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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 045 1 2026 Lncmnt marchés voirie
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 045 1 2026 Lncmnt marchés voirie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Outre-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2162-1 et suivants ;
Considérant que depuis 2024, un accord-cadre à marchés subséquents est utilisé pour engager les programmes de travaux en matière de voirie pour les communes n’ayant pas signé de convention de gestion ;
Considérant que trois entreprises sont présentes aujourd’hui dans l’accord-cadre, qui se poursuit en 2026 ;
1. Valide le lancement des marchés de travaux de voirie pour l’année 2026 par le biais des
marchés subséquents ou de marchés autonomes.
2. Autorise la Présidente à signer ces marchés et tous leurs actes d’exécution.
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
Le secrétaire
Jean Luc VIEREN
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- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER
Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS
Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Jean Luc VIEREN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 08/04/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente