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Acte - MEL 11P24 Travaux SRV BAS Montel Avenue A. Perdiguier Du 30.01 au 02.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 11P24 Travaux SRV BAS Montel Avenue A. Perdiguier Du 30.01 au 02.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°11/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public Avenue Agricol Perdiguier
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 18 janvier 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL domiciliée 863 Chemin de la Malautière 84700 SORGUES en vue de travaux de terrassement pour deux câbles Enedis, Avenue Agricol Perdiguier 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Avenue Agricol Perdiguier.
ARRETE
ARTICLE 1”: Du mardi 30 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024, la circulation sera réglementée Avenue Agricol Perdiguier. La chaussée sera réduite, une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement sera mise en place et le stationnement interdit au niveau des
travaux afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux de terrassement pour deux câbles Enedis, Avenue Agricol Perdiguier 84260 Sarrians.
ARTICLE 2°" : L'entreprise SRV BAS MONTEL effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5°"° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise SRV BAS MONTEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le 50 [OA 124