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Procès Verbal - pv conseil 2014 05 19
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2014 05 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM
__________
Extrait du procès-verbal
Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg-Campagne
___________ Séance du 19 mai 2014.
Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 15
Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 15 RIFF D. / SCHARCH J. / BAERMANN F / HEIM M.
Conseillers présent DURANDOT M. / KEITH H. / BAEHL N. / MULLER C. / HEITZ I. 12 .
Conseiller absent: HINDENNACH G. / FALK E.
DORVAUX O. (excusés)
Lecture pour approbation du compte rendu de la réunion du 28 avril 2014
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2014.
Constitution du Bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014 :
Pour les élections européennes du 25 mai 2014, le Conseil Municipal décide de constituer le Bureau de vote comme suit :
- 8 h – 10 h : FALK Eric – HEIM Marc – DURANDOTMathieu
- 10 h – 12 h : HINDENNACH Gérard – SCHARSCH Julien – BAERMANN Fabrice - 12 – 14 h : RIFF Dominique – HEITZ Isabelle – MULLER Cécile
- 14 h – 16 h : DOSSMANN Michel – DORVAUX Olivier - BAEHL Nicolas - 16 h 18 h : MULLER Dominique – STORCK Marcel
Le premier nommé de chaque groupe est désigné comme chef de bureau.
Constitution de la commission communale des impôts directs :
Sur indication de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de proposer à l'unanimité les personnes suivantes pour la désignation par le Directeur des Services Fiscaux des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs:
Catégorie des contribuables
représentés
Pour la désignation des
membres titulaires
Pour la désignation des
membres suppléants
Représentants des contribuables
soumis à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties
KEITH Hervé
2, Place de l’Ecole Saes
SCHARSCH Julien
12, rue du Châtelet Saes
IMBS Jérôme
28, rue Principale Saes
BUCHY René
10, rue de l’Eglise Saes
BUCHY Claude
6, rue des Oliviers Saes
LECHNER Jean
17, rue des Vergers Saes
Représentants des contribuables
soumis à la taxe foncière sur les
propriétés bâties
FOURNIER Christiane
4, rue des Vignes Saes
DOSSMANN Michel
1, rue des Forgerons Saes
RIFF Dominique
6, rue Neuve Saes
HEIM Marc
9, rue Neuve Saes
DURANDOT Mathieu
12a, rte de Saverne Saes
MULLER Cécile
5, rue de l’Eglise Saes Représentants des contribuables
soumis à la taxe d'habitation
HINDENNACH Gérard
38, rue Principale Saes
FALK Eric
12, rue des Prés Saes
BAERMANN Fabrice
2, rue Haute Saes
DORVAUX Olivier
10, rue des Prés Saes
HEITZ Isabelle
2, rue de la Forêt Saes
KREMMEL Marie Laure
6, rue Haute Saes
Représentants des contribuables
soumis à la taxe professionnelle
KOEBEL Eugène
4, rue des Forgerons Saes
COBIGO Jean-Yves
16, rue Haute Saes
SOERENSEN Pascal
6, Place de l’Ecole Saes
LEHMANN Christian
20, rue Principale Saes
Représentants des contribuables
soumis à un impôt foncier et non
domiciliés dans la commune SCHMITT Christophe Rte Départementale 231
67490 Friedolsheim
WINTZ Joseph
Koenigspfad
67270 ROHR
Convention d’assistance technique du Conseil Général :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la suppression par l’Etat de l’ATESAT (aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), le Département a décidé de compléter son offre d’accompagnement auprès des communes par le dispositif ATVA (accompagnement technique à la voirie et l’aménagement). Pour bénéficier de ce conseil gratuit, le Conseil Général propose aux communes qui le souhaitent de conclure une convention et ce dans l’attente de l’adoption éventuelle d’un nouveau dispositif par le législateur. M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention pour pouvoir bénéficier de l’assistance du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adhérer au dispositif ATVA du Conseil Général et autorise le Maire à signer la convention y relative.
Création d’un emploi saisonnier:
Mme Christiane FOURNIER rappelle au Conseil Municipal la création l’été dernier d’un emploi saisonnier afin de permettre à un ou plusieurs jeunes d’avoir une occupation rémunérée durant les périodes de vacances scolaires et aussi d’apporter une aide aux agents communaux dans l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux. M. le Maire fait part du bon fonctionnement de cette opération qui a permis de recruter deux jeunes et propose de la renouveler cet été, pendant la période allant du 16 juin au 31 août, avec une durée de service hebdomadaire de 24 h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour la création d’un emploi saisonnier pour la période du 16 juin au 31 août, avec une durée hebdomadaire de service de 24 h rémunérée au niveau du SMIC, pour un ou plusieurs jeunes âgés d’au moins 18 ans, charge le Maire de la publication de cette création de poste et du recrutement de un ou plusieurs jeunes. Fonctionnement du Conseil Municipal :
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’adopter certains principes d’organisation et de fonctionnement :
- le Conseil Municipal se réunira une fois par mois
- à chaque réunion du conseil municipal, un tour de table sera réalisé afin que chaque élu puisse rendre compte des réunions auxquelles il a assisté
- lors des délibérations chaque conseiller pourra exprimer son point de vue et soumettre ses propositions, mais devra se ranger derrière la décision prise à la majorité.
