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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 28 Abrogation decision vente parcelle SCI VICLAU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 28 Abrogation decision vente parcelle SCI VICLAU)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_28
Le Bureau communautaire, convoqué le 5 septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 septembre 2023 à 18h00 sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
Excusé(e)s :
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Abrogation de la décision DB2022-11 du 3 mai 2022 approuvant la vente d’une
parcelle à la SCI VICLAU à Aizenay – ZA Espace Vie Atlantique Nord.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Président rappelle que par décision n° DB2022_11 du 3 mai 2022, le Bureau a approuvé la vente d’une parcelle cadastrée ZK512p, d'une superficie globale de 9 566 m² dans la zone d’activités Espace Vie Atlantique Nord à AIZENAY au profit de la SCI VICLAU, représentée par Monsieur Charles DEHERGNE.
L’acquisition de cette parcelle contiguë au site de l’entreprise TCDA/AVERTY avait pour objectif de permettre l’extension de l’activité existante.
La SCI VICLAU a déposé un permis de construire le 14 avril dernier. Ce dernier a fait l’objet d’une demande de complément le 10 mai et devait être complété par le pétitionnaire le 11 août dernier. En l’absence de complétude du dossier, celui-ci a fait l’objet d’une décision tacite de rejet.
En complément, Monsieur Charles DEHERGNE a notifié par courrier du 18 août 2023 à la communauté de communes sa volonté de renoncer à l’acquisition de la parcelle ZK512p en raison de la conjoncture économique, de l’évolution des coûts de construction et des règles d’urbanisme liées à ce foncier. Considérant que rien ne s’oppose à accepter la renonciation M. Charles DEHERGNE, il est proposé au Bureau d’abroger sa décision n° DB2022_11 du 3 mai 2022.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’abroger la décision de Bureau communautaire DB2022_11 du 3 mai 2022 approuvant la vente d’une parcelle cadastrée ZK512p, d'une superficie globale de 9 566 m² dans la zone d’activités Espace Vie Atlantique Nord à AIZENAY au profit de la SCI VICLAU, représentée par M. Charles DEHERGNE.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier. 2/2
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le douze septembre deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 18 septembre 2023. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat