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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 068 010324
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 300 021026
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 073 200522
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 030 240222
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 027 170222
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 046 280322
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 046 280322)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-046
PUBLIÉ LE 28 MARS 2022 Sommaire
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics /
69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes (57
pages) Page 3
69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 (31
pages) Page 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2022-03-25-00004 - ARS DOS 2022 03 25-17 0155 (4 pages) Page 93
2 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2022-03-25-00003
AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 3 DOPÉRATIF DES
projets de délibérations senté
Numérique
bre 2021
pprobation du
|
du jour.
pprobation 2
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UniHA - Assemblée Générale Numérique du 08 au 15 décembre 2021
Le mardi 17 décembre 2021
Assemblée Générale Numérique UniHA
du 08 au 15 décembre 2021
Procès-verbal
L'exposé des projets de délibérations a été présenté les 24 et 25 novembre 2021 en visioconférence.
L'ensemble des personnes invitées à délibérer est destinataire de la note de présentation des sujets inscrits à l’ordre du jour. Ce document a été transmis aux membres de l’assemblée générale par message en date du 1er décembre 2021.
En million
Nombre total de voix 13 407 052
Nombre de voix présentes 7 287 243
Nombre d'émargements 7 287 243
Taux de participation 54,35 %
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire numérique du mois de juin 2022
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°24 : délibération portant approbation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire numérique du mois de juin 2021
Oui 7 111 408
Non 0
Abst. 175 835
Approbation de la décision modificative à l'EPRD 2021
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°25 : délibération portant approbation de la décision modificative à l'EPRD 2 021
Oui 7 199 006
Non 0
Abst. 88 237
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 4 © ve, Le
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_innuel d'Actions 2022-
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UniHA - Assemblée Générale Numérique du 08 au 15 décembre 2021
Approbation du Plan Pluriannuel d'Actions 2022-2024
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°26 : délibération portant approbation du Plan Pluriannuel d'Actions 2022-2024
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Approbation du projet de l'EPRD 2022 et application des abonnements 2022
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°27 : délibération portant approbation du projet de l'EPRD 2022 et application des abonnements 2022
Oui 7 109 063
Non 0
Abst. 178 180
Ratification de la feuille de route 2022
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°28 : délibération portant ratification de la feuille de route 2022
Oui 7 165 161
Non 0
Abst. 122 082
Election des membres du conseil d'administration du GCS UniHA
Chacun des candidats a enregistré une vidéo présentant sa candidature.
Chacune d’entre elles est mise à disposition des membres de l’assemblée générale.
Nbre de voix
Résolution n°29 : Elections de membres du Conseil d'Administration du GCS UniHA (Un seul mandat à pourvoir. La personne élue est celle qui rassemble le plus grand nombre de suffrages)
Collège 1 : établissement support de GHT
Collège des directeurs généraux de CH - Vice-président
Pierre Thépot - directeur général GH La Rochelle-Ré-Aunis 7 240 503
Collège des directeurs des achats de CHU
Nicolas Savale - directeur des achats - CHU Clermont-Ferrand 7 214 583
Collège des pharmaciens de CH
Valérie Hebert - Pharmacien responsable des achats de médicaments - CH Perpignan 7 207 063
Candidature libre
Christophe Bacou - directeur général adjoint - AP-H Marseille 7 007 932
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question inscrite à l’ordre du jour.
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UniHA - Assemblée Générale Numérique du 08 au 15 décembre 2021
Nbre de voix
Résolution n°29 : Elections de membres du Conseil d'Administration du GCS UniHA (Un seul mandat à pourvoir. La personne élue est celle qui rassemble le plus grand nombre de suffrages)
Candidature libre
Léonard Dupé - directeur des achats - CHU Rennes 6 894 068
Candidature libre
Sophie Dupuy - directeur des achats - CH Perpignan 6 909651
Candidature libre
Hugues Lefranc - directeur des achats - CH Valenciennes 6 933 993
Collège 2 : établissement hors support de GHT
Collège des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints
Alexis Jamet - directeur général - CH George Sand 6 990 654
Collège des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints
Patrick Lambruschini - directeur général - CH François Dunan 6 631 204
Collège des présidents de CME
Nourredine Harriche - président de CME - CH Sud Seine-et-Marne 6 717 349
Collège des directeurs des achats
Julie Delaitre - directrice des achats - CH Roanne 6 758 671
Collège des directeurs des achats
Marc Sauvage - directeur général adjoint en charge des achats - Région Ile de France 6 369 021
Candidature libre
Walid Ben Brahim - directeur général - CH Grasse 6 829 752
Candidature libre
Benoit Bresson - directeur général - GIP Innovation e-sante Sud (GradeS iess) 6 037 240
Candidature libre
Philippe Giovanangeli - directeur adjoint chargé des ressources matérielles - CH Vallée de la Maurienne 6 660 701
L’ensemble des candidats est élu au conseil d’administration d’UniHA.
Application des dispositions relatives aux versements des indemnités sur le sujet du télétravail
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°30 : délibération portant application des dispositions relatives aux versements des indemnités sur le sujet du télétravail
Oui 6 347 347
Non 31 563
Abst. 804 099
Aménagement du règlement relatif aux voyages et déplacements des personnels UniHA
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°31 : délibération portant aménagement du règlement relatif aux voyages et déplacement des personnels UniHA
Oui 6 976 899
Non 31 563
Abst. 174 547
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Jrésentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
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UniHA - Assemblée Générale Numérique du 08 au 15 décembre 2021
Actualisation des membres du GCS UniHA
La liste des membres du GCS UniHA a été transmise, au préalable, à l'assemblée. Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°32 : délibération portant actualisation des membres du GCS UniHA
Oui 7 215 799
Non 0
Abst. 720
Mandat au CHU de Saint-Etienne pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°33 : délibération donnant mandat au CHU de Saint-Etienne pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat aux Hospices Civils de Lyon pour coordonner les groupements d'achat qui leur sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°34 : délibération donnant mandat aux Hospices Civils de Lyon pour coordonner les groupements d'achat qui leur sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat au CHU de Nancy pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°35 : délibération donnant mandat au CHU de Nancy pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 7 €
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des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
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Mandat au CHU de Lille pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°36 : délibération donnant mandat au CHU de Lille pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat au CHU de Toulouse pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°37 : délibération donnant mandat au CHU de Toulouse pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat au CHU de Bordeaux pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°38 : délibération donnant mandat au CHU de Bordeaux pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat à l'AP-H Marseille pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°39 : délibération donnant mandat à l'AP-HMarseille pour coordonner les
groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 8 @
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UniHA - Assemblée Générale Numérique du 08 au 15 décembre 2021
Mandat au CHU d'Angers pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°40 : délibération donnant mandat au CHU d'Angers pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat au CHU de Tours pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°41 : délibération donnant mandat au CHU de Tours pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat au CHU de Caen pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°42 : délibération donnant mandat au CHU de Caen pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat au CHU d'Amiens pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°43 : délibération donnant mandat au CHU d'Amiens pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 9 e
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UniHA - Assemblée Générale Numérique du 08 au 15 décembre 2021
Mandat au CHU d'Amiens pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°44 : délibération donnant mandat au CHU de Montpellier pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Mandat aux CHU de Lille, Toulouse, Bordeaux et aux Hospices Civils de Lyon pour coordonner les groupements d'achat qui leur sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Aucune remarque ou question est enregistrée sur ce sujet lors des présentations de la question inscrite à l’ordre du jour.
Nbre de voix
Résolution n°45 : délibération donnant mandat à toutes les coordinations Médicament : CHU de Lille, Toulouse, Bordeaux et Hospices Civils de Lyon pour coordonner les groupements d'achat qui leur sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
Oui 7 234 653
Non 0
Abst. 18 745
Au terme de cette délibération et en l’absence de demande d’intervention, l’assemblée générale est close.
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 10 022
DOPÉRATIF DES
1200
1057
994
1000
819
800
668
600
400
183 194
200 89 123 134 I I
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Assemblée Générale Numérique UniHA
Mars 2022
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AG UniHA ordinaire numérique- mars 2021
Rapport Moral et Financier
Exercice 2021
1. Périmètre et services aux membres du GCS UniHA
a. Evolution du nombre de bénéficiaires
Le nombre d'établissements membres d'UniHA continue de croitre.
Le groupement travaille, déploie ses activités, auprès de plus d’un millier d’établissements (1075). 63 nouvelles adhésions sont enregistrées au titre de l’année 2021.
115 GHT ont fait le choix de travailler avec les équipes UniHA, soit 10 de plus qu’au terme de l’année 2020.
Lorsque l’on additionne les GHT adhérents et les établissements qui viennent adhérer de manière isolée, seuls 5 GHT ont fait le choix de ne pas travailler avec UniHA.
L’année 2021, est également marquée, par les autres catégories de collectivités publiques qui collaborent avec UniHA. Leur nombre a doublé de 2020 à 2021, et le mouvement d’adhésions s’accroit sur cette fin d’année, à la lumière d’une refonte de la tarification pour ces établissements (contribution financière sans abonnement).
NB GHT adhérents 105 115
NB Etablissements en GHT 866 902
NB Etablissements hors GHT 128 163
Nombre d'adhérents 2020 2021
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Rapport Moral et Financier - Exercice 2021
AG UniHA - Mars 2022
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AG UniHA numérique- 10 mars 2022
Il s’agit ici d’établissements publics sous la tutelle directe de l’Etat (Universités par exemple) ou de collectivités locales (Départements, Régions, CCAS…).
Le nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux est stable.
Cette ouverture vers des établissements publics non hospitaliers a été rendue possible par une modification récente de la convention constitutive GCS UniHA.
Celle-ci précise en son article 1.3., les différentes catégories de membres qui peuvent bénéficier des services UniHA. Les modifications apportées à la convention constitutive en 2019 permettent de décliner les services UniHA auprès :
«- D’autres personnes physiques ou morales exerçant une profession libérale de santé autre que médicale et d’autres organismes concourant à l’activité du Groupement telles que :
- Des structures de coopération d’établissements de santé publics ou privés, d’établissements médico- sociaux, de centres de santé, de maisons de santé (fondations, associations, fédérations, Unions, GIP, GIE, GCS) ;
- Des établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de recherche, ou d’autres établissements publics, notamment pour leurs besoins en produits de santé, d’équipements biomédicaux et de diagnostic et de solutions numériques ou digitales se rapportant au secteur de la santé. »
Ces modifications ne doivent pas être comprises comme la volonté pour UniHA de s’élargir inconsidérément sur toutes sortes de sujets, mais de délivrer des offres de services aux collectivités publiques qui expriment le besoin de s’approvisionner sur des thématiques en santé. Il en est ainsi des services de prévention des PMI ou des SDIS dans les Départements, de certains centres de santé de collectivité locales, ou bien d'accéder au savoir-faire comme les « méga-centres » de vaccination.
On notera par ailleurs que l’élargissement des services à d’autres entités publiques permet de modérer les contributions financières des établissements de santé en raison des redevances de marché perçues en cette occasion.
La mise en relation des différentes parties prenantes implique des liens avec plus de 10 000 professionnels hospitaliers.
Cet ensemble épouse tous les métiers de l’hôpital comme en témoigne le graphique ci-après.
HOSPITALIER 948 991
MEDICO SOCIAL 18 21
Opérateurs Etat / coll. Loc. / autres 28 45
TOTAL 994 1057
2021 2020 Univers Clients
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nouvellement installée, en complémentarité avec
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Rapport Moral et Financier - Exercice 2021
AG UniHA - Mars 2022
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AG UniHA numérique- 10 mars 2022
L’identification précise de ces professionnels commande la mise en œuvre d’infrastructures numériques dédiées : un référentiel contacts fiable, régulièrement mis à jour.
Une organisation dédiée est réservée à ce sujet. Elle est en capacité de les identifier, d’assurer le suivi d’un panel sans cesse mouvant, et de leur assurer un environnement sécurisé.
Cette attention illustre le travail souterrain accompli pour disposer de référentiels de données fiables et d'une organisation qui en assure la maintenance et l’exhaustivité.
Elle permet par la suite de délivrer de nouveaux services digitaux aux membres. HERMES préfigure cette démarche.
Cette dimension est maintenant stratégique.
Elle est au cœur des missions de la Direction de la Transformation nouvellement installée, en complémentarité avec les autres directions métiers.
b. Répartition des membres selon leur investissement dans UniHA
En 2019, UniHA refond l’ensemble de sa tarification (fondée sur l’usage) en instaurant des catégories de membres (Or, Argent et Bronze) selon la part de leur volume achat confiée aux équipes UniHA.
Nous disposons, dorénavant, du recul des trois premières années d’application du dispositif.
Sur la dernière période, le nombre d’établissements qui accède à la catégorie OR croit de manière significative, aussi bien en nombre (+ 60 unités), qu’en pourcentage (+5points).
Par ailleurs, l’arrivée des nouveaux établissements continue de faire progresser la catégorie Bronze. Souvent, ils viennent pour une partie de l’offre UniHA, sa compétitivité ou ses facilités d’accès.
nombre Part en % nombre Part en % nombre Part en %
Or 269 30% 261 26% 326 31%
Argent 207 23% 207 21% 138 13%
Bronze 420 47% 526 53% 593 56%
TOTAL 896 994 1057
2019 2020 2021 Médailles
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ST et titres
Lrouveuu] HOUVEAU
Adhésions aux marchés
a SI Achats
S E-catalogue =
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Vos comptes UniHA
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Espace collaborateurs
Rapport Moral et Financier - Exercice 2021
AG UniHA - Mars 2022
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AG UniHA numérique- 10 mars 2022
La consolidation progressive des GHT (établissements parties autour des établissements supports) a pour effet de diminuer le nombre d’établissement en situation intermédiaire.
La vision des 10 premiers GHT par le poids des achats UniHA dans leur volume achats, confortent les observations qui précèdent.
Le chiffre qui suit est le rapprochement du volume achat estimé confié à UniHA, rapporté au niveau de ses titres 2 &3 (données 2019).
Sur la période, la moyenne des taux d’achats des 10 premiers, croit passant de 41,7% en 2019 à 52,1% en 2021.
Comme en 2020, le GHT de Cornouaille est le plus investi dans UniHA au regard de son volume achats. Des établissements sont présents au palmarès sur les trois dernières années : GHT Alliance-Gironde, GHT Cévennes- Gard-Camargue, GHT de la Vienne, GHT Lille-Métropole.
c. Répartition des membres selon leur investissement dans UniHA
La Direction Relations aux Etablissements organisée autour de quatre services : réseau des ambassadeurs, marketing- communication, service Adhésions et Relations clientèle, service Appui-Conseils a pour mission de déployer et d’enrichir le spectre des services aux adhérents.
