 3 2 Mission de Moe pour l'aménagement des accès à l'EHPAD/Salle de sports 11 entreprises ont retiré un dossier 4 entreprises ont remis une offre MONTANT € HT 23 887,50 34 400,00 offre irrégulière 28 510,00 CLASSEMENT 2 3 Changement de la porte automatique de la médiathèque 3 entreprises sollicitées 2 entreprises ont remis une offre MONTANT€ HT 5 187,00 5 989,00 CLASSEMENT 1 2 Changement de la porte des vestiaires de foot 3 entreprises sollicitées 3 entreprises ont remis une offre MONTANT € HT 4 573,69 3 677,49 2 550,00 11 CLASSEMENT 3 2 1Ë OBJET PROCEDURE ENTREPRISE Buro 56 Médiabureautique OBJET PROCEDURE ENTREPRISE UGAPMANUTAN TBIRENEW (matériel reconditionné OBJET PROCEDURE ENTREPRISE SPS Filets Decathlon Casal sports : Changement du photocopieur La Feuillaison 2entreprises sollicitées 12 entreprises ont remis une offre MONTANT ANNUEL € HT CLASSEMENT 860,46 1 08 2 Changement d'un vidéoprojecteur - Ecole la Feuillaison 13 devis demandés î MONTANT € HT CLASSEMENT 33 2 1.159,00 3 475,00 1 Filets pare-ballons - Ecole Teir Dervenn 13 devis demandés MONTANT€ HT CLASSEMENT 599,02 1 2 00 3 1 974,00 2 OBJET Achat de sacs - Nouveaux arrivants PROCEDURE 2 devis demandés ENTREPRISE MONTANT € TTC CLASSEMENT EMAP 312,00 € 1 OBJETRAMA 253,20 € 2 OBJET chat d'une tondeuse mulching PROCEDURE 2 entreprises sollicitées | 2 entreprises ont remis un devis ENTREPRISE MONTANT € HT CLASSEMENT JARDIMAN 760,00 € 2 BUBRY MOTOCULTURE 799,17 € 1 OBJET hangement d'un rideau métallique - Ateliers PROCEDURE 3 entreprises sollicitées 3 entreprises ont remis une offre ENTREPRISE MONTANT€ HT CLASSEMENT OUEST AUTOMATISATION 4 255,90 € 2 PORTALP 4 325,00 € 3 FERMETURES DE L'OUEST (chgt pièces) 2 601,72 € L OBJET PROCEDURE Moe travaux sanitaires écoles 1 entreprise sollicitée car déjà sollicitée en amont pour étude et montage du dossier - marché inférieur à 25 K€ HT ENTREPRISE MONTANT € HT CLASSEMENT CARINE CORBEL 123 000,00 € 1Calendrier - Inauguration du Square Roger Bing — 5/10 à 10h30 - Réunion publique — aménagement accès salle de sport + EHPAD — 23/10 à 15h - RDV devant la mairie - Inauguration de l'exposition du bagad — Budget participatif - 26/10 — 16h — RDV à St-Yves - Marché du terroir — 27/10 - Salle po - Représentation du Théâtre de Lorient — « Retours » - 8/11 — Salle po - _ Vœux du Maire — 08/01 — 19h — Salle Po - _Vœux au personnel + médaillés + retraités — 22/01 — 18h45 — Médiathèque La date du Conseil de déc. n'est pas arrêtée, peut-être le 13 ou le 20/12 (A voir selon avancement procédure PLU). Fin de séance : 21h19 La secrétaire de séance Le Maire Véronique NIGNOL Roger THOMAZO 13ÿOOLYZOZ [IDADIL20Q ÿcOG/01/70 NP uoilunei- podans 9AH99dso1id 9121DUpUI SSADUY SaDUDUIH SIUDIINSUOD S291NOSS21] el re) sn) EL ResosauodAU Sp UOHDIUSSSId | SHOd 9AH29dso1id 91912UDUI} SET Lol) A1igqng SIONVNII Sa es) S33NOSS3àG UD 10d 6/'L+ SNd SZOZ US L4'1+ = UOHOSIONI2D,P ‘H909D ‘UD Jod %6'0+ 8P 411 Sp sesoq sep anbisAud UOINIOAS,P aseuodAH / S8081P SUONNQHUOIT - [LEZ > 000 T UOHDINUI