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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 14 CC2211DE09 EPFIF désignation d'un nouveau représentant titulaire pour Rambouillet Territoires
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 14 CC2211DE09 EPFIF désignation d'un nouveau représentant titulaire pour Rambouillet Territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Rambouillet Territoires
I? A M F5 O0 U | L L. | T 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
| CC2211DE09 EPFIF : désignation d'un nouveau représentant titulaire pour Rambouillet Territoires
Conseil communautaire du lundi 28 novembre 2022
Convocation du 22 novembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : William FOCKEDEY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 22 novembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia A | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie AE
CARESMEL Marie A
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire AE |PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine REP MATILLON Véronique
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck MAY OTT Ysabelle
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse REP GOURLAN Thomas
DESMET France PT
DEROPFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé A
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A | MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas AE
GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain A
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE09-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 IKHELF Dalila PT
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David REP BERNARD Jean-Luc
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP | CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT |
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie REP YOUSSEF Leila
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT |SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles A | |
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PS | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 44 Représentés : 9 Votants potentiels : 53 | Absents/Excusés : 14
Présents
titulaires : 42
Présents
suppléants : 2
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE09-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L.321-9,
Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-
de-France (EPFIF), et notamment ses articles 6 et 7,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération n°CC2010AD21 du 12 octobre 2020, relative à l'EPFIF,
Vu le règlement institutionnel de l'EPFIF, et notamment son article 1°,
Considérant que l'EPFIF est l'opérateur public foncier des collectivités franciliennes et qu'il contribue au
développement de l’ordre de logements et au soutien du développement économique,
Considérant qu'il a pour objectifs de :
Débloquer du foncier constructible
Accompagner les Maires bâtisseurs
- Favoriser la production de logements
Faire baisser les prix du foncier,
Considérant que le conseil d'administration de l'EPFIF est composé de 33 membres dont 4 représentants
des EPCT à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne,
du Val-d'Oise et des Yvelines et des communes non membres de ces établissements situés dans les
mêmes départements, à l'exception de celles faisant partie de la métropole du Grand Paris ;
Considérant que ces 4 représentants sont désignés par une assemblée spéciale qui est réunie par le
Préfet de la Région Ile-de-France,
Considérant que cette assemblée spéciale est composée des présidents et maires des EPCI et communes
concernées ou par un autre élu désigné par leur organe délibérant ;
Considérant qu'en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les trois mois au
remplacement des membres, titulaires et/ou suppléants, qui ont cessé de faire partie du conseil
d'administration de l'EPFIF, par de nouveaux membres désignés selon les mêmes modalités que ceux
qu'ils remplacent,
Considérant que la démission de Monsieur Thomas GOURLAN de son mandat d'administrateur de
l'EPFIF doit conduire la CART :
- À désigner son représentant à l'assemblé spéciale, qui elle-même désignera les membres au
conseil d'administration de l'EPFIF en remplacement de Monsieur Thomas GOURLAN (titulaire)
et de son éventuel suppléant,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE09-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 - À désigner ses candidats pour être représentant titulaire et suppléant au conseil
d'administration de l'EPFIF,
Le Président quitte la séance pendant le vote. La présidence est assurée par Monsieur Serge
QUERARD
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DESIGNE Serge QUERARD afin de représenter la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
au sein de l'assemblée spéciale de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
PROPOSE les candidatures de Serge QUERARD en tant que « titulaire » et Sylvain LAMBERT en tant que
« suppléant » au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Rambouillet, le 28 novembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE09-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022