Le couteau suisse UniHA permet d’accéder à la diversité des services UniHA.
Dénomination GHT
Taux de
recours
2019
Dénomination GHT
Taux de
recours
2020
Dénomination GHT
Taux de
recours
2020
1 GHT NAVARRE-COTE BASQUE 46,59% GHT DE L'UNION HOSPITALIERE DE CORNOUAILLE 61,36% GHT DE L'UNION HOSPITALIERE DE CORNOUAILLE 61,43%
2 GHT ALLIANCE DE GIRONDE 44,39% GHT LOIRE 54,63% GHT DE LA VIENNE 60,09%
3 GHT DE L’UNION HOSPITALIERE DE CORNOUAILLE 42,98% GHT DE LOIRE-ATLANTIQUE 52,24% GHT ALLIANCE DE GIRONDE 53,86%
4 GHT DE LA VIENNE 42,47% GHT ALPES DAUPHINE 50,40% GHT LOIRE 52,63%
5 GHT CEVENNES-GARD- CAMARGUE 41,47% GHT CHAMPAGNE 44,81% GHT CEVENNES-GARD- CAMARGUE 51,89%
6 GHT CAUX MARITIME 41,04% GHT CEVENNES-GARD- CAMARGUE 44,36% GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD-AVEYRON 50,17%
7 GHT LILLE METROPOLE FLANDRE INTERIEURE 40,01% GHT CENTRE NORMANDIE 43,77% GHT LILLE METROPOLE FLANDRE INTERIEURE 48,75%
8 GHT CENTRE NORMANDIE 39,57% GHT SOMME LITTORAL SUD 43,71% GHT NORD FRANCHE COMTE 48,01%
9 GHT CŒUR DE SEINE 39,47% GHT NORD-OUEST VEXIN VAL D'OISE 43,13% GHT ROUEN CŒUR DE SEINE 47,04%
10 GHT PERPIGNAN 39,15% GHT ALLIANCE DE GIRONDE 43,03% GHT SOMME LITTORAL SUD 46,45%
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 14 n . ESPACE COLLABORATEURS À
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Rapport Moral et Financier - Exercice 2021
AG UniHA - Mars 2022
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Deux nouveautés sont apparues au cours de l’année 2021 :
La première, améliore considérablement l’expérience clients des membres UniHA : la génération automatique des conventions de mise à disposition des marchés de la centrale d’achats.
Elle évite les nombreux allers et retours de documents par voie postale ou numérique. Elle facilite le suivi par l’établissement. Elle accélère le processus.
L’établissement suit en temps réel la génération de la convention. Les documents sont édités sous un format PDF. Les délais de mise à disposition des marchés sont raccourcis (inférieur à une semaine). Les établissements connaissent de manière instantanée, les redevances associées à la mise à disposition du marché.
Ces facilités d’usage sont l’une des raisons du succès croissant de la centrale d’achat observé en 2021.
Bien que mises en œuvre début janvier 2022, les applications de messagerie HERMES et gestion des ruptures révolutionnent les conditions de dialogue entre les filières achats et leurs correspondants dans les établissements de santé.
Développées sur la base d’un cahier des charges construit par les équipes des filières de santé, avec le concours du service informatique, elles sont déployées en combinant les efforts et les appuis des équipes achats et du réseau des ambassadeurs.
Les hospitaliers disposent d’informations organisées, structurées selon leurs modalités d’usage en établissements de santé.
Le réseau UniHA se réapproprie des informations dispersées et pas toujours accessibles en temps réel dans différentes applications.
Les indications sur les ruptures sont nourries des observations de l’ensemble des points de contact du réseau.
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 15 AG
CAIH
M£ TTC
5 700
5 400
5 100
4 800
4 500
4 200
3 900
3 600
3 300
3 000
2 700
2 400
2 100
1 800
1 500
1 200
900
600
300
cecile achal
CN ins sur achat
2008 2009 2010 2011 2012
1982
2013
2 434
2014
2 161
2015 2016 2017 2018
4550
2019
san
2020
5297
2021
350,0
250,0
100,0
0,0
ME TTC
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L’application rupture est à la fois une source d’informations sur les incidents d’approvisionnement, et une proposition d’alternative au défaut observé. Cette alternative est validée par les équipes achats UniHA.
Avec ces deux nouveaux services, UniHA inaugure la voie de nouveaux services digitaux, pour apporter qualité des informations et rapidité dans les transactions, entre les membres et les équipes achats.
En 2022, le mouvement sera amplifié et consolidé.
L’amplification résultera de l’arrivée de nouveaux services comme le recensement des besoins, processus long et fastidieux pour les équipes hospitalières donc coûteux. En parallèle l’élargissement des services HERMES à de nouvelles fonctionnalités est inscrit au programme de travail UniHA.
L’objectif est de couvrir l’intégralité des activités UniHA en fin d’année.
2. Données d'activité achat
En 2021, UniHA prolonge la progression du périmètre de son portefeuille.
Le niveau de ses gains sur achats est comparable aux meilleures années 2017 & 2018.
Les objectifs arrêtés par l’assemblée générale en début d’année sont atteints aussi bien pour le portefeuille que pour les gains.
Pour mémoire, ils étaient de :
- Portefeuille achats : 5,025Mrds €
- Gains sur achats : 125M€
Ces objectifs de portefeuille et de gains ont été déterminés hors activité de CAIH. Les données propres à CAIH sont développées dans une partie dédiée.
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 16 DOPÉRATIF DES
s précédentes.
AG
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a. Portefeuille
1) Evolution générale
Le tableau qui suit présente quelques nouveautés au regard des années précédentes.
Une nouvelle rubrique est proposée : celle des projets transverses.
Il s’agit pour les années 2020 et 2021 des processus d’achats-reventes (modalité de la centrale d’achats grossiste) commandés par l’actualité de l’épidémie de COVID. En 2020, on fait référence aux gants d’examen, tests antigéniques, respirateurs, et en 2021 aux réanimations éphémères, centres de vaccination, logiciel de gestion de PUI et échographes portables.
Le processus d’achats-reventes n’est pas encore systématisé.
Au titre des autres évolutions observées entre 2020 et 2021.
Les filières SDN, Energie voient leur portefeuille diminuer de manière significative. La première, en raison de la reprise par CAIH de marchés arrivés à leur terme. Ces transferts permettent souvent de construire une nouvelle performance, au profit des établissements de santé.
Pour l’Energie, quelques établissements ont fait le choix de quitter les groupements de commande UniHA pour céder au chant des sirènes des gros opérateurs de conduite d’installations techniques dans les établissements de santé. Les contrats « P1 » retrouvent de la vigueur.
Les progressions les plus importantes en pourcentage concernent les filières Bureau et Bureautique, CEUS, Dispensation des produits de santé, Hygiène et Protection du Corps, Ingénierie Biomédicale, Restauration, Transports,
Le poids des différentes familles d’achats dans l’ensemble varie peu.
Filières Périmètre 2020 (€) Périmètre 2021 (€) Evolution 21/20 (€) Evolution 21/20 (%)
Transverse (achat, revente) 69 014 586 24 278 420 -44 736 166 -64,82%
Biologie 123 782 357 136 489 201 12 706 844 10,27%
Blanchisserie 13 953 078 17 853 927 3 900 848 27,96%
Bureau & Bureautique 46 971 909 49 804 554 2 832 645 6,03% Consommables & Equipements
des Unités de Soins 47 294 985 58 017 147 10 722 163 22,67% Déchets 26 674 468 24 251 447 -2 423 022 -9,08%
Dématérialisation du Processus
Achats & Approvisionnements 1 568 077 1 563 793 -4 284 -0,27% Dispensation Produits de Santé
(DPDS) 11 583 333 18 607 959 7 024 626 60,64%
Dispositifs Médicaux 167 743 746 190 382 502 22 638 756 13,50% Energie 486 738 487 441 657 052 -45 081 434 -9,26%
Hygiène & Protection du Corps 36 592 501 43 781 692 7 189 191 19,65% Ingénierie Biomédicale 232 788 448 369 035 113 136 246 665 58,53% Médicaments 3 244 751 479 3 500 114 603 255 363 124 7,87%
Ressources Humaines &
Prestations Intellectuelles 22 496 188 31 723 135 9 226 948 41,02% Restauration 126 867 881 167 815 449 40 947 569 32,28%
Santé Digitale et Numérique 117 408 016 66 672 241 -50 735 775 -43,21% Services 122 770 266 134 313 324 11 543 058 9,40%
Transport 18 214 673 44 772 814 26 558 141 145,81%
Total général 4 917 214 479 5 321 134 375 403 919 896 8,21%
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 17 AG
m Médicaments 3,50 Mrds
nm Energie 441 M€
2 ingénierie Biomédicale 369 M€
2 Dispositifs Médicaux 190 M€
Restauration 167 M€
# Biologie 136 M€
m Services 134 M€
Santé Digitale & Numérique 66 M€
Consommables & Equipements des Unités de Soins 58 M€
= Bureau & Bureautique 49 M€
a Transports 44 M€
= Hygiène & Protection du Corps 43 M€
2 RH & Prestations intellectuelles 31 M€
m Transverse 24 M€
m Déchets 24 M€
2 Dispensation Produits de Santé 18 M€
m Blanchisserie 17 M€
m Dématérialisation Achats & Approvisionnements 1,5 M€
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b. Gains sur achats
1) Résultats 2021 et leur évolution
L'indicateur de gains sur achat du programme PHARE est controversé parce que peu réaliste, pour les défenseurs de la seule vérité du compte d’exploitation.
Pour les acheteurs, il témoigne de leur investissement et des résultats de leur travail y compris en évitant des hausses de prix.
L’année 2021 est un bon cru.
Le montant total des gains sur achats est estimé à 185M€. On tutoie le niveau le plus élevé rencontré par UniHA par le passé (187M€ en 2017).
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 18 U® @ @ ©...
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La croissance du montant des gains sur achats entre les années 2020 et 2021 résulte pour l'essentiel, de l'augmentation des gains des marchés de médicaments (+ 66M€).
On peut ajouter que les gains tirés du marché de médicaments anticancéreux apportent presque l’intégralité de la croissance de l’année (tableau ci-après).
On avait retrouvé cette évolution en 2017, autre année au terme de laquelle le montant des gains sur achats pour UniHA, avait atteint un niveau comparable.
Par contre, il peut sembler singulier de noter que les marchés d’énergie (utilités V3 – Electricité & Gaz) peuvent générer des gains sur achats, alors que chacun mesure au quotidien les augmentations très importantes du prix du Kwh.
Il faut comprendre que sans l’arbitrage des équipes achats et des groupes experts qui les entourent, la hausse aurait été encore plus forte. Enfin si la hausse se prolonge, une partie des gains sera recouverte par la prochaine hausse. A contrario, si le marché se retourne (peu probable), les gains peuvent devenir des pertes, si le prix du Kwh repasse sous les niveaux d’arbitrage. Au prochain renouvellement, le niveau des prix sera réévalué. Le gain du moment sera effacé.
Filières Gains 2019 (€) Gains 2020 (€) Gains 2021 (€) Evolution 21/20 (€) Evolution 21/20 (%)
Projets transverses
Biologie 709 042 786 726 462 208 -324 518 -41%
Blanchisserie 10 648 486 212 335 240 -150 972 -31% Bureau & Bureautique 260 904 1 435 471 454 012 -981 459 -68% Consommables & Equipements des Unités de Soins 1 236 693 334 466 533 530 199 064 60% Déchets 404 109 42 410 211 344 168 934 398%
Dématérialisation du Processus Achats & Approvision 0 0 Dispensation Produits de Santé (DPDS) 180 773 169 653 803 657 634 004 374% Dispositifs Médicaux 4 512 982 2 875 060 4 468 955 1 593 894 55% Energie 31 253 509 37 384 545 20 676 749 -16 707 797 -45% Hygiène & Protection du Corps 490 990 1 786 906 1 451 309 -335 597 -19% Ingénierie Biomédicale 9 892 481 12 627 524 23 708 284 11 080 760 88% Médicaments 57 651 531 50 746 848 117 331 873 66 585 025 131% Ressources Humaines & Prestations Intellectuelles 230 426 89 536 72 528 -17 008 -19% Restauration 1 386 173 1 559 150 6 745 106 5 185 956 333% Santé Digitale et Numérique 6 506 245 5 000 689 2 823 125 -2 177 564 -44% Services 389 671 1 268 181 4 745 356 3 477 176 274% Transport 637 926 113 568 492 868 379 300 334%
Total général 115 754 104 116 706 946 185 316 144 68 609 198 59%
Filière Segment
Gain 2021
TTC (€)
(GC+CA)
Médicaments Anticancéreux, Immunomodulateurs & Immunosuppresseurs / Facteurs de Croissance de la Lignée Blanche 60 586 288
Médicaments Médicaments Anti-infectieux 27 815 383
Energie Utilités V3 (Elec & Gaz) 19 981 589
Médicaments Médicaments Dérivés du Sang (MDS) 12 368 203
Médicaments Muscles & Squelettes / Médicaments Génito-Urinaires / Hormones Sexuelles et Systémiques / Antidotes 10 074 755
Ingénierie Biomédicale Imagerie en Coupe (Scanographe & IRM) 6 399 214 Ingénierie Biomédicale Médecine Nucléaire 5 736 993
Médicaments Médicaments du Système Cardio-Vasculaire / Antithrombotiques & Antihémorragiques / Médicaments des Voies Digestives et du Métabolisme 4 108 610
Restauration Produits Surgelés 3 221 010
Ingénierie Biomédicale Radiologie interventionnelle 2 834 537 Restauration Epicerie & Boissons 2 428 626
Services Prestation de Bionettoyage 2 247 281
Services Gestion Technique des Bâtiments 1 796 082
Hygiène & Protection du Corps Incontinence Adulte 1 420 603 Médicaments Médicaments du système nerveux-Lille 1 418 811 Dispositifs Médicaux Sutures, Dispositifs Médicaux de Cœliochirurgie, Bistouris, Electrochirurgie 1 371 043 Dispositifs Médicaux Abord Parentéral 1 290 602
Ingénierie Biomédicale Robot chirurgical CA 1 194 105
Ingénierie Biomédicale Echographie - Achat par Spécialités Cliniques 1 096 061 Ingénierie Biomédicale Salle de Cardiologie Interventionnelle (coronarographie + rythmologie) 948 758
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DOPÉRATIF DES
AG
Montants Montants Montants
Remises 2019 Remises 2020 Remises 2021
(€) (€) (€)
Médicaments 8 293 982 10 951 013 8 955 49
hgénierie Biomedicale 30 198
Energie (recettes effacement) 19 422 2 370 227 1 557 583
Dispositifs Médicaux 434 750 501 218 160 827
Services 13 034
TOTAL 8 778 352 13 835 492 10 673 909
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2) Les remises de fin d'année ou RFA
Avant de reprendre les données qui figurent dans le tableau qui suit, quelques éléments de préambule notamment pour faire échos aux informations publiées récemment dans la presse, sur la pratique des Remises de Fin d’Année (RFA), notamment dans des groupes privés du secteur médico-social.
