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Arrêté - MA ARP 2024 084 14 JUILLET
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 084 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio 178
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Arrêtés de la police municipale
MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT.DE.RMÈRE
Arrêtés de Ia police municipale N" MA-ARP-2024-084
05 juillet 2024
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public - Réglementation du stationnement et de la circulation - Festivités et animations du 14 Juillet - Repas Républicain - Esplanade Languedocienne
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 elL2213-2;
Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'organisation des festivités du 14 juillet 2024 de 17h à 01h, parking de I'Esplanade et Esplanade Languedocienne sis Av. de la Clastre.
Considérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des participants et visiteurs ;
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking de I'Esplanade et sur I'Esplanade du 1410712024 à 09h au 1510712024 à 01h. L'Esplanade Languedocienne sera réservée exclusivement au club de pétanques en vue de I'organisation d'un concours de pétanques et au service festivités de la ville pour le repas républicain.
Article 2 : Le parking de l'Esplanade sera fermé à la circulation du 1410712024 à 09h au 1510712024 à 01h.
Article 3 : Des animations ludiques et un repas sont organsiés sur I'Esplanade de 17h à 01h par la municipalité.
Article 4 : Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage. L'organisateur veillera au respect de ces mesures et s'assurera de la disponibilité de sanitaires appropriés à la dimension de l'évènement.
Article 5 : La circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 - 6ème partie).
Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu. Folio 179
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Transmission : gendarmerie St Gély du Fesc - service Festivités
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application peut faire I'objet d'un recours
"Télérecours citoyens"
accessible par le site internet "www.telerecours.ff , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notifié re , OQ - c1- -LV
Signature de I'Agent
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