SP SOIT > Oldi = is $ 00ST SJNDHOUO] UOHDIOQ > (rzoz us 33 06) uouonbaisd usa brins L07+ 18 (yzOZ po - US 33 ZS1) o4USS-FINOQ ySA DJ ANS % !'JN4 SHOIÔI hi À 3 } q J ANS ÉOË+ 2Ha812 / AS > og r OS8T | er SE 002 Y20Z 8P AUOd © ( S8DINI SBJUEUID } UODJOP SD 3N EE / PS6T ISGT 9p67 9S6T 1967 2D6T ub 10d %0'1+: (77/9) suouodiaiuod sauny > UD 10d %0‘7+ : (0//D]) SSDINSS S8p SHNPOI4 > 1 n SepTr î 0067 l L 29'L+ = OEOT-7TOC SIENUUD SUUSAOU SJDUILUOU UOHNIOAZ 000 € ju8INO9 JUSWISUUOIJIUO, 2p S2/821 S211999Y Verne TETE NI e NU el) S8SUQUH :SJUDHINSUOTD £ Ss29INOSS2] | | [TT ea t0he TTETTTET EEE 1TRe ITS TICT S BST EEE TTEE D ESTup Jpd L0'p+ : L10/D SSuNY O£OC 6GeOc 8707 LTOZ 9c0c SEC veoc : ETOT TTOZ TCOC OZOZ 6IQC STIOC LTOC 9TOZ STOC PIUZ ETOZ CIO TIOC OTOC "UD pd %0'r+ sind ‘9707 US 33 08 © 1NOj81 [6 ÿzOZ US 3 SOI EZOZ US 5 6 ‘ZZOC US 3 28 ‘TOC IUDAD UD 10d 33 09 SD SINOJUSID XNP ‘SJOU0818 je a161SUS ‘7 1909/D UOP 1DISUSÉ 8192100109 D SS61PU9 — 110 doUD > 005 (8707-0107 in Up 1od L6'7+) (SZOZ ep Abd © UD 1Dd %0'£+) euuosisd 8p se6iby9-2710 dou) 3 000 T UD 10 Y0'Z+ : (""SUOIDIDOSSD XND SUOHUSAQNS Fe? ‘SVD9 ‘sNjS sep seUWSpUI) 59/9 SSHNY errr—-errt— FE eee 00ST 9t0c US (spig U87 Yag) 3 08 ‘pTOZ U® (8$DD IUOJ Ya) NEIL ‘TTOZ US . BY ZZI : SexXeuub seBpnq $8p HOY9P ‘T69/D IUOP 1 8iUDINO9 uousS6 8p seBloun - 69 dou) > 1 Le : Li o00z L6T 1 ÿEe0c Î BL'i+ = OEOT-YTOZ SISNUUR euusAoU SJDUILUOU UOHNIOAZ nn - - 005 & que1n09 JUSUISUUOITUO] 9p S2[1891 sasusd2q None le VEINE Ile Ute)\ SSSUDUL SJUDHNSUOS | S291NOSS21 UTP lalope PEINE VTT Te]Tholt lo) 0 ET EST EETT Eee)"OE£OC 6c0€ 8c0c ZCOT SIOZ SLOZ ve0T EZOZ CCOC TEOC OCOZ 6GTIOZ STOZ LTIOZ STOZ STOZ VIOC ETOZ CIDC ETOC OTOC 0 JUOINO9 INIQ [USPYEIX 3 male cost = 6 T8t 006 89 cer Sec ED our PT TSr LES sapeuuodoDxe sUuoyDiodc 0001 S9D 8PIOS — IUDINOO IN XI = UOUSO suBiod GETT gaz DX3 = u04S06 9p subindz DEET GX bBET 82vT StPT ETPT port un. . g Ir O0ST GbLT ST8T ’ sos 0981 , | JUDINOD OUOJ 8 s81281 sasusdaq CGT 161 9PEt Sr rer pr C0 000 Z | JUDINO9 ‘OUO} 8 $8|891 SS199SA 006 Z nn _ . 000 € uonse8 op auSJedJ—&— AUP/N09 JOUOJ OP 58/1291 SSSUDDG mm JUEINOI ‘JOUO 2P SO{091 SE]D08H me 1UEINOI QG JUDDIIXI uO11S98 9p ouSJedo }2 jUE1N09 1n1q JU2P99XJ it oo _ SOIN9,P SiIlIU US SJUDIUOW SD91NOSS21 ri NOTÉE TS Te EE INT e) ele EPREUT Te) lobe TaiTe FIVE eh) €SUOUSAQNS =D ueuadinbs,p suonelodo sain ss AUEJNO] JOUSJEN - 9S ENSN auleqin aUIOA - TSE afeini aUIOA - OSE XNBUNWLUO SAUSUINES - 6h HE sj2HI80] s18HIqoui SjUSJEN - 8+ SIBAIP sJU9LU9IBEUDLUE }9 SUIEUSL - /ÿ uoHesIBUSIS - Gi HSE Nid -ÿÿ O£OZ 6202 8202 2207 9202 STOZ ÿe0Z EcO0Z 2cOZ Te0e 0202 G6T0Z 8T0C LTIOZ 9TOC STOC PIOZ ETOZ CTOC ITOC OTOC 06 me sb 16 —— 008 s69 pos aos PSP LES neaeiorl 000T 6€9 ÿ |ST 9ITOT (OvS 2 |0E9 |8ct xXneunuwuuos sjUsuneq je30L gs {0 0 0 0S 0 SJSAIP SiU9U eg L 0 0 0 0 L apeis xnespiyl OT gts 00ST 0€ 10 0 0 0 0€ 2110S1A01d 313LWIPPU8T 9 10 0 0 0 9€ S2S1189 XNPAEIL SOA IS ap Binog Je L89.T....... 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