- les Commissions se réuniront à l’occasion de sujet précis nécessitant une étude approfondie avec des personnes compétentes en la matière
- des journées de travail seront organisées périodiquement avec les conseillers disponibles pour des travaux importants d’entretien et de nettoyage
Mme Christiane FOURNIER donne lecture d’une charte de déontologie qu’elle propose aux conseillers d’adopter :
Le Maire, chaque adjoint ou chaque conseiller municipal s’engage :
1. A gérer au mieux les affaires de la Commune dans l’intérêt des concitoyens. 2. A une obligation de discrétion, à l’égard des personnes étrangères au conseil municipal, par rapport aux informations confidentielles abordées lors des séances, notamment dans le domaine social.
3. A ne pas utiliser, pour son propre compte, pour le compte d’un membre de sa famille ou celui d’un tiers, des informations privilégiées dont il peut avoir connaissance de par son mandat.
4. A faire preuve, en toutes circonstances, de bonne foi, d’honnêteté, d’impartialité, d’intégrité morale, d’esprit de coopération, de rigueur.
5. A ne pas engager la responsabilité de la Commune par des négociations personnelles avec des fournisseurs ou des prestataires de services. 6. A ne pas percevoir d’un tiers une rétribution, sous quelque forme que ce soit, à l’occasion des travaux effectués pour le compte de la Commune ou lors de l’attribution de marchés publics et à signaler à la municipalité toute proposition d’intermédiaire assimilable à une tentative de corruption.
7. A travailler en étroite collaboration avec la municipalité et à veiller à une bonne administration de la Commune par le maire.
8.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette
charte de déontologie.
Affaire KALSCH Carine – Commune :
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du jugement du Tribunal Administratif du 29/04/2014 dans l’affaire qui a opposé Mme KALSCH Carine à la Commune.
Mme KALSCH avait introduit une procédure en justice au Tribunal Administratif à l’encontre de la commune concernant le motif de non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée en tant qu’adjoint technique 2 ème classe échu le 8 février 2013, soi-disant des heures supplémentaires non payées, soit-disant des indemnités de congés payés non réglées.
Le Tribunal administratif par son jugement du 29/04/2014 a jugé les accusations portées par Mme KALSCH non fondées et a rejeté sa requête. Compte rendu de réunions :
Passage au PES :
Mme FOURNIER Christiane rend compte d’une réunion organisée par le directeur générale des services de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au sujet du passage au PES (protocole d’échange standard). Ce dispositif doit permettre aux communes, à partir du 1 er janvier 2015, d’échanger avec la Trésorerie toutes les données comptables par Internet.
A la demande de plusieurs communes, en vue d’obtenir des prix plus attractifs, il est envisagé de réaliser une commande groupée pour les logiciels et le matériel, ainsi que de pouvoir bénéficier éventuellement d’une formation groupée.
M. HELMSTETTER se charge de contacter plusieurs éditeurs afin de pouvoir disposer des meilleures offres tant pour le matériel que pour les logiciels.
Au cours de cette réunion il est également évoqué l’utilisation du logiciel cadastre SIG qui devrait permettre de récupérer les données cadastrales pour le renouvellement des baux de chasse.
Commission vie associative et jeunesse :
Mme FOURNIER Christiane donne lecture du compte rendu qu’elle a rédigée suite à la réunion de la commission vie associative et jeunesse du 12 mai 2014. Communication et Représentation :
Un point a été fait sur l’existant en matière de communication locale : - Saesso infos environ tous les 2 mois
- Un bulletin communal semestriel
- Le site de la commune
- Une page Facebook au nom de la commune.
Les membres de la commission se disent satisfaits du fonctionnement de ces deux derniers canaux de communication comportant :
. la publication des articles dans lesquels le nom de la commune est évoqué . la publication des événements festifs locaux et du territoire
. articles de la vie quotidienne pouvant intéresser les habitants (école – circulation – art et culture etc…)
. carnet de famille (mariages – naissances – décès – grands anniversaires) En ce qui concerne Saesso Infos et le bulletin communal semestriel il est envisagé de ne plus diffuser que Saesso infos avec une périodicité de 2 à 3 mois avec un rédacteur en charge de réceptionner les articles à diffuser, dans des rubriques prédéterminées, faire la mise en page, en y incluant les infos locales de la mairie, les extraits de PV, le tout sur une page A3 recto verso.
Les associations et les entreprises locales seront contactées pour leur proposer un encart dans le Saesso Infos.
M. le Maire est chargé de voir avec la Com-com pour la prise en charge des impressions en couleur.
Calendrier des Fêtes 2014 :
Un tour de table est mené sur les manifestations à organiser à l’initiative du Conseil Municipal. Sont évoquées : la Fête Nationale, le 100 ème anniversaire de la guerre 14-18, une Fête de l’Avent (marché de Noël ou autre), sortie CCAS pour les seniors, inauguration du sentier des croix rurales. Actions en faveur des jeunes :
Un point sur ce qui existe : terrain de jeux – chasse aux œufs – jeux inter villages – animations organisées par le RAJ au local des jeunes.
Un tour de table propose d’autres animations :
. ouverture du local des jeunes 1 à 2 fois par mois pour les enfants de 7 à 16 ans pour des soirées vidéo, jeu de société, animations sciences, etc…il conviendra de trouver des animateurs.
. création d’un conseil local des jeunes.
Une discussion avec le RAJ sera programmée à l’automne pour discuter voire finaliser certains projets.
Réseau assainissement :
M. DOSSMANN Michel rend compte d’une réunion organisée avec le SDEA à propos de la création d’un délestage du réseau assainissement dans la route de Saverne pour éviter une surcharge du réseau de la rue Charles et de l’entrée de la rue Principale.
Saessolsheim, le 22 mai 2014.
Le Maire
Dominique MULLER