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Déliberation - 20241220 Annule et remplace Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20241220 Annule et remplace Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
[FINANCES
— RESTAURATION
SCOLAIRE
- TARIFS
2025
|
_2024-073
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
les
propositions
de
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à appliquer
à compter
du
1er janvier
2025
:
TRANCHE
OF
3ème
enf.
1
0
599
1,00
€
2
600
999
1,60
€
3
1000
1499
1,69
€
4
Repas
régulier
1500
et+
1,77€
Repas
occasionnel
Personnel
de
service
Adulte
- Enseignant
Enfant
avec
protocole
médical
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
«
Finances
» du
11
décembre
2024 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ VALIDE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
é
séance,
Le
Maire,
Christian
FOLL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
-
Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
[FINANCES
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- TARIFS
2025
|
__2024-074|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
les
propositions
de
tarifs
du
pôle
enfance
jeunesse
à appliquer
à compter
du
1er
janvier
2028 :
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1/4H
GOUTER
DEPASSEMENT
HORAIRE
1
0
699
0,23€
0,40
€
10,00
€
2
700
998
0,27
€
0,46
€
10,00
€
3
1000
1499
0,34
€
0,58
€
10,00
€
4
1500
et+
0,35
€
0,59
€
10,00
€
1/4
h commencé
=1/4h
dû
1er 1/4 h
de
l'après-midi
= tarif 1/4
h + tarif gouter
Journée
11,22€ 12,82
€
16,03
€
16,34€
TRANCHE
1
QUOTIENT
CAF
(0
699
700
999
1000
1499
1500
et+
1/2
javecrepas
6,79€ 7,74€ 9,69
€
9,89
€
1/2
j sans
repas
4,44
€
5,07
€
6,34€ 6,47
€
2 3 4
1/2
j avecrepas
Journée
6,01
€
6,87
€
8,59
€
8, 76€
TRANCHE
1
QUOTIENT
CAF
0
699
700
999
1000
1499
1500
et+
1/2
j sans
repas
3,66
€
4,19
€
5,24€ 5,34€
9,68
€
11,06
€
13,83
€
14,11€
2 3 4
COTISATION
ANNUELLE
TRANCHE
1
QUOTIENT
CAF
0
699
700
999
1000
1499
1500
et+
15,79€
2 3 4 POUR
LES
COMMUNES
EXTERIEURES
Centre
de
loisirs
vacances
- 1/2j sans
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
4€
Centre
de
loisirs
vacances
- 1/2j avec
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
5 €
Centre
de
loisirs
vacances
- Journée
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
9€
Centre
de
loisirs
mercredi
- 1/2j sans
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
4€
Centre
de
loisirs
mercredi
- 1/2j avec
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
5 €
Centre
de
loisirs
mercredi
- Journée
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
9€
Ados
- unité
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
2,5 €
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
comptable
M57 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Finances
» du
11
décembre
2024 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
séance,
Le
Maire,
Christian
FORL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
[FINANCES
-— TARIFS
COMMUNAUX
2025
|
2024-075
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
les
propositions
de
tarifs
communaux
à appliquer
à compter
du
1er
janvier
2028 :
…
ESIGNATIO.
Tarifs 2025
Emplacement
- garage
mort
- douche
par
nuitée
1,50
€
Véhicule
par
nuitée
1,50€
CAMPING
Adulte
et enfant
+7 ans
par
nuitée
1,50
€
Enfant
- 7 ans
par
nuitée
1,15
€
2 roues
(+ de
125
cm”)
par
nuitée
0,90
€
Branchement
électrique
par
nuitée
3,70€
Emplacement
jusqu'à
10
mi par
jour
d'occupation
2,65€
Marché
Le
mlau-delà par
jour
d'occupation
0,30€
DROITS
DE
PLACE
Camion
occasionnel
par jour
d'occupation
57,00
€
Cirque
et animations
Par
jour
d'occupation
57,00€
Terrasse
Le
m?