Deux caractéristiques sont à rappeler. Elles nous différencient des pratiques rapportées par la presse.
Les RFA UniHA ne sont pas assimilables à un « droit de péage » acquitté par le fournisseur pour que son produit soit référencé dans une centrale d’achats. Les RFA dont il est question dans cette partie du rapport moral et financier, sont inscrites dans les contrats souvent selon des modalités proposées par les entreprises. Le plus souvent, on partage les gains d’amélioration observés au cours de l’exécution des contrats : commandes par EDI, diminution du nombre de commandes…
A la différence de ce qui est également rapporté, les remises de fin d’année sont directement perçues par les établissements et ne sont pas conservés par l’opérateur achats comme cela peut également exister dans les exemples récents, portés à la connaissance du grand public y compris pour des opérateurs d‘achats publics.
Ces observations rappelées, le montant des RFA perçues par les établissements en 2021, sont rappelées dans le tableau ci-après. En 2021, on demeure au-delà du seuil de 10M€.
Le tableau qui suit, présente la liste décroissante des 40 premiers établissements qui percevront des RFA au titre de l’année 2021.
Les équipes achats communiqueront directement aux établissements les éléments pour émettre les titres de recettes.
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 20 Rapport Moral et Financier - Exercice 2021
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Libellé Etablissement Remise de Fin d'année 2021 (€)
Total LILLE 1 098 264 €
Total HCL 1 036 811 €
Total BORDEAUX 1 021 631 €
Total STRASBOURG 696 390 €
Total CAEN 423 914 €
Total CLERMONT FERRAND 390 382 €
Total MONTPELLIER 374 428 €
Total SAINT ETIENNE 267 887 €
Total GRENOBLE 212 804 €
Total ROUEN 206 999 €
Total NIMES 205 381 €
Total PERPIGNAN 203 851 €
Total AMIENS 186 818 €
Total BESANCON 170 026 €
Total DIJON 153 809 €
Total NANCY 152 079 €
Total LIMOGES 146 554 €
Total LA REUNION 134 052 €
Total TROYES 113 489 €
Total REIMS 99 466 €
Total TOURS 93 229 €
Total AIX EN PROVENCE 86 497 €
Total QUIMPER 81 362 €
Total POITIERS 78 148 €
Total LE MANS 77 847 €
Total COTE BASQUE 77 505 €
Total VALENCIENNES 74 840 €
Total LENS 72 262 €
Total LIBOURNE 64 304 €
Total ANTIBES 62 085 €
Total NICE 60 150 €
Total LA ROCHE / YON 56 523 €
Total ARRAS 54 450 €
Total CANNES 48 906 €
Total SUD GIRONDE 42 416 €
Total ANGERS 42 085 €
Total NANTES 41 914 €
Total RENNES 36 076 €
Total BELFORT MONTBELIARD 35 657 €
Total CARCASSONNE 33 904 €
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globalité
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Ce document est la traduction directe des arbitrages qui sont conduits par les équipes hospitalières, lorsqu’elles choisissent d’adhérer ou pas à un marché UniHA. Le montant annuel des RFA ne suit pas l’importance décroissante des budgets hospitaliers.
Sous cette rubrique des RFA, on peut également faire mention des marges perçues au titre des activités d’achats- reventes. Elles permettent de couvrir les frais de déploiement des marchés concernés (RH, frais financiers). Lorsqu’un bénéfice est constaté, il viendra se substituer à d’autres demandes de recettes (abonnements, centrales d’achats ou groupements de commande).
En 2021, le solde positif des mouvements d’achats-reventes est de 1,052M€. Cette somme amoindrit les appels de fonds à l’encontre des établissements de santé (groupements de commande et abonnement à partir de 2022).
3) Le questionnement de la performance achat
A. La performance des organisations achat
Selon les formats habituels, la question de la performance achats est habituellement appréciée par le rendement des organisations dédiées.
On peut rapprocher les gains sur achats du portefeuille géré sur plusieurs années, pour lisser les effets conjoncturels des renouvellements des marchés.
En moyenne, sur la période et pour l’ensemble de l’activité, la performance rapprochant portefeuille et gains sur achats est légèrement supérieure à 3%. Cette donnée, menée depuis plusieurs années est globalement stable.
Ce résultat est tiré par les filières dont les achats sont principalement des fournitures récurrentes et/ou ayant un portefeuille achats suffisamment large.
B. La performance globale des achats au cœur de la stratégie UniHA 2024
Le projet stratégique UniHA pose la cible de la globalité de sa performance au cœur de son projet de transformation.
A plus d’un titre, l’année 2021 cristallise de nombreux facteurs qui imposent l’aménagement des indicateurs de performance des achats hospitaliers utilisés, depuis de nombreuses années.
La démarche ne doit pas être synonyme de remise en cause de la nécessaire recherche de gains sur achats. Les établissements de santé doivent toujours trouver des marges de manœuvre, pour faire face aux tensions sur le marché du travail, soutenir l’innovation, investir dans de nouvelles organisations.
Filières (hors CAIH) Performance 2018 Performance 2019 Performance 2020 Performance 2021
Performance
moyenne Annuelle
2021-2018
Biologie 3,32% 2,02% 0,64% 0,34% 1,58%
Blanchisserie 4,74% 1,01% 3,48% 1,88% 2,78%
Bureau & Bureautique 1,80% 0,74% 3,06% 0,91% 1,63% Consommables & Equipements des Unités de Soins 2,95% 3,26% 0,71% 0,92% 1,96% Déchets 3,10% 1,31% 0,16% 0,87% 1,36%
Dématérialisation du Processus Achats & Approvisionnements 5,57% 0,00% 0,00% 0,00% 1,39% Dispensation Produits de Santé (DPDS) 5,40% 2,18% 1,46% 4,32% 3,34% Dispositifs Médicaux 5,00% 2,88% 1,71% 2,35% 2,99% Energie 0,56% 0,00% 7,68% 4,68% 3,23%
Hygiène & Protection du Corps 0,35% 4,41% 4,88% 3,31% 3,24% Ingénierie Biomédicale 7,80% 6,21% 5,42% 6,42% 6,46% Médicaments 4,75% 2,01% 1,56% 3,35% 2,92%
Ressources Humaines & Prestations Intellectuelles 5,07% 0,70% 0,40% 0,23% 1,60% Restauration 2,43% 1,28% 1,23% 4,02% 2,24%
Santé Digitale et Numérique 6,69% 9,43% 4,26% 4,23% 6,15% Services 2,39% 0,39% 1,03% 3,53% 1,84%
Transport 2,68% 0,62% 1,10% 1,47%
Moyenne 4,20% 2,64% 2,37% 3,48% 3,17%
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Thématiques
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Indicateurs identifiés et sélectionnés (nom simplifié)
Continuité
approvisionnement et
Nombre de segments ou de typologie de produits pour lesquels une garantie de continuité
d’approvisionnement est assurée
service Nombre de marchés prévoyant une solution alternative en cas de rupture
Prise en charge patient
Nombre de marchés apportant une contribution à l’amélioration de la prise en charge patients : réduction
DMS; infection nosocomiales ; vitesse de production du diagnostic ; indicateurs IFAQ
Performance adhérents,
Respect des délais : Délai entre notification et 1°" commande ; délai laissé aux adhérents pour le
recensement (entre début et fin) ; délai entre annonce et démarrage du recensement
Nombre de jours d’experts : avant notification et pendant le suivi d’exécution
risques et qualité
Nombre de marchés analysés économiquement :
1. sur le prix ; 2. en coût complet ; 3.en « VBP » ; 4. Intégrant une prestation d'accompagnement
Nombre de marchés intégrant une clause ou un critère social (effet emploi)
Aspect Sociétal,
Economique &
Environnemental
Nombre de marchés favorisant relocalisation/réindustrialisation/souveraineté
Nombre de marchés permettant la décarbonation
Offre différenciante
Nombre de marchés proposant une innovation produits / innovation process
Nombre de marchés non disponibles dans les autres centrales d’achat
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Par ailleurs, suivant le chemin de la professionnalisation des projets achats, les processus conduits épousent des formes plus complexes et plus globales (couts complets de possession, Best Value Procurement). Une vision plus large emporte des gains organisationnels et de qualité de service, que seuls les établissements de santé sont en mesure d’apprécier. L’appréhension de ces bénéfices est mal aisée, pour les opérateurs achats.
Surtout deux événements exogènes ont bouleversé la planète achats :
- le premier résulte de l’épidémie de la COVID 19 et son lot de ruptures d’approvisionnement et de désorganisation des circuits économiques de production et d’approvisionnement ; - le second est le retour d’une inflation généralisée contagiant l’ensemble des achats. La situation des achats de Kwh d’énergie est emblématique : on valorise des gains sur achats alors que les prix augmentent.
La mesure de la performance des activités achats doit prendre en compte l’ensemble de ces facteurs dans un temps court.
Depuis 2020, UniHA réfléchit à ces sujets.
En 2021, une nouvelle batterie d’indicateurs est construite par les équipes achats.
Elle est exposée, ci-après, et mise en œuvre au début de l’année 2022.
Elle prend en compte les axes connus au cours de l’année 2021.
Par contre, elle ne prend pas en compte le sujet de l’inflation qui impose une interrogation profonde et forte du métier d’acheteur et des méthodes qu’il mobilise.
On ne peut pas envisager de conduire des projets identiques d’achat en période de stabilité de prix et de forte inflation.
Cette nouvelle donne est inscrite à l’agenda des premiers mois de l’année 2022.
C. Les partenariats d'UniHA au service des hospitaliers
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L'offre CAIH 2021
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CAIH :
Créé à l’initiative des hospitaliers, CAIH associe différentes composantes du secteur sanitaire sur la thématique des systèmes d’informations et des applications numériques (à l’époque des établissements non membres UniHA, établissements relevant du champ de la FEHAP, réseau UNICANCER, Etablissement Français du Sang, établissements mutualistes…).
1 500 établissements bénéficient des marchés CAIH représentant un volume d’affaires de 251M€. Le montant des gains sur achats au terme de l’année 2021 est estimé à 29,7M€.
CAIH a repris et amplifié des initiatives achats portées antérieurement par les équipes UniHA de la filière SDN. Cette amplification permet souvent de construire une nouvelle performance au bénéfice des établissements de santé.
Comme pour les produits de santé, l’alliance des équipes et des projets UniHA et CAIH donne de la visibilité aux projets des établissements français de santé. Cette position est d'autant plus importante, que nous sommes face à un marché globalisé et construit autour de quelques entreprises mondiales de premier rang.
La cartographie des marchés CAIH est résumée dans le synoptique qui suit.
L’offre CAIH est structurée autour de quatre univers : matériels, logiciels et prestations, télécom, sécurité. 3 marchés emblématiques sont renouvelés en 2021 :
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- Les télécoms avec de nouvelles offres : segmentation selon les profils d’utilisateurs, matériels dont des produits reconditionnés, couverture indoor ;
- PC & Ecrans qui s’ouvrent sur une série de services associés comme la location de matériels et également un lot de matériels APPLE ;
- La virtualisation des postes de travail et serveurs.
CAIH porte des initiatives qui engagent les établissements à s’affranchir de la dépendance économique d’entreprises. Ainsi les premières initiatives OPEN SOURCE ont vu le jour. Les établissements de santé qui le souhaitent peuvent bénéficier d’accompagnements pour déployer en sécurité des logiciels non propriétaires.
En 2021, une nouvelle organisation permettant une meilleure complémentarité, synchronisation et efficacité dans les processus achats, est travaillée par les équipes achats de CAIH et UniHA.
Elle aboutit à une organisation commune de travail sur les processus achats et de programmation des projets. Une seule voie de distribution est prévue pour apporter plus grande lisibilité aux établissements.
Cette nouvelle organisation a été ratifiée par les conseils d’administration respectifs d’UniHA et de CAIH au début de l’année 2022. Elle est mise en œuvre de suite.
Re-Uni :
Créé en 2020 par Resah et UniHA pour apporter des solutions aux établissements de santé, le consortium Re-Uni a prolongé ses initiatives en 2021.
Le début de l’année est encore marqué par des pénuries dans le secteur des EPI (gants notamment) et dans une moindre mesure, masques ou surblouses.
Dès lors que le pic de la crise s’éloigne et que les établissements de santé sont en capacité de retrouver des solutions d’approvisionnement plus apaisées, Re-Uni se réoriente pour construire des solutions plus pérennes, moins dépendantes de zones économiques concentrant l’essentiel des ateliers de production ou de lignes d’approvisionnement étirées.
Ainsi dans le cadre du renouvellement d’une partie des marchés de gants, l’initiative est prise de stimuler l’offre industrielle pour favoriser la réimplantation de sites de production de gants d’examen, au mieux sur le territoire français, sinon en Europe.
Un appel d’offres ouvert est lancé portant sur 1,75Mrds de gants d’examen nitrile. Il embarque des critères de sécurisation des approvisionnements par la proximité des sites de production des lieux d’usage.
Le montant total du marché est supérieur à 80M€. Il est porté financièrement par les deux entités Resah et UniHA dans le cadre du consortium Re-Uni.
Cette procédure aboutit à retenir le projet de création d’un site industriel dédié dans le département de la Sarthe, synonyme de création de 200 emplois.
Les premiers gants produits sur ce site sortiront en 2023.
La proximité et le contenu du projet permettent d’initier la production de produits plus techniques (gants de protection des personnels contre les produits de santé agressifs d’oncologie par exemple).
