Acte - MEL 65P24 Travaux SRV BAS Montel Route de vacqueyras Du 03.06 au 01.08.2024

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Acte - MEL 65P24 Travaux SRV BAS Montel Route de vacqueyras Du 03.06 au 01.08.2024 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - MEL 65P24 Travaux SRV BAS Montel Route de vacqueyras Du 03.06 au 01.08.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NSSpRe

DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE

N° 65/P/24

Portant Réglementation de la circulation

Commune de SARRIANS

Route de Vacqueyras - RD21 entre la via venessia et la Route du Mourre d'Escoube classée route à grande circulation

En agglomération

Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public Route de Vacqueyras — RD21

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024,

Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-6165 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à

grande circulation,

Vu la demande présentée le 22 mai 2024 par l'entreprise SRV BAS MONTEL domiciliée 863, Chemin de la Malautière 84700 SORGUES et représentée par Monsieur BAS Laurent (Tél : 06 14 40 12 24) en vue de pose de massifs de candelabres, tranchée Télécom sur la RD21 — Route de Vacqueyras,

Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du vendredi 24 mai 2024,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du lundi 03 juin 2024 au jeudi 01” août 2024, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras entre la via venessia et la Route du Mourre d'Escoube au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser la pose de massifs de candelabres, tranchée Télécom sur la RD21, Route de Vacqueyras. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantiers (les vendredis des mois de juin, de juillet et d’aout, du vendredi 28 juin à 5h au lundi 01° juillet à 5h, du vendredi 05 juillet à 5h au lundi 08 juillet à 5h, du vendredi 12 juillet à 5h au lundi 15 juillet à 5h, du vendredi 19 juillet à 5h au lundi 22 juillet à 5h, du vendredi 26 juillet à 5h au lundi 29 juillet à 5h)* ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).ARTICLE 2°"° : L'entreprise SRV BAS MONTEL est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise SRV BAS MONTEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

_ Fait à SARRIANS, le 23 mai 2024

Mise en ligne le 05 / 2,COULOMB Delphine

De: rgc - DDT 84/SUR/BRR emis par FOLIO Jordane - DDT 84/SUR

Envoyé: vendredi 24 mai 2024 10:42

À: COULOMB Delphine

Objet: Re: [INTERNET] demande avis favorable arrêté route de vacqueyras

La DDT, service instructeur de Monsieur le Préfet, émet un avis FAVORABLE pour l'intervention faisant l'objet d'une ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE N° 65/P/24

- Gestionnaire de voirie : mairie de SARRIANS

- Voie : RD21 - Route de Vacqueyras,

- Commune : SARRIANS

- Nature de l'intervention : pose de massifs de candélabres - tranchée Télécom (chaussée réduite, circulation

alternée par feux tricolores, stationnement interdit au niveau des travaux, dépassement de tout véhicule

interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h)

- Prestataire : SRV BAS MONTEL

- Date / Période d'intervention :Du lundi 03 juin 2024 au jeudi Oler août 2024 / activité du chantier suspendue et

chaussée rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain les jours ouvrés,

totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantiers ainsi qu’en cas d'urgence (y compris pour le

passage des transports exceptionnels)

Je vous remercie de nous transmettre l'arrêté dûment signé en retour.

Cordialement

Jordane FOLIO

Cheffe adjointe du Bureau de la réglementation routière

Service Usages de la Route

348 Chemin du Pont Blanc 84270 Vedène

Tel : 04 88 17 83 53

www.ecologie.gouv.fr

PRÉFET Direction départementale des territoires de Vaucluse

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Le 23/05/2024 à 14:34, > delphine.coulomb (par Internet) a écrit :

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint un arrêté pour la Route de Vacqueyras afin de donner votre avis.

Vous remerciant par avance.

Cordialement.FOX+SXY

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