par
an
2,35
€
FUNERARIUM
Chambre
funéraire
Par
nuit
113,00
€
Caisson
Par
nuit
56,50
€
Petite
116,00
€
15
ans
Grande
232,00
€
CONCESSION
CIMETIERE
_
Petite
232,00
€
30
ans
Grande
464,00
€
COLUMBARIUM
-
15
ans
Emplacement
terrain
116,00
€
CAVURNE
30
ans
Emplacement
terrain
232,00
€
15
ans
Emplacement
case
763,00
€
30
ans
Emplacement
case
879,00
€
COLUMBARIUM
- CASE
15
ans
Renouvellement
case
116,00
€
30
ans
Renouvellement
case
232,00
€
Associations
- Bubry
Gratuit
LOCATION
DE
SALLES
Associations
- Hors
Petite
salle
par
jour
51,00
€
MEDIATHEQUE
commune
Grande
salle
parjour
92,50
€
Entreprises SERVICES
Ecoles- Bubry
DÉSIGNATION
.
Tarifs
2025
services
techniques
3 manifestations
/ an
Gratuit
Associations
- Bubry
1 AG
+1
manifestation
/ an
Gratuit
1/2 journée
(Goûter,
fest-deiz...)
43,00
€
Associations
- Bubry
Journée
(de
9h
le jour
même
au
lendemain
9h)
131,50
€
Week-end
(du
samedi
9h
au
lundi
9h)
263,00
€
1/2 journée
- préparation
de
la salle
43,00
€
Particuliers,
entreprises
41/2
journée
{Vin
d'honneur,
café
enterrement...)
86,00
€
Bubry
Journée
(de
9h
le jour
même
au
lendemain
9h)
263,00
€
Week-end
(du
samedi
9h
au
lundi
9h)
526,00
€
Associations
- Hors
1/2
journée
(Goûter,
fest-deiz..)
86,00
€
commune
Journée
{de
9h
le jour
même
au
lendemain
9h)
263,00
€
Week-end
{du
samedi
9h
au
lundi
9h)
526,00
€
1/2 journée
- préparation
de
la salle
86,00
€
Particuliers,
entreprises
41/2
journée
(Goûter,
fest-deiz...)
172,00
€
Hors
commune
Journée
(de
9h
le jour
même
au
lendemain
9h}
526,00
€
LOCATION
DE
SALLES
Week-end
(du
samedi
9h
au
lundi
3h}
1 052,00
€
Pour
tous
- Forfait
chauffage
selon
demande
(gratuit
si
location
gratuite)
126,50
€
SAËLE
POLYVALENTE
=
Caution
2
000,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si tri sélectif
non
effectué
60,00
€
Verre
2,00
€
Couvert
1,00
€
Louche
/ Ecumoir
5,00
€
Assiette
3,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si
|Tasse
/ Sous-tasse
2,00
€
vaisselle
cassée
où
Carafe
2,00
€
manquante
Pichet
inox
8,00
€
Légumier
/
Plat
/ corbeille
à pain
Inox
4,00
€
Plat
à gratin
inox
10,00
€
Ménagère
sel/poivre
5,00
€
Plateau
8,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si salle
mal
nettoyée
200,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si vaisselle
mal
nettoyée
150,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si
badge
perdu
10,00
€
Abonnement
individuel
livres
7,80
€
Abonnement
familial
livres
15,60
€
MEDIATHEQUE
Abonnement
complet
livres
+ DVD
+jeux
24,60
€
Tarification
intermédiaire
pour
modification
en
cours
d'année
: Possibilité
de
modification
en
ne
payant
que
la
différence
entre
l'abonnement
initial et
l'abonnement
souhaité
{si plus
élevé)
Piégeage
de
ragondins
Cage
2125
€
Prise
7,80
€
Location
chapiteau
sur
la Commune
aux
40,00€
associations Gratuité
accordée
aux
associations
de
Bubry
qui
n'utilisent pas
la salle
Chapiteau
polyvalente Caution par
chapiteau
(y compris
tables
et
bancs
150,00
€
si fournies) Caution
tables
et
bancs
(sans
chapiteau)
150,00
€
DIVERS
Bois
La corde coupée
116,00
€
La
corde
sur
pied
68,50
€
Buse
PVC
Le
ml
56,00
€
Intervention des
Cout horaire
27,20€
de
1/3.
intervention
pour
le compte
d'un
1/3
en
cas
d'urgence
ou
en
cas
de
reprise
de
désordre
causé
par
ledit
tiers
eten
cas
d'impossibilité
de faire
intervenir
un
prestataire
Par
ailleurs,
répercussion
sera faite
aux
1/3
concernés
du
cout facturé
TTC
à
la
Commune
par
le ou
les
fournisseurs
ou
prestataires
de
service
concernant
l'intervention
demandée
par
la
Commune
pour
le compte
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pinstruction
comptable
M57
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024
; Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO
c] CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents:
Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
-
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
FINANCES
-
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
PONT)
2024-076
CASTEL
»
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
les
éléments
suivants
:
Le
budget
annexe
«
Lotissement
du
Pont
Castel
»
a été
ouvert
par
délibération
en
date
du
22
mars
2013.