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re®Uni CONSORTIUM RESAH-UNIHA Communiqué de presse
Paris, le 25 mai 2021
française de Kolmi-Hopen qui produira des gants en nitrile 100% français
os LA COOPÉRATIVE
1 Le DES ACHETEURS UniHA VISION 2024 S ACHETEURS
CRE A PROJET STRATÉGIQUE UNIHA 2020-2024
2020 2021 202 203
äjuster la Renfurcer la veille frs Ph none idenilier Les opporlunilés el Labor 7 interne 1entre Les paf les modalités de déploiement ambitions filières] et exteme Sr EEE FS d'une offre de formation d'UniHA (sectorielle, compétences complémentaire à deslinalion
corcurenlielle ol Ë des collaborateurs UniHa réglementaire) attendues en cible
Renforcer la
trareversalité Etendre l'apport ê L à tre Le premier acteur | 6 inter filiéres d'expertise : d'UniHä à tous Les A de L perormence k “concrnique sur le$ achats acteurs de la santé
Réinterroger Les rôles
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O entre siège, filières et Les acteurs pour
concretiser Le
nouveau modèle
Ajuster Les outils et
process à la nouvelle
offre de services Accompagner Les GHT dans
la strucluralion de leur
écosystème
ORGANISATION D'UNIHA Repérer les attentes
en s'appuyant sur la
présence des filières
sur Le terrain
Outiller Le
déploiement
des offres
Identifier les opportunités
el les modalités de
déploiement d'une offre
d'accompagnement
Outiller La connaissance de nos
dients et mieux répandre à
leurs besoins : alteniles
taire des achats un levier de
performance & d'efficience
et de gestion des risques au
service de la qualite, de la
pertinence des sains et. de La
performance Économique des
établissements.
Développer &
piloter Les relations
loumissurs Décliner Les marchés
Q régionalement pour apporter une alternative
aux acteurs locaux
MODÈLE ACTUEL Elaborer Les offres de | Mettreen place une + ins & j services par Lupe dé besoin stratégie de relation
So EE clients différenciée CONNAISSANCE DU CLIENT par massification + Fournir des prestations de services SE del" Àla qualité h-v service | + Etre au service des CHU et CH pour nos clionts
OFFRE DE SERVICES SERVICE AU CLIENT
LÉGENRE : CNIECUIES OPÉRATIONYELS OECTOS OPÉRATION MELS PHIDBETÉC RTS
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Cette nouvelle orientation installe une nouvelle donne pour détecter, susciter, accompagner les projets qui assemblent la compétitivité hors couts des entreprises françaises, et l’intérêt pour les établissements de santé, à conforter leurs approvisionnements en termes de continuité, qualité, meilleur usage.
3. Gouvernance - Organisation
Depuis 2019, l’action d’UniHA est structurée par la feuille de route stratégique rappelée ci-après.
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Développer le lien entre les filières et les ambassadeurs
Créer outil de collecte des besoins des clients
Créer un poste de « responsable » méthodes pour uniformiser les processus et procédures uniha
Organiser des rencontres régionales avec les adhérents
Developper le e-commerce / Developper l'achat revente
Evaluation fournisseur
Mesurer la satisfaction clients / adhérents
Avoir un meilleur retour sur l’exécution qualitative et quantitative des marchés par les adhérents
Permettre une adhésion en ligne aux marchés avec validation établissement support du GHT
Travailler en projet et non en filiere
Simplifier le parcours adhérent
Créer un pôle Innovation à UniHA
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a) Conduite du projet stratégique 2024
En 2021, 5 priorités viennent se rajouter aux 9 premières inscrites en 2020 : - renforcer la veille interne et externe ;
- repérer les attentes en s’appuyant sur la présence des filières sur le terrain ; - outiller le déploiement des offres ;
- identifier les opportunités et les modalités de déploiement d’une offre d’accompagnement ; - élaborer les offres de services par type de besoin.
Pour traduire opérationnellement le mouvement attendu, le séminaire des équipes UniHA de septembre 2020 a retenu 12 priorités concrètes rappelées dans le tableau qui suit :
L’atteinte de ces objectifs est rendue possible par la réservation de crédits inscrits au budget de l’année.
Différentes initiatives ont été conduites au cours de cette année, permettant de répondre aux objectifs de l’année, inscrits à la feuille de route stratégique 2024.
Il en est ainsi du lien entre les filières d’achats et les ambassadeurs.
Chaque filière dispose d’un ou de plusieurs ambassadeurs correspondants. Des rencontres régulières sont organisées.
Des initiatives communes sont portées et partagée,s notamment pour améliorer la qualité de service aux membres.
Ces initiatives peuvent à d’autres moments prendre la forme de relais entre les équipes achats qui travaillent à la construction d’un marché, et celles qui accompagnement les membres dans l’exécution des marchés. C’est de la sorte, que l’offre de « méga-centres » de vaccination a pu être déployée dès le terme du premier trimestre 2021.
Une offre de service complémentaire est structurée et se déploie (Service Appui-Conseil) dont les premières activités sont intervenues en 2021.
On rappellera enfin, les différentes applications numériques à destination des membres, soit nouvelles (HERMES messagerie et HERMES rupture), soit dont l’usage est amélioré (automatisation de la mise à disposition des conventions de la centrale d’achats).
L’objectif de déployer des réunions régionales n’est pas mis en œuvre en 2021 en raison de la recrudescence de la crise COVID 19 et des nombreuses interdictions opposables. La communication installée au travers des web- conférences s’est prolongée, pour gagner en pertinence et professionnalisme. Les réunions régionales se déploient à nouveau dès le premier trimestre 2022.
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b) La refonte des organisations du travail internes à UniHA :
Les équipes UniHA se sont renforcées et consolidées.
Des emplois jusqu’alors vacants sont dorénavant pourvus : Direction de l’Offre, Direction de la Transformation, responsable des services Appui-Conseils, Méthodes-Programmation. Les équipes de la centrale d’achats et Administration des Ventes sont rassemblées dans une seule entité.
Le recrutement du DGA en charge du département RH & Finances est à reprendre.
Différents emplois venant renforcer les équipes UniHA sont pourvus : acheteurs dans les filières produits de santé, acheteurs et assistants pour la filière biologie, service informatique, service comptable.
Ces éléments permettent de relancer différents projets en difficulté faute de bras.
Ainsi il devient possible d’élargir le travail en mode projet, d’installer partage des initiatives et de rapprocher les pratiques professionnelles.
Sans l’accomplissement de ces recrutements, il était impossible de conduire des projets de marchés importants (médicaments anticancéreux, centres de vaccination) et de porter de nouvelles initiatives attendues par les établissements, comme les espaces sanitaires mobiles.
Le renfort des fonctions supports permet de délivrer une vision plus précise des données numériques à disposition d’UniHA et d’engager le travail important de leur organisation et fiabilité.
D’autres sujets inscrits à la feuille de route 2021 non engagés, seront repris ou verront leur traduction concrète apparaitre en 2022 : le pôle innovation, les enquêtes de satisfaction de clientèle, le développement du e-commerce et des activités d’achats-reventes.
c) Actualisation de la convention constitutive du GCS UniHA :
L’esprit de la réforme de 2009 est conforté : un Président exécutif élu par l’assemblée générale, la parité CHU et non CHU, l’attention portée à la représentativité des différents métiers qui collaborent dans le réseau UniHA.
Les principales modifications résultent de la refonte de l’organisation hospitalière avec l’instauration des GHT et l’accroissement important du nombre de membres (établissements parties principalement).
L’instauration d’un droit de vote qualifié à l’assemblée générale permet à chacun des membres, y compris les établissements parties, de participer aux orientations du GCS selon leur contribution au projet commun. Les contributions de chacun des membres sont mesurées selon deux indicateurs : - Le premier financier (montant annuel des contributions sur une année de référence), le nombre de voix est proportionnel aux contributions financières ;
- Le second prend en compte les contributions matérielles au service du GCS (accueil d’une filière, membre de groupes expert, mandats présidentiels, du Bureau, du Conseil d’administration, de la Commission de choix…).
Par ailleurs l’ensemble des organes exécutifs et de contrôle est refondu.
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Le Président et les Vice-présidents (dont le nombre est porté à 3) constituent un Bureau. Il est complété de 3 membres du conseil d’administration élus par leurs pairs.
Un conseil d’administration élargi remplace le CoDir.
Il est composé de 37 membres répartis en 3 collèges. Les membres des collèges 1 & 2 sont élus par l’assemblée générale.
Le collège 1 comprend 18 membres élus parmi les représentants des membres - établissements supports. Des sièges sont réservés pour assurer la représentativité des différentes métiers hospitaliers. Le collège 2 comprend 15 membres également élus par l’assemblée générale et ouvert aux autres membres (établissements parties, autres collectivités publiques).
Le collège 3 est celui des représentants des salariés (deux coordonnateurs dont un de la filière Produits de Santé, deux représentants élus du CTE).
Pour conserver au dispositif un caractère opérationnel, de nombreuses compétences de l’assemblée générale sont déléguées au Conseil d’administration et certaines d’entre elles au Bureau.
Le conseil d’administration et l’assemblée générale sont régulièrement informés de l’exercice de cette faculté.
4. Analyse et résultat financier 2021
Le compte financier de l’agent comptable du GCS UniHA est clos avec un excédent de 520 061€ en rapprochant le niveau de recettes constaté au terme de l’année 2021 (67 126 291€) au niveau de dépenses constaté (66 606 230€).
Les comptabilités de l’agent comptable et de l’ordonnateur sont concordantes.
Pour faciliter l’analyse et la compréhension du mode de construction de ce résultat financier, cette partie du rapport moral empruntera un chemin différent de celui de l’agent comptable mais pour aboutir à une conclusion identique.
La démarche épouse celle d’un compte d’exploitation, dans lequel un premier solde intermédiaire d’exploitation (Résultat brut), est tiré de l’activité achats-reventes.
Ce résultat brut est par la suite confronté aux recettes et dépenses de fonctionnement d’UniHA.
A. Les activités achats-reventes
En 2021, le montant total HT des recettes tirées des activités d’achats – revente est de 54,437M€ contre un niveau de dépenses HT de 44.120M€, auquel il convient d’ajouter le stock acquis provenant de l’année antérieure pour un montant de 10,317M€.
Le rapprochement de ces différentes valeurs donne un résultat brut excédentaire de 1,052M€.
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 29 M CENTRES DE VACCINATION H LOGICIEL GESTION VACCINATION m ECHOSCOPES
m MASQUES m REANIMATION EPHEMERES H GANTS
& SHA/GHA m SURBLOUSES B RESPIRATEURS
TESTS ANTIGENIQUES
torique d’UniHA
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La majorité des opérations conduites en 2021, résulte d’une initiative portée en fin d’année 2020, l’acquisition et la revente de tests antigéniques pour le compte des Conseils Régionaux. Cette opération pèse pour plus de 30M€. Elle a donné lieu à de nombreuses écritures comptables, en raison d’une application incertaine de la TVA. Les achats avaient été conduits avant que le Gouvernement ne décide d'exonérer ces produits de cette taxe.
Deux autres sujets ont marqué cette année :
- Le déploiement et l’exploitation des centres de vaccination (8,6M€ à fin décembre 2021). L’opération s’est prolongée sur le début de l’année 2022 pour s’approcher du niveau de 10M€ ; - Le déploiement de services de réanimation éphémères pour un niveau comparable.
On notera le volume d’affaires conduit dans le cadre de cette activité avec la société PROMEDEO, petite entreprise française qui s’est imposée comme un fournisseur important des PUI, avec son logiciel de gestion des vaccins.
Enfin la question de la reprise du stock de surblouses textile a trouvé sa solution avec l’application de la clause de garantie du Ministère de la Santé. Le stock a été racheté par le Ministère, pour conduire une expérimentation de surblouses réutilisables.
B. Le fonctionnement du GCS UniHA
Cette deuxième partie correspond au fonctionnement historique d’UniHA : la production des marchés (contrats) puis leur cession aux établissements pour qu’ils les exécutent.
L’analyse sera conduite en deux temps : parties recettes puis dépenses dont les immobilisations.
L’autorisation budgétaire de début d’année, déterminée par application de la règle d’or budgétaire est de 15,239M€ aussi bien en recettes qu’en dépenses.
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Le niveau réel de consommation des crédits est de 13,221M€ pour la partie dépenses et de 12,689M€ pour la partie recettes.
On observe une sous-exécution du budget de plus de 2M€, en raison notamment de recrutements décalés, dans le temps.
Formellement, la partie fonctionnement du GCS UniHA qui correspond à son activité historique est déficitaire à hauteur de 532K€.
Ce déficit dans l’analyse des dépenses de fonctionnement, est couvert par l’excédent brut d’exploitation, tiré de l’activité achats-reventes précité d’un montant de 1,052M€.
La contraction du résultat positif de l’activité achats-reventes et du déficit de fonctionnement aboutit au résultat financier positif rappelé plus haut soit 520K€.
1. Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes mobilisées en 2021 est sensiblement comparable à celui de l’année précédente.
Des suppléments de recettes permettent de redéployer les gains supplémentaires à l’intérieur du périmètre initial des recettes.
Ainsi toutes les marges de manœuvre qui sont constatées en cours d’exécution sont redéployées pour diminuer les appels de fonds sur d’autres rubriques, comme les groupements de commande. Le montant des sommes attendues est réduit de 3,6M€. L’année 2021 est conforme à cette politique introduite depuis plusieurs années.
D’autres informations mentionnées dans le tableau qui précèdent nécessitent une explication : - La ligne autres recettes diverses présente un écart négatif de 713K€ en raison d’une reprise d’écriture comptable en cours d’année. Un remboursement de frais d’un montant de 800K€ est opéré en 2021 pour des opérations d’achats-reventes effectuées en 2020 dans le cadre du consortium Re-Uni. Cette prévision de recettes est affectée en budget prévisionnel. Une correction comptable l’affecte à la rubrique achats-reventes. ; - La ligne subvention fait apparaître un montant de recettes de 602K€. Cette somme correspond d’une part à un report de subvention DGOS pour des prestations non utilisées dans les années antérieures, d’autre part le dernier montant de subvention pour l’accompagnement des prestations HELISMUR ;
EPRD Constaté fin année Ecart execution budgetaire
Groupements de commandes filières 1 295 5 058 1 458 -3 600
Groupements de commandes ad hoc
(filière Energie) 1 020 400 533 133
Redevance Centrale d’achat 3 311 4 000 4 564 564
SOUS TOTAL RECETTES D'USAGE 5 626 9 458 6 555 -2 903
ABONNEMENTS ADHERENTS 5 377 5 300 5 359 59
Autres recettes diverses 625 601 -112 -713
Reprises de provisions 446 0 285 285
Production immobilisée 0 0 0 0
Subventions DGOS 666 0 602 602
SOUS TOTAL AUTRES RECETTES 1 737 601 775 174
TOTAL GENERAL 12 739 15 359 12 689 -2 670
Compte financier 21 Compte financier
20
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AG
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
- €
janvier février mars avril juin juillet
m2020 =2021
août septembre octobre novembre décembre
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- Une reprise de provision pour risque couvrant des créances non honorées au 31 décembre 2020 et d’une durée supérieure à une année. Une nouvelle mise en provision est effectuée en fin d’année 2021 pour les créances non honorées de plus de 9 mois pour un montant de 389K€.
