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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 096 090424
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 075 110324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 075 110324)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-075
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-03-07-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres des 3 boulevards (2 pages) Page 3
69-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres Musulmanes VEDA (2 pages) Page 6
69-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres Pallandre (2 pages) Page 9
69-2024-03-07-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres Sanchez (2 pages) Page 12
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales (6 pages) Page 15
69-2024-03-11-00002 - Subdélégation OSD départemental (4 pages) Page 22
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-07-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres des 3
boulevards
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres des 3 boulevards 3 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 03 - 07- du 7 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 19 décembre 2023 et complété le 27 février 2024, transmis par Monsieur Alexis JACQUEMOT, gérant de la Sarl Pompes Funèbres des 3 Boulevards, pour l’établissement secondaire situé 4 rue Pêcherie 69170 Tarare ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sarl Pompes Funèbres des 3 Boulevards situé 4 rue Pêcherie 69170 Tarare, dont le gérant est Monsieur Alexis JACQUEMOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0728 est fixée à cinq ans.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres des 3 boulevards 4 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 mars 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres des 3 boulevards 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-07-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres
Musulmanes VEDA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Musulmanes VEDA 6 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 03 - 07- du 7 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 30 novembre 2023 et complété le 24 janvier 2024, transmis par Monsieur Omer AYSEL, président de la Sas VEFA, pour l’établissement principal situé 48 rue Alexandre Dumas 69120 Vaulx-en-Velin et dont le nom commercial est « POMPES FUNÈBRES MUSULMANES VEDA » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement principal de la Sas VEFA situé 48 rue Alexandre Dumas 69120 Vaulx-en-Velin, dont le nom commercial est « POMPES FUNÈBRES MUSULMANES VEDA » et dont le gérant est Monsieur Omer AYSEL, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci- après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0407 est fixée à cinq ans.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Musulmanes VEDA 7 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 mars 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Musulmanes VEDA 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-07-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres Pallandre
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Pallandre 9 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 03 - 07- du 7 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 4 janvier 2024 et complété le 4 mars 2024, transmis par Madame Maeva LESIEUR et Monsieur Igor PALLANDRE, gérants de la Sarl POMPES FUNÈBRES PALLANDRE, pour l’établissement secondaire situé 4 rue du Centre Bourg, Les Pleiades résidences, ZAC Centre Bourg Laurentinois, 69720 Saint-Laurent-de-Mure ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sarl POMPES FUNÈBRES PALLANDRE situé 4 rue du Centre Bourg, Les Pleiades résidences, ZAC Centre Bourg Laurentinois, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, dont les gérants sont Madame Maeva LESIEUR et Monsieur Igor PALLANDRE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après : - Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Pallandre 10 Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0727 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 mars 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Pallandre 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-07-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres Sanchez
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Sanchez 12 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 03 - 07- du 7 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 29 novembre 2023 et complété le 5 mars 2024, transmis par Monsieur Guy SANCHEZ, gérant de la Sas POMPES FUNÈBRES SANCHEZ, pour l’établissement secondaire situé 1000 A Route de Montmelas 69400 Gleizé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sas POMPES FUNÈBRES SANCHEZ situé 1000 A Route de Montmelas 69400 Gleizé, dont le gérant est Monsieur Guy SANCHEZ, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après : - Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0725 est fixée à cinq ans.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Sanchez 13 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 mars 2024
La Préfète
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-07-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres Sanchez 14 69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2024-03-11-00001
Subdélégation attributions générales
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 15 E = nu à a à vd Secrétariat général commun PREFETE x |
DU RHÔNE départemental Liberté Égalité
Fraternité
_ DIRECTION
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales aux services du Secréta-
riat général commun départemental du Rhône
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com-
munes, les départements, les régions et l État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l’administration territo-
riale de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats géné-
raux communs départementaux ;
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 16 Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfête, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfête du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela- tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-
duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations ci-
viles de l’État au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou- voirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre
2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra-
vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des.solidarités et des di-
rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d’admi- nistration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant organisation du secrétariat général commun départe-
mental du Rhône ; :
Vu la convention de délégation de gestion du 27 octobre 2021 entre le ministère du travail, de l’emploi
et de l’insertion et le secrétariat général commun départemental du Rhône, relative à la gestion des
._ actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l’inspection du travail et des
contrôleurs du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00013 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
Madame Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, au titre
des attributions générales ;
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00013 du 30 janvier 2023 sera exercée par Madame
Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
2/5
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 17 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services du secrétariat général
commun départemental du Rhône dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l’exclusion des
actes visés à l’article 3 du présent arrrêté, aux personnes suivantes :
Directeurs et adjoints
M. Gilles GONNET, directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil ;
M. Patrick LEROY, directeur de |’ innovation, du numérique et des systèmes d’ information et de
communication ;
Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;
Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats ;
M. Sébastien REVELLO), directeur adjoint des ressources humaines ;
Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe à la directrice des finances et des achats, cheffe du
bureau du suivi de la dépense ;
M. Alexandre RUIZ, directeur adjoint de l’innovation, du numérique et des systèmes d’information
et de communication ;
M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, chef du bureau de l’immobilier et de la logistique.
Chefs de bureau
Mme Sylvie-Sonia ANNETTE, cheffe du bureau de la commande publique ;
M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des
ressources humaines ;
M. Michel BOBILLIER, chef du bureau systèmes et réseaux ;
Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du recrutement et des rémunéra-
tions ;
Mme Isabelle MESTRE, cheffe du bureau support informatique de proximité ;
Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des condi-
tions de travail ; |
M. Lionel ROYER, chef du bureau des relations avec le public ;
M. Richard WILPOTTE, chef du bureau de la gestion statutaire.
Autres cadres A et B
Mme Séverine APARISI, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du recrutement et
des rémunérations ;
M. Christophe CROCHU, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, chef de la section logistique ;
Mme Christine CUSSIGH, chargée de mission immobilier et patrimoine de l’État ;
Mme Hélène DEHEUNYNCK , adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de
la valorisation des ressources humaines ;
Mme Claire DUGROS, adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire ;
3/5
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 18 M. Abdellatif EL HAJJI, adjoint à la cheffe du bureau support informatique de proximité ;
- Mme Virginie GANDINI, cheffe de la section enfance et loisirs ;
- Mme Sandrine GELLIS, adjointe au chef du bureau des relations avec le public, cheffe de la section
accueil et courrier ;
- Mme Laetitia JOUSSE, chargée de mission dialogue social ;
-- M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, chef de la section
immobilier ;
- Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;
- Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement
et des conditions de travail ;
- Mme Célia VALLE, chargée de mission archives.
Gestionnaires de formation
Mme Soraya BELLA
- Mme Minsaala BOUAKAZ
- Mme Marie BRAVARD
-_ Mme Inesse DJOUDI
- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1.
=
æ»
D
ER
Les correspondances et décisions adressées à l’attention personnelle des ministres, secrétaires
d’Etat, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,
des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d’ag-
glomération ;
Les courriers et décisions adressés à l’attention personnelle des élus locaux ;
Les arrêtés de portée générale ;
Les conventions liant l’Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis-
sements publics ;
Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ; |
Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic-
tions.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis-
tratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
4/5
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 19 Lyon, le 11 mars 2024
Pour la préfête et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 20 69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00001 - Subdélégation attributions générales 21 69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2024-03-11-00002
Subdélégation OSD départemental
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00002 - Subdélégation OSD départemental 22 E = gi sg) fl ie Secrétariat général commun PRÉFÈTE L
DU RHÔNE | L départemental Liberté ‘ Égalité
Fraternité
DIRECTION
| | Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés pu-
blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attribu-
tions départementales
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPAR- TEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’ administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du
Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00002 - Subdélégation OSD départemental 23 Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d’admi-
nistration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe-
mental du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs
départementaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant organisation du secrétariat général commun départe-
mental du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 est exercée par Madame
Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes vi-
sés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à Mme Véronique
ROUSSEAU, directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363 |
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so-
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale) 215 et 217 (action sociale et accidents de ser-
vice)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes d’achat).
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation
de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des
actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à Mme
Marie-Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des fi-
nances'et des achats , et à Mme Sylvie-Sonia ANNETTE, cheffe du bureau de la commande publique :
- Pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande ss les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes d’achat).
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00002 - Subdélégation OSD départemental 24 Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Sylvie-Sonia ANNETTE en sa qualité de res- ponsable de programme carte achat régionale Auvergne Rhône Alpes (MININT — ATE REGION AU- RA).
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga-
tion de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la li-
mite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion
des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à
Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à Mme Justine MICHEL,
cheffe de section -dépenses préfecture et SGC, et à M. Khalid LAMSAADI, chef de section dépenses
DDI et dépenses mutualisées :
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement).
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga-
tion de signature est donnée à M. Maxime CHAUFFAILLE et à Mme Vanessa RAMANICH, en leur
qualité de référent carte achat et responsable délégué de programme carte achat, afin d’ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la res-
ponsabilité, à savoir les centres de facturation FAC0000069- PREF RHONE, FAC0000069 SGC
RHONE, FAC0000069 DDT DU RHONE, FAC0000069 DDETS RHONE et FAC01000069 DDPP
RHONE du programme carte achats MININT — ATE REGION AURA.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes
visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à M. Patrick
LEROY, directeur de l’innovation, du numérique et des systèmes d’information et de communication,
et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre RUIZ, directeur adjoint de l’innovation, du nu-
mérique et des systèmes d’information et de communication, pour un montant limité à 10 000 euros HT
par commande pour le programme 354 (dépenses SIC).
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes
visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à M. Gilles
GONNET, directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, et, en cas d’absence ou d’empê-
chement, à M. Romain ZANARDI, chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, adjoint au direc-
teur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, pour un montant limité à 10 000 euros HT par
commande pour le programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 349,
362 et 363 (dépenses immobilières). |
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1 et 6, subdélégation
de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des
actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à M.
Christophe CROCHU, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, chef de la section
logistique, et à M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, chef
de la section immobilier, pour un montant limité à 800 euros HT par commande pour les programmes
programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 349, 362 et 363 (dé-
penses immobilières).
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-03-11-00002 - Subdélégation OSD départemental 25 Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes
visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 à Mme Delphine
MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien
REVELLO), directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale et
formations départementales)
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et
formation), 148 et 176 (action sociale) 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1 et 8, subdélégation
de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des
actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT
pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du déve-
loppement des compétences et de la valorisation des ressources humaines et, en cas d’absence ou d’em-
pêchement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compé-
tences et de la valorisation des ressources humaines
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale),
148, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagne-
‘ ment et des conditions de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Anne-Claire ROYER,
adjointe à la cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail.
Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1, 2, 3 et 4, subdélé-
gation de signature est donnée à M. Emmannuel TORRES, M. Eric GUERINEAU, Mme Marie-Jacque-
line HAMOT et Mme Nathalie COUTIN, gestionnaires budgétaires, aux fins de signer les pièces comp-
tables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de
service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes
sur le marché voyagiste dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État du Rhône.
Article 12 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-
ture du Rhône.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
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