unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303FI03 Approbation de la demande de subvention au titre du fonds vert pour la maitrise d'oeuvre du renforcement des digues des étangs

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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303FI03 Approbation de la demande de subvention au titre du fonds vert pour la maitrise d'oeuvre du renforcement des digues des étangs Document publié le Lundi 6 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303FI03 Approbation de la demande de subvention au titre du fonds vert pour la maitrise d'oeuvre du renforcement des digues des étangs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, RAMBOUILLET

TERRITOIRES

Rambouillet Territoires

22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air

BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex

Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57

CC2303FI03 Approbation de la demande de subvention au titre du fonds vert pour la maitrise

d'œuvre du renforcement des digues des étangs

Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023

Convocation du 28 février 2023

Présidence : Thomas GOURLAN

Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE

78120 RAMBOUILLET

Affichée le 28 février 2023

Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par

AGUILLON Claire PT

ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme

BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise

BAX DE KEATING Geoffroy PT

BERNARD Jean-Luc PT

BONTE Daniel PT

_[ BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle

BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe

CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny

CAILLOL Valérie PT

CARESMEL Marie PT

CARIS Xavier PT

CAZANEUVE Claude AE_| PELOYE Robert

CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé

CHERET Claire PT | PASSET Georges

CHRISTIENNE Janine PT

CINTRAT Alain PT

CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel

COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck

DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques

DEMONT Clarisse PT

DESMET France REP BERNARD Jean-Luc

DEROFF Joseph AE

DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin

DUCHAMP Jean-Louis PT_| DELABBAYE Jean-Yves

DUPRESSOIR Hervé PT

FLORES Jean-Louis PT_| HAROUN Thomas

FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique

FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine

GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal

GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques

GOURLAN Thomas PT

GROSSE Marie-France PT

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303FI03-AR

Date de télétransmission : 08/03/2023

Date de réception préfecture : 08/03/2023GUIGNARD Sylvain AE

IKHELF Dalila AE

JAFFRE Valéry REP _ STEPHANE Nathalie

JEGAT Joëlle | PT

JUTIER David PT

LAHITTE Chantal : PT

LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian

LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène

MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie

MARGOT JACQ Isabelle PT

MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne

MATILLON Véronique PT

MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José

MOUFFLET Catherine PT _

NEHUL Ismaël PT

PAQUET Frédéric PT

PASQUES Jean-Marie PT

PETITPREZ Benoït PT

POMMET Raymond AE

QUERARD Serge PT | SAISY Hugues

QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier

REY Augustin REP LH PASQUES Jean-Marie

ROLLAND Virginie PT

ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel

ROUHAUD Jean Christophe AE |FAUQUEREAU Nadine

SALIGNAT Emmanuel PT_| CHALLOY Camélia

SCHMIDT Gilles AE

SIRET Jean-François PT

STEPHANE Nathalie PT

TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique

TRONEL Didier | PT |

WEISDORF Henri PT

YOUSSEF Leïla PT

ZANNIER Jean-Pierre AE | THEVARD Nicolas

Conseillers :67 [Présents : 49 Représentés : 10 | Votants potentiels : 59 | Absents/Excusés : 8 | Présents

titulaires : 49

Présents

suppléants : 0

PT: présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au

vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303FI03-AR

Date de télétransmission : 08/03/2023

Date de réception préfecture : 08/03/2023Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet

Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes

d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts

de Rambouillet Territoires,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la circulaire préfectorale du 7 février 2023 relative au fonds d'accélération de la transition écologique

des territoires dit « fonds vert » pour 2023,

Considérant le projet de réhabilitation des digues des 3 étangs situés en amont de la ville de Rambouillet,

Considérant la nécessité de désigner un maître d'œuvre pour accompagner la Communauté

d'Agglomération dans ce projet de réhabilitation des digues,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

APPROUVE la demande de subvention au titre du « Fonds Vert » relatif au dossier de Maîtrise d'Œuvre

pour la réhabilitation des digues des 3 étangs

DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'application de cette délibération.

Fait à Ablis, le 6 mars 2023

« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet

Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise

qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr »

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303FI03-AR

Date de télétransmission : 08/03/2023

Date de réception préfecture : 08/03/2023