Compte
tenu
que
tous
les
lots
ont
été
vendus
et que
les travaux
de
finition
ont
été
réalisés,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'être
maintenu.
Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
du
déficit
d’un
montant
de
106
635,39
€
au
budget
principal
sera
réalisé
sur
l'exercice
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’instruction
comptable
M57
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
» du
11
décembre
2024 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
du
Pont
Castel
»
sur
l'exercice
2024
et que
toutes
les
opérations
comptables
soient
reprises
au
budget
principal
de
la
Commune
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
aux
services
fiscaux
la
cessation
de
l’activité
de
lotisseur
qui
était
soumise
à la TVA.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
hristian
L
Roger
THOMAZO
> CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
- Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
[FINANCES
-— LOTISSEMENT
LEN
BRAS
-— VENTE
DE
LOTS
|
2024-077
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Lotissement
Len
bras
- Vente
du
lot
n°1
M.
Rivet
et
Mme
le Coent
domiciliés
à
Bubry,
ont
réservé
le lot n°1
du
lotissement
de
Len
Bras.
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
en
section
AB
456
et
sa
contenance
est
de
363
m2,
soit
un
prix
de
vente
total
de
18
150
€
TTC,
Lotissement
Len
bras
- Vente
du
lot
n°2
Mme
Le
Guyader
domiciliée
à
Plouay,
a
réservé
le
lot
n°2
du
lotissement
de
Len
Bras.
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
en
section
AB
457
et
sa
contenance
est
de
345
m?,
soit
un
prix
de
vente
total
de
17
250
€
TTC,
Lotissement
Len
bras
- Vente
du
lot
n°3
Mme
Le
Corre
domiciliée
à
Bubry,
a
réservé
le
lot
n°
3
du
lotissement
de
Len
Bras.
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
en
section
AB
459
et AB
463
et sa
contenance
est
de
468
m°,
soit
un
prix
de
vente
total
de
28
080
€
TTC,
Lotissement
Len
bras
- Vente
du
lot
n°6
M.
et
Mme
Le
Coupannec,
domiciliés
à
Bubry,
ont
réservé
le
lot
n°6
du
lotissement
de
Len
Bras.
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
en
section
AB
462
et AB
466
et
sa
contenance
est
de
536
m?,
soit
un
prix
de
vente
total
de
32
160
€
TTC,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
2024-056
du
Conseil
municipal
du
18
juillet
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
DE
VENDRE
à :
o
M.
Rivet
et
Mme
le
Coent,
le
lot
n°1
du
lotissement
de
Len
Bras,
cadastré
AB456,
d'une
contenance
de
363
m2,
au
prix
de
vente
de
18
150
€
TTC
;
o
Mme
Le
Guyader,
le
lot
n°2
du
lotissement
de
Len
Bras
cadastré
AB
457
et
sa
contenance
est
de
345
m2,
au
prix
de
vente
de
17
250
€
TTC,
o
Mme
Le
Corre,
le
lot
n°3
du
lotissement
de
Len
Bras,
cadastré
AB
459
et AB
463
et
sa
contenance
est
de
468
m2,
au
prix
de
vente
de
28
080
€
TTC,
o
M.et
Mme
Le
Coupannec,
le
lot
n°6
du
lotissement
de
Len
Bras,
cadastré
AB
462
et
AB
466,
d’une
contenance
de
536
m°?,
au
prix
de
vente
de
32
160
€
TTC
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
ventes
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots. VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christi
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
-—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
-—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER,
2024-078
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
également
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
soit
:
Crédits
votés
ch
e
04
IMMOBILISATION
INCORPORELLES
13
690,00
€
3
422
Crédits
votés
ration
OP
44ÏPLU
10
000,00
€
2
500
OP
45/SIGNALISATION
10
000,00
€
2
500
OP
47]
TERRAINS
ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
252
500,00
€
63
125
OP
48
: MATERIELS
MOBILIER
LOGICIELS
45
840,00
€
11
460
OP
49]|BATIMENTS
COMMUNAUX
427
960,00
€
106
990
OP
50]VOIRIE
RURALE
171
600,00
€
42
900
OP
51]
VOIRIE
URBAINE
55
000,00
€
13
750
OP
56
MATERIEL
ROULANT
35
000,00
€
8
750 Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
25%
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2024
au
budget
principal
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette),
pour
les
acquisitions
de
matériels,
de
mobiliers,
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et dans
les
bâtiments
communaux,
au
1°" janvier
2025
jusqu’au
vote
du
budget.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Roger
THOMAZO
NE
nre CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
-—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
ENFANCE/JEUNESSE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
2024-079
FONCTIONNEMENT
DU
LAEP
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Par
délibération
en
date
du
09
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'un
LAEP
intercommunal
avec
les
communes
d’Inguiniel
et
de
Quistinic
et
la
convention
de
partenariat
s’y
rattachant.
Conformément
au
projet
de
convention
présenté,
la
clé
de
répartition
des
charges
entre
les
communes
devait
être
ajustée
chaque
année
selon
le
nombre
d'enfants
de
0
à 4
ans.
Suite
à différents
échanges
avec
les
communes
partenaires
et
la CAF,
le projet
de
convention
a
évolué
et
la clé
de
répartition
intègre
désormais
le critère
de
population
en
plus
du
nombre
d'enfants
de
0 à 4 ans.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
2023-043
du
09
juin
2023
portant
mise
en
place
d’un
LAEP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
convention
tel
qu'’annexé,
-__PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
ENFANCE/JEUNESSE
- CONTRAT
DE
MISE
EN
RESEAU
DES
ECOLES
RURALES,
2024-080
PUBLIQUES
D’INGUINIEL
ET
DE
BUBRY
-— 2024/2026
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
Réseau
des
Écoles
Rurales
(RER)
fonctionne
entre
les
écoles
primaires
publiques
d’Inguiniel
et
de
Bubry
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action,
il est
proposé
de
reconduire
pour
les
années
2024/2025
et
2025/2026,
le
contrat
de
partenariat
entre
Inguiniel
et
Bubry,
lequel
fixe
la
participation
de
chaque
commune
à
2
000
€
par
année
scolaire.
A
cela
s'ajoute
une
participation
de
Lorient
Agglomération. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
lPinstruction
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
contrat
2024/2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DONNE
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
RER
pour
les
années
scolaires
2024/2025
et
2025/2026,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Roger
THOM CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
[RESSOURCES
HUMAINES
- FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
2025
|
2024-081|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu’en
application
de
l'article
49
— 2ème
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le taux
de
promotion
à
appliquer
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Le
taux
de
promotion
se
substitue
aux
quotas
et
doit
être
fixé
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
taux
de
promotion
qui
sera
adopté
présente
un
caractère
annuel.
Nombre
de fonctionnaires
Taux
fixé
par
l'assemblée
Nombre
de fonctionnaires
pouvant
être
remplissant
les
conditions
X
délibérante
(en
%)
=
promus
au
grade
supérieur
d'avancement
de
grade
CADRES
’
|
|
:
Nombre
de
D'EMPLOISErT
|
Nombrede
fonctionnaires
|
Taux
depromotion
|
fonctionnaires
GRADES
rEMPIÉ
SANS
conditions
ra
proposé
pouvant
être
D'AVANCEMENTS
D
LeNeLICeEnNqelsIEGe
(en1%)
|promus
au
grade
supérieur
piste
10
100
%
10
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ ADOPTE
pour
2025,
le taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
S
|
©
*
PT
<
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
É.
a)
+
Christian
À
Roger
THOMAZO
RS CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
-
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-
Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
PREVOYANCE RESSOURCES
HUMAINES
-—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
+
2024-082
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
éléments
suivants :
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire :
-
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7
€
brut
mensuel, -
pour
le risque
santé
à effet
du
1er
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la clause
de
revoyure
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale. La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
a la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
0
soit
par
l'employeur,
0
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
du
contrat
négocié
par
le centre
de
gestion
avec
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
il est
proposé
d'adhérer
au
dispositif
porté
par
le CDG56.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6;
Vu
l’ordonnance
n° 2021-175
du
17 février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
«
Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation ;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
01
juillet
2023
au
01
Juillet
2029
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474
précité,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADHERE
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1°’ janvier
2025
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
;
-
ACCORDE
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective ;
-
FIXE
le
niveau
de
participation
comme
suit
:
Versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
: 9
€
par
agent.
L'autorité
territoriale
précise
par
ailleurs
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur
: Celle-ci
sera
attachée
à la convention
de
participation
et
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
-—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
- Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
[URBANISME - MODIFICATION
DE DROIT COMMUN
N°1 DU PLU
APPROBATION]
2024-083|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Monsieur
le
Maire
de
Bubry
a prescrit
le 05
octobre
2023
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 28
avril
2017,
avec
les
objets
suivanis
:
°__
Ouvrir
à
l'urbanisation
la zone
2AUa
du
«
Moulin
du
Duc
Sud
»,
et
accompagner
cette
ouverture
à
l'urbanisation
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
la zone
1AU
ainsi
créée ;
e
Modifier
l'OAP
du
Vallon,
pour
y permettre
l'installation
d'équipement
et d'une
offre
de
logements
diversifiés,
en
concordance
avec
la convention
opérationnelle
passée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
qui
a
acquis
une
partie
des
parcelles
concernées
;
+
Supprimer
l'OAP
«
Poulna
» en
raison
de
l'impossibilité
de
la concrétiser,
du
fait de
sa
localisation
en
secteur
non
desservi
par
l’assainissement
collectif ;
e
Mettre
le PLU
en
compatibilité
avec
le SCoT
du
Pays
de
Lorient
adopté
le 16
mai
2018
et
modifié
le
15
avril
2021 ;
e
_Instaurer
la
création
de
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacités
Limités)
afin
de
permettre
en
zone
À
et
N
la
réalisation
de
projets
s'inscrivant
dans
les
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
;
+
Mettre
à jour
l'inventaire
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
en
zones
A
et
N;
*
Actualiser
la rédaction
des
dispositions
relatives
à l'extension
mesurée
des
habitations
en
zones
À
et
N
;
+
Modifier
et/ou
créer
de
nouveaux
emplacements
réservés
;
+
Procéder
à
d'autres
ajustements,
ajouts
ou
corrections
mineurs
du
lexique
ou
du
règlement
graphique
ou
écrit
afin,
notamment,
de
faire
mieux
correspondre
certaines
règles
à
la réalité
du
territoire ;
e
Mettre
à jour
le plan
des
servitudes
d'utilité
publique
;
+
Mettre
à
jour
certaines
annexes
du
PLU
et,
le
cas
échéant,
annexer
au
PLU
ou
au
règlement
graphique
d'éventuels
documents
ou
servitudes
méritant
de
l'être
;
+
Corriger
des
erreurs
matérielles
constatées
sur
les
documents
du
PLU
approuvé.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
06
octobre
2023
sur
la
justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
Moulin
du
Duc
Sud,
sur
le
lancement
d’une
évaluation
environnementale
et
sur
la
définition
des
modalités
de
la
concertation.
|| a
délibéré
le
15
mars
2024
sur
le
bilan
de
la
concertation.
Le
projet
incluant
l'évaluation
environnementale
a
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
qui
a
rendu
son
avis
le
27
juin
2024.
|| a également
été examiné
par
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
qui
a émis
un
avis
favorable
le 21
mai
2024.
|| a enfin
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
formulé
leurs
avis
entre
avril
et septembre
2024. L'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
modification
du
PLU,
assorti
des
avis
des
PPA,
de
la MRAe
et de
la CDPENAF,
s’est
tenue
à la mairie
de
Bubry
entre
le
16
septembre
2024
et
le
18
octobre
2024.
22
observations
ont
été
déposées
par
le
public,
dont
16
consignées
sur
le
registre
papier
de
l'enquête
publique
lors
des
permanences
du
commissaire-enquêteur
et
6
sur
le
registre
dématérialisé. Le
commissaire-enquêteur
a
ensuite
présenté
son
procès-verbal
de
synthèse,
auquel
la
Commune
a
répondu
dans
un
mémoire
en
réponse.