L’activité de la centrale d’achats mérite d’être avancée.
On remarque la croissance significative des recettes de la centrale d’achats qui franchit aisément le seuil de 4,5M€ de volume de recettes. Sur la période, le nombre de conventions signées dans le cadre de la centrale d’achats progresse de 61%.
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DOPÉRATIF DES
Palmarès filières
AG
Palmarès filières
De janvier à décembre Redevances
facturées
Part en % par
rapport au total
Nombre de Part en % par
De janvier à décembre conventions rapport au
signées total
Médicaments 1970 32,2%
Biomédical 1294 21,1%
Dispositifs médicaux 734 12,0%
Biologie 450 7,3%
CEUS 358 5,8%
Santé Digitale et Numérique 253 4,1%
Hygiène et Protection du Corps 199 3,2%
Transports 144 2,4%
Services 140 2,3%
Blanchisserie 124 2,0%
Restauration 120 2,0%
Déchets 94 1,5%
RH et PI 80 1,3%
Bureau et Bureautique 81 1,3%
DPDS 72 1,2%
Energies 13 0,2%
Biomédical 1 854 372,55 € 34,8%
Biologie 842 683,93 € 15,8%
Médicaments 615 352,34 € 11,5%
Santé Digitale et Numérique 579 450,50 € 10,9%
RH et PI 265 578,73 € 5,0%
CEUS 204 236,91 € 3,8%
Dispositifs médicaux 192 411,52 € 3,6%
Restauration 146 416,62 € 2,7%
Services 144 653,10 € 2,7%
Transports 138 938,01 € 2,6%
Hygiène et Protection du Corps 89 374,85 € 1,7%
DPDS 89 368,32 € 1,7%
Bureau et Bureautique 83 548,11 € 1,6%
Blanchisserie 40 852,57 € 0,8%
Déchets 40 562,06 € 0,8%
Energies 3 750,00 € 0,1%
5 331 550,12 € 100,0%
provisionnées.
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2. Les dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de « fonctionnement » est de 13,221M€ contre 12,780M€ pour l’année précédente. Au global, le volume des dépenses s’accroit de 3,45%, tiré par l’augmentation des dépenses de personnel.
NB : les chiffres négatifs résultent pour l’essentiel de réservations de crédits faites au terme de l’année 2020 pour des projets dont le règlement définitif est intervenu en 2021 mais pour un montant moindre que les sommes provisionnées.
COMPTE
FINANCIER 2020
COMPTE
FINANCIER 2021 Ecart en € Ecart en %
Salariés 6 493 7 453 960 14,78%
Mises à disposition (acheteurs et assistants) 812 701 -112 -13,74%
Coordonnateurs 697 584 -113 -16,17%
Frais de déplacement 138 204 66 48,02%
Formation -23 -15 7 -32,38%
Sous total charges de personnel 8 117 8 926 809 9,97%
Conseil juridique -3 -6 -3 119,79%
Honoraires divers 950 704 -246 -25,89%
Salles, frais de colloques, convention entreprise 377 210 -167 -44,32%
Communication 98 142 44 44,80%
Sous total prestations de services 1 422 1 050 -372 -26,18%
Locaux lyonnais 235 238 3 1,46%
Locations diverses 115 125 10 8,61%
Maintenance (surtout informatique) 185 170 -15 -8,21%
Pharmatic 418 446 28 6,66%
divers frais généraux 606 489 -117 -19,34%
Sous total frais généraux 1 558 1 467 -91 -5,85%
Amortissement et provision 657 769 112 17,03%
refacturation de filière 450 406 -43 -9,66%
Dépenses spécifiques PAAT-HELICO-CHUM 576 603 27 4,69%
Sous total dépenses diverses 1 683 1 778 95 5,67%
TOTAL GENERAL 12 780 13 221 441 3,45%
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Effectifs par type de contrat
Détaché Autre
mB2019 m2020 Mm2021
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a. Les dépenses de personnel :
Les développements qui suivent sont tirés du Bilan Social joint en annexe du présent rapport moral et financier.
La part des dépenses de personnel est en hausse en 2021. Elles passent de 63% en 2020 à 67% en 2021.
2019 2020 2021
CDD 4 3 3
CDI 77 83 95
Détachement 7 9 10
Autre 4 3 4
Mise à disposition 14 12 9
Total 106 110 121
Coordonnateurs 20 18 16
Total 126 128 137
Dont temps partiel 13 13 11
Dont temps plein 113 115 126
En équivalent temps plein le nombre de coordonnateurs est de 3,18 au terme de cette même année. Il était de 2,93 fin 2020.
Le nombre de salariés au 31 décembre 2021 croit de presque 10 unités. 18 embauches sont intervenues en 2021, 7 départs sont enregistrés (3 démissions, 2 fins de contrat, 1 rupture conventionnelle, 3 ruptures dans le cadre de la période d’essai).
Outre la croissance des effectifs qui est rappelée, on notera le prolongement des évolutions des années précédentes : diminution progressive du nombre de personnel sous le statut de la mise à disposition pour des recrutements sous le format de CDI de droit public.
Les personnels sont majoritairement féminins (67,7% en 2021).
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confinement.
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La masse salariale chargée des personnels UniHA (mis à disposition et coordonnateurs exclus) représente la somme de 8,011M€ en 2021 contre 6,890M€ soit une augmentation de 1,121M€.
Trois motifs expliquent cette évolution :
- Les augmentations salariales en application du règlement portant politique RH au GCS UniHA pour un montant de 0,432M€,
- Les effets année pleine des mesures salariales du SEGUR de la santé : 0,378M€, - L’accroissement des effectifs pour le solde soit environ 0,311M€.
Les ressources consacrées à la formation sont en forte croissance sur cette année : 160 994€ dont 106 174€ au titre de la cotisation ANFH. La contribution volontaire d’UniHA, au-delà de l’obligation légale est de 68 248€. 48 collaborateurs ont bénéficié de ces programmes de formation.
L’année 2021 est marquée par la refonte et l’actualisation du règlement portant organisation de la politique RH du GCS UniHA.
Le nouveau règlement est adopté par l’assemblée Générale en mars 2021, après un accord d’entreprise, signé avec le syndicat représenté à UniHA.
Les prescriptions applicables dataient pour l’essentiel de 2013.
Les principes qui ont présidé à la mise en œuvre du règlement portant organisation de la politique RH en 2013 sont reconduits : détermination du niveau de salaires selon l’atteinte d’objectifs à l’intérieur de fourchettes hautes et basses…
Le cœur de l’actualisation porte sur la refonte des catégories d’emploi, des niveaux correspondants. Le tableau ci- après rapporte les différents éléments qui ont été modifiés.
Deux catégories (experts achats et chefs de projet) sont fusionnées.
Ces deux catégories disposent de trois niveaux (junior, confirmé, expert). Une nouvelle catégorie est créée à un seul niveau : Directeur de projet.
Les planchers et plafonds de rémunération de rémunérations sont actualisés, de même que les pourcentages d’augmentation annuels de rémunération.
Le passage d’une catégorie à l’autre ou d’un niveau à l’autre est plus fluide (disparition du jury).
D’autres mesures de simplification sont inscrites dans le règlement : accès pour tous les collaborateurs aux titres restaurants.
Parallèlement, les modalités d’organisation du télétravail sont arrêtées avec les représentants du personnel. Elles sont en vigueur au terme de la dernière période de confinement.
Catégorie & niveau plancher 2021 plafond 2021
Part
interéssement
2021
taux de reprise
2021
Pourcentage
de reprise
dans salaire N+1
taux réel
augmentation
annuel 2021
ASSISTANT JUNIOR 25 000 31 000 30% 15% 100% 4,50%
ASSISTANT CONFIRME 28 700 41 683 30% 15% 100% 4,50%
ASSISTANT EXPERT 37 000 64 000 30% 15% 100% 4,50%
CHEF DE PROJET JUNIOR 37 000 60 000 30% 15% 70% 3,15%
CHEF DE PROJET CONFIRME 50 000 75 000 30% 15% 60% 2,70%
CHEF DE PROJET EXPERTS 75 000 92 000 30% 15% 50% 2,25%
DIRECTEUR DE PROJET 80 000 105 000 30% 15% 40% 1,80%
DIRECTION GENERALE 102 200 129 904 30% 15% 30% 1,35%
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Nbre jours 2020 2021
3 22
2 39
1 38 s)
Total 38 66
augmentations de salaire inscrites dans le Règlement
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b) Autres dépenses de fonctionnement :
Les postes de dépenses (prestations de service et frais généraux) sont en baisse sur cette année.
La présence continue de l’épidémie de COVID sur l’ensemble de l’année a pesé sur les engagements financiers notamment pour toutes les prestations relatives à des réunions, colloques, salons professionnels, conventions entreprise.
L’essentiel des dépenses porte sur des développements informatiques ou le déploiement d’outils numériques : SIHA, e-catalogue, applications HERMES, CRM, analyse de gestion.
Différents audits sont conduits (audit des gains sur achats, audit SI).
En dernier lieu, différentes AMO sont déployées auprès des filières (SDN, Energie).
On rappellera le coût de l’application PHARMATIC, intégralement pris en charge par UniHA, à la différence des autres opérateurs d’achats hospitaliers. Les applications HERMES ont vocation à terme, à se substituer à cette dépense.
Comme indiqué plus haut, la ligne dotation aux amortissements et provisions pour risques, est en croissance, pour couvrir une augmentation en nombre et en volume des créances non acquittées au bout de 9 mois.
Le montant des immobilisations nouvelles au titre de l’année 2021 est de 112K€. La mise en production de l’application HERMES est intervenue début janvier, interdisant de fait, une production immobilisée couvrant tous les couts internes de développement. Cette opération est reportée sur 2022.
Comme indiqué dans le rapport de l’agent comptable, l’année est close avec un apport au fonds de roulement de 891 603€. Il est donc porté au niveau de 3,920M€ au 31 décembre 2021.
5. UniHA a-t-il atteint ses objectifs 2021 ?
a. Les objectifs collectifs de l’année 2021
L’atteinte des objectifs commande l’attribution d’une partie des augmentations de salaire inscrites dans le Règlement portant organisation de la politique RH.
Au terme du rapport moral et financier, outre on approbation, l’assemblée générale doit délibérer sur l’atteinte ou non de ses objectifs collectifs.
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DOPÉRATIF DES
“ Visible sur espace documentaire
# Visible sur site internet UniHA et catalogue UniHA
* Accessible en Centrale d'Achat (quelle que soit la date de début)
Procédure
Libellé Enveloppes & Pochettes Radiologiques 2019
Dates 17/07/2019 — 16/07/2023
Coordination CHU HCL Hospices Civils de Lyon_EJ_000499
Fiche marché https //www.uniha org/Newsletters/FM/M 1588 FM BB ENVELOPPES £
AR CRUE OL ERE https //uniha sharepoint com/reseau/F_BETB/S_0044
Modalité GC + CA
Marché 199268
Dates —
Fournisseur COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (FO_1501430)
ESPACE GUTENBERG
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
CANTEAU Lydie, 05.45.2436 13
lcanteau@lacouronne com
LE BOUCHER Patrick, 05 45 24 35 41
p.leboucher@lacouronne.com
1
Enveloppes et pochettes destinées à l'envoi et l'échange de courrier
L85ME alors que l'objectif était arrêté au
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En 2021, ces objectifs sont au nombre de trois :
- le portefeuille achats : 5,025Mrds €
- le niveau des gains sur achats : 125M€
- un indicateur de la qualité de service rendu aux adhérents formalisé par la mise en ligne à la date du 31 décembre 2021 de l’ensemble des informations permettant de présenter, délivrer et lier les informations suivantes : code procédure, libellé de la procédure, dates du marché, lien vers établissement coordonnateur, lien vers fiche marché, lien vers les pièces de marché, modalités d’accès (GC, CA…), numéro de marché, dates de fin de marché, référence fournisseur, numéro de lot, libellé du lot).
Ces indications sont présentées sur l’application PAGE selon le format rappelé ci-après.
b. L'atteinte des objectifs
• Le portefeuille UniHA
Comme indiqué plus haut, le portefeuille observé au terme de l’année 2021 (sans prendre en compte l’activité de CAIH) est de 5,321Mrds €.
L’objectif relatif au portefeuille est donc atteint.
• Les gains sur achats
Le niveau de gains sur achats observé au terme de l’année 2021 est de 185M€ alors que l’objectif était arrêté au niveau de 125M€.
Comme chaque année, un audit de conformité est commandé à un tiers de confiance. Il sera présenté en séance à l’assemblée générale.
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DOPÉRATIF DES
Nous avons audité 16 procédures dont 1 seule s’est révélée être
non conforme dans la méthodologie de calcul des gains
Résultat de l’audit de conformité des procédures de l'année 2021
Produits de santé Autres procédures
Statut de validation Statut de validation Statut de validation Statut de validation
Méthodologie Gain calculé Méthodologie Gain calculé
Biologie délocalisée
CSS ©
ISSN ©
IEEE © Equipement et brancardage ©OO® Automate de dispensation G
nominative & (©)
M_2123 | Energie (CE Muscles Hormones Antidotes
M_2323 [©
MM & Fact Crois Lign (ZE © Produits surgelés
©OOOE
BOOOOOOOE
Gestion du parcours patient
EOCETS ©
a Détails an ansemes [e] Vañsà © En cours de veldation [O) Non validé
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Cet audit a vocation à caractériser les gains qui sont rapportés par les filières et à s’assurer que la méthode de calcul des gains est conforme aux prescriptions de la DGOS.
L’audit porte sur un échantillon des marchés notifiés au cours de l’année 2021.
16 procédures achats ont été auditées. Elle couvre toutes les filières et représentent un volume de gains de 104M€.
Les principales conclusions sont rapportées dans la diapositive qui suit.
Pour un marché, le gain sur achats n’est pas validé.
Il apparait que la filière n’est pas en capacité de déterminer précisément le niveau de gains sur les marchés de bionettoyage, au motif que les établissements ne remontent pas systématiquement les gains qu’ils engrangent à l’issue de leurs marchés subséquents.
