Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 21 CC2211FI03 Subvention au Nautique Club de Rambouillet (NCR)
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 21 CC2211FI03 Subvention au Nautique Club de Rambouillet (NCR))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
y BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 O1 57
| CC2211FI03 : Subvention au Nautique Club de Rambouillet (NCR)
Conseil communautaire du lundi 28 novembre 2022
Convocation du 22 novembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : William FOCKEDEY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 22 novembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy PE
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia A |CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie AE
CARESMEL Marie A
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire AE | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine REP MATILLON Véronique
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoïît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck MAY OTT Ysabelle
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse REP GOURLAN Thomas
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé A
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A |MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain A
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI03-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 IKHELF Dalila PT
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David REP BERNARD Jean-Luc
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU jean-Pierre PT | BERTHIER iydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT |GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie REP YOUSSEF Leila
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Räymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles A
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PS | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 45 Représentés : 9 Votants potentiels : 54 | Absents/Excusés : 13
Présents
titulaires : 43
Présents
suppléants : 2
PT: présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X': ne siège pas -— À : absent - £ : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI03-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de là Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu le Bureau communautaire en date du 14 novembre 2022,
Vu la convention de partenariat établie entre Rambouillet Territoires et le Nautic Club de Rambouillet,
dans le cadre de construire une collaboration durable ayant pour objectif le développement des
activités de natation sportive au Centre Nautique Les Fontaines, pour une durée initiale jusqu'au 30
Juin 2024 et renouvelée tacitement chaque année, sauf résiliation dans les conditions prévues dans
ladite convention,
Considérant que Rambouillet Territoires finance l'association NCR en prenant en charge les
lignes d'eau réservées et la subvention allouée historiquement par la ville de Rambouillet en
appliquant une dégressivité sur une période de 3 ans, selon les modalités suivantes :
— Saison sportive 2021/2022 : participation de Rambouillet Territoires à hauteur de 100%,
— Saison sportive 2022/2023 : participation de Rambouillet Territoires à hauteur de 66 %,
— Saison sportive 2023/2024 : participation de Rambouillet Territoires à hauteur de 33%
A l'issue de la saison sportive 2023/2024, le NCR prendra financièrement en charge la totalité des lignes
d'eau réservées et ne percevra plus de subventions de Rambouillet Territoires,
Considérant qu'au vu de ce qui précède, une subvention de 14 589€ correspondant aux 100% prévus au
titre de la saison sportive 2021/2022 doit être versée au NCR,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
AUTORISE le président à verser une subvention de 14 589 € au Nautic Club de Rambouillet au titre de
la saison sportive 2021/2022,
PRECISE que ce versement correspond aux 100 % du montant de la subvention allouée historiquement
par la commune de Rambouillet et qu'elle subira une dégressivité conformément à la convention signée
entre les deux parties pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024,
PRECISE que le montant est inscrit au chapitre 65 article 6574,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI03-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Rambouillet, le 28 novembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211FI03-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022