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Acte - MEL 86P24 Travaux SRV BAS Montel Avenue Mestieraou Du 22 au 26.07.24
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 86P24 Travaux SRV BAS Montel Avenue Mestieraou Du 22 au 26.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE N°86/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE Portant réglementation de la circulation, du stationnement et autorisation d'occuper le domaine public Avenue des Mestieraou Le Maire de la Commune de SARRIANS, Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 18 juillet 2024, par la société SRV BAS MONTEL domiciliée 863, Chemin de la Malautière 84701 SORGUES, et représentée par M. BAS Laurent (tél : 06 14 40 12 24), en vue de travaux de réparations sur le réseau d'assainissement, Avenue des Mestieraou, Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Avenue des Mestieraou. ARRETE ARTICLE 1”: Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, de 6h30 à 18h, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réparations sur réseau d'assainissement, Avenue des Mestieraou. La route sera barrée et des déviations seront mises en place durant la durée des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée. ARTICLE 2°" : La société SRV BAS MONTEL effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 4°"° : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants. ARTICLE 5$"° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société SRV BAS MONTEL et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à SARRIANS, le 18 juillet 2024 Le Maire, Mise en ligne le 2} êT+ / Îi