La démarche est rendue plus complexe par le grand nombre d’établissements qui a adhéré à ces marchés.
Pour ces raisons, la filière a raisonné en reprenant les observations des années antérieures et en appliquant un pourcentage moyen de gains sur les volumes d’affaires rapportés par les fournisseurs.
Si cette procédure n’était pas retenue dans l’échantillon, cet arbitrage aurait pour effet de diminuer le niveau de gains sur achats de 2,2M€.
Cette décision est sans conséquence sur l’atteinte de cet objectif, qui demeurera au-delà de la cible arrêtée pour l’année 2021.
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• Indicateur de la qualité de service rendu aux adhérents
L’année 2021 inaugure cet indicateur dans les objectifs collectifs des personnels. L’ambition est grande, mais à la hauteur des enjeux de progrès au service des établissements.
Au cours du dernier trimestre 2021, il est observé que la consolidation des données est incomplète ou non fiable. Un travail important de collecte de mise à jour des informations, de consolidation, de vérification d’intégrité a été conduit. Pour assurer l’ensemble de ces travaux, un délai supplémentaire de deux mois est laissé aux équipes UniHA pour se conformer à l’objectif.
Début mars 2022, 3 contrôles ont été effectués par la Direction de la Transformation à des dates successives portant respectivement sur 47 marchés dont la notification est intervenue depuis janvier 2019.
Pour 39 d’entre eux, les informations publiées sur les outils de visualisation sont conformes. Par extrapolation, 83% des données sont conformes.
Pour les 8 restant, des informations sont manquantes : défaut du nom du fournisseur, absence de numéro de marché et de la fiche de présentation du marché.
Un marché récent est totalement absent.
Compte tenu de l’ampleur des données à consolider, les informations manquantes sont mineures. Elles ne grèvent pas l’importance des informations qui sont délivrées aux membres, au titre de l’application PAGE.
Parallèlement à la chasse aux informations manquantes, différentes procédures et consignes sont rédigées et adressées aux personnels, leur rappelant les actions à conduire pour consolider l’ensemble de ces indications.
Compte tenu des investissements conduits et des résultats observés, il est proposé à l’assemblée générale de considérer que cet objectif est atteint.
En conclusion, selon ce qui précède, il est proposé à l’Assemblée générale de considérer que l’ensemble des objectifs collectifs 2021 est atteint.
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UniHA
é Mars 2022
*
Copé arr Des W° Page 1 sur 7
Compte financier 2021 de
l'agent comptable du
GCS UniHA
L'article 212 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)
dispose que le compte financier est soumis par l’ordonnateur à l’organe délibérant, qui l’arrête, après avoir entendu
l'agent comptable, avant le 15 mars 2021.
UniHA est un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens soumis aux règles de la comptabilité publique.
Les GCS sont régis notamment par les articles L6133-1 à L6133-9, R6133-1 à R6133-9, R6133-20 à R6133-24 du code
de la santé publique (CSP).
L'année 2021 est encore un exercice durant lequel l’activité du groupement a été fortement marquée par le contexte
sanitaire. Si l’achat-revente, débuté en 2020, a fortement décru en 2021, la mise en place des centres de vaccination
a pris le relai, avec pour conséquence de maintenir un fonctionnement soutenu pour le GCS. En tout état de cause,
l’activité demeure très supérieure à ce qu’elle était avant le début de la crise sanitaire. Le maintien de ce surcroît
d'activité mobilise la trésorerie d’une manière encore inédite pour le groupement. Ce dernier tente d’y faire face au
moyen d’une solution originale dans la sphère publique : l’affacturage.
Sur le plan budgétaire et comptable, la fin de l’année est encore une période de transition, puisque, après avoir basculé
à la norme GBCP au 1er janvier 2021, le GCS doit adopter la norme M21 des hôpitaux dès l’exercice 2022. Cette
évolution impose à nouveau un changement de logiciel de gestion comptable et financière au 1er janvier 2022, avec
le passage au logiciel PEP EPL de la société INETUM.
Présentation du compte financier 2021
A. L’exécution des Recettes et des Dépenses d’exploitation
Pour mémoire : EPRD initial voté à l’assemblée générale du 16/12/2020 et décision modificative du 24/03/2021 :
15 358 746€.
Exécution en recettes : 67 126 291€.
Exécution en dépenses : 66 606 230€.
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 40 s e° Compte financier 2021 de
N 1 = l'agent comptable du GCS UniHA
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SOMÉRATIF pes H° Page 2 sur 7
1 - Compte de résultat
restations de service
04 Achat d'etudes et prestations de Services 8 384 C32 9 506 14017 06 Prestations de servicœ
harges de l'achatirevente roduits de l'achat/revente
Eorere Coût d achat des marchandises 6 241 206] 44 840 SE517 07-708 ventes de marchandises S027 Varistion stos marchandise SG 266 732 Charges de personnel [Subventions d'exploitation 54 Charges de personne: 7 588 545 692 3837411 Subventions de fRncticnnement
Autres charges Autres ressources
RC autres 57 524] 11 801 641175 Autres produits de gestion courants
61 Services exterieurs {maintenance cœiloques cée £0s 6017 56 Produits de cession d'actif
52 Autres serviæs extérieurs (honoraires. M AD\ 2 864 708 2685 08217 8 Reprises sur provisions
B3 impêts et taxes 491 007
55 Autres charges 30 365 721
56 Charges fhancières 4 c19
56 Dotations aux amortissements et provisions 768 933
OTAL des dépenses de fonctionnement 66 606 230] 67 126 291[TOTAL des dépenses de fonctionnement
Équinbre du compte de resultat | 07 126 2931] 67 126 2491] ï]
Soit un résultat excédentaire de 520 061 €.
Comme en 2020, un écart conséquent est à noter entre les prévisions budgétaires et l'exécution effective. Cette
différence est due, pour la plus grande partie, à l’annulation (et la réémission) purement technique et liée à une erreur
de liquidation de la TVA, pour environ 30 M£ de factures émises en 2020 au nom du Resah. D'autre part, l'apparition
d’une nouvelle activité de services, constitue un relais de croissance important pour le GCS UniHA :
& Achat d'études et prestations
de services
m Coût d'achat des mar-
chandises
» Variation du stock de
marchandise
m Charges de personnel
B Autres charges
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 41 Compte financier 2021 de æ
= l'agent comptable du GCS UniHA
A FE AG UniHA - Mars 2022 *,e eee A
Copé ATIE DES Ÿ Page 3 sur 7
Dans les faits, et abstraction faite des annulations de titres du Resah, les principales charges du GCS ont concerné les
variations de stocks (26,11%), qui correspondent ici, à l’apurement complet du stock de marchandises. Les achats de
prestations de service sont la deuxième source de dépenses (23,63%), portés par le déploiement en 2021 des centres
de vaccination. Les charges de personnel sont cette année en très nette augmentation, avec plus de 7,5 M£€ (21,39 %).
Les achats de marchandises n’arrivent désormais qu’en quatrième position (17,59 %), en net repli par rapport à
l'exercice 2020.
m Prestations de services
m Ventes de marchandises
»” Sulventions de fonction-
nement
m Autres produits de gestion
courante
m Abonnements, cotisations
Corollaire de l'annulation mentionnée plus haut, le poste des achats de marchandises est, ici aussi, très fortement
impacté par la réémission des titres de 2021 annulés du Resah, pour une somme équivalente.
Pour l'analyse, il convient ici aussi de négliger ces réémissions. Les produits de l’activité (34 825 010 €) apparaissent
alors variés, avec des ventes de marchandises toujours dominantes (36,83 % du chiffre d’affaires), suivies par les
abonnements et les cotisations (29,70%). Les prestations de service, correspondant à la refacturation des centres de
vaccination, constituent la troisième grande ressource du GCS (27,30 %).
11 - Tableau de passage du résultat à la CAF
esuftet (Benef ce) 520 051 esuhtat (Ferte}
Valeur nette comptable des Produits de cessions
éléments d'actif cédés 80 d'éléments d'actif
Quote-part des subventions
reprises compte de résultat
Dotations aux amortissements et Reprises amortissements et
provisions 766 933 285 082 provisions
Capacité d'autofinancement (CAF 1 003 833
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 42 Compte financier 2021 de
l'agent comptable du GCS UniHA
AG UniHA - Mars 2022
Page 4 sur 7
La capacité d’autofinancement (CAF) est à la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables.
Lorsqu'elle est négative, on parle d'insuffisance d’autofinancement (IAF).
Elle toujours positive (1 003 833 €), mais, comme en 2020, demeure très modeste au regard du chiffre d’affaires réalisé
cette année par le groupement. Cette CAF permet facilement l’autofinancement des investissements,
structurellement faible. Le surplus vient augmenter le fonds de roulement de 891 603 €.
(11 - Tableau de financement abrégé
Insuf ésnce d autofnancement 1 095 833 Capacité d autofnancement
Investissements 112243 80 Sortie d actif
Fonds progres (cf convention
27 constitutive du 22/06/2021
Total des emplois 412243 1 003 846 Total des ressources
Apport au fonds deroulement | 891603 Prélèvement sur fonds de roulement
onds de roulement au 31:12/2020 3 028 410
ariation du fonde de roulement 891 603
A. Les Grandeurs Bilantielles
1. Le Fonds de Roulement Net Global (FRNG) est constitué par la différence entre les ressources à long terme
{supérieures à 1 an) et les emplois à long terme.
Attifimmoptilss not {a} 162 816 4 982 929 RopeDU CHU DÉNDIPN (D)
lImmobisalonsancorsorefies 40 ï :
immobdasions corporelles 137
Castonnement LC
+
setifetreuiant {t] 19 801 146 15 537 259 Pasuif circulant {ä}
Dispontbiiitén : trésoreris S7E 337 #19 252 Lignes do tranorsris
Totai g#néra 15 938 298 RERLE ES Tota: gérnéra
ronds de roulement (b-a: 3 926013
esoin en fonds de roulement {(c-d) 3 263 9C7
Trésorerie { x j 556 106!
Capitaux propres (KP) = Réserves et résultat cumulé (3 055 511 €) + (1 027 318 € de provisions pour risques et pour
dépréciation des créances) = 4 082 829 €
NB: les fonds propres de l'établissement (67 parts de 1€, soit 67 €) disparaissent au 31/12/2021 du bilan, pour se
conformer aux dispositions de l’article 8 de la nouvelle convention constitutive du 22/06/2021.
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 43 Compte financier 2021 de
l'agent comptable du GCS UniHA
eo AG UniHA - Mars 2022 D PP 2
nu ® Bu Page 5 sur 7
Actif immobilisé net (AIN) : = 162 816€
KP 4 082 829€ - AIN 162 816 € = 3 920 013 € de Fonds de Roulement
Le fonds de roulement continue de croître en 2021. Néanmoins, le chiffre d’affaires du groupement est toujours élevé
et ce fonds de roulement, représentant environ 1 mois de dépenses de fonctionnement, ne permet toujours pas de
faire face, sans financement extérieur, à un décalage de trésorerie dont l’augmentation est toujours plus
problématique.
Evolution du Fonds de roulement de 2012 à 2021
4000000 €
3500000 €
3000000 €
2500000 €
2000000 €
1500000 €
1000000 €
500000 €
0 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2. Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est la différence entre l'actif circulant (stocks et créances) et les dettes à
court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). Il exprime le décalage entre le paiement des dépenses
et l’encaissement des recettes.
a) Actif circulant (créances) : 18 801 146 €
Les créances clients s'élèvent à 5 848 791,98 € au 31/12/2021. Le nombre et l'ancienneté des titres à recouvrer
continuent d'augmenter, au détriment de la trésorerie du GCS :
Montant 2 500.001 10 007.501 159 8943481411 965.461 à 264 428.541 848 791,98
Le GCS UniHA a émis 2681 titres en 2021, ce qui représente une augmentation de 14,62 % par rapport à 2020.
38,34 % de ces titres étaient impayés au 31 décembre 2021.
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 44 3.
Compte financier 2021 de
l'agent comptable du GCS UniHA
eo: AG UniHA - Mars 2022 %% & e LA 5 € è e
SOPÉRATIF DES Page 6 sur 7
A cette situation, il faut ajouter des impayés qui n'apparaissent pas dans les écritures du groupement, à savoir
les titres qui ont fait l’objet d’un affacturage auprès de La Banque Postale et qui demeurent impayés chez le
factor.
L'ensemble de ces retards de paiement pèse lourdement sur la trésorerie du groupement et gêne
considérablement son fonctionnement, le contraignant en particulier à retarder le paiement des fournisseurs.
Les produits à recevoir sont estimés à 10 075 670,42 €.
Les charges constatées d'avance s’élèvent à 14 194 €,
b) Passif circulant (dettes à court terme, fournisseurs) : 15 537 239 €
Les charges à payer s'établissent à 14 604 390,39€.
c) Calcul du Besoin en Fonds de roulement :
18 801 146 € - 15 537 239 € = besoin en fonds de roulement (RFR) positif de 3 263 907 €.
Ce besoin de fonds de roulement {ou décalage de trésorerie) conséquent doit être financé par le fonds de
roulement, au détriment de la trésorerie.
La trésorerie est étroitement liée au fonds de roulement (FR) et au besoin de fonds de roulement (BFR). Elle se
calcule de la manière suivante :
FR - BFR = trésorerie nette, soit 3 920 013 € - 3 263 907 = 656 106 €.
Cette trésorerie correspond au solde débiteur du compte de dépôts de fonds au Trésor (compte 515), auquel! il
convient de soustraire le tirage en cours de la ligne de trésorerie (compte 5192), soit
975 337 - 319 231 = 656 106 €.
Les ratios liés à la dette :
Le GCS UniHA n’a pas contracté d'emprunt. En revanche, il sollicite des outils de financement à court terme, tels
que la ligne de trésorerie (pour le marché de solution d'éclairage) et surtout l’affacturage.
Les investissements et le financement :
Le poids des investissements est toujours très modeste. Le fonds de roulement du groupement permet donc sans
difficulté un financement sur ressources propres, sans qu’il soit nécessaire de recourir à l'emprunt.
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 45 e s Compte financier 2021 de
N [ - l'agent comptable du GCS UniHA ... o AG UniHA - Mars 2022 %, @ #
KA LS Page 7 sur 7
B. Les principaux constats
Une activité toujours soutenue en 2021, portée par la mise en œuvre des centres de vaccination.
Un fonds de roulement toujours très insuffisant pour permettre au groupement de disposer d’une trésorerie
suffisante.
Une dette client devenue difficilement soutenable, contraignant le GCS à recourir à des outils de financement
à la fois coûteux et inadaptés.
Le 21 mars 2022,
Charles Guépratte
Président UniHA
AG Numérique UniHA - Mars 2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 46 e
| | n 1 H A Assemblée Générale Numérique & Q + LI . LI .
% Cr du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Ness" du 10 mars 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'assemblée générale s'est tenue le 10 mars 2022 en visioconférence.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 14 au 21 mars 2022.
La note de présentation de l'ordre du jour a été transmise le 9 mars 2022 à l'assemblée.
Le collège électoral est constitué de 13 407 052 millions de voix.
Le quorum est atteint avec 9 155 851 millions de voix pour 6 703 526 millions requis.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale.
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon
Page 1 sur2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 47 UniÉIA . x } TT
Délibération n° 2022 - 2
Compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Numérique du GCS UniHA du mois de décembre 2021
e Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021
approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu les délibérations n°2021-14, 2021-15, 2021-16, 2021-17 et 2021-18 portant approbation
des modifications à la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu la délibération n°2022-01 portant approbation des modifications à la convention
constitutive par le conseil d'administration du GCS UniHA, en date du 27 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 9 155 851
Oui 8 728 842
Non 0
Abstention 427 369
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le compte rendu de l’Assemblée Générale du mois de décembre
2021.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auverqgne-Rhône-Alpes.
Le Président
—
Te
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2022 - 2 / AG numérique du 10 mars 2022 Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 48 U n 1 . A Assemblée Générale Numérique
LA du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Fer du 10 mars 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'assemblée générale s'est tenue le 10 mars 2022 en visioconférence.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 14 au 21 mars 2022.
La note de présentation de l'ordre du jour a été transmise le 9 mars 2022 à l'assemblée.
Le collège électoral est constitué de 13 407 052 millions de voix.
Le quorum est atteint avec 9 031 294 millions de voix pour 6 703 526 millions requis.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale.
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 49 PA CU
5e.. &A
Délibération n° 2022 - 3
Approbation du rapport moral et financier 2021 du GCS UniHA
e Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021
approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
+ Vu les délibérations n°2021-14, 2021-15, 2021-16, 2021-17 et 2021-18 portant approbation
des modifications à la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu la délibération n°2022-01 portant approbation des modifications à la convention
constitutive par le conseil d'administration du GCS UniHA, en date du 27 janvier 2022,
° Vu le rapport moral et financier 2021 du GCS UniHA présenté en séance,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 9 031 294
Oui 8 620 217
Non 20 482
Abstention 390 595
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le rapport moral et financier 2021 du GCS UniHA annexé à la
présente délibération.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Rhône-Alpes.
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Délibération 2022-3 / AG Numérique du 10 mars 2022 Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 50 e°
U n 1 FE] A Assemblée Générale Numérique ©
. °° du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Res du 10 mars 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'assemblée générale s'est tenue le 10 mars 2022 en visioconférence.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 14 au 21 mars 2022.
La note de présentation de l'ordre du jour a été transmise le 9 mars 2022 à l'assemblée.
Le collège électoral est constitué de 13 407 052 millions de voix.
Le quorum est atteint avec 8 947 022 millions de voix pour 6 703 526 millions requis.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale.
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 51 Délibération n° 2022 - 4
Approbation du compte financier 2021 de l'agent comptable du GCS UniHA
e Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021
approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu les délibérations n°2021-14, 2021-15, 2021-16, 2021-17 et 2021-18 portant approbation
des modifications à la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu la délibération n°2022-01 portant approbation des modifications à la convention
constitutive par le conseil d'administration du GCS UniHA, en date du 27 janvier 2022,
+ _Vule compte financier 2021 établi par M Fargier, agent comptable du GCS UniHA,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 8 947 022
Oui 8 422 281
Non 0
Abstention 524 741
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le compte financier 2021 de l’agent comptable du GCS UniHA
annexé à la présente délibération.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Rhône-Alpes.
Le Président
Charl Re
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Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2022-4 / AG Numérique du 10 mars 2022 Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 52 | | n 1 H A Assemblée Générale Numérique (] 5
%. e du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
ess du 10 mars 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'assemblée générale s'est tenue le 10 mars 2022 en visioconférence.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 14 au 21 mars 2022.
La note de présentation de l'ordre du jour a été transmise le 9 mars 2022 à l'assemblée.
Le collège électoral est constitué de 13 407 052 millions de voix.
Le quorum est atteint avec 8 947 022 millions de voix pour 6 703 526 millions requis.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale.
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 Sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 53 0e
Délibération n° 2022 -5
Approbation relative à l’affectation du résultat 2021
e Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021
approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu les délibérations n°2021-14, 2021-15, 2021-16, 2021-17 et 2021-18 portant approbation
des modifications à la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu la délibération n°2022-01 portant approbation des modifications à la convention
constitutive par le conseil d'administration du GCS UniHA, en date du 27 janvier 2022,
e Vu le rapport moral et financier 2021 adopté par la délibération n°2022-3,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 8 947 022
Oui 8 429 276
Non 0
Abstention 517 746
Article premier :
Le compte financier 2021 est clos par un résultat excédentaire de 520 061 €.
Article deux :
Compte tenu des analyses inscrites dans le rapport moral et financier 2021, il est proposé d’affecter cet
excédent à la couverture d’une partie des frais de groupement de commandes dont les marchés seront notifiés
en 2022, et dont les frais afférents seront appelés auprès des adhérents à ces groupements à partir de l’année
2023.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auverane Rhône-Alpes.
Président
PT épratte
Se
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Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2022-5 / AG Numérique du 10 mars 2022 Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 54 | | n L + A Assemblée Générale Numérique @
e = ec du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
RTS du 10 mars 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'assemblée générale s'est tenue le 10 mars 2022 en visioconférence.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 14 au 21 mars 2022.
La note de présentation de l'ordre du jour a été transmise le 9 mars 2022 à l'assemblée.
Le collège électoral est constitué de 13 407 052 millions de voix.
Le quorum est atteint avec 9 002 089 millions de voix pour 6 703 526 millions requis.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale. }
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 55 Délibération n° 2022 - 6
Election de membres au Conseil d'Administration du GCS UniHA
e Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021
approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu les délibérations n°2021-14, 2021-15, 2021-16, 2021-17 et 2021-18 portant approbation
des modifications à la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu plus particulièrement, la délibération n°2021-16 portant modification du modèle de
gouvernance du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu la délibération n°2022-01 portant approbation des modifications à la convention
constitutive par le conseil d'administration du GCS UniHA, en date du 27 janvier 2022,
Après en avoir délibéré, sont élus :
Collège 1 : établissement support de GHT
Vincent Piriou est élu, en qualité de Vice-président du GCS UniHA.
Date de début de mandat : 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 042 026
Non 419 010
Abstention 541 053
Nicolas Funel est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 139 773
Non 415 057
Abstention 447 253
Délibération 2022 - 6 / AG numérique du 10 mars 2022 Page 2 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 56 CA €
Loeset Es. 43 mu
Stéphane Kirche est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 162 363
Non 263 473
Abstention 576 253
Rajaa Lagnaoui est élue.
Date de début de mandat le 21 mars 2021.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 396 341
Non 64 695
Abstention 541 053
José Pulido est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 297 719
Non 241 880
Abstention 462 490
Ronan Talec est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 107 254
Non 350 362
Abstention 544 473
Délibération 2022 - 6 / AG numérique du 10 mars 2022 Page 3 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 57 UntHA . “e e ECTTES
Collège 2 : établissement hors support de GHT
Renaud Dulin est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 194 143
Non 263 473
Abstention 544 473
Julien Tourel est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 396 341
Non 64 695
Abstention 541 053
Vincent Vioujas est élu.
Date de début de mandat le 21 mars 2022.
Suffrage exprimé 9 002 089
Oui 8 265 700
Non 40 332
Abstention 696 057
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication CH Libourne
ARS Auvergne-Rhône-Alpes CH Draguignan
Trésorier du GCS UniHA CH Toulon
CH Chalon-sur-Saône CHU Rouen
Hospices Civils de Lyon GCS du Pays d'Aix
CH Soissons CHU Rouen
CH Bayonne
Délibération 2022 - 6 / AG numérique du 10 mars 2022 Page 4 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 58 U n 1 H A Assemblée Générale Numérique 1 ;
® du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
du 10 mars 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'assemblée générale s'est tenue le 10 mars 2022 en visioconférence.
Les votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour se sont déroulés du 14 au 21 mars 2022.
La note de présentation de l'ordre du jour a été transmise le 9 mars 2022 à l'assemblée.
Le collège électoral est constitué de 13 407 052 millions de voix.
Le quorum est atteint avec 8 877 530 millions de voix pour 6 703 526 millions requis.
La liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale.
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 59 UnitIA , << ee e 8 © © CARS
Délibération n° 2022 - 7
Nouveaux mandats aux établissements coordonnateurs UniHA pour coordonner des
marchés publics inscrits au programme de travail du GCS UniHA
e Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 24 septembre 2021
approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
+ Vu les délibérations n°2021-14, 2021-15, 2021-16, 2021-17 et 2021-18 portant approbation
des modifications à la convention constitutive du GCS UniHA en date du 22 juin 2021,
e Vu le règlement intérieur, notamment son article 1.3,
e Vu la délibération n°2022-01 portant approbation des modifications à la convention
constitutive par le conseil d'administration du GCS UniHA, en date du 27 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
Suffrage exprimé 8 877 530
Oui 8 311 379
Non 0
Abstention 566 151
Article premier : Hospices Civils de Lyon
La délibération n° 2021-34 du 15 décembre 2021 est modifiée et complétée comme suit :
e Article premier :
- Fourniture d'étiquettes pour seringues et supports associés.
Article deux : Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
La délibération n° 2021-39 du 15 décembre 2021 est modifiée et complétée comme suit :
e Article unique :
- Autotransfusion - Equipements et consommables.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication Trésorier du GCS UniHA Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
ARS Auvergne-Rhône-Alpes Hospices Civils de Lyon
Délibération 2022 - 7 / AG numérique du 10 mars 2022 Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00003 - AGUniHA Mars2022 Délibérations&Annexes 60 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2022-03-25-00002
UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 61 U NL A À 7 Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2021 - 382
Admission du GCS BIH Reignier
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Madame Mélodie Berset, représentante du
GCS BIH Reignier, en date du 10 septembre 2021,
Article premier :
Le GCS BIH du Reignier est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GCS BIH du Reignier reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 29 septembre 2021
pe Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2021 - 384
Admission de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le Directeur Général, représentant de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 1° septembre 2021,
Article premier :
L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous
réserve de l’autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhérion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes reconnait avoir pris connaissance des stipulations et
prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2021
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2021 - 464
Admission du Groupement Charentais de Coopération Radiothérapie
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le Groupement Charentais de Coopération
Radiothérapie, en date du 19 octobre 2021,
Article premier :
Le Groupement Charentais de Coopération Radiothérapie est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous
réserve de l’autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le Groupement Charentais de Coopération Radiothérapie reconnait avoir pris connaissance des stipulations et
prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2021
+ Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2021 - 465
Admission de la Mairie de Grenoble
(pour le centre de vaccination international de la ville de Grenoble)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l’admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Pierre-André Juven, représentant
de la Mairie de Grenoble, en date du 21 octobre 2021,
Article premier :
La Mairie de Grenoble est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhérion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
La Mairie de Grenoble reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 25 octobre 2021
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2021 - 466
Admission de la Mutualité Française Loire
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Madame Karima Tatah, représentante de la
Mutualité Française Loire, en date du 15 novembre 2021,
Article premier :
La Mutualité Française Loire est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
La Mutualité Française Loire reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l'organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 novembre 2021
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 66 U nl PA À 6 Groupement de Coopération Sanitaire UniHA .e e:
Le Président
Décision n° 2021 - 467
Admission de l'Hôpital Américain de Paris
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Robert Sigal, représentant de
l'Hôpital Américain de Paris, en date du 23 novembre 2021,
Article premier :
L'Hôpital Américain de Paris est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Hôpital Américain de Paris reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 29 novembre 2021
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 67 U NL . A si Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2021 - 470
Admission du Centre Oscar Lambret
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Eric Lartigau, représentant du
Centre Oscar Lambret, en date du 13 décembre 2021,
Article premier :
Le Centre Oscar Lambret est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le Centre Oscar Lambret reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 13 décembre 2021
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 68 U Ni F A / Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2021 - 471
Admission du GCS du Chalonnais (CH Secray)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Mathieu Mascot, représentant du
GCS du Chalonnais, en date du 9 décembre 2021,
Article premier :
Le GCS du Chalonnais est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GCS du Chalonnais reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 décembre 2021
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 69 U NL Fl A é Groupement de Coopération Sanitaire UniHA € 4 RATES
Le Président
Décision n° 2022 - 478
Admission de la Fondation de Coopération Scientifique Imagine - IHU
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Stanislas Lyonnet, représentant de
la Fondation de Coopération Scientifique Imagine - IHU, en date du 1°’ janvier 2022,
Article premier :
La Fondation de Coopération Scientifique Imagine - IHU est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous
réserve de l'autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
La Fondation de Coopération Scientifique Imagine - IHU reconnait avoir pris connaissance des stipulations et
prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1°’janvier 2022
=
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2022 - 479
Admission de l'Université de Strasbourg
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Michel Deneken, représentant de
l'Université de Strasbourg, en date du 1°’ janvier 2022,
Article premier :
L'Université de Strasbourg est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Université de Strasbourg reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1°’ janvier 2022
Charle Guépratte
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GCS UniHA - 9, rue des Tuïliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2022 - 480
Admission de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l’admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Pierre Ricordeau, représentant de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie, en date du 4 janvier 2022,
Article premier :
L'Agence Régionale de Santé Occitanie est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de
l'autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Agence Régionale de Santé Occitanie reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions
relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 janvier 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 72 U Ni fl pAN Groupement de Coopération Sanitaire UniHA A } Le ee; Xe @ "RO
Le Président
Décision n° 2022 - 481
Admission du SDIS 54 (Meurthe et Moselle)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Bernard Deprelle, représentant du
SDIS 54, en date du 9 septembre 2021,
Article premier :
Le SDIS 54 est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du Directeur général
de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le SDIS 54 reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au
fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 janvier 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 73 U nt Fl pAN é/ Groupement de Coopération Sanitaire UniHA Le « LA 7 | 2 ù ® Sora, MNT
Le Président
Décision n° 2022 - 482
Admission de l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Florent Pigeon, représentant de
l'Université Jean Monnet, en date du 16 janvier 2022,
Article premier :
L'Université Jean Monnet est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Université Jean Monnet reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 18 janvier 2022
se
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 74 U nt H À ; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA «<+6 # Lol | à
Le Président
Décision n° 2022 - 483
Admission du GCS BIH 77 (Meaux)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Serge Gibert, représentant du GCS
BIH 77, en date du 13 janvier 2022,
Article premier :
Le GCS BIH 77 est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du Directeur
général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhérion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GCS BIH 77 reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au
fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 18 janvier 2022
——
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 75 U NL FA ; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 484
Admission du Centre de Radiothérapie Angoulême Charente (CERAC)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de FARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Thierry Lefèbvre, Vice-
administrateur du GCS, en date du 21 janvier 2022,
Article premier :
Le Centre de Radiothérapie Angoulême Charente est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve
de l’autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le Centre de Radiothérapie Angoulême Charente reconnait avoir pris connaissance des stipulations et
prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 janvier 2022
-
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 76 U nt El À 7, Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 485
Admission du Pavillon de la Mutualité (Bordeaux)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le Directeur Général, représentant du Pavillon
de la Mutualité, en date du 3 février 2022,
Article premier :
Le Pavillon de la Mutualité est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le Pavillon de la Mutualité reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 février 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 77 U nl ja A W. Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 486
Admission du GIE Pavillon - Radiologie (Pessac)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le Directeur Général, représentant du GIE
Pavillon - Radiologie, en date du 3 février 2022,
Article premier :
Le GIE Pavillon - Radiologie est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
À compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GIE Pavillon - Radiologie reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 février 2022
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Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 78 U nt FA ‘/ Groupement de Coopération Sanitaire UniHA LAse.e et
Le Président
Décision n° 2022 - 494
Admission du GCS Hôpitaux de la Côte d'Azur
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Monsieur Walid Ben Brahim, administrateur
du GCS Hôpitaux de la Côte d'Azur, en date du 21 février 2022,
Article premier :
Le GCS Hôpitaux de la Côte d'Azur est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de
l'autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GCS Hôpitaux de la Côte d'Azur reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 février 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 79 Uni ; 2 %ee ee Li Les. Pr Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 495
Admission de l'Université de Limoges
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par l'Université de Limoges, en date du 22 février
2022,
Article premier :
L'Université de Limoges est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Université de Limoges reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l'ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 28 février 2022
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Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2022 - 496
Admission du Centre Antoine Lacassagne
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Madame Valérie MAURY, Directrice des
Ressources Economiques et Financières du Centre Antoine Lacassagne, en date du 28 février
2022,
Article premier :
Le Centre Antoine Lacassagne est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du
Directeur général de FARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le Centre Antoine Lacassagne reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
IE souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 mars 2022
Ps Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2022 - 497
Admission du GIE Centre d'Imagerie du PRC
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le GIE Centre d'Imagerie du PRC, en date du
14 mars 2022,
Article premier :
Le GIE Centre d'imagerie du PRC est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation
du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GIE Centre d'Imagerie du PRC reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 mars 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 82 U Ni Hl A “ Groupement de Coopération Sanitaire UniHA RES
Le Président
Décision n° 2022 - 498
Admission de l'Université de la Rochelle
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par la Directrice Générale des Services Adjointe,
représentant l'Université de la Rochelle, en date du 11 mars 2022,
Article premier :
L'Université de la Rochelle est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Université de la Rochelle reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 mars 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 83 U nl pal re Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 499
Admission de l'Université de Lorraine
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion de l'Université de Lorraine, par son Président,
Monsieur Pierre Mutzenhardt, en date du 14 mars 2022,
Article premier :
L'Université de Lorraine est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l'autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Université de Lorraine reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 mars 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Décision n° 2022 - 501
Admission du GHT de Lozère
en tant que membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le Directeur d’Etablissement, pour le compte
de l'Hôpital Lozère établissement support du GHT de Lozère, pour ses besoins propres et ceux
Article premier :
des établissements parties dudit GHT,
Le GHT de Lozère représenté par l'établissement support l'hôpital Lozère, est admis en qualité de membre du
GCS UniHA, à compter du 16 mars 2022.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d'achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA. I souscrit
à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre du GCS UniHA.