Le
commissaire-enquêteur
a remis
le
18
novembre
2024
son
rapport
et
ses
conclusions,
dans
lesquelles
il émet
un
avis
favorable
sans
réserve
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU.
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
présente
à l'Assemblée
les
avis
des
instances
consultées
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-
enquêteur. Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
expose
également
les
amendements
qu'il
est
proposé
d'apporter
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU
ainsi
que
les
décisions
relatives
aux
recommandations
émises
par
le commissaire-enquêteur.
Suite
aux
observations
émises
lors
de
l'enquête
publique
et dans
le procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire-enquêteur : e
Un
bâtiment
d'intérêt
architectural,
qui
pourra
changer
de
destination,
est
ajouté
à
Kerscaven,
car
il correspond
aux
critères
de
ce
classement ;
e
Un
emplacement
réservé
n°5
est
ajouté
au
bénéfice
de
la Commune
sur
les
parcelles
AC
138,
AC
150,
AC
151
et AC
152,
afin
de
pouvoir
y
aménager
les
abords
de
la
rue
de
Kerhélène
(élargissement
éventuel,
stationnement,
aire
de
manœuvre...)
et
contribuer
à
améliorer
les
accès
aux
futurs
EHPAD
et
salle
de
sports.
Sur
la
parcelle
AC
138,
où
sont
présents
des
arbres
de
haute
tige,
une
haie
à
préserver
est
ajoutée
au
règlement
graphique
complémentaire
«
Paysage
et
Patrimoine
»
;
+
La
notice
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
approuvé
le
28
avril
2017
est
ajoutée
aux
annexes
du
PLU
et
l’article
17
des
dispositions
générales
du
règlement
écrit
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
complété.
Suite
à
la
préconisation
du
commissaire-enquêteur,
ces
ajustements
visent
à favoriser
une
gestion
à la parcelle
et
à
l’opération
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
gestion
aérienne
des
eaux
pluviales,
souvent
moins
coûteux
et
plus
faciles
d'entretien,
et
à
promouvoir
les
économies
d'eau
par
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
récupération
des
eaux
de
pluies
;
e
Suite
à
la
demande
des
propriétaires,
la
parcelle
AC
86
est
retirée
de
la
zone
1 AUa
Moulin
du
Duc
sud
et
est
reclassée
en
zone
naturelle
Na ;
e
Concernant
les
règles
d'implantation
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
o
enzone
Ub,
dans
le
but
de
faciliter
les
constructions
dans
le
tissu
bâti
existant,
la règle
d'implantation,
qui,
au
PLU
de
2017
est
« à au
moins
3
m
des
voies
et
emprises
publiques
»,
est
remplacée
pour
autoriser
une
implantation
dans
une
bande
de
0
à
6
m,
sauf
configuration
ou
contraintes
particulières
(ensoleillement,
raisons
architecturales
ou
d'urbanisme...)
;
o
en
zone
À,
il est
précisé
que
la
règle
de
recul
de
5
m
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
s'applique
aux
bâtiments
agricoles,
afin
d'éviter
toute
ambiguïté
pour
les
extensions
d'habitations
existantes.
+
Les
annexes
sont
mises
à jour.
Pour
tenir
compte
de
l’avis
des
PPA
et
autres
instances
: e
La
hauteur
maximum
des
annexes
est
fixée
en
zones
A
et
N
à
3,50
m
au
lieu
de
4
m,
suite
aux
avis
de
la
CDPENAF
et
des
services
de
l'Etat ;
e
Suite
aux
avis
du
SCoT
et de
la CCIM,
le périmètre
de
centralité
commerciale
est
réduit
sur
sa
partie
ouest,
pour
inclure
les zones
où
sont
implantés
les
commerces
du
centre-
bourg
et
l’Intermarché,
et
les
possibilités
d'implantation
d'activités
au
niveau
des
rez-
de-chaussée
commerciaux
protégés,
identifiés
au
règlement
graphique,
sont
élargies
à
l'ensemble
de
la destination
«
commerce
et
activités
de
services
»,
au
lieu
des
seuis
«
commerce
et
artisanat
»
;
e
Sur
la base
de
l'avis
de
la Direction
de
l'Habitat
de
Lorient
Agglomération,
l’article
18
«
Diversité
de
l'Habitat
»
est
modifié
pour
préciser
que
la
création
des
8
logements
sociaux
familiaux
demandés
par
le PLH
est
prévue
dans
les
OAP
« Moulin
du
Duc
Sud
»
et
«
Le
Vallon
»
et
le
principe
d'une
programmation
de
20
%
de
logements
sociaux
est
ajouté
dans
l'OAP
«
Le
Vallon
»
;
e
Pour
répondre
à l'avis
de
la Direction
des
Mobilités
de
Lorient
Agglomération,
l'annexe
n°1
du
règlement
écrit
relative
au
calcul
des
places
de
stationnement
est
modifiée
pour
les
deux-roues,
dans
le sens
de
l’application
des
règles
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitat
(CCH),
qui
s'imposent
à tout
projet.
