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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD03 SICTOM de la region de Rambouillet Designation de delegues pour la commune de Prunay en Yvelines
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD03 SICTOM de la region de Rambouillet Designation de delegues pour la commune de Prunay en Yvelines)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Rambouillet Territoires
RAM BOU | LLET 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2303AD03 SICTOM de la région de Rambouillet : désignations de délégués pour la commune
de Prunay en Yvelines
Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023
Convocation du 28 février 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 février 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie PT
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE _| PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT_| GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France REP BERNARD Jean-Luc
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT _| DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé PT
FLORES Jean-Louis PT_| HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques
GOURLAN Thomas PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry REP [STEPHANE Nathalie JEGAT Joëlle PT |
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal | PT
LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabeile PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine | PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond AE
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT ! CHARRON Xavier
REY Augustin REP | PASQUES Jean-Marie
ROLLAND Virginie AE
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe AE |FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles PT |
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla | PT
ZANNIER Jean-Pierre AE |THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 49 Représentés : 10 | Votants potentiels : 59 | Absents/Excusés : 8
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : 0
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
. vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération n° CC2212AD01 du 19 décembre 2022 modifiée portant désignations d'un nouveau
délégué titulaire et de nouveaux suppléants pour la commune de Bullion au syndicat Intercommunal de
Collectes et de Traitements des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet (SICTOM),
Vu la délibération de la séance du Conseil municipal de la commune de Prunay-En-Yvelines en date du 13 décembre 2022,
Considérant qu'au vu de l'exposé du Président de Rambouillet Territoires, il convient de procéder à
l'élection de nouveaux membres au sein du SICTOM de la région de Rambouillet pour la commune de Prunay-En Yvelines
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
PRECISE que compte tenu de ce qui précède, la nouvelle répartition par communes des délégués
siégeant au SICTOM de la région de Rambouillet :
Jean-François Jean-François IAB 0 | ann LELARGE Daniel COQUELLE SIRET DELARUE
Pascal PRUVOST CUEUMe AMEL Bed Xavier CHARRON FRANCHI
Christian Jean-François BLANC Virginie ROLLAND LAMBERT
Jean-Louis FLORES Thomas HAROUN Mazid CALAS Michèle MARTIN
Ronan Olivier
DROUCHEAU TELLIER
Mme Giulia
VALENTE
à Virginie Marie-Pascale Raphaël CZEPCZAK BOUSSIOUS MILON Massamba DIOP
Alain TAURAND JA TROGER 1 ANDE Dominique BERA q MERTENS q |
: Stéphanie Mathieu Laurence
SORTE RRS EE RRIOLANT LANDAIS BUDRY
Bertrand GUERIN Gilles MERCIER Jean BREBION Camélia CHALLOY
Agnieszka DEBERDT
Jean-Pierre CUYER Isabelle BEAUGRAND
Xavier CARIS Daniele LANGLOIS Michaël LE SAULNIER
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Isabelle
Patrice MICHON Jean-Yves LEFEVRE BERTHET Jean-Christophe
LEPROVOST GENTIE
cie Françoise Frédéric :
LA CELLE-LES-BORDES | Hugues SAISY François LEJEUNE Carole VIARD Hélène FIANI :
Geoffroy BAX DE . Jean-Michel à ERÉRRAMENVENESN S°'0) Pierre BONDON CHAIGNON Jean-Louis BARON
. Jean-
Jacques FORMENTY Pascal GODOT Christophe Jean-Luc TEMOIN
CHAZAL
ARRENS É Nathalie Marie-Laure LES ESSARTSLEROI TES NEHUL Adrien MOCKELYN STEPHANE LOUVENCOURT
ÉD Françoise . LONGUELERS Frédéric AUROUX M. CRISTOFOLI CLUZEL Martine BUISINE
IORCEMON TN Didier BERNIER Nathalie TATIN Marc WALTER Agnès GUILLAUME : Patrice tn Pierre LOKKO Jacky VANSON BRILLOT Jacques LENTZ
Pascal DESCHAMPS Marc LECU Norbert Yannick BROUSSEAU BUREAU
Fredetié PLAGNOL à LIBpS gel Alexandre FERRAND .. CHADEBEC BOULAY
; Nathalie Laurence à POIGNY LAFORET Thierry CONVERT SYROVATSKY L'HERMETTE Michel MAZE
ë Laurent PONTHEVRARD Guy DORISON Jean-Marie KARM TREFCON Yves POLICE
IPRUNANSENIYVELINESMN Jean-Louis CHAPART René MATHIEU Marc BOURGYRomuald AMELINE
laurence JOYEUX | Cécile COMANDRE DS OU PSP LEEUVRE AMIOT
RAMBOUILLET Benoît PETITPREZ Philippe COSTE Augustin REY Jean-Marie PASQUES
S 3 = D & 2 Q m Béatrice GOUT Pascal ROMÉ Christian BOU
A SAINT HILARION CONEE BAUÈRE Pierrette LE MEUR Henri ALOISI Frédéric ROUÉ
|SAINT LEGER EN YVELINES Pierre-Yves KOPPE Jean-Luc MOUTET ADS François MARIE
Me François AVENEL cu re PAS Benjamin QUINTON
SAINTEMESME Sylvie MARGOT a | Pr Franck MANDON
BONCHAMPMMMMN Claude LE SCIELLOUR Eugénie NASSAR Richard NAZE Antoine LOPEZ
Een a Carine DELABBAYE pue Annick FIGONI
PRECISE que les autres représentants des communes demeurent inchangés,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 DONNE tout pouvoir au président ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son
intention.
Fait à Ablis, le 6 mars 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD03-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023