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Arrêté - MEL Arrete12P23 Travaux SRV BAS Montel Boulevard Roumanille 10.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete12P23 Travaux SRV BAS Montel Boulevard Roumanille 10.02.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°12/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Boulevard Roumanille
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD), Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le 10 février 2023, par la société SRV BAS MONTEL domiciliée 863,
Chemin de la Malautière 84701 SORGUES, et représentée par M. BAS Laurent, en vue de travaux de
réparation de fuite, Boulevard Roumanille, 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation, le stationnement Boulevard Roumanille.
ARRETE
ARTICLE 1°” : Le vendredi 10 février 2023, de 8h à 18h, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réparation de fuite, Boulevard Roumanille. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée manuellement sera mise en place.
ARTICLE 2°"° : La société SRV BAS MONTEL effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6*"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société SRV BAS MONTEL et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 10 février 2023
Le Maire,
Anne “Marie BARDET
Mise en ligne le 1 0 FEV.
2023