Concernant
les
recommandations
du
commissaire-enquêteur :
e
Recommandation
n°1 : Afin
de
compenser
la
perte
de
surface
sur
l'OAP
Moulin
du
Duc
liée
au
reclassement
en
zone
Na
de
la
parcelle
AC
86,
augmenter
la
densité
du
restant
de
l’opération
afin
de
conserver
le
même
nombre
de
logements
dans
l'OAP.
Une
densité
minimum
de
17
logements/ha
est
maintenue
sur
l'OAP
«
Moulin
du
Duc
Sud
».
Cette
densité
est
celle
exigée
par
le SCoT
et
le
PLH,
avec
lesquels
le
PLU
doit
être
compatible.
C'est
une
densité
minimum,
qui
n'empêchera
pas
une
densité
supérieure
si
elle
était
proposée
et
retenue
par
la
Commune
dans
un
futur
projet
de
lotissement.
+
Recommandation
n°2 :
ne
pas
changer
la
densité
de
l'OAP
n°
4
de
Plouay
secteur
Ouest
mais
étudier
et
négocier
son
raccordement
à l'assainissement
collectif.
L'OAP
«
Plouay
»
est
maintenue
sans
réduire
le
nombre
de
logements
demandées,
afin
de
permettre
d'appliquer
la densité
prévue
par
le PLU
de
2017,
si un
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
était
réalisé
dans
le futur.
e
Recommandation
n°3
:
ne
pas
intégrer
le
STECAL
de
Stang
er
Borel
dans
la
modification
du
PLU.
Le
STECAL
de
Stang
er
Borel
est
maintenu,
en
supprimant
le
BIA
(bâtiment
pouvant
changer
de
destination)
destiné
à créer
une
auberge.
Invité
à expliquer
son
projet
lors
d'un
rendez-vous
en
mairie,
le porteur
de
projet
a en
effet
apporté
des
justifications
sur
les
constats
effectués
lors
de
la visite
du
commissaire-enquêteur
et
a
indiqué
que
le
projet
d'auberge
n'était
plus
d'actualité.
e
Recommandation
n°4 :
limiter
encore
plus
le
périmètre
de
la
centralité
commerciale
de
type
3
du
bourg
pour
le
porter
à
la
limite
de
périmètre
indiqué
par
le
SCoT
(qui
n'inclut
pas
l’Intermarché).
L'Intermarché
reste
inclus
dans
le
périmètre
de
centralité
commerciale.
Ce
supermarché
est
en
effet
la
locomotive
commerciale
du
centre-bourg
de
Bubry.
