Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 22 devis
Déliberation - D 2024 75
Déliberation - D 2024 145
Déliberation - D 2024 91
Déliberation - D 2024 90
Déliberation - D 2024 66
Déliberation - D 2024 184
Déliberation - D 2024 164
Déliberation - D 2024 98
Déliberation - D 2024 71
Déliberation - D 2024 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 _ ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240311-DEL 2024 22-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/22
Demande de subvention au
Conseil Régional Provence-
Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'Aide aux communes
« Nos communes d’abord »
pour le remplacement du
système de Chauffage,
Ventilation et Climatisation
(CVC) de la Maison des
Associations
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG — M. LIAUZUN - C. MOYNAULT - A. MUNICH — C. PANDOLFI - M. PERONNET - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à M. SCOGNAMIGLIO - T. MAZEL à M. LIAUZUN - D, PETIT à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA Date de la convocation : Mardi 5 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Maison des Associations est un immeuble principalement dédié aux associations et aux administrés de la commune. Celui-ci est ouvert toute l'année sans interruption.
De nombreuses associations utilisent ces espaces, avec notamment un espace dédié aux séniors. | permet d'organiser des réunions pour les services de la ville, d'autres collectivités territoriales et il sert de lieu d'expositions temporaires.
Le système du Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) est vétuste, peu fiable et énergivore (utilisation de radiateurs électriques pour pallier les défaillances techniques).
La ville souhaite entreprendre une opération de rénovation d'envergure pour cet immeuble qui représente l'image de la ville pour les nombreux adhérents des associations, mais aussi pour le public extérieur qui y est accueilli.
Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide aux Communes « Nos communes d'abord » du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour un taux de subvention de 50 % du montant de l'opération hors taxes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût du projet 89 495,29€ HT
Subvention du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'Aide aux Communes « Nos Communes d’abord » | 44 747,65€ HT
(à hauteur de 50% )
Autofinancement de la Commune 44 747,64€ HT TVA en sus
% Sollicie du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur l'octroi de la subvention correspondante,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance,
Gabriella VALVASON-SERODINE
(, RE
)
Page 1/1
14 mars 2024