Peut aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements dont
la liste est :
GHT de Lozère :
Etablissement support : Hôpital Lozère
Etablissements parties :
CH de Saint Alban
EHPAD du Bleymard
CH de Florac
CH de Villefort
EHPAD d'Auroux
EHPAD de Luc
CH de Vialas
CH de Saint-Chély
CH de Marvejols
CH de Langogne
EHPAD de Nasbinals
RÉSIDENCE Piencourt à Mende
EHPAD de la Soleillade au Collet de Dèze
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 85 U NL fl À “/ Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
L'Hôpital Lozère, établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 mars 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 2/2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 86 U nt AL A Y Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 503
Admission du Département des Bouches du Rhône
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par la Présidente, représentante du Département
des Bouches du Rhône, en date du 15 mars 2022,
Article premier :
Le Département des Bouches du Rhône est admis en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de
l'autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le Département des Bouches du Rhône reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions
relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 15 mars 2022
MN Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 87 U nl FA A cf Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 504
Admission du GIP Logistique des Etablissements de Santé Médicaux-Sociaux
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par la Directrice, représentante du GIP Logistique
des Etablissements de Santé Médicaux-Sociaux, en date du 8 mars 2022,
Article premier :
Le GIP Logistique des Etablissements de Santé Médicaux-Sociaux est admis en qualité de membre du GCS
UniHA, sous réserve de l’autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
Le GIP Logistique des Etablissements de Santé Médicaux-Sociaux reconnait avoir pris connaissance des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 18 mars 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 88 U nl El A Groupement de Coopération Sanitaire UniHA es; Le < +, e SA Lis BEA BC
Le Président
Décision n° 2022 - 505
Admission de l'Ecole Centrale de Nantes
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par le Directeur, représentant de l'Ecole Centrale
de Nantes, en date du 8 mars 2022,
Article premier :
L'Ecole Centrale de Nantes est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de l’autorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l'égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Ecole Centrale de Nantes reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
_
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2022 - 506
Admission de l'Université Côte d'Azur
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par l'Université Côte d'Azur, en date du 23 mars
2022,
Article premier :
L'Université Côte d'Azur est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de lautorisation du
Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Université Côte d'Azur reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l'ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 mars 2022
=
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 90 U nt ja A é/ Groupement de Coopération Sanitaire UniHA PA ce > 2e 0,"
Le Président
Décision n° 2022 - 507
Admission de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale
en qualité de membre du GCS UniHA
+ Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par la Clinique Mutualiste de Bretagne
Occidentale, en date du 23 mars 2022,
Article premier :
La Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve
de l'autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
La Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale reconnait avoir pris connaissance des stipulations et
prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 mars 2022
Fe ——
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 91 U nl FA Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2022 - 508
Admission de l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
en qualité de membre du GCS UniHA
e Vu la Convention Constitutive du GCS UniHA approuvée par arrêté n°2021-17-0306 de l’ARS
Auvergne Paca en date 24 septembre 2021, notamment son article 6 paragraphe 1, relatif à
l'admission de nouveaux membres au groupement UniHA,
e Vu la signature de la convention d'adhésion par Stéphane Pardoux, Directeur Général,
représentant de l'Agence Nationale d'Appui à la Performance, en date du 21 mars 2022,
Article premier :
L'Agence Nationale d'Appui à la Performance est admise en qualité de membre du GCS UniHA, sous réserve de
l'autorisation du Directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
A compter de son adhésion, elle peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion
aux procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les
conditions prévues par la loi, les règlements, la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS UniHA.
L'Agence Nationale d'Appui à la Performance reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions
relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Elle souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité de membre.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 mars 2022
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2022-03-25-00002 - UniHA Admission adhérentsUniHA mars2022 92 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-03-25-00004
ARS DOS 2022 03 25-17 0155
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REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-17-0155
Portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
exploité par la SELAS CERBALLIANCE RHONE-ALPES
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, et
notamment son article 23 :
Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L.6221-1
du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour
l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;
Vu l'arrêté N° 2017-8169 en date du 11 janvier 2018 portant définition des zones du schéma régional
de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0510 du 14 décembre 2020 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM) CERBALLIANCE RHONE-ALPES;
Vu le courrier du 29 mars 2021 actant l'ouverture du site sis rue Montrochet à Lyon, le transfert du
site d'Heyrieux et des changements de biologistes associés ;
Vu le dossier du 2 février 2022, reçu à l'ARS le 7 février 2022 et complété par le mail du 2 mars 2022
puis le mail du 9 mars 2022 déclarant le transfert du site situé 151 avenue Roger Salengro à
Villeurbanne (69100) à l'adresse 14 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne (69100) ainsi que le transfert
du site sis 38 rue Gambetta à Les Abrets en Dauphine (38490) à l'adresse 110 rue Nationale 75 à
Charancieu (38490) et enfin le départ de 3 associés et l'agrément de M. PARIS Michaël en tant que
biologiste associé ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-03-25-00004 - ARS DOS 2022 03 25-17 0155 94 Considérant les différentes pièces versées au dossier, notamment les baux et plans des nouveaux
locaux, les ordres de mouvements entre associés, ainsi que la composition capitalistique de la
SELAS CERBALLIANCE Rhône-Alpes déclarée au 2 février 2022 ;
Considérant qu'après ces opérations, la SELAS "CERBALLIANCE" exploitera un laboratoire de
biologie médicale composé de 22 sites (activités biologie médicale), implantés sur la zone « Lyon »
ainsi que le siège du laboratoire, exclusivement administratif, et qu'en conséquence les règles
d'implantation des laboratoires définies à l'article L.6222-5 seront respectées;
Considérant qu'après ces opérations, le laboratoire sera dirigé par plusieurs biologistes co-
responsables aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et
associés sera conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6;
Considérant qu'au regard de la liste des lignes de portée et des examens représentatifs associés
accrédités transmis par courrier électronique en date du 25 novembre 2021 à l'ARS, le laboratoire
Cerballiance Rhône-Alpes n'est pas accrédité sur la totalité de son activité et relève donc du régime
transitoire d'autorisation en application du chapitre Ill de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier
2010 relative à la biologie médicale.
ARRETE
Article 1 : Le laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS "CERBALLIANCE RHONE-
ALPES", dont le siège social est fixé 30 rue du Président Paul KRUGER 69008 LYON - immatriculée
sous le N° FINESS EJ 69 003 503 5, est autorisé à fonctionner sur les sites suivants :
Zone "LYON"
1 - Paul Krüger Lyon 8 - FINESS ET 69 004 899 6 - Siège Social
30, rue du Président Paul Krüger - 69008 LYON
Site EXCLUSIVEMENT ADMINISTRATIF fermé au public
2 - Jean Mermoz Lyon 8 - FINESS ET 69 003 4871
D5, avenue Jean Mermoz - 69008 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, analytique, post-analytique
3 - Saint-Vincent Lyon 8 - FINESS ET 69 003 485 5
317 bis, avenue Berthelot — 69008 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
4 — Parc Lyon 6 - FINESS ET 69 003 4848
69, cours Vitton - 69006 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
5 - Lacassagne Lyon 3 - FINESS ET 69 003 506 8
49, avenue Lacassagne - 69003 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
6 - Etats-Unis Lyon 8 - FINESS ET 69 003 508 4
87, boulevard des Etats-Unis - 69008 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
7 - Montchat Lyon 3 - FINESS ET 69 003 505 0
50, rue Ferdinand Buisson - 69003 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-03-25-00004 - ARS DOS 2022 03 25-17 0155 95 8 - Part-Dieu Lyon 3 - FINESS ET 69 003 504 3
83, cours Lafayette — 69006 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
9 - Jean Moulin Caluire et Cuire - FINESS ET 69 003486 3
24, rue Jean Moulin - 69300 CALUIRE
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
10 - Saint-Maurice Vienne - FINESS ET 38 001 685 7
85-89, rue de Bourgogne 38200 VIENNE
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
11 - Grand Vallon Sainte-Foy les Lyon - FINESS ET 69 003 546 4
5, avenue Maréchal Foch - 69110 STE FOY LES LYON
Ouvert au public - pré-analytique, analytique, post analytique
12 - Guillotière Lyon 3 - FINESS ET 69 003 560 5
74, cours de la Liberté - 69003 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
13 - Champvert Lyon 5 - FINESS ET 69 003 494 7
70, rue de Champvert - 69005 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
14 - Saint-Jean de Bournay - FINESS ET 38 001 7632
40, rue de la République - 38440 ST JEAN DE BOURNAY -
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
15 - Natecia Lyon 6 - FINESS ET 69 003 735 3
22, avenue Rockefeller - 69008 LYON
Ouvert au public - AMP, DPN
16 - Saint-Fons - FINESS ET 69 004 0225
17, avenue Gabriel Péri - 69190 SAINT FONS -
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
17 - Corbas - FINESS ET 69 004 080 3
37, avenue du 8 mai 1945 - 69960 CORBAS -
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
18 -Montesquieu Lyon 7 - FINESS ET 690042767
81, rue Montesquieu — 69007 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
19 - Villeurbanne - FINESS ET 69 003 930 0
14, rue du 8 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
20 - Heyrieux - FINESS ET 38 002 007 3
10, place Doumer - 38540 HEYRIEUX
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-03-25-00004 - ARS DOS 2022 03 25-17 0155 96 21 - Charancieu - FINESS ET 38 002 006 5
110, rue Nationale 75 — 38490 CHARANCIEU
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
22 — Villon Lyon 8 - FINESS ET 69 003 5076
67, rue Audibert et Lavirotte —- 69008 LYON
Plateau technique fermé au public
23 - Confluence Lyon 2 - FINESS ET 69 004 994 5
31, rue Montrochet - 69002 LYON
Ouvert au public - pré-analytique, post-analytique
Article 2 : Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter de la date prévisionnelle de réalisation
des opérations.
Article 3 : L'arrêté n°2020-17-0510 du 14 décembre 2020 portant modification d'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM) « CERBALLIANCE RHONE-ALPES » sera
abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement du
LBM exploité par la SELAS "CERBALLIANCE RHONE ALPES" devra être portée à la connaissance du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux
textes en vigueur.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre des solidarités et de
la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
pouvant être introduit par l'application informatique "Télérecours citoyens” sur le site
internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le Directeur de l'Offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
et le directeur de la délégation départementale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des départements de l'Isère et du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le 25 mars 2022
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône
Alpes,
Docteur Jean-Yves GRALL
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