Il est
jugé
important
qu'il
puisse
s'adapter
et
procéder
à
d'éventuelles
extensions
dans
le
cadre
de
projets
qui
ne
seraient
pas
possibles
hors
centralité
commerciale
(ex
: drive
avec
livraisons
à l'extérieur
du
magasin.….).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-36
et
suivants
relatifs
à
la
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
;
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 28
avril
2017
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°1706
en
date
du
05
octobre
2023
qui
a
prescrit
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
;
Vu
l'avis
n°
2024-011439
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
27
juin
2024
; Vu
l’avis
de
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
réunie
le 21
mai
2024 ;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°1795
en
date
du
26 juillet 2024
portant
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
à l'Enquête
Publique ;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
18
novembre
2024
;
Considérant
la liste
exposée
plus
haut
des
ajustements
et compléments
apportés
au
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
présenté
à
l'enquête
publique,
au
regard
des
avis
émis
par
la
population
lors
de
l'Enquête
Publique,
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
la
MRAe
et
de
la CDPENAF
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire-
enquêteur
;
Considérant
que
le dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
Bubry,
tel qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé ;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
«
Urbanisme
- PLU
» du
09
décembre
2024
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d’amender
le
projet
de
modification
n°1
PLU
qui
a
été
soumis
à
enquête
publique
selon
la liste
exposée
dans
la présente
délibération,
au
regard
des
avis
émis
par
la
population
lors
de
l'Enquête
Publique,
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
la
MRAe
et
de
la
CDPENAF
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur ;
-
__APPROUVE
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
telle
qu'annexée
avec
son
contenu
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévue
par
la loi,
que
le dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
sera
tenu
à
disposition
du
public
et
qu'il
sera
rendu
exécutoire
à l'issue
des
mesures
de
publicité
et d'affichage
précitées.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
istian-FOLL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
-—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULE
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
URBANISME
—
DROIT
DE
PREEMPTION
—
PRECISIONS
APPORTEES
A
LA)
2024-084
DELEGATION
FAITE
AU
MAIRE
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Par
délibération
en
date
du
02
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
bien,
comme
le permet
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
peut
intervenir
ce
type
de
délégation.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment :
-__
dans
sa
partie
législative,
le livre
Il, titre
1 (chapitres
1, Il et
I),
titre
Il (chapitre
1), titre
III
et
titre
IV,
les
articles
L.
111-141,
L.
123-2,
L.
1283-17
et
L.
311-2
-__
dans
sa
partie
règlementaire,
le
livre
Il, titre
1 (chapitres
|, Il et
I),
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2017
adoptant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2024,
modifiant
pour
la
dernière
fois,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2017,
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2020
délégant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
à
l'occasion
de
l’aliénation
d'un
bien,
Considérant
qu'il y a lieu,
pour
respecter
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
Monsieur
le
Maire
pourra
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
aux
personnes
mentionnées
à
l’article
L
213-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
que
Monsieur
le
Maire
pourra
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
pour
toute
aliénation
ne
dépassant
pas
20
000
€. VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
séance,
Le
Maire,
Christian
FOAL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a
donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
INTERCOMMUNALITE
—
LORIENT
AGGLOMERATION
—
RAPPORT
D’ACTIVITES|
2024-085
2023 Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
Lorient
Agglomération
a
rédigé
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2023.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2023
de
Lorient
Agglomération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-— Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK -—
Véronique
NICOLAS
-— Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
INTERCOMMUNALITE
- MORBIHAN
ENERGIES
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
|
2024-086
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
Morbihan
énergies
a
rédigé
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2028.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
2023
de
Morbihan
énergies.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
FOLL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
treize
décembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Véronique
NIGNOL
—
Bernard
FRANCK -—
Véronique
NICOLAS
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Anne-Christine
RAUTUREAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Antoinette
LE
GAL
Julie
LE
STRAT
a
donné
pouvoir
à Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Julien
CANO
a donné
pouvoir
à Guénahel
PERICO
Véronique
LE
MOULEC
a donné
pouvoir
à Véronique
NICOLAS
FINANCES
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
|
2024-087|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
À
la suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte,
le plus
dévastateur
enregistré
sur
l'archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et
matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu’elles
sont
catastrophiques
et
durables.
À
l'échelle
nationale,
l'AMF
appelle
les
communes
et
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d'Outre-mer
à
apporter
au
plus
vite
un
soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
déployées
ou
en
préparation.
L'urgence
est
le
secours
aux
victimes,
la fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
La
Protection
civile,
l’un
des
partenaires
de
l'AMF
au
sein
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
est
présente
dans
la région
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
dont
l'objectif
immédiat
est
de
répondre
à ces
premières
urgences.
L’AMF
soutient
cette
opération.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
y
contribuer
en
adressant
leurs
dons
par
virement
à
La
Protection
civile.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
165
€,
soit
0,50
centimes
d'euro
par
habitant
à la Protection
civile
pour
venir
en
soutien
aux
habitants
de
Mayotte.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
hristian-FOLL
Roger
THOMAZO