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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 025 1 2026+Versement+fdc+aux+communes+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 025 1 2026+Versement+fdc+aux+communes+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Jeunesse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Corancy en date du 23 novembre 2025 ;
Considérant que la commune de Corancy sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant d’un montant de 21 396,98 €, dont 6 726,97 € pour le financement de dépenses d'investissement et 14 670,01 € pour le financement de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que les montants sollicités par la commune de Corancy n'excèdent pas la part du financement assurée par cette dernière ;
1. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 6 726,97 € en section d'investissement et 14 670,01 € en section de fonctionnement à la commune de Corancy ;
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
Le secrétaire
Jean Luc VIEREN
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- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean- Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER
Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS
Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Jean Luc VIEREN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 08/04/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente